Le règlement, mot pour motCourlandon, dans l'ordre du document

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Rappels :

• L’édification des clôtures sur voies publiques est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les activités industrielles
• Les entrepôts
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
• les terrains de camping et de caravanage,
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,
• Les activités à vocation d’élevage.
• Les constructions en sous-sols.
• Au sein du secteur UAi, toute construction nouvelle est interdite à l’exception de celles autorisées à l’Article UA2.

UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

Au sein du secteur UAi sont seulement autorisés :

• Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 60 m² de surface de plancher ;
• Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes sur la même unité foncière, d’une surface de plancher maximum de 60 m². Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m².

17 Règlement#

UA 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

UA 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

UA 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UA 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

UA 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

UA 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

UA 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

UA 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

1. Les constructions doivent s’implanter : o Soit à l’alignement des voies publiques. o Soit avec un recul de 3 mètres minimum.

2. Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s’alignant sur leurs façades.

3. Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des limites séparatives.

2. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent observer un recul minimum de 3 mètres.

3. Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes, les extensions devront s’implanter en respectant au minimum la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

4. Au sein du secteur UAi : Les annexes autorisées dans le secteur doivent être implantées à plus de 5 mètres des bords de la Vesle. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent être édifiées avec le même recul sans toutefois réduire la distance existante du bâti avec les bords de Vesle.

5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.

2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel. 2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriété. 3. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

4. La hauteur des constructions annexes isolées de moins de 25m² ne doivent pas dépasser 4,5 mètres au point le plus haut, mesuré depuis le sol naturel.

5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

UA 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Les constructions à destination d’habitat et d’annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 80 % de l’unité foncière.

UA 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Toute architecture typique étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…).
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 35° à 45°, composée de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
• Les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative pourront avoir une pente plus faible.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires ou photovoltaïques (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures

• En façade sur rue, les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges.
• Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l’extérieur.
• Constructions diverses • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus.
• Les clôtures • Les clôtures sur rue seront constituées :
• d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières • Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.

UA 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser des matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Le lavoir/fontaine est protégé au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme. Ce bâtiment doit être conservé ou reconstruit à l’identique. En cas de travaux de réhabilitation, les matériaux devront être respectés

UA 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UA 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).

UA 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UA 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

UA 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

UA 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

UA 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

UA 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.
• Constructions à destination de commerce, de bureaux et d’artisanat : il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dans l’enceinte de l’unité foncière. Normes de stationnement des vélos :
• Habitat : un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

UA 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article UA 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

Article UA 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet

UA 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

• Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UA 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Rappels :

• L’édification des clôtures sur voies publiques est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les activités industrielles
• Les entrepôts
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
• les terrains de camping et de caravanage,
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,
• les activités d’élevage,
• Les constructions en sous-sols.
• Au sein du secteur UBi, toute construction nouvelle est interdite à l’exception de celles autorisées à l’Article UB2.

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

Au sein du secteur UBi sont seulement autorisés :

• Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 60 m² de surface de plancher ;
• Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes sur la même unité foncière, d’une surface de plancher maximum de 60 m². Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m².

29 Règlement#

UB 3 à UB10#

Non réglementés.

1. Les constructions doivent s’implanter en un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

2. Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent observer un recul minimum de 3 mètres.

2. Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes, les extensions devront s’implanter en respectant au minimum la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. Au sein du secteur UBi : Les annexes autorisées dans le secteur doivent être implantées à moins plus de 5 mètres des bords de la Vesle. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent être édifiées avec le même recul sans toutefois réduire la distance existante du bâti avec les bords de Vesle.

4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

3. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 m.

4. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel.

2. Le niveau du rez-de-chaussée doit se situer à 0,35 mètre au minimum au-dessus du niveau de la chaussée au droit de la propriété.

3. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

4. La hauteur des constructions annexes isolées de moins de 25m² ne doivent pas dépasser 4,5 mètres au point le plus haut, mesuré depuis le sol naturel.

5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

UB 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Les constructions à destination d’habitat et d’annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 50 % de l’unité foncière.

UB 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Toute architecture typique étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…).
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 35° à 45°, composée de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
• Les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative pourront avoir une pente plus faible et ne présenter qu’un seul pan.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires ou photovoltaïques (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures

• Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l’extérieur.
• Constructions diverses • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus.
• Les clôtures • Les clôtures sur rue seront constituées :
• d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières • Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.

