Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 9 zones
Sont interdites dans l'ensemble de la zone 1AU toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.
Zone 1AUZone à Courcelles
- Zone
Le texte du règlement de la zone 1AU, 4 articles
Le règlement de la zone 1AU, article par article
Le règlement entier, 90 articlesArticle 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Le même sujet dans les 9 zones
Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AU la création ou l’extension d'aménagement ou d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux du secteur 1AU. II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES
Article 1AU 3Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 10 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.
Article 1AU 4Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le même sujet dans les 9 zones
Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
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Titre 3 : dispositions applicables aux zones agricoles
Règles applicables aux zones A
I – Dispositions relatives a l'usage des sols et a la destination des constructions
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Département de la Charente-Maritime
Commune de
Courcelles
Plan local d'urbanisme
3a - Règlement
PLU
Révision allégée n°1
Révision
Prescription 19/01/04 23/06/16 26/02/15
Arrêt 10/12/07 26/09/16 22/05/19
Approbation 05/05/09 09/03/17 05/02/20
Le Maire, Philippe HARMEGNIES
Titre 1 : dispositions applicables aux zones urbaines
Chapitre 1 – Règles applicables à la zone Ua
I – Dispositions relatives a l'usage des sols et a la destination des constructions
Les 8 autres zones de Courcelles
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Courcelles, approuvé le 05/02/2020, 4 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.