Zone UC

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation

• Les carrières,
• Les terrains de camping et de caravaning
• Les habitations légères de loisirs.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni nuisance pour le voisinage des habitants.

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil ;
• Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.
• Les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2. Voirie :

• Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau : - Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur ; - Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité. 4.2. Assainissement : - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent. - Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés.

• L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur.
• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ; le trop plein éventuel sera rejeté dans le réseau collecteur à la charge du propriétaire.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées :

• soit en limite d'emprise du domaine public,
• soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. 6.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. 7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement de constructions existantes. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. La hauteur des constructions d’habitation est limitée à un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuellement aménageable (R+1+comble). Pour les constructions dont la hauteur ne peut s'exprimer en nombre de niveaux, la hauteur totale est limitée à 10 mètres au faitage. 10.3. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

10.4. Dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes dépassant la hauteur fixé ci-avant, il sera possible d'agrandir ou de reconstruire à une hauteur n'excédant pas la hauteur de la construction existante.

10.5. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière#

Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Sont interdits :
• Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, 11.2. Volume
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

11.3. Toitures et couvertures des habitations et annexes#

• Les toitures des constructions d’habitation seront d’une inclinaison comprise entre 35° et 45°.
• Les extensions des constructions existantes ainsi que les constructions annexes pourront présenter une pente plus réduite. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées.
• Les matériaux de couverture seront de teinte ardoise ou teinte rouge nuancée.

11.4. Revêtement des constructions

• Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions environnantes.
• Les murs des constructions à usage d’habitation seront exclusivement crépis, enduits, en pierre apparente ou d’aspect pierre.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Sont interdits :
• Les couleurs vives, le blanc et le noir.
• La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente.
• L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Les enduits seront grattés ou lissés de ton beige, sable ou pierre.

11.5. Les lucarnes

• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle. Les « lucarnes retroussées » ou « lucarnes rampantes » sont interdites.
• Les types de lucarne autorisés sont les suivants :

11.6. Les ouvertures (portes, portes fenêtres, fenêtres)

• En façade sur rue, les ouvertures seront plus hautes que larges. Elles seront soulignées par des encadrements.
• En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier suivant :

11.7. Dispositions applicables aux clôtures

• Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et seront compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions.
• Elles seront constituées : Sur rue :
• d'un mur plein maçonné ou enduit d'une hauteur n'excédant pas 2 mètres.
• d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum, maçonné ou enduit, surmonté d’une grille. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• La reconstruction des clôtures à l’identique est également autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En limite séparative
• soit d'un mur plein maçonné ou enduit d'une hauteur n'excédant pas 2 mètres.
• soit d'un muret de 1 mètre de hauteur maximum, maçonné ou enduit, surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie, doublé d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres pour les clôtures sur rue et 2 mètres pour les clôtures implantées en limites séparatives.
• Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres sur rue et en limites séparatives.
• En tout état de cause, la hauteur et la nature des clôtures sur rue seront définies avec un souci de cohérence et de continuité avec la hauteur des clôtures situées dans le prolongement du bâti existant.
• Les parties en maçonnerie des clôtures, des portails et des portillons devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Le mur du château identifié en application de l’article 151-19 du code de l’urbanisme sera conservé ou reconstruit à l’identique ; les nouveaux percements sont interdits. 11.8. Les abris de jardin
• les abris de jardins sont autorisés mais limités à un seul abri par unité foncière.
• Leur superficie maximale est limitée à 20m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.
• La construction devra être adossée à une construction existante, un mur ou en limite latérale de propriété. Elle sera dissimulée par rapport aux parties du terrain visible depuis l’espace public par des plantations : haies, arbustes ou plantes grimpantes d’essences locales. Sont interdits l’emploi de matériaux de récupération. 11.9 Les bâtiments d’activités
• Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :
• Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
• Les soubassements doivent être de taille réduite (maximum ¼ de la hauteur de la façade).
• Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.
• Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.

11.10. Dispositions particulières

• Les citernes, silos ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,
• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).
• Les dispositifs éoliens d’autoconsommation.

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions. 12.2. Il est imposé :

• 2 places de stationnement par logement.
• 1 place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat
• 1 place de stationnement en cas de changement de destination et /ou d’affectation à usage de logements
• 2 places de stationnement pour les constructions à usage d’activités. 12.3. Places de stationnement pour les vélos - Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :
• 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².
• 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².
• Le nombre minimum de places de stationnement pour vélos à réaliser pour les immeubles d’habitation est de 1 place minimum pour 10 logements créés.

ESPACES BOISES CLASSES Il n’est pas fixé de règle.

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ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), … et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

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Chapitre 2 - dispositions applicables a la zone UD#

Cette zone correspond au tissu urbain regroupant les extensions plus récentes de l’habitat. Dans cette zone, sont identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme : le calvaire Letoffe, la Vierge à l’enfant, une cave rue de la Montagne, le calvaire du Champ Pois.

Calvaire Letoffe

Calvaire des Champs Pois

Cave rue de la Montagne

Vierge à l’enfant

La zone UD comprend le secteur UDa soumis à des prescriptions spécifiques et à orientation d’aménagement. Sur une partie de ce secteur, les sous-sols sont interdits.

Rappels : o o

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L’édification des clôtures est soumise à déclaration En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article R 42123 du code de l’urbanisme. Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées et protégées au PLU au titre de l’article R 42128 du code de l’urbanisme.