Zone UP

Zone urbaine
secteur UP1
9 rubriques
PLUi de Créteil, approuvé le 26/02/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 41 rubriques, avec une recherche

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 1

. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités du sol interdites

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées au paragraphe 2. ci-dessous ;

- l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs, prévu par le code de l’urbanisme ;

- l'installation de caravanes, sur un terrain non bâti, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ;

- les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, conformément au code de l’urbanisme ;

- les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités dès lors qu'ils ne sont pas liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;

- les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; - les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre.

2. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumises à conditions Sont autorisées sous condition les constructions et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles respectent les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus et qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers tels que les systèmes de régulation thermique des immeubles, les garages et les parcs de stationnement, les boulangeries, les laveries,…

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Autorisées sous conditions…

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Commerce de gros

Toutes les communes

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Toutes les communes

Cinéma

Autorisées sous conditions…

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Industrie

Sont autorisées sous condition les

constructions à usage d’industrie

dans la limite d’une surface de

plancher

300 m².

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE,

SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente Toutes les

en ligne

communes

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET

SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Toutes les communes

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 5

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives, soit en retrait de ces dernières. Pour les bâtiments annexes et les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le retrait n’est pas réglementé.

2. Calcul des retraits Le retrait doit être au moins égal à 2 mètres.

3. Règles alternatives Une implantation différente de celle prévue aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

- lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante ayant une implantation différente de celle prévue au paragraphe 2. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, dans le respect du retrait existant et sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les règles de retrait visées ci-dessus. En outre, les parties de construction implantées en limite séparative ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 15 mètres ;

- lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait de ces dernières dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

6. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Règle générale Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cours communes. L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe ou une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. L’implantation de constructions non contiguës sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction (D≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir à organiser un rapport fonctionnel et lisible entre l'espace public et l'espace privé, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel s'inscrit le projet pour garantir des transitions harmonieuses.

3.2. Façades et pignons

- Pour les façades donnant sur voies : o Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine. o Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

- Pour toutes les façades : o Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc… traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

- Prévention des acteurs et détection précoce - Lutte rapide et systématique en cas de détection sur le territoire compte tenu du risque

PEE potentielles

Liste d'alerte (espèces

émergentes)

Améliorer la connaissance de l'impact local de l'espèce

- Veille assidue des stations connues

- Lutte conseillée au sein des sites à

enjeux ou en cas d'impact avéré de

l'espèce (dynamique forte en

contexte

naturel)

- Lutte systématique envisageable

Espèces largement implantées

Suivre le comportement régional de l'espèce

- Surveillance de l'espèce (détecter principalement si l'espèce a un impact négatif en contexte naturel) - Lutte non conseillée sauf si impact avéré

CBN DU BASSIN PARISIEN 18/10/2022

LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D’ÎLE-DE-FRANCE

Actualisation de la liste hiérarchisée

2.3 MODIFICATIONS APPORTÉES

2.3.1 AU SEIN DE LA LISTE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AVÉRÉES

Les nouvelles venues :

La Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana) : Anciennement intégrée au sein de la liste d’alerte, cette espèce aquatique enracinée est originaire d’Amérique du sud. Elle se caractérise principalement à son dimorphisme foliaire (feuilles submergées opposées, en forme d’éventail finement découpées et feuilles flottantes, plus rares, alternes et entières). Elle a été observée à plusieurs reprise au sein de la Seine en aval de Paris ou elle forme localement des herbiers denses. Elle intègre ainsi la liste des espèces émergentes.

L’Egérie dense (Egeria densa) : L’Égérie dense est un cas de figure similaire à l’espèce précédente. Cette espèce aquatique enracinée originaire d’Amérique du sud a également été observée en diverses localités de la vallée de la Seine où elle y forme des herbiers denses. Anciennement inscrite dans la liste d’alerte, elle intègre désormais la liste des espèces envahissantes émergentes. Physionomiquement proche des Elodées, elle s’en distingue par un feuillage plus fourni composé de verticilles de feuilles plus denses à feuilles plus longues (> à 2cm) et plus larges (3 à 5 mm).

CBN DU BASSIN PARISIEN 18/10/2022

LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D’ÎLE-DE-FRANCE

Actualisation de la liste hiérarchisée

Le Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum) :

Originaire d’Amérique du nord, cette espèce jusqu’alors intégrée à la liste d’alerte a été pour la première fois observée en Île-de-France en 2020 puis observée à de nombreuses reprises, en particulier dans le canal de l’Ourcq et la vallée de la Seine en aval de Paris. Néanmoins, sa présence sur le territoire est certainement bien plus ancienne. Espèce de détermination délicate, elle se distingue du myriophylle verticillé (Myriophyllum verticillatum) par ses bractées denticulées et ses feuilles normalement à moins de quinze segments. Elle intègre la liste des plantes exotiques envahissantes en tant qu’émergente. Espèce inscrite dans la liste des espèces préoccupantes dans l’union européenne.

La Balsamine du Cap (Impatiens capensis) :

Originaire d’Amérique du nord, cette balsamine présente des feuilles alternes discolores et des fleurs orangées pendantes au-dessous. Jusqu’alors intégrée à la liste d’observation, l’espèce intègre désormais la liste des plantes exotiques envahissantes avérées en raison de l’observation de foyers conséquents dans la vallée du Loing où elle semble se maintenir durablement au sein d’aulnaies à hautes herbes et de mégaphorbiaies.

CBN DU BASSIN PARISIEN 18/10/2022

LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D’ÎLE-DE-FRANCE

Actualisation de la liste hiérarchisée

La Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora) :

Originaire d’Asie centrale, cette petite balsamine présente des feuilles alternes à fleurs jaune pâle disposées audessus des feuilles. Jusqu’à présent majoritairement cantonnée dans les lisières forestières des boisements périurbains, l’espèce semble en expansion dans la région et s’immisce régulièrement et de manière durable dans des contextes plus naturels ce qui lui vaut son intégration dans la liste des plantes exotiques envahissantes avérées dans la région.

Le Grand Lagarosiphon (Lagarosiphon major) :

Le grand lagarosiphon est une espèce aquatique enracinée sud-africaine anciennement employée en aquariophilie, cause probable de son introduction dans le milieu naturel. Physionomiquement proche des élodées (Elodea nutalii et Elodea canadensis) et de l’Égerie dense (Egeria densa), elle s’en distingue cependant par la densité de ses feuilles insérées en spirale. Rare en cours d’eau, elle préfère les eaux calmes des plans d’eaux. Anciennement inscrite dans la liste d’alerte, les nombreuses observations récentes de cette espèce ont conduit en son classement dans les espèces exotiques envahissantes avérées. Espèce inscrite dans la liste des espèces préoccupantes dans l’union européenne.

Le Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) : Originaire d’Amérique du nord, le Raisin d’Amérique est une espèce herbacée robuste à feuilles alternes et entières. Elle forme des grappes de fleurs puis de fruits charnus noirs progressivement pendantes. Espèce très largement présente dans la région mais n’ayant pas été anciennement intégrée à liste des plantes exotiques envahissantes avérée en raison de doutes sur la persistance de ses populations. Ces doutes étant levés, l’espèce intègre légitimement la liste. Espèce préférentielle des contextes sableux, elle est particulièrement problématique au sein des coupes forestières.

Le Laurier cerise (Prunus laurocerasus) :

Le Laurier cerise est une espèce arbustive originaire de l’est de l’Europe. Elle se caractérise par ses feuilles coriaces, persistantes et luisantes ainsi que par ses grappes de fleurs blanches dressées. Largement implantée dans la région depuis de nombreuses années, en particulier comme haie en périphérie de jardin, elle est naturalisée de longue date dans la région. L’espèce tend à s’immiscer de plus en plus largement au sein des forêts franciliennes, y compris dans la grande couronne où l’espèce était jusqu’à récemment peu fréquente en contexte naturel. Ce constat lui vaut d’être désormais incluse dans la liste des plantes exotiques envahissantes avérées sur le territoire francilien.

La Vallisnerie en spirale (Vallisneria spiralis) : Espèce aquatique enracinée d’origine subtropicale, cette espèce stolonifère est de reconnaissance délicate car susceptible d’être confondue avec plusieurs espèces à feuilles rubanées (Sparganium emersum, formes rhéophiles de Sagittaria sagittifolia…). Elle se distingue néanmoins par ses feuilles finement denticulées au sommet. Elle forme régulièrement des herbiers aquatiques denses principalement au sein de cours d’eaux à courant lent. Très anciennement présente dans la région, l’indigénat de l’espèce pose question, sa première apparition dans la région pouvant être bien antérieure à la première mention de l’espèce (1749). Pour cette raison, l’espèce n’avait pas été traitée dans la précédente version. Faute de pouvoir statuer clairement sur cet indigénat l’espèce est considérée par défaut naturalisée suivant sa première date d’observation (postérieure à 1492). Son comportement dans la région rempli indéniablement les critères requis pour l’inclure dans la liste des espèces exotiques envahissante avérées dans la région. Il est à noter que d’autres espèces de vallisnérie au comportement envahissant viennent récemment d’être détectées en France (Vallisneria cf. gigantea….). Une vigilance à l’encontre de ces espèces méritent donc d’être également effectuée.

Sortante :

Le Cytise faux ébénier (Laburnum anagyroides) : en tant qu’espèce indigène dans le sud de la France, cette espèce a été exclue de l’analyse et par conséquent de la liste des plantes exotiques envahissantes franciliennes. Bien que des actions de lutte ciblées à l’encontre de cette espèce sous ce prétexte ne soit plus justifié, il n’en demeure pas moins que cette espèce constitue localement une menace certaine pour de nombreuses pelouses calcicoles en participant de manière active à la fermeture de nombreux coteaux, en particulier dans le nord-ouest de la région. Son contrôle n’en reste donc pas moins nécessaire dans de nombreuses localités.

2.3.2 AU SEIN DE LA LISTE D’ALERTE

Les nouvelles venues :

Le Faux hygrophile (Gymnocoronis spilanthoides) : Originaire d’Amérique du sud le Faux hygrophile a été récemment détecté dans le département de la Sarthe (Freudenreich 2022). Espèce d’aquariophilie, c’est une astéracée à fleurs blanches et feuilles opposées entières et produisant de longues tiges flottantes. Elle tend à coloniser la surface des eaux et former des tapis denses. Elle se disperse aisément par le sectionnement de ses tiges. Encore absente de la région, son introduction locale reste probable compte tenu de son usage passé en aquariophile. Espèce inscrite dans la liste des espèces préoccupantes dans l’union européenne.

Renouée à nombreux épis (Koenigia polystachya) : Renouée vivace rhizomateuse originaire d’Extrême-Orient qui se distingue des autres renouées exotiques envahissantes par ses tépales non carénés, ses inflorescences principalement terminales et ses feuilles lancéolées. De manière analogue à ces autres renouées, elle présente une reproduction végétative importante par le biais de ses rhizomes. Elle peut ainsi former de vastes massifs monospécifiques préjudiciables aux espèces indigènes. Elle affectionne tout particulièrement les berges des cours d’eau. Espèce inscrite dans la liste d’alerte, non encore détectée dans la région et méritant d’être éradiquée rapidement en cas de présence sur le territoire. Espèce inscrite dans la liste des espèces préoccupantes dans l’union européenne.

Pilosella piloselloides groupe : Piloselles encore méconnues et de détermination délicate. Espèces principalement d’origine est-européennes et en cours de colonisation rapide depuis la façade orientale de la région. Espèces à mieux étudier dans la région, tant d’un point de vue taxonomique que de l’impact causé en milieux naturel.

Sagittaire à larges feuilles (Sagittaria latifolia). Espèce nord-américaine se distinguant de la sagittaire à feuilles en cœur (Sagittaria sagittifolia) par ses pétales entièrement blancs, ses étamines jaunes et ses feuilles à pointes obtuses. Espèce des berges longuement inondées, elle présente une reproduction végétative importante pouvant induire la formation de peuplements massifs. Observée à une seule reprise dans la région (2016), l’espèce intègre la liste d’alerte.

Les sortantes :

Conyza canadensis et Conyza sumatrensis. La réévaluation de ces espèces dans la méthode de Weber et Gut n’a pas confirmé le caractère potentiellement problématique de ces deux espèces. Elles sont par conséquent exclues des espèces potentiellement problématiques de la région.

CONCLUSION

Face à l’évolution parfois rapide du comportement, de la répartition de certaines espèces végétales exogènes mais également de l’apparition récurrente de nouveaux taxons dans la région, une actualisation de la liste des plantes exotiques envahissantes à impact environnemental de la région Île-de-France se devait d’être réalisée. La dernière version, élaborée en 2018 devenant indéniablement obsolète.

Pour l’ensemble de ces raisons, une actualisation de la liste a été réalisée, fondée sur les connaissances acquises ces dernières années. Celle-ci, élaborée suivant la même méthodologie que la précédente version a subi de nombreuses évolutions. Désormais, 65 espèces composent la liste dont 34 sont dès à présent reconnues comme envahissantes dans la région. Huit d’entre elles sont encore considérées comme émergentes. Par rapport à la version précédente, neuf espèces sont venues enrichir cette liste d’espèces dont le caractère envahissant est dès à présent avéré. Une partie d’entre elles étaient anciennement intégrées dans d’autres catégories de cette liste. Ces espèces sont : le Myriophylle hétérophylle (Myriophyllum heterophyllum), la Cabomba de Caroline (Cabomba caroliniana), le Grand Lagarosiphon (Lagarosiphon major), l’Égérie dense (Egeria densa), l’impatience du Cap (Impatiens capensis), l’impatience à petites fleurs (Impatiens parviflora), le phytolaque (Phytolaca americana), le Laurier cerise (Prunus laurocerasus) et la Vallisnerie en spirale (Vallisneria spiralis). Il est à noter que la majorité de ces espèces sont aquatiques. L’intégration de ces espèces est en grande partie à attribuer à l’approfondissement conséquent des connaissances des milieux aquatiques de la région, résultat d’inventaires ciblés approfondis réalisés ces dernières années.

