Le règlement, mot pour motCrévic, dans l'ordre du document

1. Sont interdits#

1.1 Les constructions destinées : - à l’industrie - à l’exploitation agricole sauf cas visés à l’article 2 - à de nouvelles exploitations forestières

1.2 Camping et stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.3 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs#

1.4 Les installations et travaux divers suivants - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 10 unités sauf cas visé à l’article 2 - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction sauf cas visés à l’article 2 - les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets et autres débris. - les garages collectifs de caravanes sauf cas visé à l’article 2

1.5 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

1.6 Les annexes isolées de plus de 30 m² d’emprise au sol#

Les constructions à destination de résidence hôtelière, de bureau, de commerce, d'artisanat, d’entrepôt, et les installations classées, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs ...).

2.2 Les garages collectifs de caravanes dans les bâtiments existants 2.3 Les installations et travaux divers sont autorisées pour :

• Les aires de jeux et de sports, dès lors qu’elles sont ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 100m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne sont admis que s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. 2.4 Les extensions, les transformations et les annexes techniques à usage agricole seront autorisées sous conditions d’être liées à une exploitation agricole existante. 2.5 Dans les secteurs UBi, sont autorisées les constructions non énumérées à l’article 1 sous conditions que la hauteur de plancher du rez-de-chaussée soit à minimum :
• 0.80 m par rapport au niveau du terrain naturel en aléa faible + 1.30 m par rapport au niveau du terrain naturel en aléa moyen 2.6 Pour les secteurs soumis au risque inondation, les exhaussements seront autorisés uniquement sous conditions que les compensations ne soient pas techniquement compliquées à mettre en œuvre

Section II- conditions de l'occupation du sol#

Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile (publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demitour. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.3 Dans le secteur UB, les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 3.1.4 Les sentiers, chemins et les PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

6.4bis

La réalisation des travaux d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée sur les constructions existantes, notamment celles qui ne respectent pas le recul par rapport aux voies, à l'exception toutefois des reculs issus des plans d'alignement en vigueur.

• Dans le secteur UA : 6.5 La façade principale sera implantée :
• à l'existant - dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées. Ne sont pas comptées comme façades principales sur rue, les murs bahuts ou les façades maintenues de constructions anciennes. Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.6 Entre l'alignement de voies et l'alignement de façades, au-dessus du niveau du sol, sont uniquement autorisés les trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines, mobilier urbain et autres constructions de même nature. Toutes autres occupations et utilisations sont interdites.

6.7 Il sera autorisé d'édifier d'autres constructions dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus aux conditions fixées à l'article 10.

• Dans le secteur UB : 6.8 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées à 5 mètres minimum comptés depuis l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 6.9 Toutefois, une implantation autre que celle prévue ci-dessus peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Prescriptions générales pour tous les secteurs : 7.1 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot. 7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative de 1 mètre minimum.

7.3 bis#

La réalisation des travaux thermiques par l'extérieur est autorisée sur les constructions existantes, notamment celles qui ne respectent pas les règles de recul par rapport aux limites séparatives.

10.3 La hauteur absolue de toute dépendance isolée ne devra pas excéder 3.5 m hors tout, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise.

10.4 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

10.5 La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres à la faîtière.

• Dans le secteur UA : 10.6 L’égout de toiture de la façade sur rue de la construction devra se situer soit :
• à l'existant, - à égale hauteur d'un ou des égouts de toiture voisins. - en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout de toiture le plus bas. - dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7 mètres maximum calculé du terrain naturel avant tout remaniement, au point le plus haut au droit de la façade sur rue.
• Dans le secteur UB : 10.7 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6.5 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. 10.8 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 8.5 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières 11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.2 Pour les Eléments Remarquables Architecturaux repérés au plan (type calvaire, fontaine, monuments...) : la démolition, la destruction et la modification est soumise à déclaration préalable.

11.3 Aspect général Dans le secteur UA : 11.3.1Toute démolition ou tout masquage de porte charretière (arrondie ou droite), œil de bœuf, statuaire, escalier, descente de cave ou autre élément architectural est interdit. Toute modification de façade devra réintégrer ces éléments. 11.3.2 Les saillies de balcons sont interdites en façade sur rue.

11.3.3 En façade sur rue, les retraits de façades d'un étage sur l'autre sont interdits y compris les loggias.

11.4 Toitures - Volumes 11.4.1 L’extension des toitures existantes ne respectant pas ces règles est autorisée. 11.4.2 Les paraboles, climatiseurs et chaudières ventouses seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).

