Surélever une maison à Crépy-en-Valois
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Crépy-en-Valois : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Crépy-en-Valois
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| AVEC | Elles seront édifiées à l’alignement et seront constituées : - soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30m de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille - soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,00 m. |
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| UC | Elles seront édifiées à l’alignement et seront constituées : - soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30m de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille doublée d’une haie composée de plantation locale, soit d’éléments horizontaux ou verticaux en bois, en métal ou en PVC - soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage Leur hauteur ne doit pas dépasser 2,00 m. |
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Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Crépy-en-Valois
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.