Zone UY

Intitulé du document : UY.1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉ

ARTICLE UY.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉS / AUTORISÉS SOUS CONDITION (S) / INTERDITS

A. SONT AUTORISÉS / AUTORISÉS SOUS CONDITION (S) / INTERDITS CONFORMÉMENT AU TABLEAU CI-DESSOUS

Destinations ou secteurs

Autorisé

Sous-destinations

Autorisé sous condition(s) – voir 2.

Interdit

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Exploitation agricole Logement

Exploitation forestière

Hébergement

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs Autres équipements recevant

du public Industrie Entrepôt Bureau

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Intitulé du document : UY.2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations s'implanteront avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies publiques ou privées ou des équipements collectifs (aménagements paysagers, hydrauliques, etc).

Le long de la ligne ferroviaire Paris – Lyon, les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport aux emprises de cette dernière. Ce recul sera végétalisé.

L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...).

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Les constructions et installations s'implanteront à 5 mètres au moins des limites séparatives. Si la parcelle voisine est en zone à vocation dominante d'habitat, le recul minimal sera de 10 mètres. L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par la collectivité, les services publics ou leurs concessionnaires (électricité, gaz, opérateurs de télécommunications, services de voirie...).

ARTICLE UY.2.1.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions non contiguës devra être de 4 mètres au moins.

Intitulé du document : UY.2.1.2 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère des constructions, ne doit pas excéder 10 mètres.

Hauteur au

faîtage

Hauteur mesurée à l’égout du toit

Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol

naturel avant terrassements

Toiture traditionnelle avec pente

Sol naturel avant terrassement

point de référence le plus bas de la construction mesuré à partir du sol

naturel avant terrassements

Toiture terrasse

La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Dans tous les cas, tout projet d’urbanisation devra prendre en compte la topographie du site sur lequel il est projeté et maîtriser les hauteurs bâties, compatibles avec les perceptions lointaines et avec le bâti environnant (épannelage).

Intitulé du document : UY.2.1.6 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS Par leur aspect extérieur, les constructions

. Elles respecteront les principes suivants : – Le principe général commun à toutes les constructions est l'adaptation à la pente et la limitation au maximum des remblais. La conception des constructions principales devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter au maximum les remblais au droit de la construction. Les constructions sur pente seront aménagées avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous) ;

– Sauf nécessité technique liée à la fonction de la construction ou de l'installation, les constructions sur butte de terre sont interdites ;

– Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 2 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 20 %. En cas d'exhaussement lié à l'édification d'une construction, les rattrapages de pente pourront également se faire par plusieurs terrasses étagées et délimitées par des murs de soutènement n'excédant pas une hauteur totale de 2 m.

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ARTICLE UY.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

En application de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles dans le cas d'une utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, et en cas d'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés (les dispositifs, matériaux ou procédés concernés sont visés à l’article R111-23 du Code de l’urbanisme).

Équipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

Ouvrages techniques : Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

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Intitulé du document : UY.2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. Les limites de la zone avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum) ou agrémentées de haies de type champêtre. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités, y compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 6 emplacements. Si les constructions et installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au règlement. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Pour la constitution de haies, on s'inspirera utilement de l'Annexe 0.

Intitulé du document : UY.2.2.3 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. La conception des aires de stationnement devra permettre l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des aires de stationnement pour les cycles non motorisés (vélos ou VAE) seront intégrées à l'aménagement, à proximité des entrées principales des constructions accueillant du public. Le nombre de places pour les vélos et VAE devra être d'au moins 10 % du nombre total de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés à l'intérieur de ce même périmètre. Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

Articles L151-33, L151-34, L151-35, L111-19, L111-20 et L111-21 du Code de l'urbanisme : voir l'Annexe 6.

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Intitulé du document : UY.3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :  permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique,  dégager la visibilité vers la voie. Les constructions à créer seront desservies par des accès de 6 mètres de profondeur au moins. Pour les extensions de constructions existantes entraînant un accroissement de trafic, l'obtention du permis de construire pourra être conditionnée par l'amélioration des accès existants.