• Dans le secteur UA : 11.4.3 Le faîtage principal doit être est placé dans l’orientation de la rue. 11.4.4 La toiture sera à deux pans, ce dispositif-peut-être adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l'autre). 11.4.5 Pour les annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 10m², la toiture monopente est interdite 11.4.6 Les angles de rues et les extrémités de bande pourront être traités d'une façon particulière (3 à 4 pans par exemple). 11.4.7 Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures. 11.4.8 Sont autorisées en couverture : - Les éléments vitrés ou translucides - Les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales 11.4.9 La pente des toitures doit être comprise entre 27 et 33°. Une pente différente peut être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine, pour ramener ce faîtage dans l'alignement général ou pour des extensions de bâti existant. Pour les vérandas et les annexes, la pente devra être supérieure à 10°
• Dans le secteur UB : 11.4.10 La pente des toitures doit être comprise entre 22° et 35° sauf pour les vérandas et les annexes où la pente devra être supérieure à 10° 11.4.11 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge ou rouge flammée) ou la coloration noire - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.5 Enduit et coloration de façade#

11.5.1 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

• Dans le secteur UA : 11.5.2 Le ton général des façades des villages est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable qui les composent.
• Dans le secteur UB : 11.5.3 En façade sur rue, le blanc pur, le noir et les couleurs vives sont interdites.

11.6 Huisseries Dans le secteur UA : 11.6.1 Tous les éléments en saillie sur le domaine public sont interdits :

11.7 Clôtures

• Dans le secteur UA : 11.7.1 Les clôtures en limite du domaine public et en limite séparative sur une profondeur de 20 mètres comptés depuis le nu de la façade arrière, ne pourront pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Elles pourront être composées : - d’éléments pleins ne pouvant dépasser une hauteur maximum de 0,40 mètre (comme les murets). Ils pourront être surmontés ou non d’un grillage d’un dispositif à claire-voie ou d’un panneau plein, le tout ne dépassant pas 1,80 mètre. - d’éléments végétaux doublés ou non d’un grillage rigide dans la limite d’une hauteur de 1,80m. - d’un grillage rigide
• Dans le secteur UB : 11.7.2 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur et en limite séparative sur une profondeur de 20 mètres comptés depuis le nu de la façade arrière, ne pourront pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Elles pourront être composées : - d’éléments pleins ne pouvant dépasser une hauteur maximum de 0,40 mètre (comme les murets). Ils pourront être surmontés ou non d’un grillage d’un dispositif à claire-voie ou d’un panneau plein, le tout ne dépassant pas la hauteur autorisée. - d’éléments végétaux doublés ou non d’un grillage rigide le tout ne dépassant pas la hauteur autorisée. - d’un grillage rigide

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure. La réalisation d'aires de stationnement peut être effectuée sur le terrain d'assiette ou dans un périmètre de 250 mètres de rayon.

12.2 Le traitement au sol des aires de stationnement devra favoriser l’infiltration des eaux pluviales selon les prescriptions de l’article 13.

12.3 Pour les constructions, installations ou aménagements à usage de bureaux, de commerces ou de services, dès lors qu’une nouvelle opération prévoit la création de stationnement voiture, un local ou emplacement abrité d’une superficie minimale de 5% de la surface consacrée au stationnement voiture (hors circulations) devra être prévu pour le stationnement des vélos.

• Dans le secteur UA : 12.4 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum : - Lors de la construction d’un bâtiment nouveau ou de la réalisation de logements nouveaux dans un bâtiment existant à destination de logement, il sera exigé 1 emplacement pour 60m² - Lors d’une réhabilitation d’un bâtiment à l’origine à destination de logement, il sera exigé 1 emplacement pour 100m² - Lors d’un changement de destination d’un bâtiment existant, ou une augmentation de la surface de plancher, il sera exigé 1 emplacement pour 60m²
• Dans le secteur UB : 12.5 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés avec au minimum :
• Habitation : 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 emplacement pour 60 m².
• Bureaux : 1 emplacement pour 50 m² Lors d’opération d’aménagement (ZAC, lotissement, etc…), ou de constructions de logements collectifs, des aires de stationnement pour visiteurs, doivent être prévues à raison d’une place minimum pour 2 lots.

Espaces boises classes#

13.1 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels devront porter attention à l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements pourront utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ... Si la surface prévue pour le stationnement est de plus de 50m², au minimum 50% de cette surface sera aménagée en surface perméable.

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement et/ou travaux de voirie, des fourreaux seront mis en place dans l’attente de l’aménagement de la fibre sur le territoire.

III- Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Cette zone est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles. Un guide édité par le Ministère de la Transition Ecologique présente la réglementation et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre afin de prévenir les désordres dans l'habitat individuel (Construire en terrain argileux - La réglementation et les bonnes pratiques (Ministère de la Transition Ecologique, novembre 2021, 15 pages).

. le réseau d’eau . le réseau de collecte d'eaux usées . le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . le réseau d’électricité, . le réseau d’éclairage public, . la voirie. . la protection incendie 2.3 Les annexes isolées sous réserve d’être liés à des habitations existantes sises sur la même unité foncière. 2.4 Les installations et travaux divers sont autorisées pour : - Les aires de jeux et de sports, dès lors qu’elles sont ouvertes au public - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussement du sol de plus de 100m² et plus de 2 mètres de dénivelé ne sont admis que s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. 2.5 Pour les secteurs soumis au risque inondation, les exhaussements seront autorisés uniquement sous conditions que les compensations ne soient pas techniquement compliquées à mettre en œuvre

Section II- conditions de l'occupation du sol#

Article 1 au 3 : acces et voirie#

3.1. Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation automobile (publique ou privée), de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 3.1.3 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. A défaut, un dispositif de dépôt des déchets sera mis en place à l’entrée de l’impasse. 3.1.4 Tout travaux sur les routes départementales, y débouchant ou ayant un impact sur celles-ci doivent être soumis à l'avis des services techniques départementaux.

3.2 Accès#

3.2.1. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - La sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

Article 1 au 4 : desserte par les reseaux#

4.1 Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement 18#

Plan Local d’Urbanisme

Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué. Les rejets des dispositifs d'assainissement individuel ou autres sont interdits dans les fossés routiers. De même, est interdit dans ces fossés le transit d'effluents divers, hormis les eaux pluviales provenant de la chaussée et de ses dépendances.

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances.

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution#

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain.

4.4 Ordures ménagères#

Les constructions neuves à usage d'habitation individuelle, collective ou d'activités et les opérations groupées, auront l'obligation d'avoir un local d'une superficie suffisante selon le mode de collecte en vigueur pour recevoir les divers containers liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

Article 1 au 5 : caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.

ARTICLE 1 AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

6.1 Sauf disposition particulière inscrite sur le document graphique, les constructions et installations autorisées devront être implantées à 5 mètres minimum comptés depuis l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. 6.3 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6.4 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés à l’alignement ou en recul de 1 mètre minimum.

Article 1 au 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, (confirmer si on reprend la règle UB) - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative sachant que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté. - soit à 1m minimum de cette limite séparative pour les annexes isolées.

7.2 En cas de projet de lotissement ou d’opérations groupées (permis d’aménager, permis groupé valant division, …). Cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet mais lot par lot.

7.3 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés soit en limite, soit en recul de la limite séparative de 1 mètre minimum.

Article 1 au 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription.

Article 1 au 9 : emprise au sol#

Pas de prescription.

Article 1 au 10 : hauteur maximum des constructions#

10.1 La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 6,5 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.2 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 8.5 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est de 3,5 mètres. 10.4 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 10.5 En cas de projet de lotissement ou de permis groupé valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du projet, mais lot par lot.

Article 1 au 11 : aspect exterieur#

Dispositions générales Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières#

11.1 Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.2 Toitures - Volumes#

11.3.1 La pente des toitures doit être comprise entre 22° et 35° sauf pour les vérandas et les annexes où la pente devra être supérieure à 10°

11.3.2 Sont autorisées en couverture - les éléments vitrés ou translucides - les matériaux de couverture qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (rouge, ocre rouge, rouge flammée) et la coloration noire - L'installation de systèmes domestiques solaires et thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement - les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…).

11.3 Enduit et coloration de façade#

11.4.1 Pour les façades sur rue, les couleurs vives, le noir et le blanc pur sont interdits.

11.4.2 Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ...

11.4 Les clôtures en limite du domaine public ne pourront pas dépasser 1,40 mètre de hauteur et en limite séparative sur une profondeur de 20 mètres comptés depuis le nu de la façade arrière, ne pourront pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. Elles pourront être composées : - d’éléments pleins ne pouvant dépasser une hauteur maximum de 0,40 mètre (comme les murets). Ils pourront être surmontés ou non d’un grillage d’un dispositif à claire-voie ou d’un panneau plein, le tout ne dépassant pas la hauteur autorisée. - d’éléments végétaux doublés ou non d’un grillage rigide le tout ne dépassant pas la hauteur autorisée. - d’un grillage rigide

11.5 Les paraboles, climatiseurs et chaudières ventouses seront implantés sur une face non visible depuis la voie publique, ou dissimulées.

