Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation

 Les carrières  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs.  Au sein du secteur UDa sont de plus interdits :

 Les activités industrielles et artisanales,  Les activités agricoles,  Les entrepôts.  De plus, au sein de la trame identifiée au plan de zonage, les soussols.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni nuisance pour le voisinage des habitants.

 Au sein du secteur UDa, sont seulement admises les constructions à usage d’habitation, bureaux et commerces (compatibles avec le caractère résidentiel de la zone) sous réserve du respect des principes définis dans les Orientations

d’Aménagement et de Programmation et sous condition d’un aménagement d’ensemble.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil ; - Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile. - Les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2. Voirie : - Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Au sein du secteur UDa, les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : largeur de l'emprise minimum de 10 mètres pour les voies à double sens et 5 mètres pour les voies à sens unique. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau : - Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est

obligatoire pour toute opération nouvelle. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur ;

- Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. 4.2. Assainissement :

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent.

- Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

- L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.

- Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ; le trop plein éventuel sera rejeté dans le réseau collecteur à la charge du propriétaire. o Au sein du secteur UDa, les eaux pluviales et les eaux de ruissellements issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 4 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle.

6.3. Au sein du secteur UDa les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public et 10 mètres par rapport à la RD27. 6.4. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. 7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. 7.3. Au sein du secteur UDa la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 5 mètres. Les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m2 pourront être implantées en limites séparatives. 7.4. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la surface du terrain et 20 % au sein du secteur UDa.

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

9.2. L'emprise au sol des constructions à usage agricole ou viticole n'est pas réglementée.

9.3. Dans le cas de reconstruction de construction existante dépassant l'emprise au sol fixée ci-dessus, l'emprise au sol n'excédera pas l'emprise au sol de la construction existante. 9.4. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. La hauteur des constructions d’habitation est limitée à :

 un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuellement aménageable (R+1+comble)

 7 mètres à l’acrotère pour les constructions d’habitation avec un toit terrasse ou à faible pente (inférieure à 25°).

10.3. Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faitage. 10.4. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

10.5. Dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixé ci-avant, il sera possible d'agrandir ou de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante. 10.6. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Sont interdits :  Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction

adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),  les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

11.2. Volume

 Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

 Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente (confère illustration en annexe n°2).

11.3. Revêtement des constructions

 Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions environnantes.

 Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.

 Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

 Sont interdits :

 Les couleurs vives, le blanc et le noir.  La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente.  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés,

parpaings, etc…  Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement

conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.  Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.  Les enduits seront grattés ou lissés de ton beige, sable ou pierre. 11.4. Les ouvertures (portes, portes fenêtres, fenêtres)  En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier suivant :

11.5. Dispositions applicables aux clôtures  Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et seront compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions.  Elles seront constituées sur rue et en limite séparative :  soit d'un mur plein maçonné ou enduit d'une hauteur n'excédant pas 2 mètres.  soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum, maçonné ou enduit, surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie, doublé d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres pour les clôtures sur rue et 2 mètres pour les clôtures implantées en limites séparatives.  Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres sur rue et en limites séparatives.  Les parties en maçonnerie des clôtures, des portails et des portillons devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

11.6. Les abris de jardin  les abris de jardins sont autorisés mais limités à un seul abri par unité foncière.  Leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.  La construction devra être adossée à une construction existante, un mur ou en limite latérale de propriété. Elle sera dissimulée par rapport aux parties du terrain visible depuis l’espace public par des plantations : haies, arbustes ou plantes grimpantes d’essences locales. Sont interdits l’emploi de matériaux de récupération.

11.7 Les bâtiments d’activités  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions. 12.2. Il est imposé :

 2 places de stationnement par logement. II n'est exigé qu'une seule place de

stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat.

 De plus, au sein du secteur UDa, sur chaque parcelle deux places de stationnement dites « places de jour », devront également être créées en partie privative, en limite du domaine public

 2 places de stationnement pour les constructions à usage d’activités.

12.3. Places de stationnement pour les vélos

- Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².

 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

- Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements créés.

ESPACES BOISES CLASSES

13.1. 15% de la surface de la parcelle devra être conservé en espace perméable pour permettre l'infiltration des eaux de pluie et ainsi participer à la qualité paysagère. 13.2. Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être

au moins égale à 20% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement. 13.3. Les aires de stationnement devront être plantées.

13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Cette zone correspond au tissu urbain regroupant les activités économiques.

Rappels : o o

L’édification des clôtures est soumise à déclaration En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

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