Le règlement de Courniou, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’exploitation agricole ou foresti„re,  d'industrie,  d’entrep•ts.

 les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les terrains de camping et de caravaning,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les exhaussements et affouillements de sol.

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve de ne pas cr‚er ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les constructions nouvelles et changements de destination … usage d’artisanat,  les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les aires de stationnement des v‚hicules,  les annexes aux constructions existantes,

 en secteur Ub, et sous r‚serve qu’il ne concerne que leur mise aux normes ou la r‚duction d’une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les travaux d’adaptation des b‹timents agricoles existants.

 en secteur Ub, sous r‚serve d’ƒtre strictement utile … la vie du quartier ou du hameau, et dimensionn‚ en rapport :  les parcs d’attraction et les aires de jeu.

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.

 pour l’assainissement des eaux us‚es: L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,  par rejet dans le foss‚ pluvial.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis pour tout projet d’op‚ration d’ensemble.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

En secteur Ua :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es … l’alignement des fa•ades existantes.  Si une construction mitoyenne est d‚j… en retrait, celle … ‚difier pourra s’aligner sur celle en retrait.  Lorsque les constructions n’occupent pas la totalit‚ de l’alignement de la voie, elles seront prolong‚es par un

mur de cl•ture d’une hauteur comprise entre 1,50 et 1,80 m„tre.

En secteur Ub :  Lorsque le b‹timent est ‚difi‚ en bordure d'une voie publique ou priv‚e, la distance compt‚e horizontalement

de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement oppos‚ doit ƒtre au moins ‚gale … la diff‚rence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue … l'alignement.  Toutefois, une implantation de la construction … l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut ƒtre impos‚e.  Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e avec un retrait minimum de 3 m„tres par rapport … la limite s‚parative du domaine public.  Des dispositions diff‚rentes peuvent ƒtre accept‚es :

- pour l’extension des constructions existantes si le retrait initial n’est pas modifi‚, - dans les lotissements ou les groupes d’habitation.

En secteur Ua :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es sur au moins l’une des limites s‚paratives.  Lorsque la construction ne joint pas la limite s‚parative, elle sera implant‚e … une distance sup‚rieure ou ‚gale,

en tout point, … la moiti‚ de sa hauteur, avec un minimum de 3 m„tres.

En secteur Ub :  Les constructions doivent ƒtre implant‚es soit sur la limite s‚parative, soit … une distance sup‚rieure ou ‚gale,

en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 3 m„tres.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

En secteur Ua :  Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en ‚vitant les ruptures

brutales de plus de 1,50 m„tre environ dans la hauteur des volumes b‹tis.  De plus, la hauteur des constructions ne doit pas d‚passer :

- soit la hauteur d’origine des b‹timents … remplacer ou am‚nager, - soit la hauteur de l’immeuble contigu• ou situ‚ en vis-…-vis le plus ‚lev‚.  Dans tous les cas, la hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents ne d‚passera pas 4 niveaux (R+3).  La hauteur des murs de cl•ture sera comprise entre 1,50 et 1,80 m„tre.

En secteur Ub :  La hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents, autres que les b‹timents publics, ne d‚passera pas 2

niveaux (R+1).

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

 Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux, dans un ton similaire … la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Les teintes des enduits et menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleur consultable en Mairie.

 Toitures : A l’exception des toitures-terrasses v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur, sauf au hameau de Bapech, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire).

En outre, en secteur Ua :

 Les fa•ades doivent ƒtre ordonn‚es, notamment par leur structure, leur aspect, le rythme et les proportions des ouvertures, la couleur des menuiseries, pour tenir compte du caract„re dominant du b‹ti environnant.

 Toitures : - Les faŒtages seront parall„les … l’alignement. - Lorsque la toiture originale ne respecte pas les r„gles pr‚c‚dentes, sauf singularit‚ justifi‚e, la r‚fection … l’identique n’est pas autoris‚e ; le projet de r‚fection devra alors se conformer … la r„gle. - Les toitures terrasses, mƒme partielles, mƒme v‚g‚talis‚es, sont interdites.