2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement, et de lutte contre l'incendie, conformes au règlement départemental de défense incendie (RDDECI). Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, en particulier les véhicules de service (enlèvement ordures ménagères...) ou de secours (aires de 1/2 tour conformes au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie - RDDECI).

Intitulé du document : UY.3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1 - EAU POTABLE

1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. 1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance indésirable. Ces installations doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour...).

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COMMUNE DE

CRÊCHES-SUR-SAÔNE

PLAN LOCAL D'URBANISME

3.2. RÈGLEMENT

APPROBATION

Bureau Natura

Environnement Urbanisme

Vu pour être annexé à notre arrêté ou délibération en date de ce jour,

Le,

Révision du P.L.U. prescrite le :

Le Maire, Pour copie conforme,

P.L.U. Arrêté le :

Arrêté d'enquête publique du :

Enquête publique

du :

au :

Le Maire,

P.L.U. approuvé le :

30 Mars 2018

21/04/2022 22/12/2022 16/01/2023 22/02/2023

06/07/2023

Sommaire

Page

Table des matières

DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU P.L.U.......................................................4

1 - PORTÉE RELATIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS :................................................................................................................................................................................... 5 2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :. .5 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :....................................................................................................................... 6

DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET L151-23........................8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES........................................13

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U.......................................................................14

CARACTÈRE DES ZONES U..........................................................................................................................14

Section U1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité...............................16 ARTICLE U1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS...........................16

Section U2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environne-mentale et paysagère......................21

Sous-section U2.1 – Volumétrie et implantation des constructions..........................................................21 ARTICLE U2.1.1 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................................................................. 21 ARTICLE U2.1.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.....................................................22 ARTICLE U2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..................................................................23 ARTICLE U2.1.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ...................................23 ARTICLE U2.1.5 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS.......................................................................23

Sous-section U2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...........................25 ARTICLE U2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES................................................................25 ARTICLE U2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS.....27 ARTICLE U2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS..............................27 ARTICLE U2.2.4 – STATIONNEMENT............................................................................................................................................. 27

Section U3 – Équipements et réseaux..........................................................................................................29 ARTICLE U3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES...................................................................................................... 29 ARTICLE U3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX................................................................................................................................ 30

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX....................................................................32

CARACTÈRE DES ZONES UX........................................................................................................................32

Section UX.1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité............................34 ARTICLE UX.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS.......................34

Section UX.2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................38

Sous-section UX.2.1 – Volumétrie et implantation des constructions......................................................38 ARTICLE UX.2.1.1 – EMPRISE AU SOL......................................................................................................................................... 38 ARTICLE UX.2.1.2 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................................38 ARTICLE UX.2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES..................................................39 ARTICLE UX.2.1.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES...............................................................39 ARTICLE UX.2.1.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ................................39 ARTICLE UX.2.1.6 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS...................................................................39

Sous-section UX.2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................40 ARTICLE UX.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES............................................................40 ARTICLE UX.2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS. 41 ARTICLE UX.2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...........................41 ARTICLE UX.2.2.4 – STATIONNEMENT.......................................................................................................................................... 42

Section UX.3 – Équipements et réseaux.......................................................................................................42 ARTICLE UX.3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES..................................................................................................42 ARTICLE UX.3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX............................................................................................................................ 43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UY....................................................................45

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-1Sommaire

CARACTÈRE DES ZONES UY........................................................................................................................45

Section UY.1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité............................47 ARTICLE UY.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS........................47

Section UY.2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.....................50

Sous-section UY.2.1 – Volumétrie et implantation des constructions.......................................................50 ARTICLE UY.2.1.1 – EMPRISE AU SOL......................................................................................................................................... 50 ARTICLE UY.2.1.2 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS..........................................................................................................50 ARTICLE UY.2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES..................................................50 ARTICLE UY.2.1.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES...............................................................51 ARTICLE UY.2.1.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ................................51 ARTICLE UY.2.1.6 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS....................................................................51

