Parcelle AN 95 à Creil
4 510 m² au plan cadastral. Identifiant 60175000AN0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, UEa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- EL3Halage et marchepiedHalageActe : VoieEau_20100727
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_60175_20111228, PPRI_Brenouille_BoranSurOise1_20001214, PPRI_Brenouille_BoranSurOise
Prescriptions du plan
- 15Règles d'implantation des constructionsRecul_16m
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2021, 836 m² créésAutorisé - 1206 AVENUE DU TREMBLAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.