 D‚tails d’architecture et divers - Les ‚l‚ments d’architecture ancienne (corbeaux, modillons, corniches, linteaux, arcs et vo‘tes, portails, fenƒtres g‚min‚es ou … meneaux…) doivent ƒtre conserv‚s. - Les ouvertures … l’exception des portails, seront plus hautes que larges (H >= 1,4 L environ). - Les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec le caract„re dominant (ancien) du b‹ti environnant - Les capteurs solaires seront int‚gr‚s … la couverture. - Toutes les menuiseries seront en bois (ou mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur). - La couleur blanche est interdite pour toutes les menuiseries : portes, portails, fenƒtres, v‚randas… - Les v‚randas doivent ƒtre int‚gr‚es aux volumes du b‹ti ou avoir la mƒme pente de toit que celle du b‹ti existant.

En secteur Ua :

Non r‚glement‚.

En secteur Ub : Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

En secteur Ua :

Non r‚glement‚.

En secteur Ub :  Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences

feuillues locales sont pr‚conis‚es.  Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces

verts.  Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.

Non r‚glement‚.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’exploitation agricole ou foresti„re,  d’artisanat,  d'industrie,  d’entrep•ts,

 les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les exhaussements et affouillements de sol.

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve d’ƒtre destin‚es au gardiennage ou … la gestion des ‚tablissements admis dans la zone :  les constructions … usage d’habitation et leurs annexes,

 en vue d’une occupation ou une utilisation du sol autoris‚e dans la zone :  les changements de destination des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes,

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.

En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille … partir d'un captage ou forage particulier pourra ƒtre exceptionnellement autoris‚e conform‚ment … la r‚glementation en vigueur, sous r‚serve que :

- la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualit‚ de l'eau soit compatible avec la production d'eau potable. Dans le cas o‰ cette adduction autonome ne serait pas r‚serv‚e … l'usage personnel d'une famille, une autorisation pr‚fectorale pour l'utilisation d'eau destin‚e … la consommation humaine devra ƒtre pr‚alablement obtenue.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial,  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne

constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage.

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

 Pour les habitations l‚g„res de loisirs (HLL) et les r‚sidences mobiles de loisirs (RML), les mat‚riaux de couleur claire sont interdits.

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

En outre, doivent ƒtre am‚nag‚es sur la propri‚t‚:

 pour les constructions … usage d’h•tel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 m„tres carr‚s de surface de salle de restaurant,

 pour tous les autres ‚tablissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif th‚orique ou d‚clar‚ par le maŒtre d’ouvrage.

Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.

 Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.  Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences

feuillues locales sont pr‚conis‚es.  Les haies vives, les cl•tures lithiques, les b‚als d’irrigation, seront syst‚matiquement pr‚serv‚s.  Les plates formes n‚cessitant des mouvements de sol importants sont … ‚viter. Lorsque des raisons

fonctionnelles et techniques imposent leur r‚alisation, les remblais et d‚blais seront trait‚s de mani„re … s’int‚grer au paysage environnant, par v‚g‚talisation.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Non r‚glement‚.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’habitation,  d’h•tellerie,  de commerce,  d’exploitation agricole ou foresti„re,

 l’extension des constructions existantes … usage d’habitation.  les aires de stationnement des v‚hicules,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les terrains de camping et de caravaning,  les carri„res.

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve d’ƒtre li‚es aux activit‚s autoris‚es dans la zone :  les constructions … usage de bureaux et services,  les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes,

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial.  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Des contraintes suppl‚mentaires particuli„res peuvent ƒtre impos‚es pour les installations class‚es pour la protection de l’environnement, au titre de leur r‚glementation sp‚cifique.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

Les constructions doivent ƒtre implant‚es soit sur la limite s‚parative, soit … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 4 m„tres.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

La hauteur maximale des constructions est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur sup‚rieure.

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.

 Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.

 Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions

l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Non r‚glement‚.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ΠURBANISER

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’exploitation agricole ou foresti„re, d'industrie, d’entrep•ts.

 les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les terrains de camping et de caravaning,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les exhaussements et affouillements de sol.

En outre, est interdite en secteur AUg :

 toute construction nouvelle en dehors d’une op‚ration d’am‚nagement d’ensemble sur la totalit‚ de la zone.

