Le règlement de Coutouvre, texte intégral

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - habitation - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article UA 2 - équipement d’intérêt collectif et services publics - activités des secteurs secondaires et tertiaires, selon les conditions indiquées à l’article

UA 2

De plus, dans le secteur UAj, sont également interdites toutes les constructions sauf exception indiquée à l’article UA 2.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, et les nouveaux dépôts de véhicules usagés et de matériaux

inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces, d’entrepôt, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les installations et travaux divers sont autorisés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale. o Les commerces de proximité sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de plancher o Les constructions à usage de bureaux et d’activités sont admises dans la limite de 400 m2 de surface de plancher o Les entrepôts commerciaux ne sont admis que s’ils constituent les annexes liées à un commerce de proximité et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur UAj, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après:

- Les annexes aux habitations nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de jardins dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L 151-19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. De plus, le permis de démolir est exigé.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 13

Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l’identique après sinistre

- Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Toute installation ou construction doit être édifiée : - en limite séparative - ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans

pouvoir être inférieure à 3 m.

ð d ≥ h/2 et d ≥ 3 mètres

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Deux constructions non-contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être implantées de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º audessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 16

Non réglementé

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 17

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. Les dispositions concernant les pentes et les couvertures de toiture ne s’appliquent pas pour les toitures terrasse, les pergolas, les vérandas et les couvertures des piscines

En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures La clôture des lots est facultative. En limites séparatives et le long des voies et emprises publiques, les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 2 mètres. De plus, elles doivent être constituées :

- soit d’une haie végétale composée d’essences variées locales. - soit d’un grillage ou garde corps, pouvant être doublé ou non d’une haie d’essence

locale et pouvant être monté ou non sur un muret de 0.80m maximum traité comme les façades des bâtiments.

- soit d’un mur plein maçonné, enduit en harmonie avec les constructions ou les clôtures voisines, surmonté d’une couvertine en tuiles, béton ou tout matériaux s’intégrant de façon harmonieuse dans l’environnement bâti

- soit d’une palissade, bois, PVC ou métallique, les couleurs vives étant proscrites Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 20

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE UA 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Pour les opérations d’habitat collectif, il doit être prévu un local destiné au stationnement des deux roues. Modalités d’application : Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables ou commerciales restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : - l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à

moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - habitation - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article UC 2 - équipement d’intérêt collectif et services publics - activités des secteurs secondaires et tertiaires, selon les conditions indiquées à l’article

UB 2

De plus, dans le secteur UBj, sont également interdites toutes les constructions sauf exception indiquée à l’article UB 2.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, et les nouveaux dépôts de véhicules usagés et de matériaux

inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces, d’entrepôt, les

équipements d’intérêt collectif et services publics, les installations et travaux divers sont autorisés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

o Les commerces de proximité sont admis dans la limite de 300 m2 de surface de plancher

o Les constructions à usage de bureaux et d’activités sont admises dans la limite de 400 m2 de surface de plancher

o Les entrepôts commerciaux ne sont admis que s’ils constituent les annexes liées à un commerce de proximité et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur UBj, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - Les annexes aux habitations nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de jardins

dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 24

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l’identique après sinistre

- Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ h/2 et d ≥ 3 mètres

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - lorsque l’état du bâti environnant le justifie. - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite

séparative sur le terrain voisin. - elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains

contigus. - elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites

séparatives internes de cette opération.

De plus, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé

Deux constructions non-contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être implantées de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 27

Non réglementé.

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres. Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 28

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. Les dispositions concernant les pentes et les couvertures de toiture ne s’appliquent pas pour les toitures terrasse, les pergolas, les vérandas et les couvertures des piscines

En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures La clôture des lots est facultative. En limites séparatives et le long des voies et emprises publiques, les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 2 mètres. De plus, elles doivent être constituées :

- soit d’une haie végétale composée d’essences variées locales. - soit d’un grillage ou garde corps, pouvant être doublé ou non d’une haie d’essence

locale et pouvant être monté ou non sur un muret de 0.80m maximum traité comme les façades des bâtiments.