Sous-section UY.2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................52 ARTICLE UY.2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES.............................................................52 ARTICLE UY.2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS. .53 ARTICLE UY.2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...........................54 ARTICLE UY.2.2.3 – STATIONNEMENT.......................................................................................................................................... 54

Section UY.3 – Équipements et réseaux.......................................................................................................55 ARTICLE UY.3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES...................................................................................................55 ARTICLE UY.3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX............................................................................................................................. 55

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER....................................57

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX..................................................................58

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUX...................................................................................................................58 Section 2AUX.1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......................60 ARTICLE 2AUX.1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS...................60

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES......................................63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A.......................................................................64

CARACTÈRE DES ZONES A...........................................................................................................................64

Section A1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité...............................66 ARTICLE A1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS...........................66

Section A2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................70

Sous-section A2.1 – Volumétrie et implantation des constructions..........................................................70 ARTICLE A2.1.1 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................................................................. 70 ARTICLE A2.1.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES......................................................70 ARTICLE A2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..................................................................70 ARTICLE A2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS.......................................................................71

Sous-section A2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...........................72 ARTICLE A2.2.1 – CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, TOITURES ET CLÔTURES................................................................72 ARTICLE A2.2.2 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS......73 ARTICLE A2.2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................74 ARTICLE A2.2.4 – STATIONNEMENT......................................................................................................................................... 74

Section A3 – Équipements et réseaux..........................................................................................................74 ARTICLE A3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES......................................................................................................74 ARTICLE A3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX................................................................................................................................ 75

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.....................................76

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N.......................................................................77

CARACTÈRE DES ZONES N..........................................................................................................................77

Section N1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités.............................79 ARTICLE N1.1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS...........................79

Section N2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................83

Sous-section N2.1 – Volumétrie et implantation des constructions..........................................................83

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-2Sommaire

ARTICLE N2.1.1 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS............................................................................................................. 83 ARTICLE N2.1.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.....................................................83 ARTICLE N2.1.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES..................................................................84 ARTICLE N2.1.4 – OBJECTIFS DE CONTINUITÉ VISUELLE, URBAINE ET PAYSAGÈRE ATTENDUS.......................................................................84 Sous-section N2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...........................84 ARTICLE N2.2.1 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS.....84 ARTICLE N2.2.2 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS..............................85 ARTICLE N2.2.3 – STATIONNEMENT............................................................................................................................................. 85 Section N3 – Équipements et réseaux..........................................................................................................85 ARTICLE N3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES...................................................................................................... 85 ARTICLE N3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX................................................................................................................................ 86

ANNEXES............................................................................................87

ANNEXE 0 – Organisation d'une haie champêtre......................................................................89 ANNEXE 1 – Articles demeurant applicables à l'approbation du P.L.U...................................90 ANNEXE 2 – Lexique.................................................................................................................... 91 ANNEXE 3 – Réglementation concernant les vestiges archéologiques..................................94 ANNEXE 4 – Aléa retrait-gonflement des sols argileux............................................................95 ANNEXE 5 – Risque sismique.....................................................................................................99 ANNEXE 6 – Rappels concernant le stationnement................................................................108 ANNEXE 7 – Architecture bioclimatique..................................................................................109 ANNEXE 8 – Nuancier communal.............................................................................................112 ANNEXE 9 – Risque inondation – P.P.R.I..................................................................................119 ANNEXE 10 – Risque de ruissellement – Atlas d'érosion de la côte viticole........................121

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-3Dispositif réglementaire

TITRE 1

DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE DU P.L.U.

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-4Dispositif réglementaire

1 - PORTÉE RELATIVE DU RÈGLEMENT A L’ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS : Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles L424-1, L102-13, R111-2, R111-4, R111-26, R111-27 du Code de l'urbanisme.