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve de ne pas cr‚er ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les constructions nouvelles et changements de destination … usage d’artisanat,

 les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les aires de stationnement des v‚hicules,  les annexes aux constructions existantes,

 sous r‚serve d’ƒtre strictement utile … la vie du quartier ou du hameau, et dimensionn‚ en rapport de la population desservie :  les parcs d’attraction et les aires de jeu.

 En outre, est autoris‚e en secteur AUg :  la construction de b‹timents … usage d’habitation, commerce, bureaux et services, ou artisanat, dans le cadre d’une op‚ration d’am‚nagement d’ensemble sur la totalit‚ de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

En outre, dans les op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les voies internes … la zone seront traversantes, de mani„re … d‚boucher des deux c•t‚s de la zone. En cas d’impossibilit‚ dict‚e par l’environnement et la topographie de la zone, les voies en impasse doivent comporter … leur extr‚mit‚ une placette de retournement.

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,  par rejet dans le foss‚ pluvial.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis pour tout projet d’op‚ration d’ensemble.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Lorsque le b‹timent est ‚difi‚ en bordure d'une voie publique ou priv‚e, la distance compt‚e horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement oppos‚ doit ƒtre au moins ‚gale … la diff‚rence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue … l'alignement.

 Toutefois, une implantation de la construction … l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut ƒtre impos‚e.

 Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e avec un retrait minimum de 3 m„tres par rapport … la limite s‚parative du domaine public.

 Des dispositions diff‚rentes peuvent ƒtre accept‚es : - pour l’extension des constructions existantes si l’il n’y a pas d’autres possibilit‚s, - dans les lotissements ou les groupes d’habitation.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … cette r„gle de recul. Il en est de mƒme des installations li‚es directement au trafic automobile (station de distribution de carburant…).

Les constructions doivent ƒtre implant‚es soit sur la limite s‚parative, soit … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 3 m„tres.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

La hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents, autres que les b‹timents publics, ne d‚passera pas 2 niveaux (R+1).

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.

 Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux dans un ton similaire … la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

 Les murs s‚paratifs, les constructions annexes, doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des fa•ades principales.

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Toitures :

A l’exception des toitures-terrasses v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la

couleur, sauf au hameau de Bapech, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire).

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.

 Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.

 Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.

Non r‚glement‚.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles ‚num‚r‚es en AU0-2.

Sont autoris‚s sous conditions particuli•res :  les affouillements et exhaussements du sol li‚s aux ‚quipements d’infrastructure,

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

articles AU0 - 3 … 14 TOUS ARTICLES Non r‚glement‚s.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  de bureaux ou services,  d’artisanat,  d'industrie,  d’entrep•ts.

 les garages collectifs de caravanes,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les aires de stationnement des v‚hicules,

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve d’ƒtre li‚es et n‚cessaires … l’exploitation agricole :  les constructions : - … usage d’habitation et leurs annexes, - n‚cessaires au stockage du mat‚riel, des r‚coltes ou du b‚tail - … usage d’exploitation foresti„re, - … usage d’activit‚s agritouristiques et d’accueil et de vente … la ferme,  les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les terrains de camping et de caravaning,  les am‚nagements et extensions des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes.

 sous r‚serve de ne pas d‚passer une hauteur totale en bout de de 35 m„tres, et d’ƒtre destin‚es exclusivement … l’autoconsommation de l’‚nergie ‚lectrique produite :  les ‚oliennes

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

Conform‚ment au r„glement de voirie d‚partementale, toute cr‚ation nouvelle d'acc„s sur une route d‚partementale est soumise … autorisation … solliciter aupr„s de l'administration d‚partementale

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : Toute construction doit ƒtre raccord‚e au r‚seau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille … partir d'un captage ou forage particulier pourra ƒtre exceptionnellement autoris‚e conform‚ment … la r‚glementation en vigueur, sous r‚serve que : - la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualit‚ de l'eau soit compatible avec la production d'eau potable. Dans le cas o‰ cette adduction autonome ne serait pas r‚serv‚e … l'usage personnel d'une famille, une autorisation pr‚fectorale pour l'utilisation d'eau destin‚e … la consommation humaine devra ƒtre pr‚alablement obtenue.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les habitations,  20 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les autres constructions,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

Par rapport aux limites s‚paratives, les constructions doivent ƒtre implant‚es … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 5 m„tres.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant.

