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Edifiable

Construire à Courtiesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 15/12/2025
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    Sur chaque unité foncière privative accueillant des habitations, au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

  • Zone N

    L’article N1 s’applique. Sur chaque unité foncière privative accueillant des habitations, au moins 30 % de la surface du terrain doit être traitée en espace de pleine terre végétalisée et non imperméabilisée.

  • Zone U

    Non règlementé. Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ua Ua – Article 4 : Non règlementé Elaboration du PLUi CC Bastides et Vallons du Gers - 32 | Règlement écrit | Zone U secteur Ub ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Courties

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
6 route de l'Église, 32230 Courties
Téléphone
05 62 70 80 23
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Courties en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Courties ?

Le document opposable est 243200508_PLUi_20251215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Courties ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 2AU, N, U. Ils portent 30 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courties ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courties ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courties ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courties ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
243200508_PLUi_20251215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2025
Contenu
117 pages, 3 zones, 30 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 205 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
32111
Code postal
32230
Département
Gers, Occitanie
Fibre
40 locaux raccordables sur 40 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.