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Edifiable

Zone AUà urbaniser

Les secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager.

  • Zone à urbaniser
Zone AU, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie60 % d'emprisealignementlimite séparative8 mCOUPEvoie31 m

Les règles de la zone AU

  • Hauteur

    Selon le secteur

    la hauteur à ne pas dépasser

    5 cas particuliers
    31 m à l’égout ou à l’acrotèreindice D
    La phrase du règlement

    « INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 31 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »

    10 m sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice D, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
    La phrase du règlement

    « ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »

    9 m à l’égout, 13 m au faîtageindice I
    La phrase du règlement

    « INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage. »

    12 m à l’acrotère, 13 m au faîtageindice K
    La phrase du règlement

    « INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage. »

    6 m à l’égout, 9 m au faîtageindice P
    La phrase du règlement

    « INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage. »

    Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.

    Article AU 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Selon le secteur

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    5 cas particuliers
    60 % de l'unité foncièreindice D
    La phrase du règlement

    « INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »

    40 % de l'unité foncièreindice I
    La phrase du règlement

    « INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »

    70 % de l'unité foncièreindice K
    La phrase du règlement

    « INDICE K L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »

    Non réglementéeindice K, constructions d'habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée
    La phrase du règlement

    « Pour les constructions d'habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée, il n'est pas fixé de règle. »

    25 % de l'unité foncièreindice P
    La phrase du règlement

    « INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l'unité foncière. »

    Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.

    Article AU 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    Selon le secteur

    la distance à garder avec la rue

    6 cas particuliers
    À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignementindice D
    La phrase du règlement

    « INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »

    À 4 m au moins de l'alignementindice I
    La phrase du règlement

    « INDICE I Les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum de l'alignement. »

    En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice I, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
    La phrase du règlement

    « ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »

    À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignementindice K
    La phrase du règlement

    « INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »

    À 6 m au moins de l'alignementindice P
    La phrase du règlement

    « INDICE P Les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de l'alignement. »

    La construction doit se raccorder aux constructions voisinesindice P, constructions immédiatement contiguës de part et d'autre du terrain implantées à l'alignement ou à plus de 5 m de l'alignement
    La phrase du règlement

    « Toutefois, dans le cas où les constructions immédiatement contiguës, situées de part et d'autre du terrain d'assiette du projet, seraient implantées à l'alignement ou à plus de 5 mètres par rapport à l'alignement, la construction devra se raccorder aux autres. »

    Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.

    Article AU 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT »

  • Limites

    Selon le secteur

    la distance à garder avec les voisins

    21 cas particuliers
    Sur les limites séparatives ou en retraitindice D
    La phrase du règlement

    « INDICE D Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »

    8 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    2,50 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    Sur l'une des limites latérales ou en retraitindice I
    La phrase du règlement

    « INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »

    Longueur de 12 m au plusindice I, la longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative
    La phrase du règlement

    « La longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. »

    Longueur de 16 m au plus des pignons ou façades sur la limiteindice I, extension en une ou plusieurs fois d'une construction principale existante à l'approbation du PLUi, sans nouveau logement
    La phrase du règlement

    « Toutefois, [...] fois et sans création de nouveaux logements, la longueur maximale autorisée des pignons ou façades implantés en limite séparative est fixée à 16 mètres. »

    En retrait des limites de fondindice I
    La phrase du règlement

    « Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »

    8 m au moinsindice I, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    2,50 m au moinsindice I, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues
    La phrase du règlement

    « ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    8 m au moinsindice I, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    4 m au moinsindice I, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues
    La phrase du règlement

    « ... de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    Sur les limites latérales ou en retraitindice K
    La phrase du règlement

    « INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »

    Sans ouverture constituant des vuesindice K, façades ou parties de façades sur les limites latérales
    La phrase du règlement

    « Les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives latérales ne comportent pas d'ouvertures constituant des vues. »

    En retrait des limites de fondindice K
    La phrase du règlement

    « Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »

    8 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    4 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues
    La phrase du règlement

    « ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    Longueur de 14 m au plusindice K, la longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres
    La phrase du règlement

    « La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 14 mètres. »

    8 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    4 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues
    La phrase du règlement

    « ... de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »

    En retrait des limites latérales, 4 m au moinsindice P
    La phrase du règlement

    « INDICE P Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales avec un minimum de 4 mètres. »

    En retrait des limites de fond, 10 m au moinsindice P
    La phrase du règlement

    « Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 10 mètres. »

    Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.

