Les versions du document d'urbanismede Creil

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 13/10/2025Publiée le 26/02/2026, en vigueur60175_PLU_20251013
• PLU approuvé le 24/02/2025Publiée le 20/06/2025, retirée le 26/02/202660175_PLU_20250224
• PLU approuvé le 19/02/2024Publiée le 11/04/2024, retirée le 20/06/202560175_PLU_20240219
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 24/01/2024, retirée le 11/04/202460175_PLU_20231218
• PLU approuvé le 16/10/2023Publiée le 09/01/2024, retirée le 24/01/202460175_PLU_20231016
• PLU approuvé le 28/06/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 09/01/202460175_PLU_20230628
• PLU approuvé le 05/04/2019Publiée le 12/08/2019, retirée le 04/07/202360175_PLU_20190405

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.