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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Courtenot6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
8
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courtenot depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle5 mai 202510 BIS RUE DU GUEB 7961 699 m²1110 m²Chantier ouvert le 4 juin 2025
PCTravaux sur construction existante9 janv. 202410 BIS RUE DU GUEB 7962 099 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle30 nov. 2019RUE DE BAILLYZB 275 184 m²1265 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 juin 2016RUE DES JARDINSB3 3173 135 m²1143 m²Chantier ouvert le 27 juin 2016
PCConstruction nouvelle25 févr. 20151 IMPASSE DE LA HALLEA 11411 090 m²1156 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 mai 20138 RUE HAUTEB 3540 m²3-Achevé le 20 juil. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Courtenot.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.