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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Courcelles-en-Bassée4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
1

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courcelles-en-Bassée depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 avr. 2018CHEMI DE BAILLYC 4320 m²185 m²Achevé le 3 avr. 2021
PCConstruction nouvelle29 sept. 2017CHEMI DE BAILLYC 59462 m²181 m²Annulé
PCConstruction nouvelle29 sept. 2017CHEMI DE BAILLYC 59477 m²1103 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 sept. 2017CHEMI DE BAILLYC 59460 m²181 m²Chantier ouvert le 21 mars 2018

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Courcelles-en-Bassée.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.