Zone UNZone urbaine à Crespin

X

Exploitation agricole

X

Sont autorisés sous condition : - Les nouvelles exploitations agricoles de type ferme urbaine.

Logement · X · X · UR, URb, URc · URa

En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de logement, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Habitations · Hébergement · (résidences ou foyers · X · X avec services) · UR, URb, URc · URa

En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination d’hébergement, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Artisanat et commerce

de détail

X

Commerces et activités de service

En UR sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 3000m² de surface de plancher.

En URa sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

En URb sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 400m² de surface de plancher.

En URc sont autorisés sous condition : - L’artisanat et le commerce de détail, dans la limite de 400m² de surface de plancher.

Restauration · X · X · UR, URb, URc · URa

En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de restauration, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Commerce de gros

X

UR, URa, URb, URc

En UR sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 3 000m² de surface de plancher.

En URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à destination de commerce de gros, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

En URb sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 400m² de surface de plancher.

En URc sont autorisés sous condition : - Le commerce de gros, dans la limite de 400m² de surface de plancher.

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une · X · X clientèle · UR, URb, URc · URa

En URa sont autorisés sous condition : - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Hébergement hôtelier et · X · X touristique · UR, URb, URc · URa

URa sont autorisés sous condition : - Les hébergements hôteliers et touristiques, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Cinéma · X · X · UR, URb, URc · URa

URa sont autorisés sous condition : - Les cinémas, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Autorisée sous condition · Interdite · Equipements d’intérêt collectif et · X services publics · Industrie · X · UR, URb · X · URa, URc · Sont autorisés sous condition :

• Les extensions et modifications des bâtiments industriels existants, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit etc.)

et dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Entrepôt · X · X · UR, URa, URb · URc

En UR et URb sont autorisés sous condition :

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Les entrepôts liés aux commerces, activités de service, bureaux, centre de congrès et d’exposition existants à la date d’approbation du PLUi.

En URa sont autorisés sous condition : - Les entrepôts, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Bureau · X · X · UR, URb, URc · URa

URa sont autorisés sous condition : - Les constructions à vocation de bureau, sous réserve de faire partie du projet d’aménagement global de la zone.

Centre de congrès et

d’exposition

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisée

Autorisée sous condition

X

UR, URa, URb, URc

Interdite

Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain

X · UR, URb · X · URa, URc

Sont autorisés sous condition : - qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. - que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.).

Le changement de destination des constructions existantes

X

UR, URa, URb, URc

Est autorisé sous condition :

• que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients (sonores, olfactifs) pour le voisinage.

Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures etc.

Sous-destination

Autorisée

L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux

Autorisée sous condition · Interdite · X · Les garages collectifs de caravanes · X · Les terrains de camping et le stationnement de · X caravanes

Autres usages et affectations des sols

Sont autorisés sous condition :

• d’être aménagés en aires d’accueil, en unités d’habitat ou en terrains familiaux

Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire · X des nuisances · Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations · X légères de loisirs · Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et · X constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public

Tout ou partie de la façade sur rue des constructions doit être implantée :

• soit en limite de voie ou d’emprise publique, - soit avec un retrait par rapport à la voie ou l’emprise publique de 3 mètres minimum.

Toutefois, s’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être admis ou imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera. Il en est de même pour des raisons d’impératifs architecturaux ou liées à la topographie du terrain.

Les constructions en second rang, issues ou non d’une division parcellaire, sont possibles sous réserve de respecter les deux conditions suivantes (voir schéma cidessous) :

• Une façade linéaire d’au moins 20 mètres en limite d’emprise publique permettant la création d’un accès de 4 mètres de large,
• La nouvelle construction devra respecter un recul d’au moins 6 mètres des limites séparatives (après division foncière).

En cas de division, les 6 mètres se calculent par rapport aux limites séparatives internes de l’unité foncière qui fait l’objet d’une division.

En sus, dans le secteur faisant l'objet d'une étude dérogatoire à la loi Barnier, "Restructuration de l'entrée nord de Valenciennes", les constructions devront respecter un recul minimum de 30 mètres depuis l'axe central de l'A23.

Cf. Dispositions générales

Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf. Dispositions générales.

En cas de second rang, se référer aux dispositions de la partie "Implantation par rapport aux voies et emprises publiques" ci-dessus.