- soit d’un mur plein maçonné, enduit en harmonie avec les constructions ou les clôtures voisines, surmonté d’une couvertine en tuiles, béton ou tout matériaux s’intégrant de façon harmonieuse dans l’environnement bâti

- soit d’une palissade, bois, PVC ou métallique, les couleurs vives étant proscrites Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 31

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE UB 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Pour les opérations d’habitat collectif, il doit être prévu un local destiné au stationnement des deux roues. Modalités d’application : Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables ou commerciales restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : - l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à

moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - habitation - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article UC 2 - équipement d’intérêt collectif et services publics - activités des secteurs secondaires et tertiaires, selon les conditions indiquées à l’article

UC 2

De plus, dans le secteur UCj, sont interdites toutes les constructions sauf exception indiquée à l’article UC 2.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, et les nouveaux dépôts de véhicules usagés et de matériaux

inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces, d’entrepôt, les

équipements d’intérêt collectif et services publics, les installations et travaux divers sont autorisés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

o Les projets d’évolution portant sur des commerces de proximité existants sont admis dans la limite de 100 m2 de surface de plancher après extension

o Les constructions à usage de bureaux et d’activités sont admises dans la limite de 400 m2 de surface de plancher

o Les entrepôts commerciaux ne sont admis que s’ils constituent les annexes liées à un commerce de proximité existant et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol.

Dans le secteur UCj, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - Les annexes aux habitations nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de jardins

dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 35

2 – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons

Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques. Le recul à respecter est porté à 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales en dehors des limites d’agglomération.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l’identique après sinistre

- Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ h/2 et d ≥ 3 mètres

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - lorsque l’état du bâti environnant le justifie. - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite

séparative sur le terrain voisin. - elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains

contigus. - elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites

séparatives internes de cette opération.

De plus, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé

Deux constructions non-contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être implantées de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Non règlementée.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 38

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. Une hauteur différente peut-être admise ou imposée par l’autorité compétente, lorsque les volumes bâtis contigus le justifient en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 39

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. Les dispositions concernant les pentes et les couvertures de toiture ne s’appliquent pas pour les toitures terrasse, les pergolas, les vérandas et les couvertures des piscines En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises.

La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures La clôture des lots est facultative. En limites séparatives et le long des voies et emprises publiques, les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 2 mètres. De plus, elles doivent être constituées :

- soit d’une haie végétale composée d’essences variées locales. - soit d’un grillage ou garde corps, pouvant être doublé ou non d’une haie d’essence

locale et pouvant être monté ou non sur un muret de 0.80m maximum traité comme les façades des bâtiments. - soit d’un mur plein maçonné, enduit en harmonie avec les constructions ou les clôtures voisines, surmonté d’une couvertine en tuiles, béton ou tout matériaux s’intégrant de façon harmonieuse dans l’environnement bâti - soit d’une palissade, bois, PVC ou métallique, les couleurs vives étant proscrites

Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 42

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE UC 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Pour les opérations d’habitat collectif, il doit être prévu un local destiné au stationnement des deux roues. Modalités d’application : Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables ou commerciales restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : - l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à

moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - activités des secteurs secondaires et tertiaires - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article UE 2 - habitation, selon les conditions indiquées à l’article UE 2 - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations ou utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d’habitation à condition d’être directement liées à l’activité,

réalisées postérieurement à l’activité correspondante et destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage. - La destination commerciale des constructions est admise à condition d’être liée à une activité de production industrielle ou artisanale sur le site d’implantation, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol des bâtiments d’activités, sans pouvoir excéder 400 m² de surface de plancher. - Les dépôts de toute nature (véhicules hors d’usage, matériels, matériaux…), s’ils ne sont pas visibles depuis les Routes Départementales.

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L 151-19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. De plus, le permis de démolir est exigé.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 47

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou emprises publiques. Le recul à respecter est porté à 15 mètres de l’axe de la Route Départementale 31 en dehors des portes d’agglomération. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ou l’extension de constructions non implantées comme indiqué à l’alinéa précédent. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l'alignement sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

En fonction de l’implantation et de la configuration des constructions voisines, les bâtiments doivent s'implanter :

- soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieure à 3 mètres.

- soit en limite séparative, à condition de respecter les règles de sécurité et de protection incendie et seulement si la parcelle voisine est classée en zone UE

D’autres implantations peuvent être admises pour des raisons d’harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les constructions devront prendre en compte les règles de sécurité et de protection incendie.

Non réglementé.

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, égout, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximale est fixée à 15 mètres.

Cette limite de hauteur ne s’applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - aux équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant.

Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect

des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux.

Toitures Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures terrasses ou à faible pente sont à privilégier. Elles doivent être recouvertes de matériaux respectant les tons des toitures environnantes.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Elles devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les couleurs des façades des bâtiments avoisinants. Des teintes mates seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites. Elles pourront être autorisées ponctuellement sur la façade pour mettre en valeur un élément de composition de la façade, relevant par exemple de la signalétique d’entreprise.

Clôtures La clôture des lots est facultative. Les clôtures seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire, d’une hauteur de 1,5 mètre maximum. Elles peuvent être accompagnées d’une haie vive composée d’arbres et arbustes d’essences locales et variées, de part et d’autre de la clôture. Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique.

Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone en particulier les installations techniques extérieures et les zones de stockage.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 51

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE UE 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Modalités d’application : Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : - l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à

moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. - l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

Sont interdites toutes les constructions à l’exception des destinations suivantes : - équipement d’intérêt collectif et services publics - habitation, selon les conditions indiquées à l’article UL 2 - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article UL 2

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les dépôts d’ordures, de véhicules usagés et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage de logement destinées strictement aux personnes dont la

présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la gestion ou la surveillance des équipements existants. - Commerces et activités de service en lien avec les équipements sanitaires et sociaux existants en UL

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 54

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Non règlementé.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ 3 mètres et d ≥ h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures. - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

Non règlementé.

Non règlementé

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximum des constructions est de 15 mètres. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.) et les ouvrages d’intérêt général.

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant.

Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Non règlementé.

Façades Non règlementé.

Clôtures Non règlementé.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 59

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE UL 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Il faudra prévoir une aire ou un local destiné au stationnement des deux roues. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU, dotée d’équipements de dimension suffisante en périphérie immédiate, est destinée à l’urbanisation à court et moyen terme.

Sa vocation est d’accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, cela dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements offrant un plan d’aménagement de zone cohérent et compatible avec les orientations d’aménagement du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les constructions à l’exception des destinations suivantes : - exploitation agricole et forestière - habitation, selon les conditions indiquées à l’article A 2 - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article A 2 - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

De plus, dans les secteurs An et Aco sont interdites toutes les constructions, sauf exceptions indiquées à l’article A 2

De plus, dans le secteur Azh toute construction nouvelle est strictement interdite.

Sont également interdites en zone A les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les terrains de camping, sauf dans le cas du camping « à la ferme » - Les dépôts d’ordures, de véhicules usagés et de matériaux inertes - Les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs An et Aco, sont admis : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées si ils ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages

Dans la zone A, à l’exception du secteur Aco, sont également autorisés les projets d’évolutions portés sur des constructions existantes à usage d’habitation, sous les conditions suivantes : - Les modifications et extensions portées sur des bâtiments d’habitation existants, dont

la surface de plancher initiale est supérieure à 60 m2, à condition : o que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics ; o d’être limitées à 30% de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU, en une seule fois et une seule opération. Il s'agit à la fois d'extension horizontale ou de surélévation ; o que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 250 m2.

- Les annexes aux habitations existantes (hors piscines), à condition : o d’être situées au moins pour partie dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation o de se limiter à un seul niveau, o que la surface totale de l'ensemble des annexes de l'unité foncière (existantes + nouvelles) soit inferieure ou égale à 50 m2 d’emprise au sol

- Les piscines liées aux habitations existantes, si celles-ci ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, à condition d’être situées dans un rayon de 50 mètres par rapport à l’habitation, et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol

- Les changements de destination à vocation d’habitation ou d’activité touristique ou de loisirs à condition de ne pas modifier les volumes architecturaux existants et dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole.

L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle et paysagère du milieu.

Dans la zone A, à l’exception des secteurs An et Aco, sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à

l’entretien de matériel agricole, ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Tout bâtiment d’élevage, doit être éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones dont l’affectation principale est l’habitat.

Sont également admises, dans la mesure où elles sont liées au fonctionnement de l’exploitation agricole, les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation ; ainsi

que leur constructions annexes (abris de jardin, garage, piscines...) - Les constructions destinées à une activité artisanale : locaux de transformation, de

conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation. - Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme (camping

à la ferme, gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes, fermes auberges), complémentaires à une exploitation agricole existante, par l’aménagement de bâtiments traditionnels et de caractères existants.

