Aller au contenu
Edifiable

Construire à Coursanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2018
  • 8 zones
Plan de zonage
UEc : Sous-secteur urbain correspond à la cave coopérativeUAb : Secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre historiqueNS : Secteur correspondant aux secteurs naturels sensibles, il inclue notamment les espaces naturels situés en site Natura 2000 ou en ZNIEFF de type 1UE : Zone urbaine dédiée aux activités économiques et équipements d'intérêt publicN : zones protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, ou en raison de leur caractère d'espaces naturelsAS : Secteur correspondant aux secteurs agricoles sensibles, il inclue notamment les terres agricoles situées en site Natura 2000UB : Zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune réalisées depuis la seconde moitié du 20ème siècle, sous forme de constructions individuelles isolées ou groupéesUAb1 : Secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre dont le gabarit des axes et du bâti dominant impose une hauteur réduite par rapport au sous-secteur UAbAUa : Secteur à urbaniser à dominante d'habitation, qui sera urbanisé sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble après aménagement des réseauxUApda : Secteur correspond à la partie incluse dans le périmètre délimité des abords des monuments historiquesA : Zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et paysager des terres agricolesUEP : Zone vouée à l'accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d'intérêt général de la communeUC : Zone urbaine à vocation principale de constructions et installations commerciales. La zone a également vocation à développer les activités tertiairesNL : Secteur correspondant au secteur de taille et de capacités d'accueil limitées, visant à accueillir des équipements d'intérêt collectif de loisirs liés à la réalisation et au fonctionnement d'une ferme pédagogiqueAUj : Secteur vouée à l'accueil de jardins familiaux et des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d'intérêt général de la commune en terme de gestion du risque inondationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les fa...

  • Zone AU

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol terrain livré jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère dans la limite maximale d’un R+1 pour les logements implantés sur lots libres et...

  • Zone N

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage. Le terrain naturel est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les fa...

  • Zone UA

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage. Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les faça...

  • Zone UB

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses (toit dont la pente est inférieure à 15% et dont la légè...

  • Zone UC

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses (toit dont la pente est inférieure à 15% et dont la légè...

  • Zone UE

    Définition du mode de calcul de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain livré jusqu’au faîtage. Le terrain livré est celui qui existe avant la réalisation des travaux. Lorsque la voie est en pente, les faça...

  • Zone UEP

    Pour les équipements à usage d'intérêt collectif, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12.60 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Coursan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

18 arrêtés de catastrophe naturelle : 13 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
25 bis avenue Frédéric-Mistral, 11110 Coursan
Téléphone
04 68 46 61 61
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.coursan.fr

Coursan en chiffres

Les 155 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Coursan ?

Le document opposable est 11106_PLU_20180129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coursan ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UEP. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coursan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coursan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coursan ?

155 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 289 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coursan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coursan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
11106_PLU_20180129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2018
Contenu
116 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 71 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 922 m².

Code INSEE
11106
Code postal
11110
Département
Aude, Occitanie
Fibre
3 407 locaux raccordables sur 3 843 (88,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.