PLU de Courniou
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/07/2013
- 7 zones
- 86 articles
- INSEE 34086
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 34086_PLU_20130701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2013
- Lecture
- 32 pages, 7 zones, 86 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1). Pour des raisons techniques, il n’est pas impos‚ de hauteur maximale aux b‹timents agricoles. Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en b...
- Zone AU
La hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents, autres que les b‹timents publics, ne d‚passera pas 2 niveaux (R+1).
- Zone N
Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1). Les b‹timents agricoles pastoraux ont une hauteur maximale de 6 m„tres au faŒtage. Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en bout de pale...
- Zone U
En secteur Ua : Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en ‚vitant les ruptures brutales de plus de 1,50 m„tre environ dans la hauteur des volumes b‹tis. De plus, la hauteur des constructions n...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage.
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur sup‚rieure.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Courniou
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI_Jaurrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Jaur
- Z2Zone de précautionPrescriptions hors zone d'aléa
- BUBUPrescriptions
- RRInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 1déclarations préalables
- 24logements créés
- 1autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 Avenue d'Occitanie, 34220 Courniou
- Téléphone
- 04 67 97 03 85
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-courniou-34.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Courniou ?
Le document opposable est 34086_PLU_20130701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courniou ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U, UL, UX. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courniou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courniou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courniou ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courniou ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courniou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Courniou, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Pons-de-Thomières1 706 hab.
- Verreries-de-Moussans84 hab.
- Labastide-Rouairoux1 420 hab.
- Anglès515 hab.
- Le Soulié137 hab.
La commune
- Population
- 610 habitants
- Code postal
- 34220
- Code INSEE
- 34086
- Département
- Hérault, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 551 sur 563 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.