Dans le secteur Aco, seuls sont autorisés les projets portant sur des exploitations agricoles existantes. Les implantations nouvelles sont interdites.

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L 151-19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. De plus, le permis de démolir est exigé.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes sous réserve des limites capacitaires du réseau et qualitatives de l’eau distribuée. Hors consommation humaine, la desserte par des sources, puits ou forage est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque sur un même site (habitation, ferme, stabulation…) deux modes d’alimentation en eau coexistent (réseau public d’eau potable et source privée), il est formellement interdit que les deux réseaux soient connectés physiquement. Ils seront donc totalement distincts avec deux points de distribution différents. Les systèmes de disconnecteurs ne sont pas suffisamment sécurisés pour être acceptés.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaire en vigueur peut être admis. Il sera réalisé en fonction de l’étude du zonage d’assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non règlementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques. Le recul à respecter est porté à 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales en dehors des limites d’agglomération.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la

voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ 3 mètres ð d ≥ h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les piscines non couvertes, lesquelles doivent être implantées à 3 mètres minimum des

limites séparatives - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Non règlementé.

Non règlementé.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 87

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 15 mètres pour les autres constructions. La hauteur des extensions des constructions est limitée à la hauteur de la construction principale existante.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 88

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol). Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Pour toutes les constructions, à l’exception des bâtiments agricoles : les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux Pour les constructions agricoles, la monotonie des bâtiments peut être estompée par l’utilisation de différents matériaux d’habillage, des variations de hauteur dans les toitures et des ruptures de volumes.

Toitures Bâtiments agricoles : Pour les bâtiments agricoles, le pourcentage minimum de pente est de 12 %.

Bâtiments à usage d’habitation : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures (Hors constructions agricoles, pour lesquelles le clôtures ne sont pas règlementées) La clôture des lots est facultative. Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes et le voisinage immédiat. Les clôtures doivent être constituées de préférence de haies champêtres composées d’essences locales.

La réhabilitation et l’extension des murs pleins existants sont autorisées dans le respect de la hauteur initiale. Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

Les haies repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (figurant sur le plan de zonage) doivent être conservées. Une suppression partielle peut être autorisée pour des raisons fonctionnelles.

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 91

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement

ARTICLE A 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

N AT U R E L L E S

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - habitation - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article 1AU 2 - équipement d’intérêt collectif et services publics - activités des secteurs secondaires et tertiaires, selon les conditions indiquées à l’article

1AU 2

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, et les nouveaux dépôts de véhicules usagés et de matériaux

inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

l’exception des équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, tout projet doit respecter les conditions ci-après : - Il doit s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent d’un des

secteurs définis dans le document présentant les Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone. - Il doit être garanti que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. - Elles doivent être compatibles avec les orientations particulières d’aménagement du présent document d’urbanisme (pièce 2b - orientations d’aménagement et de programmation).

De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les constructions à usage d’activités, de bureaux, de commerces, d’entrepôt, les

équipements d’intérêt collectif et services publics, les installations et travaux divers sont autorisés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée.

Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Les aménagements doivent prévoir la mise en place sous voirie collective de fourreaux pour la desserte de l’ensemble des bâtiments prévus par des réseaux de communication électronique.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 65

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l’identique après sinistre

- Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ h/2 et d ≥ 3 mètres

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - lorsque l’état du bâti environnant le justifie. - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite

séparative sur le terrain voisin. - elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains

contigus. - elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites

séparatives internes de cette opération.

De plus, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé

Deux constructions non-contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être implantées de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45º au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Non réglementé.

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle La hauteur maximum des constructions est définie par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, en fonction de la forme urbaine attendue.

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant.

Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. Les dispositions concernant les pentes et les couvertures de toiture ne s’appliquent pas pour les toitures terrasse, les pergolas, les vérandas et les couvertures des piscines En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures La clôture des lots est facultative. En limites séparatives et le long des voies et emprises publiques, les clôtures doivent respecter une hauteur maximum de 2 mètres. De plus, elles doivent être constituées :

- soit d’une haie végétale composée d’essences variées locales. - soit d’un grillage ou garde corps, pouvant être doublé ou non d’une haie d’essence

locale et pouvant être monté ou non sur un muret de 0.80m maximum traité comme les façades des bâtiments. - soit d’un mur plein maçonné, enduit en harmonie avec les constructions ou les clôtures voisines, surmonté d’une couvertine en tuiles, béton ou tout matériaux s’intégrant de façon harmonieuse dans l’environnement bâti - soit d’une palissade, bois, PVC ou métallique, les couleurs vives étant proscrites Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles

- La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ;

- Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont :

o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle.

