Zone UL

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 les constructions nouvelles ou changements de destination … usage :  d’exploitation agricole ou foresti„re,  d’artisanat,  d'industrie,  d’entrep•ts,

 les installations class‚es pour la protection de l’environnement,  les d‚p•ts de v‚hicules d'au moins 10 unit‚s,  les carri„res,  les exhaussements et affouillements de sol.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particuli•res :

 sous r‚serve d’ƒtre destin‚es au gardiennage ou … la gestion des ‚tablissements admis dans la zone :  les constructions … usage d’habitation et leurs annexes,

 en vue d’une occupation ou une utilisation du sol autoris‚e dans la zone :  les changements de destination des constructions existantes,  les annexes aux constructions existantes,

SECTION 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIV„ES, ET D’ACCƒS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent ƒtre desservies par des voies publiques ou priv‚es, dont les caract‚ristiques doivent r‚pondre … leur destination, et satisfaire aux exigences de la s‚curit‚, de la d‚fense contre l’incendie, et de la Protection civile.

Si les acc„s pr‚sentent un risque pour la s‚curit‚ des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces acc„s, un autre acc„s pourra ƒtre prescrit. Cette s‚curit‚ doit ƒtre appr‚ci‚e compte tenu, notamment, de la position des acc„s, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensit‚ du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'acc„s sera ‚tabli sur la voie o‰ la gƒne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES R„SEAUX PUBLICS

L'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux us‚es, la collecte et l'‚coulement des eaux pluviales, les raccordements aux autres r‚seaux et le stockage en attente de collecte des d‚chets doivent ƒtre assur‚s dans les conditions suivantes :

 pour l’alimentation en eau potable, lorsque l’installation le n‚cessite : par un raccordement par des canalisations souterraines au r‚seau public, de caract‚ristiques adapt‚es et aliment‚ en quantit‚ suffisante par une ressource conforme … la r‚glementation en vigueur.

En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'une famille … partir d'un captage ou forage particulier pourra ƒtre exceptionnellement autoris‚e conform‚ment … la r‚glementation en vigueur, sous r‚serve que :

- la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, - la qualit‚ de l'eau soit compatible avec la production d'eau potable. Dans le cas o‰ cette adduction autonome ne serait pas r‚serv‚e … l'usage personnel d'une famille, une autorisation pr‚fectorale pour l'utilisation d'eau destin‚e … la consommation humaine devra ƒtre pr‚alablement obtenue.

 pour l’assainissement des eaux us‚es : L’‚puration des eaux us‚es devra ƒtre r‚alis‚e conform‚ment aux prescriptions du sch‚ma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement opposable, annex‚ au PLU, qui d‚finit les zones d’assainissement collectif et non-collectif.

 pour les eaux pluviales : dans les conditions suivantes, par ordre de priorit‚, si une impossibilit‚ est ‚tablie :  par infiltration sur l’unit‚ fonci„re,  par r‚tention et recyclage sur l’unit‚ fonci„re,  par rejet dans le foss‚ pluvial,  par rejet dans le r‚seau communal s‚paratif.

 pour les autres r‚seaux : dans la mesure du possible, et obligatoirement lors des op‚rations d’am‚nagement d’ensemble, les raccordements, en terrain priv‚, aux lignes de t‚l‚communications et de distribution d'‚nergie ‚lectrique doivent ƒtre install‚s en techniques discr„tes, par exemple en souterrain.

 pour la collecte des ordures m‚nag•res et des d‚chets recyclables : les emplacements rendus n‚cessaires par leur stockage en attente de collecte devront ƒtre d‚finis.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

En cas d’assainissement individuel, la superficie minimale sera adapt‚e … la fili„re d’assainissement retenue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Toute construction nouvelle doit ƒtre implant‚e … une distance minimale de :  10 m„tres de l’axe des voies d‚partementales,  6 m„tres de l ‘axe des autres voies.

 N‚anmoins, les agrandissements sont autoris‚s … l’alignement du b‹timent existant, sous r‚serve de ne pas porter atteinte … la s‚curit‚ de la circulation, et s’il n’y a pas d’autres possibilit‚s d’extension.