2. L’article L111-11 du Code de l'urbanisme, concernant les travaux sur les réseaux publics rendus nécessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme.

2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL : Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Sont soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager (instruites selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme) les travaux, installations et aménagements mentionnés aux articles R421-19 à R421-22 (ceux soumis à permis d'aménager), ou aux articles R421-23 à R421-25 (ceux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable).

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-5Dispositif réglementaire

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES :

1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Les plans comportent aussi : • les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l’article L113-2 du Code de l'urbanisme ; • les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L151-41 et R151-43 -48 et-50 du Code de l'urbanisme ; • les éléments de paysage et sites et secteurs ou éléments des continuités écologiques à protéger au titre des articles L151-19 et -23 et R151-41 et -43 du Code de l’urbanisme ; • les emprises soumises à des O.A.P. (Orientations d'Aménagement et de Programmation), au titre des articles L151-6 et R151-6 du Code de l’urbanisme.

2 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

• les zones U – correspondant aux zones urbaines mixtes à dominante d'habitat présentant une densité d’habitat moyenne. Elle comprend plus particulièrement les secteurs centraux historiques (secteur Ua), secteurs urbains denses ; les secteurs à dominante d'habitat individuel (secteur Ub) ; les secteurs de jardins, de parcs ou de vergers à protéger pour des motifs paysagers (secteur Uj) ; le secteur d'équipements publics, socio-culturels et sportifs (secteur Up) ; et, enfin, le secteur spécifique du Port d'Arciat (secteur Ur), classé en zone rouge du P.P.R.I. de la Saône ; • les zones UX – correspondant aux zones d'activités à vocation artisanale ou industrielle existantes, lesquelles comportent le secteur UXa (aire d'autoroute des Sablons) ; • les zones UY – correspondant aux zones d'activités à vocation commerciale existantes, lesquelles comportent des secteurs Uyi – secteurs inondables figurant en zone rouge du P.P.R.I. de la Saône, strictement inconstructibles.

3 – Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants, sont :

• la zone 2AUX – zone à urbaniser correspondant à la zone d'activités à vocation artisanale ou industrielle à développer à plus long terme, non ouverte à l’urbanisation car étant insuffisamment desservie par les réseaux. Cette zone est prévue dans le cadre du projet de territoire intercommunal de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (qui est compétente en matière d’activités économiques).

4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants, sont : • les zones A – zones agricoles. Elles comprennent le secteur Aa, destiné à l'extension d'une activité existante (STECAL), et le secteur An, de stricte protection du paysage, des continuités écologiques et des aires d'appellation AOC.

5 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre VI repérées aux plans, sont : • les zones N, zones naturelles ou forestières, à protéger. Elles comprennent deux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : le secteur Nc, correspondant aux installations du camping et le secteur NL, correspondant aux installations de la base de loisirs.

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-6Dispositif réglementaire

Au sein des différentes zones, s'appliquent en outre un certain nombre de prescriptions spécifiques, notamment :

• Dispositions liées à la présence de risques, relatives : • à la protection des biens et des personnes contre le risque d'inondation (P.P.R.I. de la Saône) ;

• à la protection des biens et des personnes contre le risque de ruissellement lié à l'érosion de la côte viticole (Atlas des zones inondables de la côte viticole identifiant un secteur soumis au risque de ruissellement concentré au Nord-Ouest du territoire communal et un secteur soumis au risque de ruissellement diffus au Sud-Ouest du territoire communal) ; Note : Le territoire communal est concerné par d'autres risques naturels de différentes natures (argiles, sismicité) : Ces types de risques impliquent des mesures constructives adaptées à l'aléa considéré. Leur localisation est précisée au rapport de présentation et en annexe du présent règlement, et les préconisations adaptées sont également données en annexe du présent règlement. Leur présence est rappelée pour chaque zone concernée. - des risques sismiques (constructions soumises à l'Eurocode 8 – zone de sismicité modérée pour le territoire communal) – le descriptif et les préconisations constructives adaptées à mettre en oeuvre figurent à l'Annexe 5 du règlement ; - l'aléa retrait-gonflement lié à la présence d'argiles (aléa faible et moyen sur le territoire communal). La cartographie et les mesures constructives adaptées à mettre en oeuvre fifurent à l'Annexe 4 du règlement ;

