Les versions du document d'urbanismede Courmas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51188_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 16/04/2024, retirée le 17/06/202551188_PLU_20231212
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 12/06/2020, retirée le 16/04/202451188_PLU_20181217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.