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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Courmes7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courmes depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle19 oct. 2023CHEM DES CABANESB 3860 m²150 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante8 déc. 2020200B CHEM DES CABANESB 351320 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante13 août 202014 RUE DU FOURD 8840 m²1-Chantier ouvert le 1 janv. 2021
DPTravaux sur construction existante10 août 201969 RUE DES PALTANESD 12393 m²116 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 mars 2018635 CHEM DE LA CASCADEB 1789 000 m²179 m²Chantier ouvert le 1 janv. 2020
PCTravaux sur construction existante28 févr. 2018105 CHEM DU COLOMBIERB 581329 m²1-Autorisé
DPConstruction nouvelle22 oct. 20163 RTE DEPARTEMENTALEB 4861 750 m²119 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Courmes.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.