• à la présence de risques technologiques (transport de gaz par canalisations) ;

• Prescriptions en matière de protection du patrimoine culturel ou historique de la commune, ainsi que de protection des éléments constitutifs des continuités écologiques ;

• Protection des linéaires commerciaux en centre-ville ;

• Protection des habitations et établissements d'enseignement aux abords des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes ;

• Secteurs concernés par la définition d’Orientations d'Aménagement et de Programmation visant à encadrer leur aménagement ou sur lesquels une densité minimale de construction est imposée afin de valoriser plus efficacement le foncier.

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-7Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23

TITRE 2

DISPOSITIONS AU TITRE DES ARTICLES L151-19 ET

L151-231

1 au titre des articles L151-23 et R151-43, R.421-17 et R421-23 du Code de l'urbanisme

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-8Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23

Des éléments remarquables à protéger sont délimités sur le document graphique, afin d'établir une protection d'ensembles architecturaux, historiques ou paysagers, bâtis ou non, d'éléments de petit patrimoine significatifs de l'identité communale, et des continuités écologiques et de la biodiversité :

1. Ensembles, haies et masses végétales significatifs en matière de continuums écologiques ou de paysage 2. Milieux humides et aquatiques, ripisylves et zones humides 3. Éléments bâtis ou non bâtis du patrimoine architectural, paysager, culturel ou historique

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-9Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23

1a. Pour les haies et masses végétales identifiées sur le document graphique (éléments du paysage ou de la biodiversité) :

Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable2.

Des coupes ou destructions partielles peuvent être autorisées dans le but de réaliser des aménagements ou travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou de sécurité. Les coupes sont également autorisées dans le cadre d'entretien ou d'affouage des boisements, sous réserve de replanter ou de laisser la végétation naturelle recoloniser les terrains concernés.

En cas d’intervention sur des haies protégées, des coupes d'entretien sont également autorisées sous réserve de laisser la végétation naturelle reconstituer la haie. La destruction en partie ou totalité d'une haie est également autorisée pour la réalisation d'accès agricoles aux parcelles ou travaux (drainage ...). En cas de destruction linéaire de haie supérieure à 10 m de long, une replantation sur place ou à proximité immédiate est obligatoire de façon à compenser l'incidence sur le milieu bocager.

En cas de replantation, elles devront s'inspirer de l'annexe 0 et respecteront les préconisations suivantes :

Les haies comprendront plusieurs strates et seront constituées d'essences locales et variées : - une strate herbacée - une strate arbustive comportant au moins trois espèces différentes d'essences - une strate arborescente comportant au moins trois espèces différentes d'essences

1b. En outre, certains parcs ou propriétés publiques ou privées abritent des arbres remarquables, dont certains sont identifiés aux plans de zonage et doivent être strictement protégés.

Pour les arbres non identifiés ne figurant pas aux plans de zonage, lors de projets d'aménagement, leur conservation doit être privilégiée à leur coupe, et ils seront de préférence intégrés à l'aménagement. Toute coupe d'un sujet remarquable impliquera la plantation d'un sujet de même essence sur l'emprise du projet. Hors projet d'aménagement ou de construction, leur destruction ou arrachage sont interdits.

Sont toutefois autorisés pour des motifs sanitaires ou de sécurité, à justifier, auquel cas une déclaration préalable3 sera exigée : l'abattage, et les élagages justifiés par l'entretien régulier des éléments végétaux.