 Les ouvrages techniques divers n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rƒt collectif, qui ne

constituent pas des b‹timents, ne sont pas soumis … la r„gle de recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S„PARATIVES

Non r‚glement‚.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE M‹ME PROPRI„T„

Non r‚glement‚.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non r‚glement‚.

La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage.

Intitulé du document : ASPECT EXT„RIEUR DES CONSTRUCTIONS 

Les constructions doivent s’int‚grer, par leur ‚chelle, la composition de leur volume, le choix et la mise en œuvre de leurs mat‚riaux, … l’aspect g‚n‚ral du site dans lequel elles sont implant‚es.

 Sont interdits : les pastiches de styles ‚trangers … la r‚gion, les imitations de mat‚riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustations de pierre, les enduits fantaisie (d’aspect non-traditionnel, c’est … dire ni taloch‚, ni gratt‚).

 Les fa•ades lat‚rales et post‚rieures seront trait‚es comme la fa•ade principale, avec le mƒme soin et en harmonie avec elle. Il en sera de mƒme pour les murs s‚paratifs et les constructions annexes.

 Pour les habitations l‚g„res de loisirs (HLL) et les r‚sidences mobiles de loisirs (RML), les mat‚riaux de couleur claire sont interdits.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Lorsque la configuration de la parcelle le permet, le stationnement des v‚hicules correspondants aux besoins des constructions et installations sera assur‚ sur la propri‚t‚.

En outre, doivent ƒtre am‚nag‚es sur la propri‚t‚:

 pour les constructions … usage d’h•tel ou de restaurant, une place de stationnement par chambre, ainsi que par 4 m„tres carr‚s de surface de salle de restaurant,

 pour tous les autres ‚tablissements recevant du public, une place pour trois personnes, en se basant sur l’effectif th‚orique ou d‚clar‚ par le maŒtre d’ouvrage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS 

Les espaces, non am‚nag‚s et non affect‚s … la circulation et au stationnement, doivent ƒtre trait‚s en espaces verts.

 Les aires de stationnement doivent ƒtre plant‚es … raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain.  Les plantations existantes seront maintenues ou remplac‚es par des plantations ‚quivalentes. Les essences

feuillues locales sont pr‚conis‚es.  Les haies vives, les cl•tures lithiques, les b‚als d’irrigation, seront syst‚matiquement pr‚serv‚s.  Les plates formes n‚cessitant des mouvements de sol importants sont … ‚viter. Lorsque des raisons

fonctionnelles et techniques imposent leur r‚alisation, les remblais et d‚blais seront trait‚s de mani„re … s’int‚grer au paysage environnant, par v‚g‚talisation.  La cr‚ation ou l'extension d'installations ou de b‹timents … caract„re industriel, ainsi que de constructions l‚g„res ou provisoires, peut ƒtre subordonn‚e … des prescriptions particuli„res, notamment … l'am‚nagement d'‚crans de verdure ou … l'observation d'une marge de reculement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non r‚glement‚.

D€PARTEMENT DE L’H€RAULT COMMUNE DE :

COURNIOU

Plan Local d’Urbanisme

R•glement

applicable aux zones figur‚es sur le plan de zonage

4.1

HISTORIQUE

POS approuv‚ le 24 novembre 1986 modifi‚ le 11 avril 1989 r‚vis‚ le 29 octobre 1999

r‚vision simplifi‚e approuv‚e le 18 septembre 2008

- MODIFICATIONS - R€VISIONS -

PLU arrƒt‚ le 26 juin 2012 Approuv‚ le : Ex‚cutoire le :

VISA Date : Le Maire :

BUREAU D’€TUDE

Philippe BARJAUD, urbaniste OPQU 5, impasse St-Roch, 34460 CAZEDARNES t‚l : 04.67.24.80.47 e-mail : barjaud.philippe@orange.fr

Dominique HUBERT, architecte DPLG La Salessade, 81230 LACAUNE t‚l : 05.63.37.02.38, fax 05.63.37.09.96 e-mail : hubert.architecte@free.fr

SOMMAIRE DU RƒGLEMENT

TITRE I : DISPOSITIONS G„N„RALES

Article 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Conform‚ment aux dispositions de l’article L.123-1 du Code de l’urbanisme, le pr‚sent r„glement s’applique … l’ensemble du territoire de la Commune de COURNIOU.