UB 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser des matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Non réglementé.

UB 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain.

UB 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.

• Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).
• Les nouvelles plantations de thuyas sont interdites.

UB 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UB 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

UB 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

UB 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

UB 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

UB 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.
• Constructions à destination de commerce, de bureaux et d’artisanat : il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dans l’enceinte de l’unité foncière. Normes de stationnement des vélos :
• Habitat : un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

UB 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article UB 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

UB 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet

UB 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

• Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UB 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Rappels :

• L’édification des clôtures sur voies publiques est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UE 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux équipements publics à vocation scolaire, sportive, sociale ou de loisirs sont interdites.

UE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

Non réglementé.

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

Constructions et activites#

AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites#

• les terrains de camping et de caravanage,
• les habitations légères de loisirs,
• les parcs résidentiels de loisirs,
• Les activités industrielles,
• Les activités agricoles,
• Les entrepôts,
• Les établissements relevant du régime des ICPE,
• les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après (en AU2)

AU 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions à usage d’habitation sous réserve du respect des principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Rappels :

• L’édification des clôtures sur voies publiques est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

AUX 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• les terrains de camping et de caravanage,
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière,
• les constructions à usage d'habitation, sauf celles prévues à l'Article AUX2.
• Les habitations légères de loisirs
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui génèrent des périmètres d’isolement supérieurs aux limites de la zone
• Dans l’emprise du lit moyen de l’AZI de la Vesle (confère annexe n°1) les Installations

Classées pour la Protection de l’Environnement.

AUX 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions sont autorisées à condition de justifier de l’absence de pollution dans les sols par le biais de la réalisation d’études spécifiques ou de la mise en œuvre de mesures de dépollution des sols suite aux conclusions des études menées sur le terrain par le pétitionnaire.
• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements.
• L’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires de la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU.
• Les garages, annexes, dépendances et abris de jardin à condition d’être situés sur la même unité foncière que la construction d’habitation existante et d’en être éloignés d’une distance maximale de 15 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 60 m².

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions non nécessaires aux activités agricoles.
• Les activités d’élevage.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges de la Vesle.
• De plus au sein des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les remblaiements, affouillements et exhaussements
• Les nouveaux drainages,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
• Au des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont seulement autorisés :
• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).
• Au sein du secteur Ap, sont seulement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif ainsi que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

UE 3 à UE10#

Non réglementés.

AU 3 à AU 10#

Non réglementé.

AUX 3 à AUX 10– Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementés.

A 3 à A10#

Non réglementés

4. Les constructions doivent s’implanter : o Soit à l’alignement des voies publiques. o Soit avec un recul de 5 mètres minimum.

5. Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

6. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UE 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

UE 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

1. Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum. 2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

AU 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : o Soit sur une des limites séparatives latérales de propriété o Soit en retrait des limites séparatives latérales.

2. En cas d’implantation en retrait des limites séparatives latérales de propriété, les constructions doivent observer un recul minimum de 3 mètres.

3. Les constructions doivent s’implanter à plus de 5 mètres des limites séparatives de fond de propriété.

5. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.

6. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

3. Les constructions doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques.

4. Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

AUX 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

6. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : o Soit sur une des limites séparatives latérales de propriété (à l’exclusion des bords de Vesle) o Soit en retrait des limites séparatives.

7. En cas d’implantation en retrait, les constructions doivent observer un recul minimum de 5 mètres.

8. Les constructions nouvelles doivent être implantées à plus de 10 mètres des bords de la Vesle et de son canal de dérivation.

9. Dans le cas d’agrandissement de constructions existantes ne respectant pas ces règles, les extensions devront s’implanter en respectant au minimum la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

10. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

AUX 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

7. La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.

8. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

❖ Les constructions doivent s’implanter en retrait : ‐ De 15 mètres minimum de l’axe des RD, ‐ De 8 mètres minimum de l’axe des autres voies.

❖ Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

❖ Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives de propriété.

❖ Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

❖ La distance entre deux constructions non contigües doit être au minimum de 5 mètres.

6. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel.

7. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

8. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UE 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

1. La hauteur de toutes constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel.

2. La hauteur des constructions annexes de moins de 25 m² ne doivent pas dépasser 4,5 mètres au point le plus haut, mesuré depuis le sol naturel.

3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

AU 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

5. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

4. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage, mesuré depuis le sol naturel.

5. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.

6. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

AUX 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

❖ La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité, dans la limite de 15 mètres par rapport au sol naturel et à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

❖ Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

UE 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Non réglementé.

UE 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Toute architecture typique étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…).

UE 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser des matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UE 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

L’Eglise est protégée au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme. Ce bâtiment doit être conservé ou reconstruit à l’identique.

AU 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Les constructions ne doivent pas dépasser une emprise au sol supérieure à 50 % de l’unité foncière.

AU 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Toute architecture typique étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…).
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume
• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 35° à 45°, composée de matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile vieillie ou de l’ardoise.
• Les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative pourront avoir une pente plus faible.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les toitures et les murs végétalisés,
• les panneaux solaires ou photovoltaïques (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc.
• Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures

• En façade sur rue, les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de dimensions plus hautes que larges.
• Les volets roulants doivent être encastrés dans la volumétrie de la construction, sans saillies sur l’extérieur.
• Constructions diverses • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus.
• Les clôtures • Les clôtures sur rue seront constituées :
• d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2 mètres.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières • Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.

AU 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser des matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

AU 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Non réglementé.

AUX 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Non réglementé.

AUX 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
• Dans le respect de l’Article L.111-16, les dispositions édictées par le présent

Article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou innovante sur le plan énergétique sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

• Sont interdits :

‐ les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.

‐ L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

‐ Toute architecture typique étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…).

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• Pour les murs et les bardages, sont interdites les couleurs criardes apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de teinte foncée ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.
• Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

AUX 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser des matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

AUX 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Non réglementé.

A 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Non réglementé

A 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• Pour les bâtiments d’activité, les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes :

Pour les façades :

Pour les toitures :

• Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.
• Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.
• Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage. La plantation de thuyas est interdite.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Dispositions particulières • Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.

A 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé

A 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Les sources identifiées au titre de l’Article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservées. A ce titre, tous travaux, installations ou aménagement ayant pour effet d’impacter ces sources, doivent être précédés d’une déclaration préalable.

UE 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

UE 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.

Pour les espaces verts et paysagers, le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).

UE 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UE 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

UE 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

UE 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

UE 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

Abords des constructions#

AU 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30 % de la surface totale du terrain.

AU 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.

Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).

AU 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

AU 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

AU 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

AU 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

AU 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

AUX 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 30 % de la surface totale du terrain.

AUX 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les espaces verts et paysagers (privés ou publics), le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).

AUX 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

AUX 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

AUX 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

AUX 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

AUX 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

A 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé

A 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé

A 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé

A 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé

A 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé

A 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Les eaux pluviales doivent être gérées sur la parcelle.

UE 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

UE 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

AU 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.
• Constructions à destination de commerce, de bureaux et d’artisanat : il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, dans l’enceinte de l’unité foncière.

Normes de stationnement des vélos :

• Habitat : un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements
• Bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

AU 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

AUX 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.
• Il est exigé une place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m² de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m².
• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.

AUX 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Non réglementé

A 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

A 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non réglementé

Article UE 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

Article UE 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet

Article AU 29 Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent être conformes aux Orientations d'aménagement et de programmation afin de permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

AU 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

N°

Objet

Elargissement de voirie (2 mètres de 1 largeur pour réaliser une voie de 6 mètres)

Superficie 415 m²

Bénéficiaire Communauté Urbaine du Grand Reims

AUX 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de secours ou de de service de faire aisément demi-tour.

AUX 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet

A 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de services de faire aisément demi-tour.

A 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet

UE 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

• Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UE 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, ces eaux devront être rejetées dans le réseau collecteur.

UE 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

AU 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

• Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

AU 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

AU 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

AUX 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

• Eaux usées : En l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est obligatoire, les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

AUX 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

AUX 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

A 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage ou forage conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux résiduelles professionnelles : Leur rejet dans le réseau public est interdit. Le traitement de ces eaux sera organisé sur la parcelle.