L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement

ARTICLE 1AU 17 – STATIONNEMENTS

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement.

Pour les opérations d’habitat collectif, il doit être prévu un local destiné au stationnement des deux roues.

Modalités d’application :

Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables ou commerciales restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

- l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

- l’achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement.

ZONE 1AUL

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUL, dotée d’équipements de dimension suffisante en périphérie immédiate, est destinée à l’urbanisation à court et moyen terme.

Sa vocation est d’accueillir dès à présent, des constructions liées aux équipements sanitaires et sociaux existants en zone UL ; ceci dans le cadre d’une opération d’ensemble, soumise à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements offrant un plan d’aménagement de zone cohérent et compatible avec les orientations d’aménagement du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article 1AUL 2 - équipements d’intérêt collectif et services publics, selon les conditions indiquées à

l’article 1AUL 2 - bureau, selon les conditions indiquées à l’article 1AUL 2

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, - les dépôts d’ordures, de véhicules usagés et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Commerces et activités de service en lien avec les équipements existants ou projetés - Equipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la santé - Bureaux en lien avec les équipements existants ou projetés

Tout projet doit respecter les conditions ci-après : - Il doit s’inscrire dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble.

- Il doit être compatible avec les orientations particulières d’aménagement définies pour cette zone par les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU

- Il doit être garanti que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour.

Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Les aménagements doivent prévoir la mise en place sous voirie collective de fourreaux pour la desserte de l’ensemble des bâtiments prévus par des réseaux de communication électronique.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 75

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

- Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

- Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- La reconstruction à l’identique après sinistre

- Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Non règlementé.

Deux

constructions

non-contiguës,

implantées sur une même propriété, doivent

être implantées de manière à ce que les baies

éclairant les pièces principales ne soient

masquées par aucune partie d'immeuble qui,

à l'appui de ces baies, serait vue sous un

angle de plus de 45º au-dessus du plan

horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60º, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Non règlementé.

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions est définie par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, en fonction de la forme urbaine attendue.

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant. Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 77

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Non règlementé.

Façades Non règlementé.

Clôtures Non règlementé.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Dans les opérations d'ensemble portant sur un tènement d’une superficie de plus de 3000 m2, il doit être prévu l'aménagement d'espaces verts collectifs représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération dont la moitié d’un seul tenant. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement

ARTICLE 1AUL 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Il faudra prévoir une aire ou un local destiné au stationnement des deux roues. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Sont interdites toutes les constructions, à l’exception des destinations suivantes : - habitation, selon les conditions indiquées à l’article N 2 - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les terrains de camping, sauf dans le cas du camping « à la ferme » - les dépôts d’ordures, de véhicules usagés et de matériaux inertes - les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

De plus, dans le secteur Nzh toute construction nouvelle est strictement interdite.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les locaux techniques des administrations publiques sont autorisés dès lors qu’ils ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages - Les occupations et utilisations du sol permettant d’assurer la gestion, l’exploitation et la

mise en valeur des milieux naturels - les installations de serres mobiles présentant un intérêt pour l’activité maraichère.

Sont également autorisées, les projets d’évolutions portés sur des constructions existantes à usage d’habitation, sous les conditions suivantes : - Les modifications et extensions portées sur des bâtiments d’habitation existants, dont

la surface de plancher initiale est supérieure à 60 m2, à condition: o que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics ; o d’être limitées à 30% de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU, en une seule fois et une seule opération. Il s'agit à la fois d'extension horizontale ou de surélévation ; o que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 250 m2.

- Les annexes aux habitations existantes (hors piscines), à condition : o d’être situées au moins pour partie dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation o de se limiter à un seul niveau, o que la surface totale de l'ensemble des annexes de l'unité́ foncière (existantes + nouvelles) soit inferieure ou égale à 50 m2 d’emprise au sol

- Les piscines liées aux habitations existantes, si celles-ci ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, à condition d’être situées dans un rayon de 50 mètres par rapport à l’habitation, et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol

- Les changements de destination à vocation d’habitation ou d’activité touristique ou de loisirs à condition de ne pas modifier les volumes architecturaux existants et dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole.

