Construire à Courcelles-Sapicourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/07/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à...
- Zone N
La hauteur des abris à chevaux est limitée à 4 mètres.
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courcelles-Sapicourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courcelles-Sapicourt
- Agrandir à Courcelles-Sapicourt
- Construire une piscine à Courcelles-Sapicourt
- Poser un abri de jardin à Courcelles-Sapicourt
- Clôturer à Courcelles-Sapicourt
- Refaire la façade à Courcelles-Sapicourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue Paul-Bouton, 51140 Courcelles-Sapicourt
- Téléphone
- 03 26 48 59 67
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h 15 à 18 h.
- Site
- www.courcelles-sapicourt.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Courcelles-Sapicourt en chiffres
- 396habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courcelles-Sapicourt ?
Le document opposable est 51181_PLU_20250701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Sapicourt ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-Sapicourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcelles-Sapicourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Sapicourt ?
62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-Sapicourt ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-Sapicourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rosnay423 hab.
- Branscourt308 hab.
- Muizon2 081 hab.
- Jonchery-sur-Vesle1 822 hab.
- Prouilly549 hab.
- Savigny-sur-Ardres248 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51181_PLU_20250701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2025
- Contenu
- 33 pages, 4 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_51181.
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 282 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51181
- Code postal
- 51140
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 214 locaux raccordables sur 218 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.