Les versions du document d'urbanismede Cravanche

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/11/2021Publiée le 09/12/2021, en vigueur90029_PLU_20211115
• PLU approuvé le 07/12/2020Publiée le 26/01/2021, retirée le 09/12/202190029_PLU_20201207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.