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L 151-19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. De plus, le permis de démolir est exigé.

L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle et paysagère du milieu. Elles ne doivent, par ailleurs, pas avoir pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 95

l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

2 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux besoins des opérations qu'elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les voies publiques doivent également permettre l’utilisation des engins de déneigement et de collecte des ordures ménagères.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes sous réserve des limites capacitaires du réseau et qualitatives de l’eau distribuée.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 96

Hors consommation humaine, la desserte par des sources, puits ou forage est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque sur un même site (habitation, ferme, stabulation…) deux modes d’alimentation en eau coexistent (réseau public d’eau potable et source privée), il est formellement interdit que les deux réseaux soient connectés physiquement. Ils seront donc totalement distincts avec deux points de distribution différents. Les systèmes de disconnecteurs ne sont pas suffisamment sécurisés pour être acceptés.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaire en vigueur peut être admis. Il sera réalisé en fonction de l’étude du zonage d’assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non règlementé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques. Le recul à respecter est porté à 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales en dehors des limites d’agglomération.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les

propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð d ≥ 3 mètres et d ≥ h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul

minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour

lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Non règlementé.

Non règlementé.

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. La hauteur des extensions des constructions est limitée à la hauteur de la construction principale existante.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 99

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol).

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux

Toitures Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou

de restauration de bâtiments anciens

Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures La clôture des lots est facultative. Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes et le voisinage immédiat.

Les clôtures doivent être constituées de préférence de haies champêtres composées d’essences locales. La réhabilitation et l’extension des murs pleins existants sont autorisées dans le respect de la hauteur initiale.

Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de

panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Les éléments végétaux localisés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-23 doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 102

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation, etc.)

Les éléments remarquables (haies et ripisylves) repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (figurant sur le plan de zonage) doivent être conservées. Une suppression partielle peut être autorisée pour des raisons fonctionnelles.

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les

évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux

pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement ARTICLE N 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ANNEXES

ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE - GESTION DES EAUX PLUVIALES

1. LE ZONAGE PLUVIAL - POURQUOI ? L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings, les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol. Le réseau de Roannaise de l’eau est saturé et ne peut plus accepter toutes les eaux de pluie. Lors des pluies importantes, le réseau déverse les eaux usées vers le milieu naturel et les stations d’épuration qui ne sont pas prévues pour récupérer des gros volumes d’eau, ne traitent plus suffisamment les eaux usées. Face à ces enjeux, Roannaise de l’eau a décidé de réaliser un zonage pluvial sur son territoire. Ce document décrit les principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. L’objectif de ce document est de s’assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l’infiltration des eaux pluviales.

2. ZONE SENSIBLE

l Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée (m²) 1 m² < Simp ≤ 300 m²

Débit de fuite 2 l/s

Période de dimensionnement 30 ans

300 m² < Stotale

5 l/s/ha –

30 ans

Minimum : 2 l/s

Volume total à stocker (infiltration + rétention) Étude de dimensionnement Ou : V = Simp x 0,04 (1) Étude de dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspond au volume ruisselé lors d’une pluie trentennale de durée 1h. Le stockage correspond à 40,0 mm par m² imperméabilisé.

l Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée (m²)

Débit de fuite

Période de dimensionnement

Volume total à stocker (infiltration + rétention)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha

30 ans

Étude de dimensionnement

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha

30 ans

Étude de dimensionnement

3. ZONE PEU SENSIBLE

l Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée (m²) 1 m² < Simp ≤ 300 m²

Débit de fuite 2 l/s

Période de dimensionnement 10 ans

300 m² < Stotale

10 l/s/ha –

10 ans

Minimum : 2 l/s

Volume total à stocker (infiltration + rétention) Étude de dimensionnement Ou : V = Simp x 0,03 (1) Étude de dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspondant à une pluie décennale d’1h.

l Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée (m²) Stotale < 20 ha Stotale ≥ 20 ha

Débit de fuite

Période de dimensionnement

5 l/s/ha

10 ans

1 l/s/ha

10 ans

Volume total à stocker (infiltration + rétention) Étude de dimensionnement Étude de dimensionnement

4. COMMENT CONCEVOIR LE DISPOSITIF DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Les éléments ci-dessous ne sont qu’une proposition aux particuliers pour simplifier la mise en place des ouvrages et ainsi éviter la réalisation d’une étude hydraulique dans le cas d’aménagement de petites surfaces.

