Zone A

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 Les constructions non nécessaires aux activités agricoles, viticoles et à l'élevage  Les terrains de camping et de caravanage.  Les habitations légères de loisirs.  Les carrières à l’exception du secteur Ab.  Toutes constructions dans une bande de 15 mètres par rapport aux rives des ruisseaux.  Au sein du secteur Ap et Av, toutes les constructions nouvelles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 

Les constructions nécessaires aux activités agricoles, viticoles et à l'élevage, y compris les logements liés à ces activités, qui devront être édifiés simultanément, ou après les constructions à usage d'activités.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les ouvrages nécessaires à la production des énergies renouvelables (installations de méthanisation, éoliennes, etc…) sous réserve de ne pas contrarier la protection des espaces agricoles.

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable : Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle. Le branchement est à la charge du constructeur. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur ; Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

4.2. Assainissement : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent. En l’absence du réseau public, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. Ce dispositif est soumis à l’avis et au contrôle du SPANC compétent. Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

- Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ; le trop plein éventuel sera rejeté dans le réseau collecteur à la charge du propriétaire.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES PARCELLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Aucune construction ne pourra être implantée à moins de :  20 mètres de l’axe de la RD 27 et 25 mètres de l’axe de la RD 27 pour les habitations autorisées ;  15 mètres de l’axe de la RD 228 ;  5 m de la limite d'emprise des autres voies.

6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

La distance entre deux constructions non contigues devra être d'un minimum de 4m et de 2m pour les constructions dont l'emprise au sol n'excède pas 20m².

8.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 8.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

page 60

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage naturel soit prise en compte. 10.2. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.  Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.  Les ouvrages nécessaires à la production des énergies renouvelables.  Les O.T.N.F.S.P.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits :  Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la

construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),  les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,  Les couleurs vives, le blanc et le noir.  La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente.  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N comprend les secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle. Elle comprend :

 Le secteur Na où les constructions nécessaires aux activités agricoles et viticoles sont autorisées mais sans création de surface de plancher habitable.

 Le secteur Nzh compris dans une zone à dominante humide.

Rappel : o Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.

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