Agrandir une maison à Coursan

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Coursan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Coursan

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
AU	En zone AUa : L'emprise au sol des constructions, annexes et piscines comprises, ne doit pas excéder :  50% de la superficie du terrain pour les parcelles libres d’une surface inférieure à 250m² et les parcelles en logements sociaux;
N	Non réglementé. [Version approuvée]
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de l’ensemble de la parcelle.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de l’ensemble de la parcelle.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur maximale : En secteur A, la hauteur maximale des constructions est de 9 mètres pour les constructions nouvelles dont création d’annexes.
AU	En zone AUa : Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de : - 8 m pour les logements implantés sur lots libres et l’individuel groupé;
N	Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 5 mètres pour les constructions nouvelles dont création d’annexes.
UA	Hauteur maximale : En UA et UAb, la hauteur maximale des constructions est de 12,60 m.
UB	Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 10,80 m.
UC	Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 12,60 m.
UE	Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est de 12,60 m ;
UEP	Pour les équipements à usage d'intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12.60 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	- soit à un recul par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, que ces voies soient existantes, à modifier ou à créer d’au moins 5 m.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Les constructions doivent être implantées au-delà d’une marge de recul minimale de : - 35 m de l’axe de la RD6009 ;
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions seront implantées à une distance avec les limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Dans le cas contraire, la distance avec les limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 m.
UA	Cas particuliers : - Les piscines, non couvertes et non surélevées à plus de 0,60 cm, doivent être édifiées en recul d’au moins 1,00 m par rapport aux limites séparatives ;
UB	- soit à une une distance avec les limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 mètres.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	20 % au minimum de la superficie totale du terrain doit être aménagée en espaces libres.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
UB	Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
UC	Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
UE	Les espaces libres doivent être plantés à raison et au minimum, d'un arbre de haute tige par 50 m² de terrain libre.
UEP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.