Cette liste constitue un outil nécessaire pour tous les acteurs impliqués dans la préservation de la biodiversité francilienne. Elle permet, entre autres, de définir une stratégie de lutte en fonction du statut des espèces et en particulier d’anticiper d’éventuelle nouvelles invasions qui pourraient subvenir dans les années à venir.

BIBLIOGRAPHIE

BLANQUART E. BRUNDU G., BUHOLZER S., CHAPMAN D., EHRET P., FRIED G., STARFINGER U., VAN VALKENBURG J. & TANNER R. 2016. A prioritization process for invasive alien plant species incorporating the requirements of EU Regulation no. 1143/2014, Bulletin OEPP/EPPO Bulletin (2016) 46 (3), 603–617

DESMOULINS F. & EMERIAU T., 2020. Liste des espèces végétales invasives du Centre-Val-de-Loire, version 3.1. Conservatoire botanique national du Bassin parisien, délégation Centre-Val de Loire, 39p.

DOUVILLE C., WAYMEL J., 2019. Observatoire des plantes exotiques envahissantes de Normandie. Liste des plantes vasculaires exotiques envahissantes de Normandie pour la priorisation des actions de contrôle, de connaissance et d’Information/sensibilisation & bilan des actions 2018. DREAL Normandie / Région Normandie. Conservatoire botanique national de Bailleul / Conservatoire botanique national de Brest. 20p. + annexes.

DUMONT Q. (Coord.), WATTERLOT A., BUCHET J., TOUSSAINT B., & HAUGUEL J.-C., 2020. Plantes exotiques envahissantes des Hauts-de-France : 34 fiches de reconnaissance et d’aide à la gestion. Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul. 156p.

DUVAL M., HOG J., & SAINT-VAL M., 2020. Liste catégorisée des espèces exotiques envahissantes de la région Grand Est. Pôle lorrain du futur Conservatoire botanique national Nord-est, Conservatoire botanique d’Alsace et Conservatoire botanique national du Bassin parisien. 17 p. + annexe.

FREUDENREICH M., 2022. Premier signalement de Gymnocoronis spilanthoides en France (Sarthe). Centre de ressources espèces exotiques envahissantes. http://especes-exotiques-envahissantes.fr/premier-signalement-de-gymnocoronisspilanthoides-en-france.

WEBER E. & GUT D., 2004. Assessing the risk of potentially invasive plant species in central Europe. Journal for Nature Conservation 12, 171-179.

WEGNEZ. J., 2018. Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) d'Île-de-France - Version 2.0. Conservatoire botanique national du Bassin parisien - Muséum National d'Histoire Naturelle, délégation Île-de-France. 34 p.+ annexe.

ANNEXES

LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D’ÎLE-DE-FRANCE

Actualisation de la liste hiérarchisée

ANNEXE I : ARBRE DECISIONNEL DE L’ADAPTATION REGIONALE DE LA METHODE DE PRIORISATION DES ESPECES INVASIVES DE L’EPPO (BLANQUART 2016)

ANNEXE II : LISTE DES QUESTIONS DE L’EVALUATION DES RISQUES D’INVASION DE WEBER E. & GUT D. 2004.

Questions

1. Correspondance climatique : Est-ce que la répartition géographique de cette espèce (naturelle ou zones d'introduction) inclut au moins une des 4 zones climatiques françaises ?

2. Statut de l'espèce en Europe : Est-ce que l'espèce est native d'Europe ?

3. Distribution géographique en Europe : Dans combien de pays cette espèce est-elle présente ?

4. Etendue de sa répartition au niveau mondial : Quelle est son étendue au niveau mondial (native et introduite) ?

Réponses

non

oui oui non 0 ou 1 2à5 plus de 5 La répartition est limitée, les espèces sont restreintes à une petite zone sur un continent La répartition est étendue à plus de 15° de latitude ou de longitude sur un continent ou couvre plus d'un continent

Points

2 0 2 1 2 3 0

5. Caractère invasif de l’espèce :

Moins de 3 localités affectées

Est-ce que l'espèce est mentionnée comme une "peste" dans d'autres territoires ?

Au moins 3 localités affectés (à l’exception des zones insulaires)

6. Taxonomie :

non

Est-ce que l'espèce appartient à un genre connu(e)

comme envahissant(e)?

oui

7. Viabilité des graines et reproduction : Combien de graines l'espèce produit-elle approximativement ?

peu de graines ou des graines non viables (< à 100 graines)

beaucoup de graines (> à 100 graines)

ne sait pas

L'espèce n'a pas de croissance végétative

8. Croissance végétative :

Choisir une seule réponse. Si plus d'une réponse correspond, prendre celle qui a le plus de points

Si c'est un arbre ou un arbuste, l'espèce est capable de drageonner ou de marcotter

L'espèce possède un bulbe ou un tubercule

L'espèce développe des rhizomes ou des stolons

L'espèce se fragmente facilement, et les fragments peuvent être dispersés et produire de nouvelles plantes

Autre ou ne sait pas

Fruits charnus d'un diamètre inférieur à 5 cm

Fruits charnus dépassant 10 cm de longueur ou de diamètre

9. Mode de dispersion :

Choisir une seule réponse. Si plus d'une réponse correspond, prendre celle qui a le plus de points

Fruits secs ou graines ayant développé des structures pour

une dispersion par le vent sur de longues distances (aigrettes,

poils ou ailes)

Fruits secs ou graines ayant développé des structures pour

une dispersion par les animaux sur de longues distances

(épines, crochets)

L'espèce assure sa propre dispersion des graines

Autre ou ne sait pas

10. Type biologique : Quel est le type biologique de l'espèce ?

11. Habitats de l'espèce :

Choisir une seule réponse. Si plus d'une réponse correspond, prendre celle qui a le plus de points

12. Densité de population : Quelle est l'abondance locale de l'espèce ?

Petite annuelle (< 80 cm)

Grande annuelle (> 80 cm)

Ligneuse

Petite herbacée vivace (< 80 cm)

Grande herbacée vivace (> 80 cm)

Aquatique flottante

Autre

Lacs, rivières et bords de rivières ou ruisseaux

Tourbière ou marécage

Prairies (humides ou sèches)

Forêts

Dunes côtières et plages de sable

Côtes rocheuses et falaises maritimes

Autre

Non documentée

L'espèce apparaît en population éparse

L'espèce forme occasionnellement des peuplements denses

L'espèce forme de grands peuplements monospécifiques

RAPPORT D’ÉTUDE • 2022

CONTACT

Jérôme WEGNEZ 61 rue Buffon 70005 Paris 01 40 79 80 23 • jerome.wegnez@mnhn.fr

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POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

La majeure partie de ce guide a été initialement conçue et réalisée par les équipes de l’Eurométropole de Strasbourg et Philippe Ludwig. L’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France les remercient chaleureusement d’avoir accepté l’adaptation de ce guide au territoire francilien.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Fouad Awada

DIRECTION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ ÎDF Julie Collombat Dubois

DIRECTION DE LA COMMUNICATION Sophie Roquelle

COORDINATION ÉDITORIALE Jonathan Flandin

AUTEURS Eurométropole de Strasbourg, Philippe Ludwig et l’Agence régionale de la biodiversité en Île-deFrance, Département biodiversité de l’Institut Paris Region

Liste d’espèces élaborée par Audrey Muratet Liste d’espèces validée par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP)

PHOTOS Gérard Arnal (sauf mention contraire)

DIRECTION ARTISTIQUE Olivier Cransac

CONCEPTION ET RÉALISATION GRAPHIQUE David Lopez (www.davidlopez.fr)

RELECTURE Marc Barra, Sébastien Filoche, Gwendoline Grandin, Marianne Hedont, Klaire Houeix, Emir Kort, Gilles Lecuir, Audrey Muratet, Elodie Seguin

RELATIONS PRESSE Sandrine Kocki

IMPRESSION Rivaton

Référence bibliographique à utiliser : Flandin, J., (2019), Plantons local en Île-de-France, ARB îdF, p.102.

Parution : Novembre 2019

ISBN 978-2-7371-2037-4 © L’INSTITUT PARIS REGION

Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés. Les copies, reproductions, citations intégrales ou partielles, pour utilisation autre que strictement privée et individuelle, sont illicites sans autorisation formelle de l’auteur ou de l’éditeur. La contrefaçon sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal (loi du 11-3-1957, art. 40 et 41). Dépôt légal : 4e trimestre 2019.

Illustration en couverture © Boris Transinne

L’INSTITUT PARIS REGION AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

15, rue Falguière 75740 Paris Cedex 15 01 77 49 77 49

www.arb-idf.fr

ÉDITO

Enrayer l’érosion de la biodiversité est devenu un enjeu majeur qui requiert l’engagement de tous et qui profite à tous. Dans cette perspective la Région Île-de-France s’engage depuis plusieurs années à accompagner l’ensemble des acteurs du territoire dans leurs actions en faveur de la biodiversité francilienne. La nouvelle Stratégie régionale pour la biodiversité, présentée au vote en novembre 2019, fixe un cadre d’action territorial fort et cohérent à travers 4 orientations majeures :

Ce guide a donc pour objet de répondre en partie à cet objectif. Il est également destiné aux différents acteurs intéressés par la protection de la biodiversité, aménageurs, gestionnaires, propriétaires fonciers, qui ont la charge et le souci d’aménager et de gérer durablement leurs espaces de nature. Il recense, de façon non exhaustive, les arbres, arbustes, arbrisseaux, plantes couvresol, plantes aquatiques et semi-aquatiques, annuelles, bisannuelles et vivaces issues du bassin parisien.

→→ Améliorer la santé et le bien-être de tous les Franciliens grâce à la nature

→→ Faire de la biodiversité un atout économique et d’innovation

→→ Placer la biodiversité au cœur de l’aménagement de nos territoires

→→ Protéger la nature, notre capital commun

L’un des objectifs de l’orientation stratégique B est de « soutenir les entreprises qui innovent avec et pour la nature » notamment en faisant connaître et valoriser la filière productrice de semences et flore locales.

Je remercie l’ensemble des personnes qui ont, par leurs contributions, permis la réalisation de ce guide qui constituera un support utile au service de la mise en œuvre concrète de la stratégie régionale pour la biodiversité.

Bruno Millienne, Président de l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, Député des Yvelines Conseiller régional d’Île-de-France

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 1

Les femelles de Misumena vatia changent de couleur, du jaune au blanc, selon l’environnement dans lequel elles se trouvent. © Ophelie Ricci

AVANT-PROPOS

En France, la superficie et la quantité des espaces naturels et agricoles diminuent constamment, principalement du fait de l’urbanisation et de certaines des pratiques de l’agriculture comme le débocagement (disparition des haies, des mares...). Cette perte d’habitats pour la faune et la flore est associée à leur morcellement. Ils sont de plus en plus isolés les uns des autres. Les écosystèmes s’en trouvent bouleversés, les interactions entre espèces réduites, les déplacements nécessaires à leur survie que ce soit pour se nourrir, se reproduire, migrer etc., sont de plus en plus pénibles. Conséquemment, les populations d’oiseaux, d’insectes, de plantes ont drastiquement chuté lors des dernières décennies.

Préserver, restaurer et développer des espaces pour la nature que ce soit dans les zones urbaines, cultivées, ou dans des espaces moins anthropisés*, forêts, étangs, prairies, cours d’eau, etc., s’avère indispensable pour enrayer l’érosion de la biodiversité* et lui permettre de retrouver sa dynamique spatiale, évolutive, et écologique. La prise en compte des continuités écologiques* est alors un élément essentiel à considérer pour accompagner ces différents processus indispensables au vivant. Un jardin, une friche, un bois, un cours d’eau sont des espaces de nature qui contribuent au maintien, voire au déve-

loppement de la biodiversité*, dans les zones urbanisées. Leur rôle dans les continuités écologiques* urbaines est évident, tout comme le rafraîchissement, la rétention d’eau, la dépollution de l’air... Ils sont ainsi indispensables pour les citadins, afin de rendre leur quotidien « vivable » ; le contact à la nature qu’ils y expérimentent est essentiel pour leur santé physique et mentale. À ces espaces de nature en pleine terre viennent s’ajouter les murs et les toitures végétalisées qui, bien que dans une moindre mesure, ont un rôle à jouer dans le fonctionnement naturel de la ville. En milieu agricole, augmenter le linéaire de haies serait bénéfique pour la santé des espèces sauvages, mais aussi pour protéger les cultures en favorisant les insectes auxiliaires et limiter l’érosion des sols.

Que vous soyez paysagiste, concepteur, jardinier professionnel ou amateur, une collectivité ou une entreprise, ce guide a pour but de vous aider dans la conception de milieux naturels. Vous y trouverez les espèces les mieux adaptées aux conditions environnementales de la région pour créer des prairies, haies, bosquets, boisements… et pour végétaliser les murs et toitures. Un lexique explique de la façon la plus simple possible les termes et expressions scientifiques utilisés dans cet ouvrage. Les mots suivis d’un “*” sont définis dans le glossaire page 96.

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 3

PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

Ce guide a été élaboré pour augmenter significativement la proportion de plantes indigènes* sur les espaces publics mais également sur les espaces parapublics et privés. Il vise à préserver la diversité biologique en limitant l’utilisation d’espèces non adaptées ou exotiques*.

Le guide propose une palette végétale : • favorable aux interactions avec

la faune : plantes hôtes pour les larves et chenilles, aux fleurs attractives pour les adultes (papillons, syrphes, bourdons, abeilles…), aux fruits savoureux pour les oiseaux et mammifères, etc. ; • adaptée au climat, aux sols naturels ou remaniés de la région ainsi qu’à la gest

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 9

. Hauteur maximale des constructions 1. Règle générale Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder :

Hauteur de façade (Hf) 21 mètres

Hauteur plafond (Hp)

Toitures terrasses

Autres types de toitures

21 mètres

25 mètres

2. Règle alternative

Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes ci-dessus peut être admise pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées ci-avant, tels que les pylônes, les antennes.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 19,50 mètres à l’égout du toit et 25 mètres au faîtage.