Article 2

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan local d’urbanisme est divis‚ en zones, conform‚ment aux dispositions de l’article R.123-4 du Code de l’urbanisme. On distingue :

 Les zones urbaines, soit urbanis‚es, soit ‚quip‚es, d‚sign‚es par la lettre U, et comprenant :

 la zone U … vocation d’habitat, divis‚e en 2 secteurs :

 le secteur Ua, de densit‚ forte, correspondant aux secteurs anciens du bourg, d’urbanisation group‚e autour de l’‚glise et le long de la RD 612, ainsi qu’aux noyaux anciens des hameaux de Scio, Marthomis, Prouilhe, la Pressari‚, Sabo, Gayraud, les Usclats, Bapech,

 le secteur Ub, de densit‚ moyenne ou faible, correspondant aux extensions r‚centes du bourg et des hameaux, en diffus ou sous forme de lotissement, et de qualit‚ architecturale contemporaine,

 la zone UL, destin‚e aux activit‚s et ‚quipements sportifs, de loisirs, et touristiques,  la zone UX, destin‚e aux activit‚s non compatibles avec le voisinage des zones habit‚es,

 Les zones … urbaniser, non ‚quip‚es ou alors insuffisamment, d‚sign‚es par la lettre AU, comprenant :

 la zone AU d’urbanisation prochaine (dite † ouverte ‡), partiellement ‚quip‚e, poss‚dant des r‚seaux … proximit‚, constructible au fur et … mesure de la r‚alisation des ‚quipements internes … la zone,

 la zone AU0 d’urbanisation future (dite † ferm‚e ‡), non encore ‚quip‚e, l’ouverture ‚tant subordonn‚e … une modification ou … une r‚vision du PLU,

La zone AU comprend des secteurs AUg, destin‚e … une urbanisation sous forme d’op‚rations d’am‚nagement d’ensemble sur la totalit‚ de la zone. En cas de surface importante, la zone peut ƒtre scind‚e en plusieurs secteurs AUg1, AUg2…, mat‚rialis‚s sur le plan de zonage, chacun des secteurs pouvant faire l’objet d’une op‚ration d’ensemble, ind‚pendamment de l’autre.

 Les zones agricoles, d‚sign‚es par la lettre A,

 Les zones naturelles et foresti•res, d‚sign‚es par la lettre N. Elles comprennent :

 la zone N, † stricte ‡ o‰ la constructibilit‚ est tr„s limit‚e : uniquement l’adaptation et la r‚fection de l’existant, et le changement de destination pour cr‚er une habitation,

et les secteurs suivants :

 le secteur Ncd, les ‚carts o‰ ne sont autoris‚s que la r‚fection, l’extension limit‚e, les annexes, et le changement de destination des constructions existantes,

 le secteur Nh, o‰, en plus de ce qui est admis en secteur Ncd, sont autoris‚es quelques constructions nouvelles dans le respect du site et des contraintes d’‚quipement,

 le secteur Nj, inconstructible, d’int‚rƒt paysager et socio‚conomique, compos‚ de jardins et vergers au cœur des hameaux,

 le secteur Np, utilis‚ comme parcs pour les troupeaux, o‰ sont autoris‚s des am‚nagements pastoraux ou cyn‚g‚tiques l‚gers, sans impact fort sur les milieux et les paysages,

Article 3

ADAPTATIONS

Les dispositions des articles 3 … 13 des r„glements de chacune des zones ainsi que les servitudes ne peuvent faire l'objet d'aucune d‚rogation … l'exception des adaptations mineures rendues n‚cessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caract„re des constructions avoisinantes.

Article 4

DISPOSITIONS S’APPLIQUANT EN TOUTES ZONES

Les dispositions qui suivent s’appliquent en toute zone et tout secteur, sauf explicitement sp‚cifi‚ dans le texte des articles sp‚cifiques … la zone ou au secteur, par l’expression † Non r‚glement‚ ‡.

