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Edifiable

PLUi de Courgeoût

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200036069_PLUi_20251016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/10/2025
Contenu
157 pages, 18 zones, 269 articles découpés
Plan de zonage
UC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseN : Zone naturelleA : Zone agricole1AUC : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense1AUY : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat denseUH : Noyau historique des petits bourgsUY : Noyau historique des petits bourgsUD : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu denseNe : Equipements d'intérêt collectif en zone naturelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

7

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courgeoût

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Courgeoût

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 61560 Courgeout
Téléphone
02 33 25 07 75
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 269 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Courgeoût ?

Le document opposable est 200036069_PLUi_20251016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courgeoût ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUH, 1AUT, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UC et 6 autres. Ils portent 269 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courgeoût ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courgeoût est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courgeoût ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courgeoût ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courgeoût ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courgeoût, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
458 habitants
Code postal
61560
Code INSEE
61130
Département
Orne, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
289 sur 304 (95,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.