Les versions du document d'urbanismede Courset

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 19/12/2025, en vigueur200018083_PLUi_20251127
• PLUi approuvé le 08/07/2024Publiée le 12/07/2024, retirée le 19/12/2025200018083_PLUi_20240708
• PLUi approuvé le 21/10/2021Publiée le 22/12/2021, retirée le 12/07/2024200018083_PLUi_20211021
• PLUi approuvé le 14/11/2019Publiée le 22/02/2021, retirée le 22/12/2021200018083_PLUi_20191114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.