2 au titre des articles L151-23 et R151-43, R.421-17 et R421-23 du Code de l'urbanisme 3 au titre des articles L151-23 et R151-43, R.421-17 et R421-23 du Code de l'urbanisme

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Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23

2. Pour les milieux humides et aquatiques, les ripisylves et les zones humides identifiés sur le document graphique :

Pour les milieux humides et aquatiques, les ripisylves et les zones humides identifiés, leur maintien et leur fonctionnement hydraulique devra être assuré. Les comblements-creusements et remblais sont interdits. Les détournements des cours d'eau et fossés alimentant les milieux humides et aquatiques, les ripisylves et les zones humides sont également interdits.

Une dérogation à la règle du maintien et du fonctionnement des milieux humides et aquatiques, des ripisylves et des zones humides sera possible uniquement dans le but de permettre les travaux d'entretien et de sécurisation le long de ces éléments de la trame bleue (mise en oeuvre de plans de gestion de cours d'eau, de contrats de milieux, etc).

En cas d'atteinte à des zones humides identifiées ou à leur fonctionnement, elles seront compensées à raison de deux fois la superficie impactée minimum. La compensation devra veiller à mettre en place un milieu de nature et de fonctionnalité similaire à celui qui a été détruit.

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Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23

3. Pour les éléments bâtis ou non bâtis du patrimoine architectural, paysager, culturel ou historique identifiés sur les documents graphiques4 :

Le PLU identifie sur les documents graphiques plusieurs types d’éléments bâtis ou non bâtis à préserver, éléments historiques, d'architecture traditionnelle ou des éléments constitutifs de l'identité et du paysage communal.

Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable.

Leur démolition est soumise au permis de démolir.

Pour les constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles semblables à l'existant (plus hautes que larges) sont autorisées, dans le respect des volumes et proportions du bâtiment existant. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les pentes de toiture doivent être conservées. Les éléments architecturaux doivent être préservés (voûtes et linteaux en pierres, niches, éléments décoratifs, etc.).

Les éléments concernés figurent aux documents graphiques du P.L.U., et sont identifiés dans le tableau ci-dessous (voir descriptif correspondant dans la partie État initial du rapport de présentation – le numéro correspond à celui figurant sur le plan de zonage du règlement graphique).

1. Chapelle St Roch – Dracé 2. Four à pain 3. Lavoir 4. Puits St Roch – Dracé 5. Puits – Place du puits 6. Puits – Rue de Savys 7. Calvaire – cimetière 8. Calvaire – rue d’Estours 9. Calvaire – église St Jacques 10. Monument aux morts 11. Porte de la cure 12. Four à chaux 13. Statue de la République 14. Portes de l’église St Jacques 15. Vitraux de l’église St Jacques 16. Abats sons de l’église St Jacques 17. Château de Thoiriat – bâti, portail d’entrée et arbres d’accompagnement 18. Ancien moulin et bief d’amenée d’eau 19. Anciens aménagements du Port d’Arciat

20. Ensemble paysager et bâti : grosse maison bourgeoise, portail, parc – Dracé 21. Ensemble paysager et bâti : maison bourgeoise, portail, parc – Dracé 22. Mur de pierre sur rue bordant des vergers face à un ensemble bâti ancien – Dracé 23. Portail d’entrée ancien – Dracé 24. Portail et maison à galerie mâconnaise – Dracé 25. Portail ancien – Dracé 26. Bâti ancien de caractère avec ouvertures en ogive en façade et ouverture ronde en pignon – Dracé 27. Bâti ancien et portail d’entrée – Dracé 28. Portail d’entrée sur bâti ancien (linteau bois et jambage pierre) – Dracé 29. Maison à galerie mâconnaise restaurée – Les Pérelles 30. Tour pigeonnier à tuiles vernissées – Les Pérelles 31. Puits Rue des Teppes (AP101)

4 au titre des articles L151-19 et R151-41, L151-23 et R151-43 du Code de l'urbanisme

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Zones urbaines

TITRE 3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

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