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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Couthenans13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
9
Dossiers annulés
1

4 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

1 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Couthenans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante24 avr. 2025GRANDE RUEZA 21 657 m²-186 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 avr. 2024ZA DU CHARBONNEAUA0 11792 323 m²-52 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante14 août 20234 GRANDE RUEA0 410224 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle16 févr. 2022RUE DE LA CALIFORNIEA0 14441 711 m²1127 m²Chantier ouvert le 25 avr. 2022
PCConstruction nouvelle10 juin 2021RUE D'HERICOURTA0 12505 517 m²-1 992 m²Achevé le 31 mars 2022
PCConstruction nouvelle29 avr. 20201 BIS RUE GISELE DESCAMPS LAHEURA0 840355 m²1116 m²Chantier ouvert le 1 mai 2021
PCConstruction nouvelle20 août 20195 GRANDE RUEA0 12401 208 m²180 m²Chantier ouvert le 25 nov. 2019
PCConstruction nouvelle27 nov. 2018GRANDE RUEA0 1581 510 m²1138 m²Achevé le 1 janv. 2020
PCTravaux sur construction existante14 mars 2017D'HERICOURTA0 13601 007 m²1112 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2017
PCConstruction nouvelle6 juil. 20151 RUE GISELE DESCAMPS LAHEURTEA 840355 m²1126 m²Annulé
PCConstruction nouvelle25 août 201412BIS RUE DE CALIFORNIEA 14211 586 m²1168 m²Chantier ouvert le 26 août 2014
PCConstruction nouvelle2 oct. 2013RUE GISELE DECAMPS LAHEURTEA 4432 741 m²1118 m²Achevé le 27 nov. 2014
PCConstruction nouvelle21 juin 2013RUE DESCAMPS LAHEURTEA 6651 158 m²1101 m²Achevé le 27 janv. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Couthenans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.