PLU de Courlandon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/12/2023
- 4 zones
- 36 articles
- INSEE 51187
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 51187_PLU_20231212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Lecture
- 118 pages, 4 zones, 36 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
❖ La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut. ❖ Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : • La r...
- Zone UA
1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriét...
- Zone UB
1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriét...
- Zone UE
6. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 7. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Courlandon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Courlandon
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 9logements créés
- 1autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Saint-Laurent, 51170 Courlandon
- Téléphone
- 09 62 17 22 02
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 19 h.
- Site
- www.courlandon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 36 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Courlandon ?
Le document opposable est 51187_PLU_20231212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Courlandon ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courlandon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courlandon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlandon ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courlandon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courlandon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Courlandon, calculées sur les contours de l'IGN.- Magneux266 hab.
- Breuil-sur-Vesle325 hab.
- Romain332 hab.
- Baslieux-lès-Fismes339 hab.
- Fismes5 850 hab.
La commune
- Population
- 302 habitants
- Code postal
- 51170
- Code INSEE
- 51187
- Département
- Marne, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 146 sur 146 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.