Le cas ‚ch‚ant, ces dispositions peuvent ˆtre compl‚t‚es ou pr‚cis‚es par d’autres, dans le texte des articles sp‚cifiques.

 Conditions particuli•res d’occupation ou d’utilisation du sol (articles 2 du r•glement des zones) :

 Lorsqu’un immeuble b‹ti existant n’est pas conforme aux r„gles ‚dict‚es par le r„glement applicable … la zone o‰ il se trouve, le permis de construire ne peut ƒtre accord‚ que pour des travaux qui ont pour objet d’am‚liorer la conformit‚ de cet immeuble avec lesdites r„gles, ou qui sont sans effet … leur ‚gard.

 La reconstruction apr„s sinistre est autoris‚e sous couvert que la reconstruction se fasse … l’identique, dans la mesure o‰ elle sera compatible avec les dispositions du PLU applicables … la zone. La reconstruction pourra ƒtre interdite si l’origine de la destruction est susceptible de se reproduire avec fr‚quence (mouvements de terrain, inondation notamment), ou s'il a ‚t‚ construit ill‚galement.

 Le projet peut ƒtre refus‚ ou n'ƒtre accept‚ que sous r‚serve de l'observation de prescriptions sp‚ciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'ƒtre expos‚ … des nuisances graves.

 Conditions particuli•res de desserte des terrains (articles 3 et 4 du r•glement des zones) : Le permis de construire peut ƒtre refus‚ s’il impose, par sa situation ou son importance, soit la r‚alisation par la commune d'‚quipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroŒt important des d‚penses de fonctionnement des services publics.

 Orientations d’am‚nagement : Le cas ‚ch‚ant, les conditions de desserte et d’am‚nagement se conformeront aux principes d‚crits dans les orientations d’am‚nagement.

 Constructions techniques n‚cessaires au fonctionnement des services publics ou d’int‚rˆt collectif : Elles ne sont pas soumises aux dispositions des articles 10 … 13 du r„glement sous r‚serve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysag„res. Elles peuvent ƒtre interdites ou soumises … des prescriptions particuli„res si elles forment un point particulier et gƒnant dans le paysage (notamment les pyl•nes).

Article 5

DISPOSITIONS PARTICULIƒRES

 Les d‚molitions sont soumises … permis de d‚molir dans la totalit‚ du territoire de la commune, conform‚ment aux dispositions des articles L.421-3 et R.421-26 … R.421-29 du Code de l’urbanisme.

 „l‚ments du paysage … prot‚ger : En application des dispositions de l’article L.123-1-5-7Ž du Code de l’urbanisme, les documents graphiques du PLU identifient et localisent les ‚l‚ments de paysage, et d‚limitent les quartiers, Œlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs … prot‚ger, … mettre en valeur ou … requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou ‚cologique.

Leur protection est assur‚e par les dispositions de l'article R.421-23 h) du Code de l’urbanisme, soumettant … d‚claration pr‚alable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un ‚l‚ment que le plan local d'urbanisme a identifi‚ comme pr‚sentant un int‚rƒt patrimonial ou paysager. Ces ‚l‚ments sont rep‚r‚s sur les plans par une ‚toile num‚rot‚e qui renvoie … une liste descriptive en annexe.

Article 6

RAPPELS

 Les installations, travaux et am‚nagements divers rel„vent de la d‚claration pr‚alable dans les cas pr‚vus par l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, et du permis de d‚molir dans ceux pr‚vus par l’article R.421-28 du Code de l’urbanisme ;

 Certains articles du Code de l’urbanisme restent en vigueur : En effet, l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme pr‚voit que, dans les territoires dot‚s d’un plan d’urbanisme, les dispositions des articles de la partie r‚glementaire R.111-3, R.111-5 … 111-14, R.111-16 … R.111-20 et R.111-22 … R. 111-24 ne sont plus applicables. Par cons‚quence, restent applicables les articles suivants :

 Article R111-2 : salubrit‚ et s‚curit‚ publique  Article R111-4 : protection des vestiges arch‚ologiques  Article R111-15 : protection de l’environnement  Article R111-21 : aspect ext‚rieur et protection des sites

