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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 418 à Coustouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
A 418
Surface du terrain
680 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

Votre projet : construire une maison

m²Surface de plancher créée, les m² ajoutés, mesurés à l'intérieur des murs, tous étages compris. C'est ce chiffre qui décide entre déclaration préalable et permis de construire. Pour une pièce de plain-pied, c'est sa surface intérieure.

Ces chiffres restent dans votre navigateur. Seule l'adresse cherchée part au serveur, pour trouver le terrain.

Formalité

Selon la taille du projet

  • Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
  • Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Vos chiffres : emprise au sol, hauteur, logements

m²La surface que la construction couvre au sol, murs compris.

m

logementsUn pour une maison. Le stationnement se compte par logement.

Seuils du code de l'urbanisme au 7 septembre 2026. Certaines communes demandent une déclaration préalable pour d'autres travaux : la mairie vous le dira.

20 m
44,90 m7,15 m6,69 m6,48 m12,16 m17,15 m20,91 m12,25 m4,46 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 418, CoustougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PER - CoustougesRisque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Coustouges.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Coustouges, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Un autre projet sur ce terrain

Votre projet, construire une maison, est en haut de la page, sous les chiffres clés. Un autre projet change la formalité et les chiffres à entrer. Les règles de la zone restent les mêmes.

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 418 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Coustouges

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral660610000A0418

Relevé LiDAR le nuage de points, 41,7 M de points (juillet 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 172 ko