Article 1 au 12 : stationnement#

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, avec au minimum : - Habitation : 2 places minimum par logement dont 2 minimum à l’extérieur (les places aménagées sous préau sont comptées comme places extérieures), en comptant 1 emplacement pour 60 m². - Bureaux : 1 emplacement pour 50 m²

Lors d’opération d’aménagement (ZAC, lotissement, etc…), ou de constructions de logements collectifs, des aires de stationnement pour visiteurs, doivent être prévues à raison d’une place minimum pour 2 lots.

12.2 Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure.

13.2 Une superficie au moins égale à 30% de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espaces végétalisés de pleine terre.

Zone 2AU#

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au 1 du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

Section 1- nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

• L'édification des clôtures sauf celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière est soumise à déclaration préalable. Elles devront respecter les prescriptions développées dans l’article 11.

Sont interdits 1.1 Sur toute la zone (A, Aa, Ai) toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles visées à l'Article 2 1.2 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux, à l’exception des extensions et transformations des bâtiments agricoles existants qui ne respectent pas ce recul. Elles seront autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à cette règle que le bâtiment existant. 1.3 Toute construction est interdite à moins de 30 mètres de l’emprise des forêts, soumise ou non au régime forestier, à l'exception des maisons forestières et des installations nécessaires à la gestion de la forêt 1.4 Toute installation et construction agricoles ou système d’assainissement autonome à moins de 35 mètres d’un point d’eau de captage.

Dans le secteur Aa : 1.5 Toute construction nouvelle non nécessaire aux services publics ou concourants aux missions de services publics est interdite

Dans la zone A (compris Ai) excepté dans le secteur Aa 2.1- Les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

2.1.1 Les constructions et installations seront nécessaires à l’exploitation agricole 2.1.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, devront être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne devront pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

2.1.3 Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments existants de l’exploitation concernée. 2.1.4 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.1.5 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, aux infrastructures de transport ou collectives, ou aux fouilles archéologiques.

Dans la zone Ai 2.1.6 Toutes les constructions autorisées ci-dessus seront admises sous condition que le niveau de la dalle du Rez de Chaussée soit situé à +0.50 m par rapport au niveau de la voie d’accès.

Dans la zone A compris Ai et Aa 2.2 Pour les secteurs soumis au risque inondation, les exhaussements seront autorisés uniquement sous conditions que les compensations ne soient pas techniquement compliquées à mettre en œuvre

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Voirie 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise. 3.1.3 Les sentiers, chemins et les PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite.

3.2 Accès 3.2.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.2.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.2.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation

28 Plan Local d’Urbanisme#

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable 4.1.1 . Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

4.2 Assainissement Le zonage d’assainissement collectif et non collectif sera appliqué#

Les rejets des dispositifs d'assainissement individuel ou autres sont interdits dans les fossés routiers. De même, est interdit dans ces fossés le transit d'effluents divers, hormis les eaux pluviales provenant de la chaussée et de ses dépendances.

4.2.1 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2 Eaux usées agricoles Les Eaux usées non domestiques ou agricoles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel ni dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans un prétraitement agrée conformément aux réglementations en vigueur.

4.2.3 Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - Téléphone – Télédistribution#

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles, si techniquement et financièrement possible.

Pas de prescription.

29 Plan Local d’Urbanisme#

6.1 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la construction ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer et des chemins ruraux.

6.2. Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.3. Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés à l’alignement ou en recul.

6.4 Hors agglomération, le recul d’implantation des constructions doit être au minimum de 21 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera

• soit en limite séparative,
• soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation projetée est fixée à 6.5 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.2 La hauteur maximale de la construction à usage d’habitation est fixée à 8.5 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.3 La hauteur maximale hors-tout des autres constructions mesurées à partir du terrain naturel avant tout remaniement est fixée à 14 mètres. Cette hauteur n'intègre pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (silos, antennes, support, appareillage...).

10.4 Les extensions et transformations mesurées de bâtiments existants non agricoles dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

10.5 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux bâtiments et équipements publics.

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Recommandations l’intégration des bâtiments dans l’environnement L'utilisation de matériaux naturels (bois, aspect terre cuite, …) est préconisée. L’emploi de bardage bois en façade sera, dans la mesure du possible, privilégié 11.1 Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces boises classes#

13.1. Les éléments paysagers repérés au plan comme « élément naturel remarquable » seront soumis à déclaration préalable, le déplacement et les modifications étant autorisés sous réserve d’être en cohérence avec le tableau annexé au présent règlement.

13.2 Les plantations (haies champêtres et bocagères, arbres d’alignement ou isolés, …) devront être réalisées avec des essences locales et variées.

13.3 Les dépôts de matériaux et d’objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies d’essences locales).

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Pas de prescription.