10. Aspect extérieur des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. • aux sites. • aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Entretien / service minimum !

Suivez la qualité de vos prairies

Zoom sur quelques espèces pour fleurir vos prairies

Zoom sur quelques espèces souvent déconsidérées

#4 PLANTONS DES HAIES �� 63

La haie taillée et la haie libre

Le bal des couleurs

Zoom sur quelques espèces de haies

#5 VÉGÉTALISONS LE BÂTI �� 79

Végétaliser les toits, vraiment !

Végétalisation des façades : aller au plus simple

Zoom sur quelques espèces du bâti

Liste des espèces de toitures

Liste des espèces de murs

BIBLIOGRAPHIE �� 92 GLOSSAIRE �� 94 POUR ALLER PLUS LOIN �� 96

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 5

LAISSONS POUSSER !

Avant de chercher quelles espèces semer ou planter à un endroit donné, il est nécessaire de s’interroger quant à la nécessité ou non d’une telle intervention. Il est parfois plus simple de maintenir la flore déjà en place ou de laisser s’installer une végétation spontanée* plutôt que de la planter ou la semer. Ces plantes sauvages qui s’installent d’ellesmêmes sont adaptées aux conditions locales et n’induisent aucun coût financier ou environnemental. Cette option est donc réellement importante à considérer. Elle peut par exemple être envisagée sur certains aménagements comme les bords des routes, les terre-

pleins centraux, les fossés, les bords de chemins, les lisières ou les friches. Une gestion adaptée permettra, avec le temps, d’accompagner les successions végétales et d’arriver au type de milieu souhaité, une prairie, un bosquet… L’avantage de cette option qui accorde une place importante aux dynamiques naturelles est d’obtenir des écosystèmes fonctionnels et adaptés. Il faut savoir prendre le temps, une prairie naturelle ne pourra être obtenue aussi rapidement que le déroulement de tapis de gazons pré-cultivés...

Il existe bien évidemment un entre-deux, le semis ou l’installation de quelques plantes sur un sol nu peut servir de « catalyseur » au développement d’espèces spontanées*.

IDENTIFIEZ LA FLORE FRANCILIENNE AVEC FLORIF !

Suite au recensement des outils existants pour identifier la flore en Île-de-France et afin de répondre à un besoin réel, l’Agence régionale de la biodiversité* en Île-deFrance a souhaité créer un outil électronique d’aide à la détermination afin d’optimiser l’identification et surtout la connaissance de la diversité floristique du territoire. Cet outil concerne toutes les plantes vasculaires spontanées* franciliennes, soit 1600 espèces. Cet outil est constitué d’un site internet utilisable en mode connecté et de sa déclinaison en application mobile (Smartphone, tablette) disponible gratuitement sur les systèmes Android et IOS.

http://florif.fr

6 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

QUELLE PLANTE CHOISIR ?

Ce guide n’exclut pas la collaboration nécessaire avec des écologues et des paysagistes pour le choix des végétaux, en vue par exemple de la création ou de la restauration de milieux etc. En effet, les mécanismes d’interrelation entreles êtres vivants sont complexes et ne peuvent se construire en piochant simplement dans la liste.

la Digitale, allergisantes comme le Bouleau, le Frêne, ou encore les saules sont déconseillées dans les cours d’école et les lieux confinés.

Ensuite, le contexte paysager, les conditions locales d’humidité, d’ombrage, de pente, de nature des sols en place, des végétaux déjà présents ou à proximité (y compris le potentiel issu de la banque de graines du sol), sont autant de facteurs à considérer pour réussir les plantations.

La prise en compte du degré de fréquentation du public, de ses usages et de ses attentes est une première étape. Par exemple, les plantes toxiques comme

Enfin, la gestion qui sera nécessaire au maintien de la communauté de plantes installée doit aussi être prévue pour assurer sa pérennité dans le temps.

Pépinière Châtelain dans le Val d’Oise © Jonathan Flandin PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 7

OÙ TROUVER DES PLANTES ?

Il est conseillé d’utiliser dans la mesure du possible des plantes avec une traçabilité locale. Pour cela, les marques « Végétal local » et « Vraies Messicoles » permettent de garantir que les plantes proviennent d’une région écologique donnée avec une diversité génétique locale et un renouvellement régulier des semences (voir encadré plus bas).

N’hésitez pas à vous enquérir auprès des marchands de la provenance de leurs plants si elle vous est incertaine. Pensez à indiquer le nom scientifique des espèces lors des commandes aux pépiniéristes qui est plus précis qu’un nom vernaculaire*. Ce dernier pouvant être associé à plusieurs espèces différentes.

Si possible, renseignez-vous sur les cultivars* qui vous sont proposés, car ce sont souvent des plantes qui ont été sélectionnées pour des caractéristiques esthétiques comme la hauteur de la plante, les couleurs et formes des feuilles, la durée de floraison, les formes, couleurs et dimensions des fleurs… Ce choix esthétique peut parfois se faire au détriment d’un intérêt écologique avec un nectar moins abondant, des fruits réduits, moins nombreux ou non comestibles, des plantes moins résistantes à leurs prédateurs...

DIVERSIFIER POUR FAVORISER LA BIODIVERSITÉ

Afin d’assurer le développement et le maintien d’une diversité de milieux et d’espèces à l’échelle d’une commune, il convient d’éviter la répétition en installant les mêmes mélanges d’espèces aux différents coins de la ville. Il est important de diversifier les ambiances, les strates (herbacées, arbustives et arborescentes) et les espèces au sein de chaque espace de nature.

À gauche : Bleuet ornemental

À droite : Bleuet sauvage

La marque collective « Végétal Local » apparue en 2015, vise à garantir la provenance de végétaux d’espèces indigènes. Il permet ainsi, pour les espèces de fleurs sauvages, d’arbres ou d’arbustes que l’on trouve localement, de garantir qu’ils proviennent d’une région écologique donnée avec une diversité génétique locale et un renouvellement régulier des semences. Végétal local garantit pour les plantes, les arbres et les arbustes sauvages bénéficiaires :

8 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

Jardins Abbé-Pierre - Grands-Moulins, Paris 13ème © Jonathan Flandin

• leur provenance locale, au regard d’une carte des 11 régions biogéographiques métropolitaines (et des régions biogéographiques d’outre-mer), avec une traçabilité complète ;

• la prise en compte de la diversité génétique dans les lots de plantes et d’arbres porteurs du signe de qualité ;

• une conservation de la ressource (plantes et arbres mères) dans le milieu naturel, malgré les collectes.

Au travers d’un cahier des charges détaillé et rigoureux, prévoyant un système de contrôle (assuré par des auditeurs indépendants) et une traçabilité,

« Végétal local » est un signe de qualité pour toute une palette de végétaux.

L’Île-de-France se situe sur trois régions selon le découpage du label : • Zone nord-est pour l’Est de la Seine

et Marne, • Bassin parisien nord, • Bassin parisien sud.

Retrouvez la liste des espèces bénéficiant de la marque par région d’origine ainsi que celle des producteurs sur le site la marque : www.vegetal-local.fr

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 9

Fraxinus excelsior

PLANTONS DANS LES BOIS

L’ARBRE ISOLÉ OU D’ALIGNEMENT

Un port majestueux, un feuillage attrayant et changeant au fil des saisons, une floraison dense ou précoce, un parfum envoûtant… autant de raisons pour choisir de planter un arbre. Ce dernier pourra alors créer un point d’accroche dans le paysage, permettre une meilleure intégration du bâti ou offrir une fraîcheur parfois salvatrice. L’arbre offre un site de nidification à de nombreuses espèces d’oiseaux. En ville, la faune et la flore herbacée apprécient tout particulièrement les alignements d’arbres qui servent de zones d’étape, pour faire des escales entre deux parcs urbains.

Dans le cas d’un alignement, il est recommandé de diversifier les essences plantées afin d’éviter par exemple la propagation de maladies et d’offrir des habitats ou des ressources variés aux animaux.

Alignement d’arbres à Paris © Stéphanie Lux

En plaine, les feuillus sont les essences les mieux adaptées à notre climat et aux types de sols. Ils apportent de l’ombrage en été, mais laissent passer les rayons du soleil à la saison froide, après la chute des feuilles. Planté près d’un bâtiment, en tenant compte du développement de sa couronne, le feuillage agit ainsi comme une véritable climatisation naturelle.

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 11

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

LE SAULE « TÊTARD » : UN REFUGE POUR LA BIODIVERSITÉ !

L’aspect si particulier des arbres têtards est le résultat d’un étêtage régulier des arbres permettant la repousse de rejets. Il contraint l’arbre à prendre une forme caractéristique à « grosse tête ».

De tout temps, les forestiers ont coupé certains arbres au pied (ex: Charme) pour former des cépées. Les éleveurs ont simplement relevé ce taillis, afin d’éviter que les jeunes pousses ne soient consommées par le bétail.

Le Saule et le Frêne sont particulièrement adaptés à cette technique qui permet de fournir du bois de chauffage tous les 6 à 8 ans environ. Enfin, les troncs évidés sont souvent le refuge hivernal de petits mammifères comme les chauves-souris, le lérot ou le hérisson.

Saule têtard © Gilles Lecuir

Conséquence de ces tailles répétées, le centre de l’arbre fini par se creuser et cette cavité se remplit progressivement de terreau provenant de la désagrégation du bois. De nombreux insectes, mais aussi des oiseaux cavicoles*, Rouge-queue à front blanc, Chouette chevêche, viennent alors s’y installer

QUELQUES CONSEILS Dès que le tronc a atteint un diamètre de 5 cm environ, couper la tige principale en hiver (à 1,5 ou 2 m) et élaguer intégralement le tronc. Répéter annuellement l’élagage, ainsi que l’étêtage tous les deux à trois ans, le temps qu’une “tête” se forme.

12 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

PROMENONS-NOUS DANS LES BOIS

Les bosquets constituent un élément structurant du paysage de nos villes et villages. Ils sont composés d’arbrisseaux, d’arbustes et d’arbres de haut-jets. Ces différentes strates de végétation, associées à la diversité des essences utilisées font du bosquet un milieu de vie riche. Il constitue une zone refuge dans lesquelles les petits mammifères et les oiseaux pourront se réfugier. Avec le temps d’autres espèces pourront s’installer (plantes de sous-bois, lianes, mousses, champignons, fougères…), augmentant la diversité floristique et les capacités d’accueil de la faune. Les arbres, arbustes et arbrisseaux sont à espacer de 2,5 à 3 m. Les arbres de hauts jets, en se faisant concurrence pour la lumière, s’élagueront naturellement. Ces arbres et arbustes sont donc conduits en forme libre. Une taille douce peut toutefois se justifier sur les arbres isolés des parcs ou ceux utilisés en alignement.

UNE ACTION QUI VA PORTER SES FRUITS !

La floraison des fruitiers, souvent spectaculaire, donne un caractère champêtre à l’espace aménagé et offre des fruits succulents à qui veut les déguster. Lorsque la surface le permet, privilégiez les arbres dits hautes tiges (couronne à partir d’1,80 m) ou demi-tiges (branches portées par un tronc d’1,20 à 1,60 m). Ces arbres offriront, en plus de leurs fruits, le gîte et le couvert à une faune variée.

La distance de plantation est de 5 à 7 m pour les demi-tiges et de 10 m et plus pour les hautes tiges. Pour les petits espaces, les basses-tiges peuvent être palissés le long d’un mur ou d’une clôture. Sous les arbres, la gestion en prairie de fauche est la plus adaptée. Celle-ci va non seulement accentuer le caractèrebucolique de l’espace aménagé, mais aussi abriter toute la faune utile à la production de fruits (prédateurs naturels des ravageurs, pollinisateurs, etc.).

Bosquet en milieu agricole © Maxime Zucca

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 13

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

IDÉES REÇUES SUR LE LIERRE

Le lierre n’est pas une menace pour les arbres. Bien au contraire ! De nombreuses études prouvent que son action est bénéfique pour l’arbre qui le porte.

De plus, sa floraison attractive et tardive pour les pollinisateurs, ses fruits appréciés des oiseaux (à une période où les sources de nourriture sont rares), son feuillage persistant et touffu, font du lierre un véritable habitat offrant caches et ressources alimentaires pour de nombreuses espèces.

14 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

Hedera helix

ZOOM SUR QUELQUES ESPÈCES DE BOIS ET DE BOSQUETS

TILLEUL À PETITES FEUILLES

Tilia cordata Le Tilleul améliore le sol grâce à la bonne décomposition de ses feuilles très riches en éléments minéraux. Sa floraison intense et très odorante dure peu, et oblige les butineurs à s’activer pour récolter pollen et nectar à temps.

HÊTRE

Fagus sylvatica Fagus signifie manger en grec par allusion à son fruit (le faîne) comestible, mais le Hêtre a d’autres propriétés culinaires. Le fruit a tendance à se bonifier avec le temps de par l’huile qu’il renferme.

CHÊNE PÉDONCULE

Quercus robur Les geais sont probablement parmi les acteurs les plus efficaces de la dispersion des glands sur une longue distance. Ces oiseaux privilégient les glands allongés du chêne pédonculé viables, aptes à la germination. Ils les déposent au milieu de clairières dans des caches espacées, recouvertes de terre et de débris végétaux. On estime qu’un geai peut annuellement propager 2 000 à 3 000 glands.