 La protection des vestiges arch‚ologiques est assur‚e par les dispositions de l’article 14 de la loi du 27 septembre 1941, qui pr‚voit que toute d‚couverte fortuite mobili„re ou immobili„re int‚ressant la pr‚histoire, l’histoire, l’art, l’arch‚ologie ou la numismatique, doit ƒtre signal‚e imm‚diatement … la Direction R‚gionale des Affaires Culturelles du Languedoc - Roussillon (Service r‚gional de l’Arch‚ologie). Les vestiges d‚couverts ne doivent en aucun cas ƒtre ali‚n‚s ou d‚truits avant leur examen par un sp‚cialiste mandat‚ par le Conservateur r‚gional de l’Arch‚ologie. Les contrevenants sont passibles des peines pr‚vues par l’article 322.2 du nouveau Code p‚nal.

Article 7

INFORMATIONS UTILES

En compl‚ments des prescriptions du r„glement du PLU, il est recommand‚ de consulter les guides et cahiers documentaires suivants :

 le Guide de la restauration du patrimoine b‰ti, r‚alis‚ par le Parc naturel r‚gional du haut Languedoc,  le livret † Construire en pierre s•che, 1„re partie ‡, ‚galement ‚dit‚ par le Parc,  les deux cahiers r‚alis‚s par le Pays Haut Languedoc et Vignobles : Cahier de pr‚conisations

architecturales, Cahier des devantures commerciales,  la plaquette † Un toit pour les chauves-souris ‡, ‚dit‚e par le CREN Midi-Pyr‚n‚es (Conservatoire r‚gional

des espaces naturels), t‚l‚chargeable sur son site internet : http://www.cren-mp.org

Le dossier de PLU comprend ‚galement en annexe un Nuancier de couleur des enduits et menuiseries, r‚alis‚ par le PACT ARIM, et consultable en Mairie, que les p‚titionnaires sont incit‚s … observer.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE † U ‡

A VOCATION D’HABITAT

Caract•re de la zone urbaine U

Cette zone urbaine comprend les secteurs d‚j… urbanis‚s et les secteurs o‰ les ‚quipements publics existants ou en cours de r‚alisation ont une capacit‚ suffisante pour desservir les constructions … implanter. Elle est principalement destin‚e aux constructions … usage d’habitation, de commerce et de service, ainsi qu’aux activit‚s artisanales de faible nuisance, compatibles avec le voisinage des lieux habit‚s.

La zone U … vocation d’habitat est divis‚e en 2 secteurs :  le secteur Ua : les secteurs anciens du bourg, autour de l’‚glise et le long de la RD 612, ainsi que les noyaux des hameaux, pr‚sentant une forte densit‚ : Scio, Marthomis, Prouilhe, la Pressari‚, Sabo, Gayraud, les Usclats, Bapech. L’objectif, dans ce secteur, est de maintenir ou restaurer la morphologie du village languedocien traditionnel : habitat group‚, mitoyennet‚ des b‹timents, etc., ainsi que les alignements et la qualit‚ des fa•ades, tr„s visibles depuis la route d‚partementale  le secteur Ub : l’urbanisation r‚cente et diffuse du bourg et des hameaux. L’objectif, dans ce secteur, est de renforcer la densit‚ et l’aspect group‚ g‚n‚ral des hameaux, par le comblement des † dents creuses ‡, terrains inoccup‚s enclav‚s entre les constructions, et la construction sur les terrains en p‚riph‚rie imm‚diate, d‚j… ‚quip‚s, dont le parcellaire permet une occupation ‚conome d’espace. Le r„glement instaure des r„gles simples d’aspect, destin‚es … maintenir une certaine unit‚ de caract„re aux constructions, … encourager la maŒtrise de l’‚nergie et limiter les risques naturels, et … favoriser l’int‚gration paysag„re (cl•tures, v‚g‚taux...).

Note importante : Lorsque la r‚daction d’un article ne mentionne pas de secteur particulier, les r„gles s’appliquent … l’ensemble des secteurs de la zone U. Si les r„gles s’appliquent … un ou des secteurs particuliers, ceci est sp‚cifi‚ avant leur ‚nonc‚.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL