PLU de Courtisols

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/03/2014
8 zones
111 articles
INSEE 51193

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUI
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de la toiture. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve de justifications techniques et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage. Cet article ne s’app...
Zone 2AU
N’est pas réglementé.
Zone A
Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de la toiture. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Pour les hab...
Zone N
La hauteur, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 3,5 mètres pour les abris de jardins. Dans le secteur Nj, la hauteur est limitée à 10 mètres, mesurée à l’égout du toit. Pour le reste de la zone, la hauteur de toute extension ou recon...
Zone UB
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, la hauteur à l’égout de la toiture ne doit pas dépasser 8 mètres. Pour les autres constructions, des dépassements peuvent être accordées sous réserve d’une justification tec...
Zone UD
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, la hauteur à l’égout de la toiture ne doit pas dépasser 7 mètres. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est de 10 mètres à l’égout de la toiture. Des dépassemen...
Zone UI
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de la toiture. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve de justifications techniques et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage. Cet article ne s’ap...
Zone US
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de la toiture. Des dérogations peuvent être accordées sous réserve de justifications techniques et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage. Cet article ne s’a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courtisols

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Courtisols en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

64 €le mètre carré, médiane
914 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

185 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

163permis de construire
12déclarations préalables
137logements créés
8autorisations annulées

Les 185 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue Massez, 51460 Courtisols
Téléphone: 03 26 66 60 13
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.courtisols.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 111 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courtisols ?

Le document opposable est 51193_PLU_20140304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courtisols ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUI, 2AU, A, N, UB, UD, UI, US. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courtisols ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courtisols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtisols ?

185 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 163 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courtisols ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courtisols ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courtisols, calculées sur les contours de l'IGN.

Marson277 hab.
Somme-Vesle342 hab.
L'Épine685 hab.
Sarry2 044 hab.
Bussy-le-Château176 hab.
Poix68 hab.
La Cheppe322 hab.
Saint-Memmie5 441 hab.
Moncetz-Longevas570 hab.
Chepy462 hab.

La commune

Population: 2 343 habitants
Code postal: 51460
Code INSEE: 51193
Département: Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 354 sur 1 433 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.