Non r‚glement‚.

Non r‚glement‚.

Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1).  Pour des raisons techniques, il n’est pas impos‚ de hauteur maximale aux b‹timents agricoles.  Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en bout de pale de 35 m„tres

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux, d’un ton similaire … celui de la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

 A l’exception des toitures v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur, sauf sur le plateau du Somail, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire).

En outre, les b‰timents d’exploitation devront respecter les conditions suivantes :

 Sauf pour les abris-tunnels et les serres, les couleurs s’harmoniseront avec celles de l’environnement du b‹timent (vert ou brun fonc‚) ; la couleur blanche est interdite.

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.

 Les haies vives, les cl•tures lithiques, les b‚als d’irrigation, seront syst‚matiquement pr‚serv‚s.  Les plates formes n‚cessitant des mouvements de sol importants sont … ‚viter. Lorsque des raisons

fonctionnelles et techniques imposent leur r‚alisation, les remblais et d‚blais seront trait‚s de mani„re … s’int‚grer au paysage environnant, par v‚g‚talisation.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Continuit‚s ‚cologiques :

Doivent ƒtre pr‚serv‚s les arbres isol‚s, les boisements lin‚aires, les haies ou r‚seaux de haies, les plantations d'alignements, les mares et zones humides.

Non r‚glement‚.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIƒRES

Dans la zone N † stricte ‡, et les secteurs Ncd, Np et Nj, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles … usage :  d’habitation,  d’h•tellerie,  de commerce,  de bureaux ou services,  d’artisanat,  d'industrie,  d’entrep•ts.

 les terrains de camping et de caravaning,  les garages collectifs de caravanes,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,

Dans les secteurs Ncd, Nh et Nj, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles … usage d’exploitation agricole ou foresti„re,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les carri„res.

En outre, sont interdits :

dans la zone N † stricte ‡ :

 les constructions nouvelles … usage d’exploitation agricole,

dans le secteur Nh :

 les constructions nouvelles … usage d’industrie et d’entrep•ts,  les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les carri„res,  les terrains de camping et de caravaning,  les parcs r‚sidentiels de loisirs,  les garages collectifs de caravanes,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les exhaussements et affouillements de sol.

dans le secteur Np :

 les aires de stationnement des v‚hicules,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,  les carri„res.

Sont admises sous conditions particuli•res :

 en zone N † stricte ‡, uniquement en vue de cr‚er une habitation (ou d‚pendant d’une habitation, pour les annexes) :  les extensions et changements de destination des constructions existantes de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pr‚sentant un caract„re patrimonial indiscutable,  les annexes aux constructions existantes,

 en zone N † stricte ‡, sous r‚serve d’ƒtre li‚s … la d‚couverte de l’environnement et … la pratique des sports de pleine nature :  les aires de stationnement des v‚hicules,  les parcs d’attraction et les aires de jeu,

 en zone N † stricte ‡ :  l’extension des constructions existantes … usage d’habitation, limit‚e … 30% de la surface de plancher initiale,

 en zone N † stricte ‡, sous r‚serve du respect de la r‚glementation des installations class‚es pour la protection de l’environnement et du sch‚ma d‚partemental des carri„res :  les carri„res, et leurs annexes techniques.

 en zone N † stricte ‡ et en secteur Np, sous r‚serve de ne pas d‚passer une hauteur totale en bout de de 35 m„tres, et d’ƒtre destin‚es exclusivement … l’autoconsommation de l’‚nergie ‚lectrique produite :  les ‚oliennes

 en secteurs Ncd et Nh, sous r‚serve de ne pas cr‚er ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant :  l’extension des constructions existantes, limit‚e … 30 % de la surface de plancher initiale,  le changement de destination des constructions existantes, … usage d’habitation, d’h•tellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,  les annexes aux constructions existantes,

 en secteur Nh, sous r‚serve de ne pas cr‚er ou aggraver une nuisance pour l'habitat avoisinant :  les constructions nouvelles … usage d’habitation, d’h•tellerie, de commerce, de bureaux ou services, d’artisanat,

 en secteur Np, sous r‚serve d’ƒtre li‚es … l’exploitation agricole:  les constructions … usage d’exploitation foresti„re,

 en secteur Np, en vue de constituer des am‚nagements de faible emprise li‚s au pastoralisme (contention de troupeau, stockage de fourrage…), sans impact n‚gatif sur le milieu et le paysage :  les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes … usage agricole, d’une surface de plancher maximale de 40 m„tres carr‚s,  les annexes aux constructions existantes,

 en secteur Nj, en vue de constituer des abris de jardin de moins de 5 m2 de surface de plancher et 2,5 m de hauteur :  les am‚nagements, extensions et changements de destination des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes,

