PLU de Crêches-sur-Saône
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/07/2023
- 5 zones
- 39 articles
- INSEE 71150
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 71150_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2023
- Lecture
- 124 pages, 5 zones, 39 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AN
Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage de la construction (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). Con...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 3 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. Pour les constructions existantes dont la ...
- Zone U
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - En secteur Ua : - 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une toiture tra...
- Zone UX
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère des constructions, ne doit pas excéder 10 mètres pour les constructions situées dans une bande de 20 mètres aux abords de la RD906 et 13 mètres pour les constructions situées en-dehors d...
- Zone UY
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère des constructions, ne doit pas excéder 10 mètres. Hauteur au faîtage Hauteur mesurée à l’égout du toit Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère Sol naturel avant terrassement point de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Crêches-sur-Saône
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Saône - secteur 1risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : RMC
- Bzone bleuePrescriptions
- Vzone violetteInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Crêches-sur-Saône en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 487 €le mètre carré, médiane
- 318 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
245 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 222permis de construire
- 8déclarations préalables
- 364logements créés
- 15autorisations annulées
Les 245 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Mairie, 71013 Crêches-sur-Saône
- Téléphone
- 03 85 36 57 90
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
- Site
- www.creches-sur-saone.com/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 39 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Crêches-sur-Saône ?
Le document opposable est 71150_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Crêches-sur-Saône ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AN, N, U, UX, UY. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crêches-sur-Saône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crêches-sur-Saône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Crêches-sur-Saône ?
245 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 222 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 364 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Crêches-sur-Saône ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crêches-sur-Saône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Crêches-sur-Saône, calculées sur les contours de l'IGN.- La Chapelle-de-Guinchay4 018 hab.
- Chânes530 hab.
- Chaintré569 hab.
- Cormoranche-sur-Saône1 179 hab.
- Varennes-lès-Mâcon588 hab.
- Garnerans711 hab.
La commune
- Population
- 3 198 habitants
- Code postal
- 71680
- Code INSEE
- 71150
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 127 sur 2 129 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.