    Article AU 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »

  • Stationnement

    Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancher

    à Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier

    les places de voiture à prévoir

    10 cas particuliers
    1 place couverte par logementlogement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. »

    Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »

    Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
    La phrase du règlement

    « • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »

    1 place pour 3 places d'hébergementà La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
    La phrase du règlement

    « Hébergement À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d'hébergement »

    Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
    La phrase du règlement

    « • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »

    Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
    La phrase du règlement

    « • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »

    1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
    La phrase du règlement

    « Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »

    1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
    La phrase du règlement

    « Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »

    Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
    La phrase du règlement

    « • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »

    Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
    La phrase du règlement

    « Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »

    Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».

    Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »

  • Espaces verts

    Selon le secteur

    le terrain à laisser en pleine terre

    4 cas particuliers
    15 % de l'unité foncière en pleine terreindice D
    La phrase du règlement

    « INDICE D 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »

    40 % de l'unité foncière en pleine terreindice I
    La phrase du règlement

    « INDICE I 40 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »

    20 % de l'unité foncière en pleine terreindice K
    La phrase du règlement

    « INDICE K 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »

    60 % de l'unité foncière en pleine terreindice P
    La phrase du règlement

    « INDICE P 60 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »

    Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.

    Article AU 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone AU, 7 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

• · • · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale de logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, et définie par l’orientation d’aménagement et de programmation concernée.

Zone AUcsm1 : zone à urbaniser ZAC entrée de Ville Nord

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de

300m².

Entrepôt

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone AUmlr1 : zone à urbaniser à dominante d’habitat individuel

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone AUno1 : zone à urbaniser à dominante d’habitat individuel

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce

de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles

soient directement liées à une activité

implantée sur la même unité foncière et que

la superficie d’entreposage représente

moins de 30% de la surface de plancher

totale de l’ensemble de l’activité.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone AUvi1 : zone à urbaniser à dominante d’habitat individuel

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

2AU : Fermee a

L’urbanisation

ZONE 2AU « zone fermée à l’urbanisation »

Rappel :

Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

Ces zones sont fermées à l’urbanisation en l’attente de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble.

L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une procédure d’évolution du PLUi.

Zone 2AU : zone fermée à l’urbanisation

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous

conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Article AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport à l’alignement

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice D

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice I

Les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice k

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice p

Les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de l’alignement.

Toutefois, dans le cas où les constructions immédiatement contiguës, situées de part et d’autre du terrain d’assiette du projet, seraient implantées à l’alignement ou à plus de 5 mètres par rapport à l’alignement, la construction devra se raccorder aux autres.

Article AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

La longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, la longueur maximale autorisée des pignons ou façades implantés en limite séparative est fixée à 16 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice k

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives latérales ne comportent pas d’ouvertures constituant des vues.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 14 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice p

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales avec un minimum de 4 mètres.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 10 mètres.

Article AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice D

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

16 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur plusieurs constructions,

-

10,50 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur une seule des constructions,

-

5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice k

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice p

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

Article AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice D

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice I

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice k

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions d’habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée, il n’est pas fixé de règle.

Indice p

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Article AU 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Hauteur maximale des constructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice D

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 31 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice I

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.

Indice k

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

Pour les constructions d’habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée et pour les opérations intégrant du logement social, la hauteur maximale des constructions peut être portée à 15 mètres à l’acrotère.

Indice p

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

Article AU 13Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 4 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice D

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice k

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p

60 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les 10 autres zones de Créteil

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Créteil, approuvé le 26/02/2026, 7 articles pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.