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

Conform‚ment au r„glement de voirie d‚partementale, toute cr‚ation nouvelle d'acc„s sur une route d‚partementale est soumise … autorisation … solliciter aupr„s de l'administration d‚partementale

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable : Toute construction doit ƒtre raccord‚e au r‚seau public de distribution existant. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille … partir d'un captage ou forage particulier pourra ƒtre exceptionnellement autoris‚e conform‚ment … la r‚glementation en vigueur, sous r‚serve que : - la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualit‚ de l'eau soit compatible avec la production d'eau potable. Dans le cas o‰ cette adduction autonome ne serait pas r‚serv‚e … l'usage personnel d'une famille, une autorisation pr‚fectorale pour l'utilisation d'eau destin‚e … la consommation humaine devra ƒtre pr‚alablement obtenue.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial.  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif,

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis.

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les habitations,  20 m„tres de l’axe des voies d‚partementales, pour les autres constructions,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

Par rapport aux limites s‚paratives, les constructions doivent ƒtre implant‚es … une distance sup‚rieure ou ‚gale, en tout point, … la moiti‚ de la hauteur du b‹timent, avec un minimum de 5 m„tres.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant.

Non r‚glement‚.

En secteurs Ncd et Nh : Les constructions nouvelles devront respecter une emprise au sol maximale de 30 %.

Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1).  Les b‹timents agricoles pastoraux ont une hauteur maximale de 6 m„tres au faŒtage.  Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en bout de pale de 35 m„tres  Pour des raisons techniques, il n’est pas impos‚ de hauteur maximale aux b‹timents d’exploitation foresti„re ou

d’exploitation des carri„res.

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 A condition de s’int‚grer dans le paysage urbain ou naturel environnant, tout projet significatif d’une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des ‚co-mat‚riaux et de la maŒtrise de l’‚nergie, peut ƒtre autoris‚.

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

En outre, les maisons d'habitation devront respecter les conditions suivantes :

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Toutes les ma•onneries (fa•ades, murs s‚paratifs) non bard‚es, et qui ne sont pas appareill‚es en pierre locale, doivent ƒtre cr‚pies : enduit au mortier de chaux, dans un ton similaire … celui de la pierre locale. Les enduits au ciment sont proscrits.

 A l’exception des toitures v‚g‚talis‚es : - les pentes de toit seront comprises entre 35 et 50 %, et semblables … celles des toitures voisines, - les couvertures seront en tuiles de couleur rouge, ou un mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur, sauf sur le plateau du Somail, o‰ elles pourront ƒtre en lauzes ou en ardoises (ou mat‚riau similaire).

 Toutes les menuiseries seront en bois (ou mat‚riau similaire dans la forme, l’aspect et la couleur).  Les teintes des enduits et menuiseries seront choisies parmi le Nuancier de couleur consultable en Mairie.

En outre, les b‰timents agricoles pastoraux, d’exploitation foresti•re ou d’exploitation des carri•res devront respecter les conditions suivantes :

 Les couleurs s’harmoniseront avec celles de l’environnement du b‹timent (vert ou brun fonc‚) ; la couleur blanche est interdite.

En outre, dans le secteur Nj :

 Les abris de jardins pr‚fabriqu‚s en m‚tal ou mati„re plastique, ainsi que ceux construits avec des mat‚riaux de fortune, sont interdits.

 Les constructions auront des volumes simples ; elles devront s’int‚grer par le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences feuillues locales sont pr‚conis‚es.

