Les règles pour construire sur la parcelle BE 239 à Courlay
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 38 Rue de la Sèvre 79440 Courlay
- Référence cadastrale
- BE 239
- Surface du terrain
- 729 m²
- Zonage
- Zone UB, secteur Ub1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissu urbain contemporain des bourgs et villes
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur Ub1)
Usage
Extension limitée à 20 m² d'emprise, sans nouveau logement
en sous-secteurs Ub1 « i », Ub2 « i » et Ub3 « i », exposés à l'inondation
les constructions interdites
3 cas particuliers
Éoliennes interditesLa phrase du règlement
« En tous sous-secteurs : [...] • les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes). »
Agriculture interdite ; activités secondaires ou tertiaires hors bureaux interditesdans tous les sous-secteursLa phrase du règlement
« 1.1 Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : En tous sous-secteurs : [...] • Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires en-dehors des cas autorisés à l'article Ub2. 3 Les communes citées ici correspondent aux communes « historiques » non fusionnées. »
Seule la sous-destination bureaux est admiseparmi les autres activités des secteurs secondaires ou tertiairesLa phrase du règlement
« • Uniquement la sous-destination « bureaux ». »
Les opérations situées dans un secteur d'orientation d'aménagement doivent être compatibles avec l'OAP correspondante.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 1 « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- T1Voie ferréeSUP T1 des Deux-SèvresZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_79_20230615
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZonage d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Courlay, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 729 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BE 239 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral79103000BE0239
Planches du zonage Planche 1, 139 Mo, Planche 2, 192 Mo, Planche 3, 612 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 38,0 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 98 ko