Emprise au

sol

Non réglementée.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé.

UR URa

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer un aménagement d’entrée de ville, une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales). La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 13 mètres au point le plus élevé.

URb

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 11 mètres au point le plus élevé. URc

Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâtie aux abords du projet (cf. schéma dispositions générales).

Murs

Revêtements extérieurs

Cf. Dispositions générales.

Toiture

Cf. Dispositions générales.

Ouverture et Cf. Dispositions générales.

menuiseries

Clôtures

Cf. Dispositions générales.

Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers

Toutes

les

destinations

Cf. Dispositions générales

Dépôts, citernes Toutes les

et stockage

destinations

Cf. Dispositions générales

Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires et plantations de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés.

Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

UR Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,3 est demandé. URa URb Un Coefficient de Biotope par Surface de 0,2 est demandé. URc

Habitat

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitations ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements :

Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé.

Pour les nouvelles constructions destinées à l’hébergement : Il est exigé 0,5 place de stationnement par chambre. Cette disposition ne s’applique pas aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Pour l’artisanat, le commerce de détail et de gros:

Pour les constructions de plus de 250 m² de surface de plancher : - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination ayant pour finalité la création d’un commerce de détail ou de gros.

Pour les activités de restauration :

Pour les constructions de plus de 250 m² de surface de plancher : - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher. - Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement 2 roues par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas dans le cadre d’un changement de destination ayant pour finalité la création d’un lieu de restauration.

Autres destinations : Cf. Dispositions générales.

Theme n°3 : equipement et reseaux restructuration de l’entrée nord mission de maîtrise d’œuvre#

Communauté d’agglomération valenciennes métropole#

Etude Loi Barnier au titre de l'article L111-8 du Code de l'Urbanisme

Restructuration de l'entrée de ville de Valenciennes depuis l'A23

Procédure de déclaration de projet approuvée le 11 juin 2025

Bruno Fortier, architecte urbaniste mandataire, Wenn-Kee Hsu architecte urbaniste / Fernando Vega-Sanchez, architecte urbaniste / CHORÈME Florent Morisseau paysagiste / BERIM David Devaux, BET ingénierie VRD / URBYCOM Perrine Lecoeuche, BET dossier réglementaire / CODRA Pablo Carreras, BET déplacement / CRONOS CONSEIL Tom Garnier, conseil sûreté urbaine / BERIM David Devaux, BET ingénierie VRD / INEX Guillaume Dethan, BET ingénierie environnementale et développement durable / Rincent Air François Cape, BET études qaulité de l’air / Kiétudes Rodolphe Delaporte, BET études acoustiques 160, rue du Temple 75003 Paris - T 01 48 87 87 31 - mail valenciennes@brunofortier.fr

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20250611-21480-DE

Date de télétransmission : 16/06/21025

Date de réception préfecture : 16/06/2025

I. Presentation de l’etude#

1. Cadre juridique de la déclaration de projet#

Étude au titre de l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme « Le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article L. 111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. » - Article L.111-6 du Code de l’Urbanisme « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre des routes visées à l’article L. 141-19. » - Article L.111-7 du Code de l’Urbanisme « L’interdiction mentionnée à l’article L. 111-6 ne s’applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, 3° Aux bâtiments d’exploitation agricole, 4° Aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. » préjudiciable pour les communes, entravant leur fonctionnement et générant des prescriptions paysagères inesthétiques ou peu valorisantes.

La présente étude a donc pour but d’étudier les possibilités de restructuration de l’entrée de ville nord de Valenciennes le long de l’A23.

L’analyse du projet sera effectuée au regard de cinq critères de référence énoncés par la loi : les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Les dispositions réglementaires issues de la présente étude seront intégrées au règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Durant ces dernières années, certaines zones de projet le long d’axes à grande circulation (parfois en entrée de ville) ont connu des implantations anarchiques (principalement commerciales) sans souci d’aménagement, de prescriptions urbanistiques et d’intégration par rapport aux villes. Leur existence se révèle parfois

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

II. Contexte d’etude#

1. Situation géographique et présentation du projet#

Le projet se situe principalement sur la commune de Valenciennes, dans le département du Nord (59), en région Hauts-de-France.