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 15

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Alliaria petiolata

Alliaire

40-80 cm

Allium ursinum

Ail des ours

45-35 cm

Anemone nemorosa Anémone des bois 10-30 cm

Anthriscus sylvestris Cerfeuil des bois

100 cm

Avenella flexuosa

Foin tortueux

30-80 cm

Betonica officinalis

Épiaire officinale

15-40 cm

Betula pendula

Bouleau verruqueux 20-25 m

Betula pubescens

Bouleau blanc

10-15 m

Brachypodium sylvaticum

Calluna vulgaris

Carex pendula

Brachypode des bois 50-100 cm

Callune fausse bruyère

Laîche à épis pendants

30-100 cm

jusqu'à 100 cm

Carpinus betulus

Charme

15-25 m

Avril-Juin Mai-Juin Mars-Mai Mai-Août Mai-Août Juillet-Août Avril-Mai Avril-Mai Juillet-Août JuilletSeptembre mai-juillet Avril-Mai

Convallaria majalis

Muguet

10-30 cm

Crataegus germanica

Néflier

5-6 m

Cytisus scoparius

Genêt à balai

1-3 m

Daphne laureola

Daphné lauréole 40-100 cm

Erica cinerea

Eupatorium cannabinum

Bruyère cendrée

20-60 cm

Eupatoire chanvrine 60-120 cm

Mai-Juin

Mai-Juin Mai-Juin Février-Avril Juin-Juillet JuilletSeptembre

16 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

LÉGENDE À L’ARRIÈRE DU RABAT EN DERNIÈRE DE COUVERTURE

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 17

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Fagus sylvatica

Hêtre

25-35 m

Fragaria vesca

Fraisier

5-30 cm

Frangula alnus

Bourgène

1-5 m

Fraxinus excelsior

Frêne commun

40 m

Geum urbanum

Benoîte commune 20-60 cm

Hedera helix

Lierre grimpant

3-30 cm

Ilex aquifolium

Houx

2-10 m

Lamium galeobdolon

Lamier jaune

20-60 cm

Lonicera xylosteum Camerisier à balai

1-2 m

Populus tremula

Peuplier Tremble

20-30 m

Prunus avium

Merisier

15-25 m

Quercus petraea

Chêne sessile

20-40 m

Quercus pubescens Chêne pubescent

10-25 m

Quercus robur

Chêne pédonculé

25-35 m

Ribes rubrum1 Ribes uva-crispa1 Ruscus aculeatus

Groseiller rouge

Groseillier à maquereaux

Fragon

1,5-2 m 50-150 cm 30-80 cm

Avril-Mai

Mai-Juin

Avril-Mai MaiSeptembre SeptembreNovembre

Mai-Juin AvrilSeptembre Mai-Juin

Mars-Avril

Avril-Mai

Mai

Avril-Mai

Janvier-Avril

1. Nombreuses variétés horticoles 18 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 19

#1 PLANTONS DANS LES BOIS

NOM SCIENTIFIQUE

NOM VERNACULAIRE

HAUTEUR

TYPE VÉGÉTATIF

FLORAISON

COULEUR FLEURS

Solidago virgaurea Solidage verge d'or 20-80 cm Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs 5-7 m

JuilletSeptembre

Mai-Juin

Sorbus torminalis

Alisier torminal

20-25 m

Teucrium scorodonia

Germandrée

30-80 cm

Tilia cordata Tilia platyphyllos

Tilleul à petites feuilles

Tilleul à grandes feuilles

20-30 m 20-35 m

Ulmus glabra

Orme glabre

25-30 m

Veronica chamaedrys

Véronique petit-chêne

20-40 cm

Veronica officinalis Véronique officinale 10-40 cm

Mai-Juin JuilletSeptembre Juin-Juillet

Juin

Mars-Avril

Mai-Juillet Juin-Août

Vinca minor

Petite pervenche

1-2 m

Avril-Mai

20 PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE

OFFRE EN NECTAR ET/OU POLLEN

MODE DE POLLINISATION

MODE DE DISPERSION DES SEMENCES

HUMIDITÉ DU SOL

LUMIÈRE

NITROPHILIE

PLANTONS LOCAL EN ÎLE-DE-FRANCE 21

Iris pseudacorus

PLANTONS

LES PIEDS DANS L’EAU

LES PRAIRIES HUMIDES

Ces prairies jouent un rôle fondamental dans le cycle de l’eau et notamment dans son épuration avant qu’elle ne rejoigne les nappes phréatiques franciliennes. Elles régulent les inondations et sont un maillon essentiel du maintien de la biodiversité*. Ces zones humides ont très fortement régressé au cours du siècle dernier et avec elles tout le cortège d’espèces qui leurs sont inféodées. Aussi, il est primordial de conserver tout espace enherbé, plus ou moins régulièrement inondé, par débordement d’un cours d’eau ou remontée de la nappe phréatique.

de voir s’effondrer cette diversité floristique au profit de quelques plantes communes.

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 7

. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

8. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Toutefois, les espaces libres doivent faire l’objet d’un aménagement de qualité adapté à la fonction de chacun d’eux et à la nécessaire prise en compte de la gestion des eaux pluviales.

Rampe

Soussols

Balcon

Arcades Vide sanitaire

Terrasse

≤ 0,60 m

Espaces libres : Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle est définie ci-dessus, y compris les aires nécessaires au stationnement.

Espaces verts : Les espaces verts (de pleine terre ou sur dalle) correspondent à la superficie des espaces libres recevant un traitement paysager végétal non compris les aires nécessaires au stationnement même végétales (de type dalles alvéolaires engazonnées).

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Espace vert de pleine terre et coefficient de biotope minimum 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 10

. Aspect extérieur des constructions

1. Principes généraux

1.1. Ouverture visuelle Dès lors que figure au plan de zonage une « ouverture visuelle » et dans l’objectif de créer des perspectives visuelles vers la Seine, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance minimale de 10 mètres doit le long de la rue de Charenton, distance qui s’accroît progressivement pour atteindre au moins 25 mètres le long du quai Blanqui. En outre, les clôtures bordant les espaces concernés doivent être conçues pour ne pas faire obstacle à la transparence nécessaire aux vues et perspectives recherchées.

1.2. Patrimoine d'intérêt local Les dispositions particulières applicables aux constructions identifiées « patrimoine d'intérêt local » au plan de zonage sont fixées dans les dispositions communes graphiques.

1.3. Qualité architecturale

Principes généraux La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine. L'architecture des constructions édifiées à l'angle de deux voies doit être traitée de façon à valoriser leur insertion dans leur environnement urbain et respecter le pan coupé ci-dessous :

- À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation ou de cohérence architecturale avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité.

Une architecture qui intègre les risques d’inondation

Dans le contexte de la prise en compte des contraintes liées au risque d'inondation, la conception des constructions à destination d'habitat doit intégrer un traitement des rez-de-chaussée qualitatif, notamment lorsque des stationnements sont prévus. Il s'agit de concevoir des façades qui s'intègrent au paysage urbain et, lorsqu'il s'agit de constructions implantées à l'alignement, qui animent l'espace public.

Une architecture en harmonie avec le tissu urbain environnant

Dans le contexte de l'insertion de constructions dans un tissu urbain constitué, il convient de tenir compte de la volumétrie des constructions environnantes dans les choix de conception de la construction neuve sans faire obstacle à une écriture architecturale innovante.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Balcons et gardes corps

L'insertion de balcons et de terrasses dans la conception des façades sur rue doit contribuer au rythme et à la qualité architecturale de cette façade et ne pas créer de rupture visuelle dans le front bâti dans lequel s'insère la construction.

Les travaux visant à fermer les loggias des constructions d'habitat collectif existantes doivent faire l'objet d'un projet de composition harmonieuse à l'échelle de la façade, tout en conservant les gardes corps.

La fermeture des niveaux en attique par des dispositifs de type verrière est interdite.

Les gardes corps des balcons et de sécurité cernant les toitures terrasse doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

En outre, les gardes corps de sécurité des toitures terrasse non accessibles doivent être implantés en retrait de l’acrotère et présenter un angle d’inclinaison qui limite leur impact visuel.

Gestion de l'eau pluviale et de la production d'énergie renouvelable

Pour tout projet de construction, il convient d'étudier l'optimisation de la gestion des eaux.

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse et ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Conception des constructions à destination d'habitation

La conception des constructions à destination d'habitation doit privilégier la création de logements traversant et éviter les logements mono-orientés.

La « Charte Qualité de l’Habitat Durable », annexée au PLUi qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le P.L.U.i. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les objectifs définis dans l’engagement n°6 : Anticiper les nouvelles façons d’habiter, qui vise à développer des logements faciles à vivres, adaptables et sobres, participant à la nécessaire transition énergétique

1.4. Clôtures

En bordure de voies publiques ou privées, les clôtures en en mur plein sont interdites.

En limite séparative, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune avec de petits espaces de passage de 10 cm de diamètre environ.

Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi, qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Dispositions particulières applicables à la construction neuve et au patrimoine existant

Les projets devront tenir compte des édifices existants. Le respect des caractéristiques dominantes sur la rue ou l’espace public sur lequel s’implante l’immeuble pourra être imposé (volumétrie, sens du faîtage, aspect des parements…). La restauration d’un bâtiment exige, au préalable, un examen attentif de celui-ci afin de déterminer les techniques initiales de sa construction. En effet, toute restauration qui ne respecte pas les principes généraux de mise en œuvre de la construction la met en péril, tant sur le plan de son aspect que de sa conservation dans le temps. Son extension doit être en harmonie avec le bâtiment existant. La mise en œuvre de toitures végétalisées et ou l’installation de production d’énergie renouvelable intégrées de façon harmonieuse à l’opération, sont préconisées ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Toitures- couvertures

Les couvertures devront tenir compte de l’existant et s’accorder avec celles des constructions environnantes. Est déconseillé l’emploi en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles sidérurgiques, plaques en ciment, tôles plastiques), sauf pour les constructions annexes de faibles dimensions (abris d’outils…) et non visible depuis l’espace public. Les installations techniques extérieures tels que capteurs solaires devront s’intégrer harmonieusement à l’enveloppe architecturale de la construction.

Ouvertures

Toute modification d'ouvertures ou nouveau percement, sur un bâtiment existant, peut nuire à l'ordonnancement des façades, et à l'équilibre structurel de celui-ci. Toute variation de forme ou dimension, dans un bâtiment existant, devra donc participer d'un projet architectural proposant un nouvel ordonnancement, également cohérent. Le cas échéant, les ouvertures existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d'origine. Les volets roulants devront être intégrés harmonieusement à la construction (coffrets non visibles).

Câbles et canalisations, transformateurs, pompes à chaleur et autres ouvrages techniques

Aucune canalisation ne doit être apparente en façade. Les coffrets d’alimentation doivent être intégrés dans la composition générale de la façade. Les câbles éventuellement fixés en façade doivent être dissimulés en fonction des éléments de composition de cette façade (sur le dessus d’une corniche, d’un chéneau, d’un bandeau…). Les transformateurs électriques doivent être intégrés aux constructions ou traités architecturalement. Les pompes à chaleur devront être non visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz et mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran de verdure.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 1

. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres

1.1. Définitions

Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol :

- les sous-sols ; - les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètres à compter du sol avant travaux

; - les locaux liés au stockage des conteneurs destinés au tri sélectif des déchets ménagers dès lors qu’ils

ont une hauteur maximale sous plafond de 1,80 m ; - l’épaisseur des matériaux isolants en cas d’isolation par l’extérieur d’une construction existante ; - les rampes d’accès extérieures conduisant au parking souterrain ; - les rampes PMR ; - les escaliers extérieurs de structure autre que le béton desservant le rez-de-chaussée et le rez-de-jardin.

Balcon

. Traitement qualitatif des espaces libres

Les espaces verts doivent prioritairement être réalisés en pleine terre et recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant.

La végétalisation des espaces verts réalisés en pleine terre doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

La conception des espaces végétalisés doit favoriser les essences locales, en évitant les espèces allergisantes et/ou invasives. Elle doit également prendre en compte la gestion des espaces verts, notamment en ce qui concerne la consommation d'eau.

L’espace compris dans la marge de recul ainsi que l’espace correspondant au recul d’une construction implantée en retrait de l’alignement doivent être réalisés en pleine terre et faire l’objet d’un aménagement paysager végétale de qualité en utilisant la palette des trois strates végétales : herbacée, arbustive et arborée. Toute aire de stationnement en surface y est interdite. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul.

Les espaces verts réalisés sur dalle ou sur construction doivent être conçus et mis en œuvre pour garantir la pérennité de la végétation comme de la construction.

Les espaces verts aménagés sur une épaisseur de terre d’au moins 80 cm, doivent être composés en utilisant la palette des trois strates végétales : herbacée, arbustive et arborée.

Dans le cadre d’un permis de construire ou d’une déclaration de projet, le pétitionnaire doit joindre un relevé de terrain indiquant l’emplacement des arbres existants, les arbres à abattre et l’emplacement des arbres à replanter.

3. Aspect quantitatif du traitement des espaces verts

3.1. La surface dédiée aux espaces verts doit être réalisée selon les modalités suivantes.

Une surface correspondant à 50 % des espaces libres doit être aménagée en espace vert de pleine terre.

Dans le cas d’une impossibilité de réaliser 50 % des espaces libres en espaces verts en pleine terre, 70 % des espaces libres doivent être aménagés en espaces verts sur dalle sur une épaisseur de terre d’au moins 80 cm.

3.2 La plantation d'arbres

Un arbre doit être maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² de surface d'espaces verts.

Cet espace planté de grande envergure est inséré entre deux grands bâtiments, et est particulièrement perceptible depuis l’axe de la RD 19. Il joue un rôle d’agrément important pour l’espace central mais constitue aussi un espace tampon et limite les co-visibilités entre habitations.

Chennevières-sur-Marne

Denomination Localisation

Parc du Château des Rets

Entre la rue de l’Alma et le chemin de la Croix Javot

Vue aérienne

CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Description

Présent dans l’inventaire général du Patrimoine Culturel. Site classé depuis le 28 juin 1949.

