Parcelle AD 324 à Courbevoie
16 998 m² au plan cadastral. Identifiant 92026000AD0324. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UV, UDc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de GuinesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple de la Réserve du RoiPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Périmètre des obligations de stationnement
- 07Espace Vert Protégé n° 15 (Parc Denis Diderot - Gambetta)15
- 18Orientation d'Amenagement et de Programmation : La Défense
- 22Périmètre de protection du commerce et de l'artisanat et du rez-ce-chaussée (linéaire commercial à protéger)
- infoZone de risque de plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juillet 2016Travaux achevés - 1 RUE DE BEZONS
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2014, 818 m² créésTravaux achevés - 1 RUE DE BEZONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.