La commune de Valenciennes est localisée au sud-est du département du Nord, à environ 29 km au nord-est de Cambrai, 32 km à l’est de Douai et 45 km au sud-est de Lille. Les communes voisines sont Bruay-sur-l’Escaut au nord, Marly à l’est, Trith-SaintLéger au sud, La Sentinelle au sud-ouest, Petite-Forêt à l’ouest et Anzin au nord-ouest.

Valenciennes compte 42 991 habitants en 2019 pour une densité de 3 106 hab./km².

Valenciennes est le siège de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

La communauté d’agglomération de Valenciennes de 35 communes comprenait 192 550 habitants en 2019.

La commune de Valenciennes est desservie par les autoroutes A23 et A2. Elle est également sur le trajet de plusieurs routes départementales. La gare de Valenciennes propose des trajets TER en provenance ou à destination des 8 gares régionales que sont celles de Lille, Douai, Cambrai, Aulnoye-Aymeries, Jeumont, Maubeuge et Hirson. Étant une gare TGV, elle fait partie de la ligne TGV Paris Nord - Valenciennes, qui dessert également les gares de Douai et d'Arras. Cette ligne permet de relier Valenciennes à Paris en 1 h 50.

Une surface restreinte de 605 m² couvre le territoire de la Sentinelle sur le domaine autoroutier de l’A23. La Sentinelle est membre de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

Localisation régionale de Valenciennes – (source : Urbycom)

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Le projet se situe le long de la route départementale D649 (rue Lomprez) et le long de l’autoroute A23, à l’ouest de la commune de Valenciennes et au Nord de la Sentinelle. Il constitue un axe structurant qui dessert à la fois certains quartiers périphériques mais aussi une des entrées principales de la ville de Valenciennes. Il s’insère à 1,7 km du centre-ville de Valenciennes et 500 m de celui de la Sentinelle.

Le projet de restructuration s’étend de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 (sortie n°11) jusqu’au carrefour entre la RD649 (Rue Lomprez) et jusqu’au giratoire commun avec l’avenue de Denain. A l’ouest, dans le quartier Dutemple, il concerne principalement les bretelles autoroutières et l’avenue de Duren. Au centre, il concerne le boulevard Lomprez, des accroches vers la Rue du Verger. Au nord-est à proximité de l’Hôpital, il concerne les rues des Coquelicots, des Œillets, de la Villette, Dauby, et avenue de Denain ainsi que les accroches vers le boulevard des Bruyères, Rue de Madagascar, Rue Casimir Perier, Rue Marmottan.

Le projet de restructuration de l’entrée de Valenciennes depuis l’A23 présente une superficie d’environ 22,7 ha.

Localisation de Valenciennes et des communes limitrophes – (source : Urbycom)

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Localisation du projet au sein des quartiers et infrastructures routières proches – (source : Urbycom)

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

Localisation du projet et des axes classés à grande circulation – (source : Urbycom)

La carte révèle la présence de deux axes routiers classés à grande circulation engendrant des limites d’inconstructibilité de 75m pour l’avenue de Denain et de

De plus, ce secteur peut être considéré comme faisant partie de la PAU (partie actuellement urbanisée) et donc exclu de document de dérogation.

100m pour l’A23 de part et d’autre de leur axe central. L’étude de Loi Barnier cherchera à déroger à ces reculs uniquement pour l’autoroute A23 concernée par la restructuration de ses infrastructures liées et de ses abords. La RD649 sera restructurée mais ne recevra pas de nouvelles constructions sur ses abords.

Accusé de réception en préfecture 059-245901160-20250611-21480-DE Date de télétransmission : 16/06/2025 Date de réception préfecture : 16/06/2025

Juin 2025

Etude Loi Barnier - Restructuration de l’entrée nord de Valenciennes

2. Documents d’urbanisme#

2.1. Le zonage#

Les communes de Valenciennes et de la Sentinelle sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Pour Valenciennes : PLUi de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).

Pour La Sentinelle : PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH).

La zone d’étude est implantée à proximité de l’A23 et de l’avenue de Denain classées « axes routiers à grande circulation ». Par conséquent les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe central de l’Avenue de Denain et de 100m de part et d’autre de l’axe central de l’A23. Ces dispositions ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le PLUi, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. C’est dans ce cadre qu’intervient la présente étude.

La carte de zonage révèle que la zone de projet est à cheval sur plusieurs zones du PLUi de la CAVM :