Source : Google

Limeil-Brévannes

LIMEIL-BREVANNES

DÉSIGNATION DU SITE Angle de l’avenue Gabriel-Péri et de l’avenue Albert-Garry Rue Henri-Barbusse Abords de l’étang des Tilleuls Avenue de la Sablière Rue de la Pente Abords de l’étang des Grands-Champs Hôpital Emile-Roux Jardin à l’angle de la rue Gutenberg et de la rue du VieuxLouvre Z.A.C. Léon-Bernard

NATURE Jardin Jardin Jardin Jardin

Jardin et allée de tilleuls Jardin

Jardins et allée de tilleuls Jardins et arbres

Jardins et allées

5.4.3.

Annexes règlementaires Emplacements reserves

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuve par deliberation du conseil territorial en date du 8 octobre 2025

Commune Alfortville

N°

Destination

Programme de logements – 90% de logements sociaux minimum

Alfortville

Voie de liaison

Alfortville

Programme de logements – 90% de logements sociaux minimum

Alfortville

Voie de liaison

Alfortville Alfortville

Alfortville

Alfortville Alfortville

Piste cyclable

Voie et ouvrage public

Programme de logements – 90% de logements sociaux minimum

Espace public

Boissy-Saint-Léger

Elargissement des trottoirs rue Louise-Chenu (en partie)

Boissy-Saint-Léger

Boissy-Saint-Léger Boissy-Saint-Léger

Corridor écologique entre le domaine de Grosbois et la forêt de Notre-Dame

Superficie/Largeur 7675 m²

6262 m²

4170 m² 6981 m²

797 m²

689 m² 222 m²

572 m²

450 m² 6236 m² 3262 m²

Bénéficiaire Département

EPT Grand Paris Sud Est Avenir

Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune

Bonneuil-sur-Marne

Permettre la réalisation d’une piste cyclable et d’un carrefour

2555 m²

Département

Bonneuil-sur-Marne

Chennevières-surMarne

Desserte par la RN 406 du port de Bonneuil et ses compensations

Elargissement - largeur 12m Elargissement - largeur 5m Elargissement - largeur 8m Elargissement - largeur 13m Elargissement - largeur 10m

66724 m² 2887 m²

2 m² 45 m² 1361 m² 145 m²

Etat Commune Commune Commune Commune Commune

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Commune Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne

Chennevières-surMarne

N°

Destination

Superficie/Largeur

Création d'une voie dédiée aux modes doux - largeur 3m

129 m²

Elargissement - largeur 10m

Elargissement - largeur 12m

394 m² 569 m²

Elargissement de la place du 8 mai 1945 jusqu'au carrefour

Saint Siméon : largeur 20m / du carrefour Saint Siméon

jusqu'au Collège Molière : largeur 14m

6527 m²

Elargissement - largeur 8m

Elargissement - largeur 12m

Elargissement - largeur 8m

Elargissement - largeur 3.5m

Elargissement - largeur 10m entre la rue du Pont et la rue

Baudin Elargissement – largeur 8m entre la rue Baudin et la limita

communale avec Champigny-sur-Marne

Elargissement de la RD 4 - largeur 28m

Elargissement - largeur 5m

Voie de liaison entre le boulevard Jean-Baptiste Oudry et la

bretelle d'accès à la RD1 appartenant à l'établissement public

territorial Grand Paris Sud Est Avenir

14905 m² 71942 m² 6907 m²

176 m²

Secteur Sud du Parc des Sports Créteil / Valenton

6586 m²

Local lié à la ligne de transport Est Trans Val de Marne

Coulée verte de l'interconnexion des TGV

Circulations, stationnements et espaces verts

Espaces verts et de loisirs

Elargissement de voie

41 m²

61574 m² 12774 m² 9079 m² 2604 m²

889 m²

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie

La Queue-en-Brie

La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes

N°

Destination

Superficie/Largeur

Aménagement cyclable de la RD4

3563 m²

Cheminement doux

597 m²

Aménagement d'une piste cyclable

1219 m²

Cheminement doux

Aménagement d'une piste cyclable, dans la continuité de l'existant

Cheminement doux

Aménagement d'une piste cyclable

Aménagement d'une piste cyclable de la RD 36

Cheminement doux

Aménagement d'une piste cyclable

Elargissement de voie

Elargissement de l'avenue Albert-Garry

Création d'une voie nouvelle entre la rue Roger-Salengro et la rue Louis-Sallé

Elargissement de la rue du 8-Mai-1945

Elargissement de la route nationale 19

Création d'un "pont écologique" sur la route nationale 19 entre le bois de La Grange et la forêt de Grosbois

Elargissement de la rue Albert-Roussel

Création d'un équipement public

Elargissement de la RD 204 (avenue Descartes)

Elargissement de la RD 136 (avenue de Valenton)

Elargissement de l'avenue de Verdun

10454 m²

2232 m²

2360 m² 5212 m² 12501 m² 1579 m² 565 m² 3075 m² 2356 m² 28487 m²

590 m²

619 m² 19874 m²

5819 m²

1466 m² 3488 m² 10545 m²

4522 m²

3683 m²

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Bénéficiaire Département

Commune

Île-de-France Nature

Région

Commune

Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Etat

Etat

Commune Commune Conseil Général

Conseil Général

Commune

Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes Limeil-Brévannes

Limeil-Brévannes

Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses Mandres-les-Roses

N°

Destination

Superficie/Largeur

Elargissement des trottoirs de la rue Eugene-Varlin et de la rue du Moulin

2943 m²

Elargissement de la rue Louis Pasteur

2940 m²

Bénéficiaire Commune Commune

Création d'un pont écologique sur la roue nationale 19 entre le bois de LA Grange et la forêt de Grosbois

1368 m²

Région

Elargissement de voie

Sentier ville

Elargissement de voie

Création d'une nouvelle voie entre la rue Roger-Salengro et la rue Louis-Sallé

Equipement à caractère social (maison relais, résidence sociale, foyer logement...)

Equipement à caractère public (Salle de réunion, accueil pédagogique, sanitaires...)

Equipements publics dont extension école

Allée piétonne

Equipements publics dont parking

Equipement public / espace vert

Aménagement de carrefour RN 19

Rubrique UP 8Stationnement

Intitulé du document : 11

. Stationnement

1. Dispositions générales relatives au stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions prévues ci-après.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Les normes de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions neuves

Normes générales

Les normes de stationnement peuvent être différenciées selon que le terrain d’assiette de la construction est ou non localisé, entièrement ou partiellement, dans un « périmètre de bonne desserte en transport en commun », c’est-à-dire, dans un rayon de 500 mètres autour d’une station de métro ou de RER. Ces périmètres sont reportés au plan de zonage.

Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions cidessous, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.

Constructions neuves à destination d’habitation

Sous-destinations

Dans les périmètres de bonne desserte en transports en

commun

En dehors des périmètres de bonne desserte en transports en commun

Logement

- 1 place minimum par logement - 1,1 place minimum par logement

- une place pour 3 chambres

- une place pour 2 chambres

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat Hébergement

0,5 place minimum par logement 1 place minimum par logement

- 0,5 place minimum par logement,

- 1 place pour 6 chambres

- 1 place minimum par logement, - 1 place pour 3 chambres

Constructions neuves à destination de commerce et d'activités de service

Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail

- Aucune place n’est requise en deçà de 80 m² de surface de plancher. - 1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher

Restauration Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

La surface de plancher est comptabilisée sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves.

- 1 place pour 4 chambres Dès lors que sont prévues des places de stationnement pour des autocars, chacune de ces places est comptabilisée pour 4 places pour véhicules légers

Constructions neuves à destination d'autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Dans les périmètres de bonne desserte en transports en

commun

En dehors des périmètres de bonne desserte en transports en commun

Bureaux

-1 place maximum par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

-1 place maximum par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

Dans tous les cas, doit être réalisée 1 place de stationnement pour les livraisons par tranche complète de 1 000 m² de surface de plancher créée.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Les normes de stationnement des véhicules motorisés pour les constructions existantes

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée.

Toutefois, quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions du paragraphe 2. ci-dessus, au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée, et selon les modalités de calcul fixées au paragraphe 4. ci-dessous.

Pour les extensions de construction

Le nombre d’aires de stationnement est celui prévu au paragraphe 2. ci-dessus, en prenant uniquement en compte, selon le cas, soit le nombre de logements supplémentaires créés pour les constructions à destination d’habitation, soit la surface de plancher créée par le projet d’extension dans les autres cas.

Pour les changements de destination

En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher inférieure à 160 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé.

Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 5. ci-dessus.

Pour les travaux de réhabilitation

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au paragraphe 2. ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Les modalités de calcul du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète.

Dès lors que le résultat du calcul du nombre de places de stationnement exigé comporte une décimale, il convient d’arrondir à la norme supérieure dès lors que la décimale est supérieure ou égale à 5. Toutefois, les décimales ne sont pas prises en compte dans le cas des constructions à destination d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et des résidences universitaires.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.

5. Les modalités de réalisation des places de stationnement des véhicules motorisés

Les parkings souterrains doivent être conçus de manière :

- à être inondables par une crue de submersion ; - à être accessibles sans avoir recours à un ascenseur à voitures. Pour rappel, conformément au Plan de

Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de la Marne et de la Seine, les ascenseurs à voitures sont interdits dans les zones où s’appliquent le PPRi.

Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,30 mètres.

Les places commandées sont autorisées pour un maximum de 50 % du nombre de places réalisées en surplus du ratio d’une place par logement.

Pour les constructions neuves à destination de logements et de bureaux, les modalités de stationnement doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules électriques et hybrides comme exigé par les articles R.113-6 du code de la Construction et de l’Habitation.

Les places de stationnement situées en surface doivent être réalisées en surface drainante afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel et lutter contre les îlots de chaleur.

6. En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement des véhicules motorisés

En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat dans un rayon de moins de 300 mètres, soit :

- en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération;

- en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

7. Les normes de stationnement pour les vélos

Pour les constructions nouvelles visées ci-après, un local ou un espace doit être aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les normes suivantes.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Les modalités de réalisation des espaces de stationnement pour les vélos

Pour les constructions à destination de logement et de bureaux l'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R.113-13 et R.113-14 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, au premier sous-sol ou au premier étage, et accessible facilement depuis le (s) point (s) d'entrée du bâtiment (par ascenseur ou via une rampe). Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Toute propriété peut bénéficier d’un bateau d’accès sur une voie publique ou privée. L’aménagement d’un second bateau peut être autorisé lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, sous réserve que ce second accès ne présente ni gêne, ni risque pour la circulation.

. Stationnement

1. Dispositions générales 1.1. Le stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération, des aires de stationnement aisément accessibles, dont les normes sont définies ci-après. Concernant la construction des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou résidences universitaires, il sera demandé une place de stationnement pour 3 logements ou hébergements.

Sur les aires de stationnement en surface, il est recommandé de favoriser les dalles ajourées ou les revêtements poreux pour mieux absorber les eaux de ruissellement.

1.2. Le stationnement des vélos Ils doivent correspondre aux besoins liés aux constructions de logements, d’équipements scolaires, culturels, sportifs ou d’administration, ainsi que les constructions à usage d’activités.

La taille des espaces dédiés doit être adaptée à la nature de l’équipement, à la taille de l’opération et à son mode de fonctionnement. 1.3. L’accès aux places de stationnement Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 1.4. Les dimensions des places de stationnement La dimension d’une place de stationnement ne pourra être inférieure à : 2,40 mètres de large par 5 mètres de long. 1.5. Le stationnement en surface Il ne peut être inclus dans le calcul des espaces libres.

2. Règlement 2.1. Nombre d'emplacements requis Le nombre d'emplacements à prévoir pour les véhicules motorisés est défini dans le tableau ci-dessous :

Places de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitat

Hors logement social

Pour les constructions à usage d'habitation :

1 place de stationnement par logement

Il est recommandé un nombre de places visiteurs cohérent avec la taille de l’opération.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Surface de plancher > 250 m²

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Hôtels

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l'activité et des possibilités de stationnement public liées au quartier avoisinant

Le nombre d'emplacements à prévoir pour les vélos sera au minimum de : Places de stationnement pour les vélos

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Espace paysager et stationnement

Boissy-Saint-Léger

Pan coupé à l'angle de la rue de Sucy et de l'avenue du Parc

Boissy-Saint-Léger

Espace paysager et de loisirs

Boissy-Saint-Léger

Extension du parking du gymnase Amédée-Dunois

Boissy-Saint-Léger

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Superficie/Largeur 1017 m²

Bénéficiaire Commune

3988 m²

Etablissement Public Territorial

988 m²

Commune

708 m²

606 m² 863 m²

1114 m²

588 m² 600 m²

217 m²

Etablissement Public Territorial

Commune Commune

Commune

Société du Grand Paris Commune

Commune

3549 m² 2386 m² 3627 m² 107 m² 8441 m² 562 m² 468 m² 3366 m² 824 m² 361 m²

Etat Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

N°

Boissy-Saint-Léger

Bonneuil-sur-Marne

Destination Création d'un trottoir sur la RD 136 (rue de Sucy)

Gare routière

Equipement public Espace paysager et de loisirs

Agrandissement cimetière

Agrandissement Parvis église

Sente de liaison / Cour 5 à la rue Cazeaux

Sente de liaison / Cour 13 à la rue Cazeaux

Stationnement et élargissement voie

Elargissement 4m du Rue F. Coppée, côté Ouest

Déviation RD 252

Périgny-sur-Yerres

Aménagement paysager

Périgny-sur-Yerres

Déviation de la RD 53 (voie nouvelle)

Périgny-sur-Yerres

Accès au stationnement ru du Moulin Neuf

Périgny-sur-Yerres

Aménagement lié au stationnement

Périgny-sur-Yerres

Mail piétonnier et paysager

Périgny-sur-Yerres

Cheminement piéton

Périgny-sur-Yerres

Redressement d'alignement rue de l'Osier

76005 m²

593 m²

482 m²

4982 m² 127 m² 908 m² 139 m² 497 m² 4620 m² 5449 m² 335 m² 907 m² 10228 m² 60 m² 158 m² 238 m² 23 m² 86 m²

