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Edifiable

Les 26 autorisations d'urbanisme délivrées à Courmas

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 26 dossiers disent

Permis de construire
25
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
17
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 26 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 9 chantiers sont déclarés achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 26 dossiers

2 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courmas depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle18 juin 2025CHEMIN DE POURCYB 1266498 m²1126 m²Chantier ouvert le 26 janv. 2026
PCConstruction nouvelle11 avr. 2025CHEMIN DE LA MALADRERIEC 2157 264 m²—672 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 avr. 20251 CHEMIN DE MARFAUXB 1792 454 m²—518 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 mai 202310 RUE DE LA FONTAINEB 4570 m²—42 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 déc. 202210 RUE DE LA FONTAINEB 457502 m²1151 m²Chantier ouvert le 23 févr. 2023
PCTravaux sur construction existante15 sept. 20225 RUE DE LA BAIE MOYAB 4160 m²—160 m²Achevé le 14 mars 2025
PCConstruction nouvelle29 août 202215 RUE ST VINCENTB 4402 540 m²1453 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 janv. 202215 RUE ST VINCENTB 4402 540 m²—98 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 nov. 202116 ALLEE DES CARREAUXB 12520 m²1138 m²Achevé le 17 juin 2023
PCConstruction nouvelle10 août 202112 ALLEE DES CARREAUXB 12550 m²1184 m²Achevé le 1 sept. 2023
PCConstruction nouvelle16 juil. 20214 ALL DES CARREAUXB 12590 m²1195 m²Chantier ouvert le 18 sept. 2021
PCConstruction nouvelle9 juil. 20216 ALLEE DES CARREAUXB 12580 m²194 m²Chantier ouvert le 9 févr. 2022
PCConstruction nouvelle5 juil. 20212 ALL DES CARREAUXB 12440 m²1113 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 avr. 20215 ALLEE DES CARREAUXB 1161871 m²1131 m²Achevé le 31 déc. 2022
PCTravaux sur construction existante12 août 201912 RUE ST VINCENTB 1232969 m²——Achevé le 11 déc. 2020
PAConstruction nouvelle30 avr. 2019ALL DES CARREAUXB 100129 930 m²1140 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle3 août 20183 CHEMI DE POURCY0B 1170646 m²134 m²Achevé le 30 nov. 2018
PCConstruction nouvelle10 nov. 2015—0C 17911 282 m²—1 730 m²Chantier ouvert le 21 juin 2016
PCConstruction nouvelle16 janv. 2015RUE DE LA GROTTEB 1225600 m²1138 m²Chantier ouvert le 25 mars 2015
PCConstruction nouvelle3 oct. 2014LOTISSEMENT LES AUCHES 2B 11640 m²190 m²Chantier ouvert le 10 mars 2015
PCConstruction nouvelle9 sept. 2014IMP DE LA FERMEB 12141 005 m²1194 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 juin 2014RUE ST VINCENTB 1170646 m²1133 m²Achevé le 5 mai 2016
PCConstruction nouvelle10 févr. 2014CHEM DES AUCHESB 310 000 m²—240 m²Achevé le 12 sept. 2014
PCConstruction nouvelle1 oct. 2013ALL DES CARREAUXB 1126941 m²1220 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle8 mars 20131 CHEM DE LA CHAUMEC 1783 529 m²—1 874 m²Achevé le 23 mars 2015
PCConstruction nouvelle18 janv. 2013RUE DES AUCHESB 921P845 m²1156 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Courmas.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.