 Les haies vives, les cl•tures lithiques, les b‚als d’irrigation, seront syst‚matiquement pr‚serv‚s.  Les plates formes n‚cessitant des mouvements de sol importants sont … ‚viter. Lorsque des raisons

fonctionnelles et techniques imposent leur r‚alisation, les remblais et d‚blais seront trait‚s de mani„re … s’int‚grer au paysage environnant, par v‚g‚talisation.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Continuit‚s ‚cologiques :

Doivent ƒtre pr‚serv‚s les arbres isol‚s, les boisements lin‚aires, les haies ou r‚seaux de haies, les plantations d'alignements, les mares et zones humides.

Non r‚glement‚.

ANNEXE : D„FINITIONS

Abri de jardin

Alignement Annexe B‚al

B‹timent strictement r‚serv‚ au stockage du mat‚riel de jardinage. Ce b‹timent n’assure pas le stockage de production ou d'autres mat‚riels.

Par d‚faut, l’alignement est la limite entre le domaine public et une parcelle priv‚e.

L’alignement des fa•ades existantes est repr‚sent‚ par une ligne qui longe les fa•ades des constructions existantes le long d’une voie publique et les relie entre elles.

L’alignement de la voie est la limite de l’emprise de la voie (publique ou priv‚e).

Construction d‚tach‚e de la construction principale, par exemple : abri de jardin, remise, garage…

Petit canal destin‚ … l’irrigation des jardins ou des pr‚s, d‚rivant l’eau … partir d’un cours d’eau.

Extension

Construction accol‚e … la construction principale.

Emprise au sol

Surface couverte par projection au sol de l'ensemble des constructions ‚difi‚es sur une unit‚ fonci„re (y compris les auvents, balcons, d‚bords de toitures, annexes…). L’emprise au sol s’exprime en pourcentage de cette surface, par rapport … celle de l’unit‚ fonci„re.

Emprise de la voie

Largeur de l’espace public, calcul‚ perpendiculairement … l’axe de la voirie entre deux espaces priv‚s.

Enduit fantaisie Enduit fantaisie d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚.

Hauteur

La hauteur maximale d’une construction est la hauteur au-dessus du terrain fini, apr„s am‚nagement, qui ne peut ƒtre d‚pass‚e en aucun des points de la construction. Les ouvrages de faible emprise et de faible hauteur, tels que souches de chemin‚es, n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la hauteur maximale.

Mat‚riaux de fortune

Planches, t•les et tout autre mat‚riau dont l'usage d'origine est d‚tourn‚ en vue de permettre l'‚dification des constructions inesth‚tiques.

Niveaux

Sur un terrain en pente, le nombre maximum de niveaux d’une construction est compt‚ sur la fa•ade donnant sur la voie d’acc„s principale, sauf indications contraires.

Surface des constructions

Terrain naturel

La surface de plancher d'une construction est ‚gale … la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calcul‚es … partir du nu int‚rieur des fa•ades apr„s d‚duction :

1Ž Des surfaces correspondant … l'‚paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenƒtres donnant sur l'ext‚rieur ;

2Ž Des vides et des tr‚mies aff‚rentes aux escaliers et ascenseurs ; 3Ž Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inf‚rieure ou ‚gale … 1,80 m„tre ; 4Ž Des surfaces de plancher am‚nag‚es en vue du stationnement des v‚hicules motoris‚s ou

non, y compris les rampes d'acc„s et les aires de manœuvres ; 5Ž Des surfaces de plancher des combles non am‚nageables pour l'habitation ou pour des

activit‚s … caract„re professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6Ž Des surfaces de plancher des locaux techniques n‚cessaires au fonctionnement d'un groupe

de b‹timents ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des d‚chets ; 7Ž Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes … des logements, d„s lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8Ž D'une surface ‚gale … 10 % des surfaces de plancher affect‚es … l'habitation telles qu'elles r‚sultent le cas ‚ch‚ant de l'application des alin‚as pr‚c‚dents, d„s lors que les logements sont desservis par des parties communes int‚rieures. ‡

Le terrain n’ayant pas subi, dans les 5 ans pr‚c‚dant la construction, de transformations (affouillements ou exhaussements) ayant pour objet de modifier le niveau du sol par rapport aux terrains avoisinants.

Unit‚ fonci•re Ensemble des parcelles attenantes d‚tenues par un mƒme ayant droit.