A 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

A 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Constructions et activites#

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article N2.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Toutes constructions et installations à moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• De plus au sein des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les remblaiements, affouillements et exhaussements
• Les nouveaux drainages,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de l’eau potable.
• Les exhaussements et affouillements nécessaires aux constructions ou installations énoncés dans cet article.
• Au des zones humides à protéger identifiées au plan de zonage sont seulement autorisés :
• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

N 3 à N10#

Non réglementés

❖ Les constructions doivent s’implanter en retrait : ‐ De 15 mètres minimum de l’axe des RD ‐ De 8 mètres minimum de l’axe des autres voies

❖ Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

❖ Les constructions doivent s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives de propriété.

❖ Cet Article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

❖ La distance entre deux constructions non contigües doit être au minimum de 10 mètres.

❖ La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut.

❖ Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• La reconstruction à l’identique de toute construction, régulièrement édifiée, détruite ou démolie depuis moins de dix ans, affectée à la même destination.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

N 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Non réglementé.

N 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales
• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire (Matériaux de récupération…). o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
• Clôtures • Les clôtures doivent être constituées soit d’une haie vive soit d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. La plantation de thuyas est interdite.

N 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé

N 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Non réglementé

N 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé

N 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Les constructions doivent être accompagnées de plantations d’arbustes ou d’arbres à tige, disposés de telle sorte qu’elles forment un « masque » végétale entre la construction et le les angles de vues principaux émanant des RD et des voies communales. Le recours à des espèces végétales locales est fortement recommandé. La plantation d’espèces invasives est interdite. Une liste de ces espèces (locales et invasives) est annexée au présent document (annexe n°2).

N 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé

N 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé

N 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé

N 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé

N27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non réglementé

Superficie 415 m²

Bénéficiaire Communauté Urbaine du Grand Reims

• Les éléments de paysage et du patrimoine identifiés en application de l’Article L 151-19 et L15123 du code de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). La zone 1AU est soumise à des Orientations d’Aménagement qui doivent être respectées.

Ouvrages GRTgaz

Le territoire de la commune de COURLANDON est impacté par un ouvrage de transport de gaz naturel haute pression appartenant à GRTgaz. En complément de la servitude d’utilité publique d’implantation et de passage déjà existante, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de COURLANDON a été signé le 23/01/2017.

Nom de la canalisation

DN

Largeur de la bande de servitude (m)

DN150-1983-Reims-fismes (witry fismes)#

150

6

Il convient de rappeler que :

• Dans cette bande de terrain (zone non aedificandi et non sylvandi) aussi appelée « bande étroite » ou « bande de servitudes fortes », GRTgaz est autorisé à enfouir dans le sol les canalisations avec les accessoires techniques nécessaires à leur exploitation ou leur protection, à construire en limite de parcelle cadastrale les bornes de délimitation et les ouvrages de moins d'un mètre carré de surface nécessaires à leur fonctionnement et à procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages, 13

Règlement essartages et élagages des arbres et arbustes nécessités pour l'exécution des travaux de pose, de surveillance et de maintenance des canalisations et de leurs accessoires ;

• Dans cette bande, les constructions, la modification du profil du terrain, les plantations d’arbres ou arbustes potentiellement de plus de 2,7 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant plus de 0,6 mètres de profondeur sont interdites. De même, la pose de branchements en parallèle à notre ouvrage dans la bande de servitude est interdite.
• Dans une bande appelée également « bande large » ou « bande de servitudes faibles », dans laquelle est incluse la bande étroite, GRTgaz est autorisé à accéder en tout temps au dit terrain notamment pour l'exécution des travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue de la sécurité des canalisations. Cette bande peut aller jusqu’à 40 mètres.
• Sont admis, dans l’ensemble des zones du PLU les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.
• Obligation est faite d’informer GRTgaz de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées de nos ouvrages (Art. R. 555-30-1. – I issu du code de l’environnement, créé par le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017)

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines#

N 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

N 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Aucun emplacement réservé n’est identifié en zone naturelle.

N 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation. En l'absence d'un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits, conformes à la réglementation sanitaire en vigueur, et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

Assainissement

• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux résiduelles professionnelles : Leur rejet dans le réseau public est interdit. Le traitement de ces eaux sera organisé sur la parcelle.

N 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

N 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé