PLU de Courcelles-Sapicourt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/07/2025
- 4 zones
- 62 articles
- INSEE 51181
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 51181_PLU_20250701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2025
- Lecture
- 33 pages, 4 zones, 62 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les constructionsdoivent s'implanter en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Pour les voies privées, la limite d'emprise se substitue à l'alignement. L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux ouvrage...
- Zone A
En Zone A (hors secteur AV) : Toute construction doit observer un recul minimum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. En secteur AV : Aucune prescription Cet article ne s’applique pas aux Ouvrages Techniques Nécessaires ...
- Zone N
L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics est libre. L’implantation des abris à chevaux doit se faire avec un recul d’au moins 5 mètres.
- Zone U
En zone U (excepté en secteur Ua) : Les constructionsdoivent s'implanter en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. En secteur Ua uniquement : Les constructionsdoivent s'implanter à l’alignement d’une construction...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Courcelles-Sapicourt
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
62 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 62permis de construire
- 0déclarations préalables
- 60logements créés
- 4autorisations annulées
Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Paul-Bouton, 51140 Courcelles-Sapicourt
- Téléphone
- 03 26 48 59 67
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 15 à 18 h.
- Site
- www.courcelles-sapicourt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 62 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Courcelles-Sapicourt ?
Le document opposable est 51181_PLU_20250701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Sapicourt ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-Sapicourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-Sapicourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Sapicourt ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-Sapicourt ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-Sapicourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Courcelles-Sapicourt, calculées sur les contours de l'IGN.- Rosnay423 hab.
- Branscourt308 hab.
- Muizon2 081 hab.
- Jonchery-sur-Vesle1 822 hab.
- Prouilly549 hab.
- Savigny-sur-Ardres248 hab.
La commune
- Population
- 396 habitants
- Code postal
- 51140
- Code INSEE
- 51181
- Département
- Marne, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 214 sur 218 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.