Zone AZone agricole à Coutouvre

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les constructions à l’exception des destinations suivantes : - exploitation agricole et forestière - habitation, selon les conditions indiquées à l’article A 2 - commerce et activités de service, selon les conditions indiquées à l’article A 2 - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

De plus, dans les secteurs An et Aco sont interdites toutes les constructions, sauf exceptions indiquées à l’article A 2

De plus, dans le secteur Azh toute construction nouvelle est strictement interdite.

Sont également interdites en zone A les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les terrains de camping, sauf dans le cas du camping « à la ferme » - Les dépôts d’ordures, de véhicules usagés et de matériaux inertes - Les affouillements et exhaussement de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans l’ensemble de la zone A, y compris les secteurs An et Aco, sont admis : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées si ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages

Dans la zone A, à l’exception du secteur Aco, sont également autorisés les projets d’évolutions portés sur des constructions existantes à usage d’habitation, sous les conditions suivantes : - Les modifications et extensions portées sur des bâtiments d’habitation existants, dont la surface de plancher initiale est supérieure à 60 m2, à condition : o que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics ; o d’être limitées à 30% de la surface de plancher existante a la date d'approbation du PLU, en une seule fois et une seule opération. Il s'agit à la fois d'extension horizontale ou de surélévation ; o que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 250 m2.

• Les annexes aux habitations existantes (hors piscines), à condition : o d’être situées au moins pour partie dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation o de se limiter à un seul niveau, o que la surface totale de l'ensemble des annexes de l'unité foncière (existantes + nouvelles) soit inferieure ou égale à 50 m2 d’emprise au sol
• Les piscines liées aux habitations existantes, si celles-ci ne compromettent pas le caractère naturel de la zone, à condition d’être situées dans un rayon de 50 mètres par rapport à l’habitation, et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol
• Les changements de destination à vocation d’habitation ou d’activité touristique ou de loisirs à condition de ne pas modifier les volumes architecturaux existants et dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole.

L’impact sur l’environnement des différentes constructions et installations admises doit être réduit au minimum et demeurer compatible avec le maintien de la qualité naturelle et paysagère du milieu.

Dans la zone A, à l’exception des secteurs An et Aco, sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien de matériel agricole, ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Tout bâtiment d’élevage, doit être éloigné au moins de 100 mètres de la limite des zones dont l’affectation principale est l’habitat.

Sont également admises, dans la mesure où elles sont liées au fonctionnement de l’exploitation agricole, les occupations et utilisations du sol suivantes: - Les constructions, réhabilitations et extensions de bâtiments à usage d’habitation ; ainsi que leur constructions annexes (abris de jardin, garage, piscines...) - Les constructions destinées à une activité artisanale : locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation. - Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme (camping à la ferme, gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes, fermes auberges), complémentaires à une exploitation agricole existante, par l’aménagement de bâtiments traditionnels et de caractères existants.

Dans le secteur Aco, seuls sont autorisés les projets portant sur des exploitations agricoles existantes. Les implantations nouvelles sont interdites.

Les éléments bâtis repérés au titre de l’article L 151-19°, doivent être préservés et éventuellement mis en valeur par le biais d’aménagement. De plus, les occupations et utilisations du sol admises, à proximité de ces sites, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine, patrimoniale et architecturale de ces éléments bâtis et surtout ne pas impacter leur visibilité. De plus, le permis de démolir est exigé.

Section 2 – equipements et reseaux#

1 – Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et permettre l’accès des véhicules de secours. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. Les accès automobiles devront être aménagés de façon à ce que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public. Pour dégager la visibilité dans les accès, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement.

La création de voies publique ou privées communes à plusieurs fonds, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : 5 mètres de largeur minimale de chaussée. Les voies nouvelles doivent être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier. En cas d'impossibilité, il peut être admis des voies en impasse, aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de service de faire aisément demi-tour. Ces normes peuvent être adaptées lorsque la topographie des lieux la qualité d’ensemble du projet ou l’environnement bâti le justifie.

2 – Cheminements piétons Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes, soit dans le cadre de l'aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements spécifiques séparés des voies.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes sous réserve des limites capacitaires du réseau et qualitatives de l’eau distribuée. Hors consommation humaine, la desserte par des sources, puits ou forage est admise dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque sur un même site (habitation, ferme, stabulation…) deux modes d’alimentation en eau coexistent (réseau public d’eau potable et source privée), il est formellement interdit que les deux réseaux soient connectés physiquement. Ils seront donc totalement distincts avec deux points de distribution différents. Les systèmes de disconnecteurs ne sont pas suffisamment sécurisés pour être acceptés.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau séparatif d'assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux usées d’origine autre que domestique dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau et doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions règlementaire en vigueur peut être admis. Il sera réalisé en fonction de l’étude du zonage d’assainissement. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

3 – Electricité, télécommunication et autres réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordement d'électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Lorsque cela est possible, les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain pour le respect de l’environnement et la qualité esthétique des lieux urbains.

4– Eclairage des voies Concernant l’éclairage public des voies de circulation, les nouvelles voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune.

