Construire à Rosnayaucun document d'urbanisme

7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A15 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu d...
Zone 1AUE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. 10.2. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.
Zone A
La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel s...
Zone N
La hauteur des constructions autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage...
Zone UC
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu d...
Zone UD
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu d...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rosnay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 19 Grande Rue, 51390 Rosnay
Téléphone: 03 26 03 60 87
Horaires: Le lundi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 13 h à 16 h.
Site: www.rosnay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rosnay en chiffres

423habitants
697 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
52permis de construire depuis 2013
49logements créés depuis 2013

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Rosnay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UC, UD, UX. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rosnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rosnay ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rosnay ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rosnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Courcelles-Sapicourt396 hab.
Germigny188 hab.
Muizon2 081 hab.
Treslon252 hab.
Janvry155 hab.
Savigny-sur-Ardres248 hab.
Gueux1 907 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 416 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 553 m².

Code INSEE: 51468
Code postal: 51390
Département: Marne, Grand Est
Fibre: 223 locaux raccordables sur 229 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.