CAS 1 – Mon sol est un sol perméable : sol sableux par exemple

Toutes les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle jusqu’à une pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans pour une zone sensible.

CAS 2 – Mon sol est un sol peu perméable : sol argileux, rocheux

Je dois :

- Infiltrer les 10 premiers millimètres de pluie sur mon terrain

- Puis, retenir l’eau de la pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans en zone sensible, avant de la rejeter au milieu naturel. En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, le rejet se fera au réseau d’assainissement.

Pour évaluer la capacité d’infiltration de mon sol, soit je fais réaliser un test d’infiltration, soit je prends la valeur proposée : K = 5.10-7 m/s.

Volume à infiltrer pour une pluie de 10 mm Le volume à infiltrer se calcule de la manière suivante :

Vinf : Volume d’infiltration en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Surface de fond de l’ouvrage d’infiltration

La surface de fond de l’ouvrage correspond à la surface nécessaire pour que la pluie s’infiltre correctement dans le sol. Le tableau suivant présente les surfaces à mettre en place en fonction du volume à infiltrer et du temps de vidange.

Ainsi, avec la valeur proposée de 5.10-7 m/s, les surfaces de fond des ouvrages (m²) sont :

Volume à 0,25 0,5 infiltrer (m3)

Temps de vidange (jour)

0,75 1

1,25 1,5 2

2,5 3

1

6 m² 12 m² 17 m² 23 m² 29 m² 35 m² 46 m² 58 m² 69 m²

2

3 m² 6 m² 9 m² 12 m² 14 m² 17 m² 23 m² 29 m² 35 m²

3

2 m² 4 m² 6 m² 8 m² 10 m² 12 m² 15 m² 19 m² 23 m²

4

1,5

m² 3 m² 4 m² 6 m² 7 m² 9 m² 12 m² 14 m² 17 m²

6

1 m² 2 m² 3 m² 4 m² 5 m² 6 m² 8 m² 10 m² 12 m²

8

1,5

1 m²

m² 2 m² 3 m² 4 m² 4 m² 6 m² 7 m² 9 m²

10

0,5

m² 1 m² 2 m² 2 m² 3 m² 3 m² 5 m² 6 m² 7 m²

Le choix temps de vidange revient au propriétaire, en tenant compte du fait que : - Plus le temps de vidange est important, plus la surface du fond de l’ouvrage sera petite ; - Plus le temps de vidange est faible, moins les eaux pluviales stagnent au fond de l’ouvrage.

Volume à retenir avant rejet au milieu naturel ou réseau d’assainissement - En zone sensible, le volume de rétention est de :

Avec : Vrét : Volume de rétention en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

- En zone peu sensible, le volume de rétention est de :

Avec : Vrét : Volume de rétention en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Les débits de fuite des ouvrages de rétention sont définis dans le règlement.

5. UN CAS CONCRET Un particulier souhaite construire un bâtiment sur une parcelle de 200 m² située dans le périmètre de protection des risques d’inondation de l’Oudan. Il se situe donc en zone sensible. La surface imperméabilisée par le projet est de 150 m². Il a donc le choix : soit suivre les dimensionnements proposés, soit réaliser une petite étude pour optimiser ses ouvrages. Dans ce cas, par exemple, le pétitionnaire estime que son sol est favorable à l’infiltration. Le pétitionnaire décide de donc de faire évaluer la perméabilité de son sol. Cette étude lui confirme ses observations : la perméabilité du sol est de K = 1.10-6 m/s. Dans ce cas, il devra faire installer un dispositif d’infiltration des eaux pluviales pour éviter tout rejet pour une pluie d’occurrence trentennale. Si son sol infiltre à 1.10-6 m/s, le dispositif d’infiltration devra avoir un volume de 1,5 m3 et le fond de l’ouvrage aura une surface de 3,5 m² car le pétitionnaire souhaite que son ouvrage se vidange en 5 jours seulement. (Sans étude spécifique, la surface du fond de l’ouvrage, pour une perméabilité K = 5.10-7 m/s aurait été de 7 m²) Son ouvrage d’infiltration sera couplé par un bassin de rétention de 3 m3 avec un rejet à débit limité de 2 l/s.

ANNEXE 2 : ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES