Les versions du document d'urbanismede Créteil

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 04/12/2024Publiée le 24/12/2024, retirée le 21/10/202594028_PLU_20241204
• PLU approuvé le 21/06/2023Publiée le 29/11/2024, retirée le 24/12/202494028_PLU_20230621
• PLU approuvé le 21/06/2023Publiée le 15/11/2023, retirée le 29/11/202494028_PLU_20230621
• PLU approuvé le 21/06/2023Publiée le 28/06/2023, retirée le 15/11/202394028_PLU_20230621
• PLU approuvé le 14/12/2022Publiée le 24/02/2023, retirée le 28/06/202394028_PLU_20221214
• PLU approuvé le 02/12/2020Publiée le 19/07/2021, retirée le 24/02/202394028_PLU_20201202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.