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Bénéficiaire Département Département Département

Région Département

Commune

Région

Etat

Commune

Conseil Départemental Commune Commune

Conseil Départemental Commune

Département Département

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune Périgny-sur-Yerres

Périgny-sur-Yerres

Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise

Le Plessis-Trévise

Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise Le Plessis-Trévise

Santeny Santeny Santeny

Santeny

N°

Destination

Superficie/Largeur

Equipement scolaire

5331 m²

RD 53 (de la déviation de la RD 53 à la limite du département)

16626 m²

Bénéficiaire Commune

Département

RD 53 (tronçon entre la déviation de la RD 53 et la RD 53 E)

RD 53 E

Redressement d'alignement rue de la Chaussée de l'Etang

Elargissement de voie

Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 2

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeuble envisagé, et dont les caractéristiques permettent la circulation ou l’utilisation aisée des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Cette sécurité peut nécessiter :

- la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules correspondant aux besoins du projet ;

- la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être limités dans l’intérêt de la sécurité. En outre, seul un accès est autorisé pour les terrains ayant une façade sur voie inférieure à 25 mètres de linéaire.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

. Conditions de desserte des terrains et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, carrossable et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement en application de l’article 682 du Code Civil.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Toute nouvelle voirie créée ouverte à la circulation publique devra prendre en compte les modes doux des déplacements et le stationnement, c’est-à-dire, comprendre l’aménagement d’un cheminement pour les piétons et deux roues ainsi que des places de stationnement. Les voies privées d’usage réservé aux seuls habitants et employés des immeubles desservis, doivent avoir une largeur d’au moins 5,50 mètres. La largeur pourra être réduite à 3,50 mètres dès lors que les flux entrée/sortie pourront être dissociés. Les parties de voies en impasse doivent permettre notamment, le passage et le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics Dès leur conception, tous les travaux de construction et/ou travaux d’aménagements doivent intégrer les dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public. Ils doivent faire l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol et du sous-sol (perméabilité du sol dans le cas de l’infiltration).

1. Eau Potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Boissy-Saint-Léger

Elargissement des trottoirs rue de l'Eglise / rue de Paris

Boissy-Saint-Léger

Elargissement des trottoirs rue de Paris Elargissement de la voirie RN 19

Elargissement de la voirie Rue de Valenton (en partie)

Extension de l'école Vallou-de-Villeneuve Espace paysager

82 m² 6364 m² 3382 m² 1635 m² 216 m²

1876 m²

5964 m² 335 m² 10882 m²

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Bénéficiaire Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Département Commune

Département

Commune Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Chennevières-surMarne Créteil

Créteil

Créteil Créteil Créteil La Queue-en-Brie La Queue-en-Brie

N°

Destination

Superficie/Largeur

Elargissement - largeur 8m

1011 m²

Réalisation d'un équipement public

6697 m²

Réalisation d'une liaison douce

647 m²

Prolongement de l'avenue du Maréchal Leclerc

18644 m²

Extension du cimetière

7551 m²

Création d'un parc urbain

27174 m²

Réalisation liaison douce

Création de voirie (largeur 36m), notamment pour permettre l'infrastructure Altival

Elargissement à 8m du sentier des Sources

Elargissement à 13m du Rue du Chemin vert

PRIF + ENS

Création d'un parking

Création d'un gymnase

Pan coupé de 5m

Elargissement à 14m

617 m² 318 m² 525 m²

201 938 m²

2539 m² 5319 m² 1735 m² 884 m² 901 m² 17100 m² 392 m² 352 m²

88 m² 532 m² 500 m² 1161 m² 482 m² 12414 m² 247 m² 7801 m² 26 m² 96 m²

Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Région / Île-de-France Nature Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Commune Commune Commune Commune

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Commune

N°

Mandres-les-Roses

Marolles-en-Brie

Destination Aménagement des carrefours

Déviation RD 252 Déviation RD 253 entre Périgny et rue de Verdun

Coulée verte de l'interconnexion des TGV Future déviation de la RD 252 Rectification d'alignement

Superficie/Largeur 1882 m²

Largeur : 20m Largeur : 20m

27216 m² 7791 m² 118 m²

Marolles-en-Brie

Corridor écologique entre la forêt de Grosbois et la forêt de Notre-Dame en continuité de la commune de Boissy

1443 m²

Marolles-en-Brie

Echangeur entre la RN 19 et la déviation de la RD 252 – 40 à 60 mètres de part et d’autre de la RN19

Marolles-en-Brie

Elargissement de voirie - rue du Pressoir

Marolles-en-Brie

Redressement d'alignement côté sud - rue de la Fontaine Froide

Noiseau

Piste cyclable

Ormesson-sur-Marne

Elargissement de voirie

Ormesson-sur-Marne

Elargissement de voirie

Ormesson-sur-Marne

Alignement de voie

Ormesson-sur-Marne

Elargissement de voirie

Ormesson-sur-Marne

Elargissement de la RD4

Ormesson-sur-Marne

Elargissement du parc du Morbras

Périgny-sur-Yerres

Mail planté

Aménagement d'une liaison douce

Elargissement de la rue des Erables, rue des Roses

2448 m²

4200 m²

94 m²

573 m² 459 m² 1254 m² 354 m² 7344 m² 639 m² 15697 m²

2008 m²

965 m²

946 m² 195 m² 3376 m² 478 m² 266 m² 958 m² 1985 m²

1155 m²

Commune ou Département

Département

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Commune

Santeny

Santeny Santeny Santeny Santeny Santeny Santeny Santeny

Santeny

Santeny Santeny Santeny Santeny Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie

Sucy-en-Brie

Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie Sucy-en-Brie

N°

Destination

Superficie/Largeur

Bénéficiaire

Aménagement d'une promenade en rive du Réveillon

11309 m²

Commune

Aménagement d'une coulée verte

Prolongement de la végétale

Aménagement d'une voie douce

Prolongement de la végétale

Création de logements – 8 logements sociaux

Coulée Verte de l'interconnexion des TGV

Déviation de la RN 19

16057 m² 255 m² 3359 m² 1870 m² 720 m²

219142 m² 84936 m²

Commune Région

Commune Région Etat

Elargissement de la sente entre l'allée du grand Duc et la rue Honegger pour amélioration des réseaux EU

344 m²

Commune

Parking public de l'Eglise

1554 m²

Commune

Elargissement de voirie à 13 mètres

1400 m²

Commune

Création d'un alignement d'arbres

Longueur : 135 m

Commune

Création d'un alignement d'arbres

Longueur : 91 m

Commune

Chemin d’accès à la marne

650 m²

Commune

Sente piétonne

2678 m²

Commune

Terminus ALTIVAL

1070 m²

Département

Extension cimetière

1118 m²

Commune

Aménagement des carrefours pour la desserte du secteur Sucy Ouest

1613 m²

EPT Grand Paris Sud Est Avenir

Réserve pour équipements liés à la voie de desserte orientale "VDO"

21365 m²

Etat

Projet de 3ème voie fret

81 m²

SNCF Réseaux

Parc public et aménagements liés à la Marne

5597 m²

Commune

Création d'un parc

1820 m²

Commune

Prolongement de la RN 406

314233 m²

Etat

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Commune

Villecresnes

Villecresnes Villecresnes Villecresnes

Villecresnes

Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes Villecresnes

N°

Destination

Superficie/Largeur

Chemin d'accès à la coulée verte - Rue de la station

90 m²

Elargissement partie sud, rue de la ferme aux Puces

474 m²

Emprise voirie entre la rue du Lt Dagomo et la rue du général Leclerc

1360 m²

Voiries : Déviation de la RD 33 et élargissement de la RD 53

98685 m²

Elargissement de l'emprise de la RN 19

Continuité écologique

Aménagement d'un cimetière paysager

30178 m² 5089 m² 12050 m²

Equipement scolaire ou sportif d'une surface de 3 000 m²

9764 m²

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 2 m

Elargissement de voirie

Largeur : 10 m

Elargissement de voirie

Largeur : 10 m

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 13 m

Elargissement de voirie

Largeur : 11 m

Elargissement de voirie

Largeur : 9 m

Elargissement de voirie

Largeur : 11 m

Elargissement de voirie

Largeur : 8 m

Elargissement de voirie

Largeur : 10 m

Elargissement de voirie

Largeur : 10 m

Elargissement de voirie

Largeur : 10 m

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

Bénéficiaire

Commune

Département

Etat Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

N°

Villecresnes

Destination Elargissement de voirie Elargissement de voirie Elargissement de voirie Elargissement de voirie Elargissement de voirie Elargissement de voirie Elargissement de voirie Déviation de la RN 19

Superficie/Largeur Largeur : 10 m Largeur : 11 m Largeur : 10 m Largeur : 11 m Largeur : 11 m Largeur : 11 m Largeur : 9 m 15 214 m²

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Etat

PLUi de GPSEA – Emplacements réservés

J. Wegnez

RAPPORT D’ÉTUDE • 2022

Ce document a été réalisé par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien, sous la responsabilité de :

Frédéric HENDOUX, directeur du CBN du Bassin parisien Muséum national d’Histoire naturelle 61 rue Buffon CP 53, 75005 Paris Cedex 05 01 40 79 35 54 cbnbp@mnhn.fr

Jeanne Vallet, responsable de la délégation Île-de-France du CBN du Bassin parisien 61 rue Buffon CP 53, 75005 Paris Cedex 05 01 40 79 56 48 jeanne.vallet@mnhn.fr

Gestion des données et analyse : Jérôme Wegnez Relecture : Jeanne Vallet

Partenaire de cette étude : Conseil régional d’Île-de-France 2 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine 01 53 85 53 85

Référence bibliographique Wegnez J. 2022. Les plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France. Actualisation de la liste hiérarchisée, Conservatoire botanique national du Bassin parisien - Muséum National d'Histoire Naturelle, délégation Île-de-France, 16 p. + annexes.

Date de réalisation Octobre 2022

Photographie de couverture Jérôme WEGNEZ – Fourré dense de Lilas (Syringa vulgaris) sur une butte gréseuse essonnienne (Etréchy ; 91) © CBN du Bassin parisien

SOMMAIRE

LES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D’ÎLE-DE-FRANCE

Actualisation de la liste hiérarchisée

RÉSUMÉ...................................................................................................................................................................... 4 INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 5 1 RAPPEL MÉTHODOLOGIQUE ............................................................................................................................ 6 2 RÉSULTATS....................................................................................................................................................... 8 2.1 LISTE ACTUALISÉE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES......................................................................... 8 2.2 RAPPEL SUR LA STRATÉGIE DE LUTTE EN FONCTION DU STATUT DE L’ESPÈCE ................................................10 2.3 MODIFICATIONS APPORTÉES ..........................................................................................................................11 2.3.1 AU SEIN DE LA LISTE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AVÉRÉES.......................................................... 11 2.3.2 AU SEIN DE LA LISTE D’ALERTE .............................................................................................................................. 15 CONCLUSION .............................................................................................................................................................16 BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................................................................................17 ANNEXES ...................................................................................................................................................................18 ANNEXE I : ARBRE DECISIONNEL DE L’ADAPTATION REGIONALE DE LA METHODE DE PRIORISATION DES ESPECES INVASIVES DE L’EPPO (BLANQUART 2016).................................................................................................................19 ANNEXE II : LISTE DES QUESTIONS DE L’EVALUATION DES RISQUES D’INVASION DE WEBER E. & GUT D. 2004. .......................................................................................................................................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

RÉSUMÉ

En 2018, la région Île-de-France s’est dotée d’une liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (Wegnez 2018). Cependant et compte tenu d’une part de l’évolution rapide de la flore exogène (indigénat, nouveaux taxons, changements de dynamique…) et d’autre part de l’amélioration significative des connaissances sur de nombreux taxons, en particulier aquatiques, l’actualisation de cette liste devenait nécessaire. De plus, une actualisation régulière de ces listes constitue une nécessité en vue de répondre le plus rapidement et efficacement possible afin de limiter les impacts environnementaux avérés ou potentiels causés par ces espèces.

Cette liste, établie par l’emploi de deux méthodes d’analyses complémentaires (Blanquart 2016, et Weber & Gut 2004) a engendré un remodelage significatif de la liste initiale. Désormais, 65 espèces ou groupes d’espèces la composent dont 34 sont dès à présent reconnus comme envahissants dans la région soit neuf espèces ou groupes d’espèces supplémentaires comparativement à la version précédente. On dénombre également 17 espèces ou groupes d’espèces au sein de la liste d’alerte ; espèces dont la surveillance doit être renforcée compte tenu des menaces qu’elles sont susceptibles de causer.

Mots clés

Espèces exotiques envahissantes, Île-de-France, hiérarchisation, actualisation.

INTRODUCTION

Les plantes exotiques envahissantes (PEE) constituent une problématique centrale dans les politiques de préservation de la biodiversité. Reconnue comme l’une des causes principales d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale, elles occasionnent également en Île-de-France des impacts significatifs qu’il est nécessaire de prendre en compte voire d’anticiper. C’est dans cette démarche, et compte tenu de l’évolution, parfois rapide, de certaines espèces introduites qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de la région Île-de-France. Il est rappelé que cette liste n’intègre que les espèces exotiques envahissantes à impact environnemental pour lesquels le Conservatoire botanique national du Bassin parisien dispose des connaissances nécessaires ce qui n’est pas le cas d’autres types d’impact (sanitaires et/ou économiques).

