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Edifiable

Les 27 autorisations d'urbanisme délivrées à Courtelevant

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 27 dossiers

Permis de construire
21
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Logements créés
19
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 27 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 14 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 27 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courtelevant depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA6 juin 2025COURTELEVANT0X 7982 473 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 oct. 20243 RUE DE L EGLISEAC 1371 605 m²-156 m²Achevé le 7 avr. 2025
PCConstruction nouvelle31 mai 2024RUE DE FLORIMONTX 114 070 m²188 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante12 avr. 20243 RUE DE L'EGLISEAC 1420 m²-160 m²Autorisé
PA5 déc. 2022RUE DE LA CHAPPERETTEAC 701 712 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante8 oct. 20201 RUE DE SUARCEYB 2272 550 m²-110 m²Achevé le 15 mars 2021
PD19 déc. 2019--0 m²--Autorisé
PD4 avr. 20162 RUE DES CHENEVIERESAC 2124 670 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 janv. 201610 RUE DE L'EGLISEAC 5120 975 m²1132 m²Achevé le 4 juil. 2018
PCConstruction nouvelle4 janv. 20164 RUE DE LA CHAPPERETTEAC 1931 455 m²191 m²Achevé le 10 janv. 2017
PCConstruction nouvelle18 août 2015LOT SUR LE VILLAGEYB 293637 m²181 m²Chantier ouvert le 20 oct. 2015
PCConstruction nouvelle11 juin 2015LOT SUR LE VILLAGEYB 290830 m²1112 m²Achevé le 3 mai 2016
PCConstruction nouvelle23 mars 2015LOT SUR LE VILLAGEYB 214600 m²181 m²Achevé le 22 déc. 2015
PCConstruction nouvelle19 févr. 2015LOT SUR LE VILLAGEYB 289878 m²195 m²Achevé le 25 nov. 2015
PCConstruction nouvelle19 sept. 2014LOT SUR LE VILLAGEYB 291890 m²1138 m²Achevé le 6 juil. 2015
PCConstruction nouvelle21 oct. 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 214P850 m²1103 m²Achevé le 17 déc. 2014
PCConstruction nouvelle25 juil. 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 214P870 m²1148 m²Chantier ouvert le 11 oct. 2013
PCConstruction nouvelle25 juil. 2013RUE DU CHAUFOURYB 299790 m²1134 m²Chantier ouvert le 24 août 2013
PD1 juil. 20134 RUE DE LA CHAPPERETTEAC 1930 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle13 juin 2013CHEM RURAL DES RAGIESAC 96554 m²1159 m²Achevé le 3 déc. 2014
PCConstruction nouvelle6 juin 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 214700 m²1123 m²Achevé le 24 juil. 2014
PCConstruction nouvelle10 mai 2013--0 m²1107 m²Achevé le 20 juin 2014
PCConstruction nouvelle10 mai 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 301635 m²1154 m²Chantier ouvert le 17 juin 2013
PCConstruction nouvelle28 mars 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 714655 m²1110 m²Achevé le 11 déc. 2013
PCConstruction nouvelle14 févr. 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 302601 m²188 m²Achevé le 17 avr. 2014
PCConstruction nouvelle14 févr. 2013LOT SUR LE VILLAGEYB 299790 m²1154 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 févr. 2013LOT SUR LE VILLAGE LOT N 7YB 214850 m²1104 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Courtelevant.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.