Aller au contenu
Edifiable

Construire à Courcelles-le-Comteles règles du PLUi

Plan de zonage
Ac : Secteur agricole a vocation de cimetiereA : Zone agricoleAi : Secteur agricole inondableN : Zone naturelleUCa : Secteur de la zone UC concerne par un perimetre de protection de captageAa : Secteur agricole concerne par un perimetre de protection de captageUD : Zone urbaine a vocation equipementsUE : Zone urbaine a vocation economiqueUC : Zone urbaine a vocation habitat des communes ruralesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.151-19, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. En application des articles du Code de l’Urbanisme, la démoliti...

  • Zone UB

    ZONE UB

  • Zone UC

    . Dans le secteur UCc, tout projet de réhabilitation et de construction doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du château à travers les teintes et aspects de matériaux.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Courcelles-le-Comte

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
5 rue de Verdun, 62121 Courcelles le Comte
Téléphone
09 62 56 66 92
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 14 h à 19 h.
Site
www.intramuros.org/courcelleslecomte

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Courcelles-le-Comte en chiffres

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Courcelles-le-Comte ?

Le document opposable est 200035442_PLUi_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-le-Comte ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUD, 1AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-le-Comte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-le-Comte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-le-Comte ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-le-Comte ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-le-Comte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035442_PLUi_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2026
Contenu
118 pages, 10 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 305 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
62248
Code postal
62121
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
216 locaux raccordables sur 221,107 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.