L’élaboration de cette liste repose sur la méthodologie utilisée dans la version précédente (Wegnez 2018). Elle s’appuie sur les dernières données disponibles et notre connaissance actuelle des taxons évalués (indigénat, fréquence régionale, comportement, impacts constatés). Les nombreuses données collectées depuis la dernière mise à jour, en particulier en ce qui concerne les espèces aquatiques, ont permis de mieux connaître et appréhender ces taxons jusqu’à présent méconnus. De nouveaux taxons pour la région sont également venus compléter la flore régionale et ces taxons se devaient donc d'être passés au crible de cette analyse.

L’élaboration de cette liste s’appuie également sur l’actualisation de certaines listes régionales périphériques à la région Île-de-France (Nord-est : Duval et al. 2020 ; Hauts-de-France : Dumont et al. 2020. ; Centre Val-de-Loire : Desmoulins et al. 2020 ; Normandie : Douville et al. 2019). Ces listes constituent un outil indispensable en vue d’anticiper d’éventuelles invasions sur le territoire francilien ou encore mieux appréhender l’impact potentiel de certaines espèces méconnues sur notre territoire.

Ce document se veut résolument synthétique. Le lecteur y trouvera en premier lieu un bref rappel méthodologique, l’actualisation de la liste régionale, un rappel sur la stratégie de lutte associée à chaque catégorie de la liste ainsi qu’un bilan des principales modifications apportées par rapport à la liste précédente ainsi.

1 RAPPEL MÉTHODOLOGIQUE

Il n’est pas proposé ici de décrire en détail l’articulation méthodologique employée dans ce travail. Nous invitons donc le lecteur souhaitant plus de détail sur la méthode employée à se référer au rapport de la précédente liste régionale (Wegne, 2018).

L’élaboration de la liste régionale des plantes exotiques envahissantes repose sur l’emploi consécutif de deux méthodes complémentaires tel que présenté dans le schéma de la Figure 1. La première méthode (Blanquart et al. 2016 ; Annexe I) dite « EPPO » se présente sous la forme d’un arbre décisionnel permettant de détecter les espèces exotiques donc le caractère envahissant est avéré sur le territoire. Ces espèces présentent les grandes caractéristiques suivantes :

- Une grande capacité de dispersion (naturelle ou anthropique),

- Un impact environnemental avéré dans un milieu naturel estimé par la persistance et la densité des populations et ou un impact jugé négatif et durable sur les caractéristiques écologiques du milieu (eutrophisation par exemple).

Contrairement à la précédente version, seules les espèces franciliennes exogènes de France ont été analysées dans ce travail.

Les espèces pour lesquelles les connaissances régionales restent insuffisantes, sont pour certaines d’entre elles passées au crible d’une seconde méthode (Weber & Gut 2004). Cette méthode prédictive se présente sous la forme d’une suite de questions auxquels sont attribuées un nombre de points variable en fonction des réponses données (Annexe II). Cette méthode de notation permet ainsi de détecter les espèces potentiellement envahissantes sur le territoire (score dépassant un seuil prédéfini de 28 points). Sont évaluées dans cette méthode, les espèces méconnues sur le territoire, les espèces étant ressorties dans la « liste d’observation » de la méthode de l’EPPO mais également les espèces reconnues comme problématiques dans les territoires limitrophes (Nord-est : Duval et al. 2020 ; Hauts-de-France : Dumont et al. 2020. ; Centre Val-de-Loire : Desmoulins et al. 2020. ; Normandie : Douville et al. 2019) et dont la présence en Île-de-France n’est pas avérée. Sur ce dernier point, seules les espèces pour lesquels un milieu naturel favorable à leur implantation est présent en Île-de-France sont analysées. Les espèces problématiques de bord de mer ou liées aux grèves alluviales de la Loire ont ainsi en partie été exclues de l’analyse (Rosa rugosa, Baccharis halimifolia…).

Les espèces identifiées dans l’une ou l’autre des méthodes précédentes sont ensuite scindées chacune en deux groupes distincts, en fonction de leur fréquence dans la région. Les espèces présentent dans moins de 20 des 551 mailles de 25km² de la région sont ainsi considérées comme émergentes dans la région (à l’exception des espèces absentes). Il en résulte ainsi une liste hiérarchisée à quatre niveaux à laquelle une stratégie de lutte associée peut être définie (Cf 2.3) :

- A : Plantes exotiques envahissantes avérées (Blanquart et al 2016)

1 : Espèces émergentes,

2 : Espèces largement implantées.

- B : Plantes exotiques potentiellement envahissantes (Weber & Gut 2004)

3 : Espèces émergentes ou absente du territoire (Liste d’alerte),

4 : Espèces largement implantées.

Figure 1 : Représentation schématique de la méthode d’évaluation des espèces exotiques envahissante d’Île-de-France

2 RÉSULTATS

2.1 LISTE ACTUALISÉE DES PLANTES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Le tableau en page suivante dresse la liste actualisée des plantes exotiques envahissantes de la région Île-de-France. Cette liste comporte désormais 65 espèces ou groupes d’espèces dont 34 pour lesquelles le caractère envahissant est dès à présent avéré sur le territoire. Parmi ces dernières, onze intègrent la liste des espèces préoccupantes pour l’union européenne. Ces chiffres sont en augmentation notable par rapport à la mouture précédente (Wegnez 2018) puisque 60 espèces constituaient cette liste dont 25 étaient reconnues comme envahissantes. Des précisions sur les modifications apportées lors de cette révision seront formulées en détail ultérieurement (cf. 2.3). Ces espèces se ventilent de la façon suivante :

- 34 espèces ou groupes d’espèces exotiques envahissantes avérées sur le territoire francilien dont :

o 10 espèces émergentes sur le territoire,

o 24 espèces ou groupes d’espèces largement implantées y compris en contexte naturel ou seminaturel.

- 31 espèces ou groupes d’espèces considérées potentiellement invasives dont :

o 14 espèces ou groupes d’espèces largement implantées en contexte anthropique,

o 17 espèces ou groupes d’espèces émergentes ou non encore observées dans la région (Liste d’alerte).

Il est à noter qu’une espèce (Wolffia columbiana) intègre cette liste même si celle-ci n’a pu être évaluée suivant la méthodologie définie. En effet, les données disponibles sur cette espèce se sont révélées insuffisantes pour la passer au crible de l’évaluation Weber & Gut. Cependant, cette espèce est reconnue comme problématique dans le nord de la France (Dumont 2020) et il nous paraissait légitime de la faire figurer au sein de cette liste. Nous avons donc pris la liberté de l’intégrer à la liste d’alerte de la région.

EMERGENTES

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES AVÉRÉES LARGEMENT IMPLANTEES

Tableau 1 : Liste actualisée des plantes exotiques envahissantes en Ile-de-France

Nom scientifique

Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 Egeria densa Planch., 1849 Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Rhododendron ponticum L., 1762

Acer negundo L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Azolla filiculoides Lam., 1783 Campylopus introflexus (Hedw.) Brid. Elodea canadensis Michx., 1803 Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920 Galega officinalis L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Impatiens capensis Meerb., 1775 Impatiens glandulifera Royle, 1833 Impatiens parviflora DC., 1824 Lemna minuta Kunth, 1816 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Phytolacca americana L., 1753 Prunus cerasus L., 1753 Prunus laurocerasus L., 1753 Prunus serotina Ehrh., 1784 Reynoutria japonica Houtt., 1777 / Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922 / Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983 Robinia pseudoacacia L., 1753 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789

Nom vernaculaire

Cabomba de Caroline Crassule de Helms Elodée dense Hydrocotyle fausse-renoncule Grand lagarosiphon Jussie à grandes fleurs Jus s i e Myriophylle aquatique Myriophylle héterophylle

Rhododendron des parcs

Erable negundo Ailante glanduleux Azolla fausse-fougère Mousse cactus Elodée du Canada Elodée à feuilles étroites Sainfoin d'Espagne Berce du Caucase Balsamine du Cap Balsamine de l'Himalaya Balsamine à petites fleurs Lentille d'eau minuscule Vigne-vierge commune Raisin d'Amérique Gri otti er La uri er-c eri s e Cerisier tardif

Renouée invasives

Robinier faux-acacia Solidage du Canada Solidage glabre

Liste UE (2019)

X X X X X X

Nombre de ma i l l e (>1999) 2 2 10 8 13 13 7 13 10

166

240

194

152

217

117

238

379

509 331 165

Condi ti ons pa rti cul i ères

En contexte acidiphile frais

Symphyotrichum sp. (Inclus S. laeve , S. lanceolatum, S. novaeangliae, S. novi-belgii, S. squamatum, S. x salignum, S. x versicolor )

Asters invasifs

107

Syringa vulgaris L., 1753 Vallisneria spiralis L., 1753 Ambrosia psilostachya DC., 1836 Asclepias syriaca L., 1753 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Cornus sericea L., 1771 Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900 Cotoneaster horizontalis Decne., 1879 Glyceria striata (Lam.) Hitchc., 1928

Li l a s Vallisnérie en spirale Ambroise à épis grêles Herbe à la ouate Barbon andropogon Cornouiller soyeux Herbe de la pampa Cotonéaster horizontal Glycerie striée

En contexte sableux

Gymnocoronis spilanthoides (D. Don ex Hooker) de Candolle, 1838 Faux hygrophile

Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal, 2015 Renouée à nombreux épis

Lemna turionifera Landolt, 1975 Lonicera japonica Thunb., 1784 Paspalum dilatatum Poir., 1804 Pilosella piloselloides Gr. (inclus P. piloselloides, P. cymosa, P. caespitosa, P. ziziana, P. florentina ) Pterocarya fraxinifolia (Poir.) Spach, 1834 Rhus typhina L., 1756 Sagittaria latifolia Willd., 1805 Wolffia columbiana H.Karst., 1865 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Berberis aquifolium Pursh, 1814 Bidens frondosa L., 1753 Bromopsis inermis (Leyss.) Holub, 1973 Buddleja davidii Franch., 1887 Epilobium ciliatum Raf., 1808 Erigeron annuus (L.) Desf., 1804 Fallopia baldschuanica (Regel) Holub, 1971 Helianthus tuberosus L., 1753 Impatiens balfouri Hook.f., 1903 Lycium barbarum L., 1753 Senecio inaequidens DC., 1838 Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810 Symphoricarpos albus (L.) S.F.Blake, 1914

Lenticule à turion Chèvrefeuille du Japon Paspale dilaté

Noyer du Caucase Sumac hérissé Plantain d’eau Wolffie de Colombie Armoise des frères Verlot Mahonia faux-houx Bident à fruits noirs Brome sans-arêtes Buddleia du père David Epilobe cilié Vergerette annuelle Renouée du Turkestan Topi na mbour Balsamine de Balfour Lyciet commun Séneçon du Cap Sporobole fertile Symphorine à fruits blancs

0 1 2

3 14 1 4 87 199 116 107 310 118 362 21 21 54 28 199 32 119

LISTE D'ALERTE (espèces absentes ou émergentes dans la région)

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES POTENTIELLES

ESPÈCES LARGEMENT IMPLANTÉES

2.2 RAPPEL SUR LA STRATÉGIE DE LUTTE EN FONCTION DU STATUT DE L’ESPÈCE

L’intérêt de disposer d’une liste d’espèce hiérarchisée réside dans le fait qu’une stratégie de lutte peut être définie pour chacune de ces catégories. Ceci facilite donc grandement le gestionnaire dans l’orientation à prendre envers une station individualisée sur son territoire d’action. Cette stratégie est synthétisée dans le tableau ci-dessous. Cependant, cette stratégie de lutte, aussi simple soit elle peut se révéler difficilement applicable, en particulier pour les espèces aquatiques dont la lutte est particulièrement complexe et onéreuse. Celle-ci peut également se révéler contreproductive en absence de mesures visant à éviter la propagation de l’espèce sous l’effet des actions de lutte menées compte tenu du fort pouvoir de dissémination de ces espèces (par fragmentation principalement).

Tableau 2 : Stratégie d’action en fonction du statut des espèces de la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Île-de-France

Catégorie

Objectif

Stratégie

Limiter l'expansion de l'espèce voire

PEE émergentes l'éradiquer

Lutte systématique préconisée

PEE avérées

PEE largement implantées

Limiter les impacts au sein de sites à forts enjeux et/ ou contenir les fronts de colonisation

Lutte ciblée sur les fronts de colonisation ou au sein des sites naturels à haute valeur patrimoniale. Mesure devant être associé en amont d'une veille périodique ayant pour vocation d'intervenir rapidement sur un nouveau foyer d'infestation.

Liste d'alerte (espèces absente

de la région)

Rubrique UP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 2

. Assainissement

Tout projet devra respecter les dispositions du règlement du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), du zonage pluvial départemental, du Règlement de Service Départemental d’Assainissement (RSDA) et du règlement du SAGE Marne Confluence.

