Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation,

 Les constructions à usage d'habitation, sauf celles mentionnées à l'article UX 2.  Les carrières,  Les terrains de camping et de caravaning  Les habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 

Les logements à condition d’être destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux, et sous réserve qu'ils soient réalisés simultanément ou après un bâtiment d'activités, qu'il n'y ait qu'un logement par activité, qu'il soit intégré au bâtiment d’activités , qu’il n’excède pas 100m2 de surface de plancher et qu’il n’excède pas 20% de la surface du bâtiment d’activités.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil ;

- Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

- Les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

-

Les terrains devront disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules

automobiles Poids Lourds, d'une largeur de 4 m sur la voie publique ou privée

commune.

3.2. Voirie :

- Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. .

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau :

- Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques et sanitaires en vigueur ;

- Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

4.2. Assainissement :

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le branchement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. Ce branchement, à la charge du propriétaire et soumis à autorisation, doit être conforme

au Code de la Santé Publique et doit respecter les conditions techniques édictées par le Service Assainissement compétent. - Les eaux usées non traitées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les rivières et fossés. - L'évacuation des eaux issues des activités autorisées dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol ; le trop plein éventuel sera rejeté dans le réseau collecteur à la charge du propriétaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes.

6.2. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

7.2. Toutefois, les constructions en limite séparative pourront être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d'incendie.

7.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

La distance entre deux constructions non contigues devra être d'un minimum de 4m et de 2m pour les constructions dont l'emprise au sol n'excède pas 20m².

8.2. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.2. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faitage. 10.3. Pour les O.T.N.F.S.P., pas de prescription particulière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques de ces constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits :

 Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs),

 les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

 Les couleurs vives, le blanc et le noir.  La mise en peinture ou en enduit des façades en pierre apparente.  L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés,

parpaings, etc…  Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.

 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions. 12.2. Il est imposé 3 places de stationnement pour les constructions à usage d’activités. 12.3. Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

12.4. Places de stationnement pour les vélos

Le nombre minimum de places de stationnement vélos à réaliser pour les immeubles de bureaux est de :

 1 place minimum pour une surface de bureau inférieure à 1000m².

 1 place minimum + 1 place à prévoir en plus par tranche de 1000m² pour une surface de bureau supérieure ou égale à 1000m².

ESPACES BOISES CLASSES

13.1. 10% de la surface de la parcelle devra être conservé en espace perméable pour permettre l'infiltration des eaux de pluie et ainsi participer à la qualité paysagère. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

13.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

 Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;  Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;  Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de

chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;  Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de

l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées  Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser

la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement P L U l a n o c a l d ' r b a n i s m e d e R o s n a y

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

Zones non équipées destinées à accueillir l’urbanisation future de la commune à vocation principale d’habitat. Cette zone est aménageable sous condition d’un aménagement d’ensemble.

Rappels : o o

L’édification des clôtures est soumise à déclaration En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

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