Non règlementé.

Section 3 – caracteristiques environnementales et paysageres#

URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions#

Toute installation ou construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement existant, à modifier, ou à créer des voies et emprises publiques. Le recul à respecter est porté à 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales en dehors des limites d’agglomération.

Toutefois, sous réserve que les conditions de sécurité le permettent, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.
• Lorsque l’implantation des constructions existantes sur la propriété ou sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.
• Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur et ne créant pas d’accès direct sur la voie.

Toute installation ou construction doit être édifiée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

ð

• d ≥ 3 mètres ð
• d ≥ h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique après sinistre - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant - Les piscines non couvertes, lesquelles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives - Les annexes de moins de 3,50 mètres de hauteur ; à l’exception des piscines, pour lesquelles un recul minimum de 3 mètres est exigé Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19, l’implantation de toute nouvelle construction ou d’extension doit respecter l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé et arboré de l’unité foncière nonobstant les dispositions du présent article.

Non règlementé.

Non règlementé.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 87

Condition de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel existant avant terrassement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus.

Règle de hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 15 mètres pour les autres constructions. La hauteur des extensions des constructions est limitée à la hauteur de la construction principale existante.

Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Sous-section 3b – Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère#

Caractéristiques architecturales - généralités La qualité architecturale relève d'une volonté de recherche d'un équilibre entre, d'une part le programme et d'autre part la vocation du site. On doit trouver dans l’aspect extérieur un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet dans le paysage environnant. Particularités locales Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage bâti et végétal de la commune, afin d’en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les bâtiments à construire ou à aménager et l’environnement bâti et végétal existant. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions et les matériaux précaires sont exclus. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. Exceptions Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et les équipements publics, les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions pourront être adaptées, notamment pour respecter le style et les matériaux d’origine et l’existant.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 88

Bâtiments annexes Les bâtiments annexes sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Des dispositions différentes de matériaux et d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (inferieure ou égale à 20 m2 d’emprise au sol). Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site et au bâti.

Implantation et volume L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent tenir compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible. Les constructions devront s’adapter à la topographie naturelle du site, et non l’inverse. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Pour toutes les constructions, à l’exception des bâtiments agricoles : les mouvements de terre apparents ne doivent pas excéder 1,5 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux et 2 mètres en dessous du terrain naturel avant travaux Pour les constructions agricoles, la monotonie des bâtiments peut être estompée par l’utilisation de différents matériaux d’habillage, des variations de hauteur dans les toitures et des ruptures de volumes.

Toitures Bâtiments agricoles : Pour les bâtiments agricoles, le pourcentage minimum de pente est de 12 %.

Bâtiments à usage d’habitation : Les toitures auront une pente comprise entre 30 et 60%, et seront composées de 2 pans minimum. D’une manière générale, le jeu des toitures recherchera la simplicité. Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes isolées et les appentis accolés à la construction. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans les cas suivants :

• toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens Les débords de toit seront compris entre 0,30 mètre et 1 mètre du nu du mur.

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, à savoir de couleur rouge terre cuite. En cas de restauration de toitures existantes, les matériaux seront de même aspect que les originaux. Seules les ouvertures intégrées à la pente de toiture sont autorisées. Les jacobines sont admises. La pose de capteurs solaires en toiture doit être étudiée de manière à respecter la pente de toiture de la construction.

Façades Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales », et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les matériaux de façade, les enduits, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Pour les bâtiments à usage d’habitation : Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels, tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent respecter les teintes du nuancier communal disponible en mairie.

Afin de bien visualiser les teintes, il est conseiller de consulter le nuancier disponible en Mairie

Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris et le moellon brut sont interdits.

Clôtures (Hors constructions agricoles, pour lesquelles le clôtures ne sont pas règlementées) La clôture des lots est facultative. Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes et le voisinage immédiat. Les clôtures doivent être constituées de préférence de haies champêtres composées d’essences locales.

La réhabilitation et l’extension des murs pleins existants sont autorisées dans le respect de la hauteur initiale. Les caractéristiques des clôtures peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé) en cas de mauvaise visibilité.

L’orientation et la volumétrie des constructions privilégieront : - Une approche bioclimatique et basse énergie du bâtiment - Le recours aux énergies renouvelables, notamment par la pose et l’intégration de panneaux solaires et photovoltaïques en toiture

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir la récupération et le stockage des eaux de toiture pour des usages d’arrosage ou de lavage.

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les parties de terrain non bâties et non utilisées par les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles d’essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols

Les haies repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (figurant sur le plan de zonage) doivent être conservées. Une suppression partielle peut être autorisée pour des raisons fonctionnelles.

Se référer à l’Annexe 1 du présent règlement, relative aux principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau.

COUTOUVRE – Révision du PLU – Règlement - APPROBATION - Octobre 2017 91

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.. Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

Sous-section 3d – Stationnement#

ARTICLE A 17 – STATIONNEMENTS Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues sera dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Pour l’habitat, il doit être prévu 2 places par logement. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Titre V - dispositions applicables aux zones n at u r e L L e s#