Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Courcelles-lès-Lens

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
246201008_PLUi_20250228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2025
Lecture
145 pages, 13 zones, 157 articles découpés
Plan de zonageUDagv : Secteur reprenant les terrains affectes comme aire d'accueil permanente des gens du voyage accueillant mes equipements necessaires a son fonctionnement1AUe : Zone non equipee est destinee a une urbanisation future pour des activites economiques, culturelles, de loisirs ou de sportUD : Zones urbaines correspondant notamment aux cites minieres et aux lotissements pavillonnaires, dans lesquelles les capacites d'equipements publics existants ou en cours de realisationN : Zone naturelle protegee ou certaines occupations et utilisations des sols peuvent être autorisees dans certains casUH : Zone reservee pour des equipements d'interet publicUC : Zone urbaine correspondant notamment a l'urbanisation spontanee edifiee le long des voies patrimoniales qui structure l'armature urbaine des communesNl : Secteur correspondant aux amenagements et installations destines a des activites recreatives sportives ou de loisirs essentiellement de plein air a condition qu'elle soit compatible avec l'environnement1AU2 : Zone destinee a accueillir principalement de l'habitat, des equipements collectifs ainsi que des activites de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale. Son amenagement, qui conditionne l'ouvertureUE : Zone d'activites economiquesUEd : Secteur dans le cadre des activites autorisees, les depots de materiaux de demolition, de dechets, de vehicules desaffectesUB : Zone urbaine de densite importante correspondant aux centres villes de certaines communes affectee essentiellement a l'habitat et aux services qui en sont le complement naturelUD1 : Secteur correspondant a la ZAC de la Marliere a Courcelles-les-Lens1AU : Zone peu ou non equipee, destinee a une urbanisation future mixte dont l'affectation principale est l'habitationA : Zone naturelle protegee a vocation exclusivement agricole1AUa : Secteur de la zone 1AU autorisant les serresAe : Secteur de la zone agricole correspondant aux eoliennesUM : Zones urbaines correspondant aux cites minieres1AUc : Secteur de la zone 1AU beneficiant de regles particulieres pour le stationnement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courcelles-lès-Lens

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Courcelles-lès-Lens en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

225 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 225 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue des Poilus, 62970 Courcelles-lès-Lens
Téléphone
03 61 19 74 00
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.courcelles-les-lens.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 157 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Courcelles-lès-Lens ?

Le document opposable est 246201008_PLUi_20250228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courcelles-lès-Lens ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AU2, 1AU3, 1AUE, 2AU, A, N, UB, UC, UD, UE, UH et 1 autre. Ils portent 157 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-lès-Lens ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-lès-Lens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-lès-Lens ?

225 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 191 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 277 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-lès-Lens ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-lès-Lens ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courcelles-lès-Lens, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
7 830 habitants
Code postal
62970
Code INSEE
62249
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 352 sur 3 404 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.