2.1. Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au collecteur d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau (réseau séparatif). Eaux résiduaires des établissements industriels et commerciaux : Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Règlement du PLUi de GPSEA – Zones UP – PLUi approuvé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Table des matières

Champ d'application territorial du PLUi et articulation du dispositif règlementaire ...................................... 8 Organisation et contenu du présent règlement ............................................................................................ 10 Utilisation du présent règlement .................................................................................................................. 12 I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................. 13 a. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols ........................... 13

Application du règlement aux lotissements ............................................................................................ 13 Adaptations mineures ............................................................................................................................. 13 Reconstruction après destruction ou démolition.................................................................................... 13 Sécurité – salubrité - nuisances............................................................................................................... 13 b. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire...................... 14 Aléa retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 14 Plan de Prévention des Risques d’Inondation ......................................................................................... 15 Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly (PEB) ......................................................................... 15 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres .. 15 Entretien et gestion des cours d’eau et de leurs abords ......................................................................... 16 Règle de sécurité à proximité du réseau électrique ................................................................................ 16 II. DISPOSITIONS COMMUNES ÉCRITES EN TOUTES ZONES .................................................................................. 17 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.............................. 17 a. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 17 UC : CŒUR DE VILLE .................................................................................................................................. 18 UM : MIXTE ............................................................................................................................................... 23 UR : RÉSIDENTIEL COLLECTIF ..................................................................................................................... 26 UH : HABITAT INDIVIDUEL ......................................................................................................................... 29 UI : ACTIVITÉS ............................................................................................................................................ 34 UE : EQUIPEMENT ..................................................................................................................................... 45 AU : À URBANISER ..................................................................................................................................... 52 2AU : FERMEE A L’URBANISATION............................................................................................................. 61 N : NATURELLE........................................................................................................................................... 64 A : AGRICOLE ............................................................................................................................................. 71 b. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............. 75 Occupations et utilisations des sols interdites ........................................................................................ 75 Occupations et utilisations des sols autorisées sous conditions ............................................................. 75 Secteur soumis à des risques naturels .................................................................................................... 76 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................... 77 a. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 77 Implantation à l’alignement .................................................................................................................... 77

2 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................................................... 77 Implantation entre parties de façade d’une même construction ........................................................... 77 Cours communes..................................................................................................................................... 78 Règle relative à l’implantation des constructions annexes/abris légers.................................................. 78 Règle relative à l’implantation des piscines ............................................................................................ 78 Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations ..... 78 Surélévation des constructions existantes dans les secteurs inondables concernés par un PPRi........... 80 Règle particulière pour les équipements publics et d’intérêt collectif.................................................... 80 Terrains d’angles...................................................................................................................................... 80 Transitions entre les zones denses et les zones pavillonnaires ............................................................... 81 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................. 82 Performance énergétique et environnementales ................................................................................... 82 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................ 83 Traitement des espaces non bâtis ........................................................................................................... 83 Aspects extérieurs des constructions...................................................................................................... 86

Alfortville ............................................................................................................................................. 86 Boissy-Saint-Léger ................................................................................................................................ 98 Bonneuil-sur-Marne........................................................................................................................... 113 Chennevières-sur-Marne ................................................................................................................... 126 Créteil ................................................................................................................................................ 130 La Queue-en-Brie............................................................................................................................... 140 Le Plessis-Trévise ............................................................................................................................... 154 Limeil-Brévannes ............................................................................................................................... 159 Mandres-les-Roses............................................................................................................................. 167 Marolles-en-Brie ................................................................................................................................ 173 Noiseau .............................................................................................................................................. 182 Ormesson-sur-Marne ........................................................................................................................ 190 Périgny-sur-Yerres .............................................................................................................................. 199 Santeny .............................................................................................................................................. 206 Sucy-en-Brie....................................................................................................................................... 216 Villecresnes ........................................................................................................................................ 234 3. STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 252 c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ........................................................................ 254 d. Dispositions générales pour les vélos...................................................................................................... 257 4. EQUIPEMENT ET RESEAUX................................................................................................................. 258 a. Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 258 b. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 260 e. Gestion des déchets ................................................................................................................................ 260

3 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES....................................................................... 261 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE............................ 261 a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 261 Aire d’accueil des gens du voyage ......................................................................................................... 261 Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) .......................................................... 261 Emplacements réservés ........................................................................................................................ 261 Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme................................. 261 b. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 263 « Linéaire commercial et artisanal » ..................................................................................................... 263 « Linéaire de mixité d’activités » ........................................................................................................... 263 « Linéaire actif » .................................................................................................................................... 263 Secteur de mixité fonctionnelle ............................................................................................................ 264 Secteur de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme ............................................... 265 Taille minimale des logements au titre L.151-14 du Code de l’urbanisme ........................................... 267 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 268 a. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 268 Alignement spécifique identifié sur le document graphique ................................................................ 268 Retrait spécifique identifié sur le document graphique ........................................................................ 269 Implantation spécifique identifié sur le document graphique .............................................................. 274 Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique ........................................................... 275 Hauteur spécifique identifié sur le document graphique ..................................................................... 275 Secteurs à plan masse ........................................................................................................................... 277 Plan de nivellement............................................................................................................................... 283 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................... 284 Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ............................................................ 284 Ensembles bâtis patrimoniaux au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme...................................... 285 Linéaires de façades protégées au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme..................................... 285 Les cours au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ....................................................................... 286 Clôture au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme .......................................................................... 286 Sentes au titre du L. 151-38 du Code de l’urbanisme ........................................................................... 286 Cône de vue paysager au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme................................................... 287 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............. 287 Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ................................. 287 Continuité écologique à préserver identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme... 288 Haie à créer ou à préserver au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme .......................................... 288 Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 288 Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 290 Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme............................. 291

4 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ............................................ 292 Zones humides probables ..................................................................................................................... 292 Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares............................................................................... 293 Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du Code de l’urbanisme .................................................... 294 IV. LEXIQUE .......................................................................................................................................................... 295 Abri léger ..................................................................................................................................................... 295 Accès ........................................................................................................................................................... 295 Acrotère....................................................................................................................................................... 296 Affouillement............................................................................................................................................... 296 Alignement .................................................................................................................................................. 296 Amélioration des constructions existantes ................................................................................................. 297 Annexe......................................................................................................................................................... 297 Arbre ........................................................................................................................................................... 297 Arc de décharge .......................................................................................................................................... 298 Attique......................................................................................................................................................... 299 Baie / baie constituant des vues / baie ne constituant pas des vues .......................................................... 299 Bâtiment...................................................................................................................................................... 299 Balcon.......................................................................................................................................................... 300 Bande constructible .................................................................................................................................... 300 Caravane...................................................................................................................................................... 300 Chainage...................................................................................................................................................... 300 Chemin d’accès............................................................................................................................................ 300 Clôtures ....................................................................................................................................................... 300 Coefficient d’emprise au sol en reconstruction ........................................................................................... 300 Comble ........................................................................................................................................................ 301 Construction ................................................................................................................................................ 301 Construction annexe ................................................................................................................................... 301 Construction existante ................................................................................................................................ 302 Corniche ...................................................................................................................................................... 302 Cour commune............................................................................................................................................ 302 Croupe......................................................................................................................................................... 302 Démolition................................................................................................................................................... 302 Destination des constructions ..................................................................................................................... 302 Égout du toit................................................................................................................................................ 305 Emprise publique ........................................................................................................................................ 305 Emprise au sol ............................................................................................................................................. 305 Emplacement réservé ................................................................................................................................. 306 Epis de faitage ............................................................................................................................................. 306

5 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Espaces libres .............................................................................................................................................. 306 Espace perméable et éco-aménagé ............................................................................................................ 307 Espace vert de pleine terre ......................................................................................................................... 307 Exhaussement de sol................................................................................................................................... 308 Extension ..................................................................................................................................................... 308 Façade ou partie de façade ......................................................................................................................... 308 Faîtage ......................................................................................................................................................... 309 Festonnage .................................................................................................................................................. 309 Front bâti..................................................................................................................................................... 309 Gabarit ........................................................................................................................................................ 309 Gabarit-enveloppe ...................................................................................................................................... 309 Jour de souffrance ....................................................................................................................................... 309 Hauteur ....................................................................................................................................................... 310 Héberge ....................................................................................................................................................... 311 Implantation ................................................................................................................................................ 311 Immeuble collectif....................................................................................................................................... 311 Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ................... 311 Largeur de l’unité foncière .......................................................................................................................... 312 Limites séparatives ...................................................................................................................................... 312 Linéaire de façade ....................................................................................................................................... 313 Linteaux ....................................................................................................................................................... 313 Logement social .......................................................................................................................................... 313 Lotissement ................................................................................................................................................. 313 Lucarnes ...................................................................................................................................................... 313 Mansart ....................................................................................................................................................... 313 Meulière ...................................................................................................................................................... 313 Modénature ................................................................................................................................................ 313 Mur aveugle ................................................................................................................................................ 313 Niveau NGF (ou côte NGF) .......................................................................................................................... 314 Oriel............................................................................................................................................................. 314 Ouvertures / élément constituant des vues / élément ne constituant pas de vue ..................................... 314 Pan coupé.................................................................................................................................................... 315 Patio ............................................................................................................................................................ 315 Parcelle ........................................................................................................................................................ 315 Pare-vue (brise-vue) .................................................................................................................................... 315 Pérenne ....................................................................................................................................................... 315 Pignon ......................................................................................................................................................... 315 Piscine ......................................................................................................................................................... 315

6 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Place de stationnement commandée ......................................................................................................... 316 Recul............................................................................................................................................................ 316 Réhabilitation .............................................................................................................................................. 316 Réseau divers .............................................................................................................................................. 316 Résidence mobile de loisirs (mobil-homes) ................................................................................................ 316 Restauration (travaux de restauration) ....................................................................................................... 316 Retrait.......................................................................................................................................................... 317 Rez-de-chaussée.......................................................................................................................................... 317 Ruine ........................................................................................................................................................... 318 Saillie ........................................................................................................................................................... 318 Sente ........................................................................................................................................................... 318 Serre ............................................................................................................................................................ 318 Servitude de passage .................................................................................................................................. 318 Servitude d’utilité publique (SUP) ............................................................................................................... 318 Site urbain constitué ................................................................................................................................... 318 Sous-sol ....................................................................................................................................................... 319 Stationnement mutualisé / foisonnement .................................................................................................. 319 Surélévation ................................................................................................................................................ 319 Surface de nivellement d’ilot ...................................................................................................................... 319 Terrain ......................................................................................................................................................... 319 Terrain d’angle ............................................................................................................................................. 319 Terrain avant travaux................................................................................................................................... 319 Terrasse ....................................................................................................................................................... 320 Toiture végétalisée ...................................................................................................................................... 320 Toiture terrasse ........................................................................................................................................... 320 Toiture à pente(s) ........................................................................................................................................ 320 Toiture à la Mansart .................................................................................................................................... 321 Unité foncière.............................................................................................................................................. 321 Voies ............................................................................................................................................................ 321

7 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Introduction

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI ET ARTICULATION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, regroupant les villes de : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Pérignysur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) ; • zones à urbaniser (AU) ; • zone fermée à l’urbanisation (2AU) ; • zones naturelles (N) ; • zones agricoles (A).

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : • aux emplacements réservés ; • aux formes urbaines et implantations spécifiques ; • à la mixité fonctionnelle à protéger ou à développer ; • aux secteurs de projets ; • à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager ; • à la nature en ville.

Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient « thématiques », ou « sectorielles ». Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

• Préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions) ;

• Préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation) ;

• Renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets doivent alors à la fois être compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

Articulation du règlement avec les plans masses

Tout projet doit être conforme aux dispositions graphiques édictées au sein des secteurs de plan masse (Pièce 6.4) dont les périmètres sont identifiés sur les plans de zonages. Des dispositions communes (5.1) s’appliquent également aux secteurs à plan masse, sauf mention contraire.

8 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Articulation du règlement avec les zones UP Les zones UP (projet) du territoire, localisées à Alfortville et Sucy-en-Brie, portent sur des secteurs faisant l’objet d’une ZAC (Cf. ZAC du Centre commercial du Grand ensemble à Alfortville et ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie) engagées avant l’approbation du présent PLUi. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. Tout projet doit par ailleurs être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

9 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT

La structure du règlement vise à la fois à mettre en valeur les dispositions communes permettant de traduire les grandes orientations du PADD, tout en permettant une souplesse et une finesse règlementaire à même de conserver les particularismes locaux.

Les pièces règlementaires écrites (5.) se composent de :

➢ 5.1 Dispositions communes qui regroupent :

• Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi.

• Les dispositions communes écrites et graphiques sont des dispositions transversales qui s’appliquent quelle que soit la zone du PLUi (hors zones spécifiques de projet concernant les dispositions communes écrites). Elles sont à la fois écrites, et graphiques (font l’objet d’une inscription spécifique sur le plan de zonage). Elles abordent les règlementations transversales liées à la prise en compte des risques, aux destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions, au stationnement, aux conditions de desserte des terrains, à la mixité sociale et fonctionnelle, à la protection du patrimoine bâti et paysager et à l’aspect extérieur des constructions. Par soucis de préserver l’identité de chaque commune, ce dernier point est traité à l’échelle de chaque ville dans le règlement.

• Le lexique vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun.

➢ 5.2 Le règlement indices par zones

Les dispositions applicables aux zones urbaines (hors zones spécifiques de projet) agricoles et naturelles. Elles se décline pour chaque zone en 6 règles :

•

Implantation par rapport à l’alignement ;

•

Implantation par rapport aux limites séparatives ;

•

Implantation entre constructions sur une même unité foncière ;

•

Emprise au sol maximale des constructions ;

•

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ;

•

Hauteur maximale des constructions.

10 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ➢ 5.3 Le règlement des zones UP

Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. ➢ 5.4 Les annexes règlementaires Il s’agit des pièces complémentaires prévues par les dispositions communes, dont l’application est requise conformément aux règles en vigueur.

11 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT

Chaque autorisation d’urbanisme doit respecter l’ensemble des règles édictées dans le 5.1 Règlement et 6.1 pièces graphiques.

Identification de l’unité foncière sur les plans graphiques :

Identification de la zone et du secteur dans lequel se situe le terrain concerné en consultant les plans

de zonage faisant figurer les indices ;

Consultation des plans de zonage pour identifier si le terrain est concerné par une prescription

graphique.

Consultation du règlement s’appliquant sur l’unité foncière :

1. A partir de du nom de zone, se référer ensuite au « 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Destinations et sous-destinations » pour connaitre les destinations interdites ou autorisées ou autorisées sous conditions. Si la zone est une zone UP, se référer au « 5.3 Règlement des zones UP » (pour rappel, les chapitres « dispositions communes écrites » et « lexique » du « 5.1 Dispositions communes » ne s’appliquent pas aux zones UP).

2. A partir des indices, se référer au « 5.2 Règlement indices par zones » pour connaitre les règles de volumétrie, d’implantation et d’espace vert de terre qui s’appliquent.

3. A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques, se référer « au 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Dispositions communes graphiques » pour connaitre les dispositions qui s’appliquent. Plus spécifiquement : • A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans grap

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.