Zone UHZone urbaine à Creissels

Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail autres que celles visées à l’article

UH2 ; - Les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…) - Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

⁻ La construction et l’aménagement des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 100 m² ;

⁻ l’extension des entrepôts existants dans la limite de 200 m² de surface de plancher. ; ⁻ L’extension des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante.

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2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 10 des Dispositions Générales). 2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 2 du Titre 2. 2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2.

Non règlementé

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% du terrain d’assiette. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

B- Hauteur des constructions

B.1. Conditions de mesure Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.

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B.2. Hauteur maximum La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes dans le même alignement, sans pouvoir excéder 9 mètres au faîtage. La hauteur des extensions de bâtiments agricoles autorisées ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

C.1. Hors agglomération ; les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale reportée aux documents graphiques pour les voies départementales En agglomération, les règles d’implantation sont les suivantes : C.2. Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies et emprise publiques, - Soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres. C.3. Des implantations différentes du C.1. peuvent être admises dans les cas suivants : - l’implantation selon un retrait différent par rapport à l’alignement pourra être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement. C.4. Des implantations différentes du C.1. peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

D.1. Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative ; - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

D.2. En cas de recul, les aménagements extérieurs permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite, l’accès aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, et en cas de contrainte technique, pourront être réalisés dans la marge de recul.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

Dispositions générales#

Tous travaux réalisés sur des éléments bâtis ou paysagers repérés au plan de zonage, faisant l’objet d’une protection spéciale au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions particulières fixées aux articles PE 2 et PE 3 du titre 2 du présent règlement.

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Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et bâtis. Leur implantation est choisie de telle sorte que les mouvements de sol sont réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles.

5.2 Eléments en façades et saillies#

Afin de limiter leur impact visuel :

• les climatiseurs doivent être disposés de manière à être le moins visible possible des voies publiques.
• le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être intégré à l’intérieur des constructions sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation.
• les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf impossibilité technique.
• les paraboles doivent être disposées de manière à être le moins visible possible des voies publiques.

5.3 Les toitures#

Les toitures seront à deux pans minimum et auront une pente minimale de 30 %. Cependant, elles pourront être à un pan ou en terrasse si elles sont justifiées par une recherche et une création architecturale intégrées au site et à l’environnement naturel et bâti. Dans le cas de constructions avec toiture terrasse édifiées en limite de propriété, ces dernières ne pourront pas être accessibles. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dans le cadre d’une insertion architecturale et paysagère soignée. Dans le cas de toitures tuiles, les tonalités des tuiles utilisées doivent respecter les tonalités traditionnelles des toitures environnantes. Les capteurs solaires sont autorisés en toiture, mais devront être intégrés dans le volume de la toiture et non en surplomb. Les souches de cheminées et conduits doivent être en maçonnerie d'un aspect semblable à celui des parements de façade. Pour les extensions de bâtiments agricoles autorisées, la pente des toitures devra respecter celle du bâtiment existant.

5.4 Les Façades#

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits. La polychromie des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie totale avec elle. Eviter les couleurs vives. Les couleurs pastels et en harmonie avec les différents éléments de la façade sont privilégiées. Toutes les façades doivent être enduites. Les enduits dits tyroliens ou projetés grossiers sont interdits. Les façades en pierre apparentes sont autorisées. Pour les extensions de bâtiments agricoles autorisées, les façades devront être traitées avec les mêmes matériaux que le bâtiment existant.

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5.5 Les clôtures#

Elles doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux. Les murs et portails anciens constituent des éléments du paysage urbain. Ils devront être conservés ou restaurés. L’harmonie doit être recherchée, dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager, notamment avec les clôtures avoisinantes. Les essences végétales seront variées et locales. Leur aspect doit également s’accorder avec la construction principale (couleurs, matériaux, etc…). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôtures est interdite (brises vues autres qu’une haie végétale notamment). Dans le cas de clôtures réalisées en murs pleins, ceux-ci doivent être enduits selon les mêmes règles que les façades. Dans les zones inondables les clôtures devront être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. Les supports de coffrets ERDF/GRDF, boîtes à lettres, commandes d’accès, etc… doivent être intégrés au dispositif de clôtures. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau et dans la zone inondable, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

5.6 Réseaux aériens :

En création ou en reprise de réseaux, les réseaux seront enterrés. Pour les constructions édifiées en continu à l'alignement du domaine public, les réseaux aériens, à défaut de pouvoir être enterrés, seront courants contre les façades dans le respect de leur architecture, en suivant les bandeaux, moulures, corniches, génoises... Dans le cas de traversée de voirie entre immeubles, les réseaux aériens devront être enterrés. Les équipements et réseaux sensibles à l'eau, notamment les coffrets d'alimentation en électricité, devront être placés au minimum à 0.20 m au-dessus de la cote de référence. Ils devront être intégrés au bâti, tout débord sur le domaine public sera interdit.

5.7 Boîtiers de branchement et de comptage :

Ils doivent être implantés au-dessus de la cote de référence, à l'alignement de l'espace public (ou collectif) et être intégrés à l'architecture des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits.

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences locales pour la réalisation de haies ou massifs. L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales. Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain. 6.2. Mesures prises pour le verdissement

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Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 2 du Titre 2.

6.3. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

1 place / tranche entamée de Pour les constructions de logements locatifs#

60m² de surface de plancher sans financés avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé pouvoir être inférieure à une place qu’une place maximum de stationnement par par logement.

logement.

En cas de rénovation ou création Pour l’amélioration de logements locatifs financés de logement dans le volume bâti avec un prêt aidé de l’État, aucune place de existant, il n’est exigé aucune stationnement n’est exigée.

place de stationnement supplémentaire. 2. Hébergement 1 place / chambre. hôtelier et touristique 3.

Bureaux, 1 place / tranche entamée de 60 artisanat, commerce m² de surface de plancher.

de détail et activité

de service

5. Equipements Le nombre de places de d’intérêt collectif et stationnement à réaliser est services publics#

déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable.

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7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

1. Habitation (pour les autorisations 1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou d'urbanisme de plus de 3 dont 50% à destination des vélos.

de système d'accroche.

logements)

2. Bureaux#

1 place deux-roues pour 50 m² de surface de plancher.

Imposees en matiere d’infrastructures#

Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. L'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

8.2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

9.1. Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

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9.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle peuvent être infiltrées à la parcelle suivant des dispositifs adaptés (tranchées d’infiltration, bassins de rétention…) ou être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. 9.3 - Réseaux divers Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. 9.4. Numérique Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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