V- Dispositions applicables aux zones naturelles#

Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites. 1.2 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux.

Les équipements d'infrastructures, les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements, les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, à condition d’être compatibles avec un futur aménagement de la zone.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Pas de prescription

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif. En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

Pas de prescription.

Sauf disposition particulière inscrite au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l’alignement des voies et emprises publiques.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative.

7.2 Les équipements publics, édifices publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés - soit en limite séparative, - soit à 3.50 mètres minimum de cette limite séparative. Cette distance est portée à 1 m pour les annexes isolées.

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou 24

Plan Local d’Urbanisme ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les aménagements doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants ou caillebotis, ...

Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur.

Pas de prescription.

IV- Dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdits 1.1 Sur toute la zone toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles visées à l'Article 2 1.2 Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseau, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux. 1.3 Les constructions, situées dans la zone d’inondation du Sânon en aléa fort pourront être interdites conformément aux prescriptions de l’atlas des zones inondables

Sont admis sous conditions 2.1 Dans l’ensemble de la zone N hors zone Np

2.1.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. 2.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, ou qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone.

2.2 En secteur Nf :

Les aménagements, installation et constructions à condition qu'ils soient liés à l’exploitation forestière.

2.3 En secteur Nj : Les abris de jardin seront autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 30m² d’emprise au sol totale par unité foncière.

2.4 En secteur Nji : Les cabanons de jardins liés à une construction d’habitation seront autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 6 m² d’emprise au sol totale par unité foncière et qu’il n’entrave pas l’écoulement des eaux.

2.5 En secteur Nhr: - les extensions des constructions existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - Les annexes isolées liées à une construction d’habitation seront autorisés à condition qu’elles n’excèdent pas 30m² d’emprise au sol totale par unité foncière.

2.6 En secteur Nh L’extension des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à condition d’être en totalité dans le secteur Nh. Les annexes isolées à l’habitation dans la limite de 30m² par unité foncière à condition d’être en totalité dans le secteur Nh.

2.7 En secteur Nei : les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif seront autorisées dès lors que le niveau de dalle du Rez-de-Chaussée soit à minimum : + 0.80 m par rapport au niveau du terrain naturel en aléa faible + 1.30 m par rapport au niveau du terrain naturel en aléa moyen

2.8 En secteur Ni : Les dépôts et les excavations seront autorisés dans le cadre du dragage du canal.

2.9 Pour les secteurs soumis au risque inondation, les exhaussements seront autorisés uniquement sous conditions que les compensations ne soient pas techniquement compliquées à mettre en œuvre

SECTION II- CONDITIONS DE l'OCCUPATION DU SOL#

Voirie 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 3.1.2 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d’emprise.

3.1.3 Les sentiers, chemins et les PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) faisant l’objet d’un repérage sur le plan de zonage doivent être conservés. Toute obstruction au passage est interdite.

3.2 Accès 3.2.1 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2.2 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.2.3 Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

4.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable conformément à la réglementation de la distribution d’eau potable en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement collectif.

En l’absence de système de collecte des eaux usées ou dans l’impossibilité technique de se raccorder à celui-ci, l’assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

Après l’établissement du branchement de l’installation au réseau collectif, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir et de créer des nuisances

4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, ou d’un réseau de capacité suffisante, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales.

Recommandations pour limiter l’impact des constructions sur l’environnement La mise en œuvre de techniques d’infiltration locale de l’eau de pluie (sur les parcelles) telles que les chaussées poreuses, tranchées drainantes, noues paysagères ou fossés absorbants sont privilégiées.

4.3 Electricité - téléphone - télédistribution#

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées en souterrain, ou par toute autre technique de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles, si techniquement et financièrement possible.

Pas de prescription.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés à l’alignement ou en recul.

6.3 Les extensions et transformations des bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.4 Hors agglomération, le recul d’implantation des constructions doit être au minimum de 21 mètres par rapport à l’axe des voies départementales.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la construction sera - soit en limite séparative, - soit à 3 mètres minimum de cette limite séparative.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8.50 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

10.2 Les extensions et transformations mesurées de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

10.3 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux bâtiments et équipements publics.

10.4 Pour les secteurs Nj, Nji, Nhr et Nh, les abris de jardins et les annexes isolées auront une hauteur maximale autorisée limitée à 3.50 m hors tout.

36 Plan Local d’Urbanisme#

Rappel : aux termes de l'article R. 111.27 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 L'utilisation de matériaux naturels (bois, terre cuite, ...) sera préconisée. 11.2 Les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Pour les cas particuliers, il sera procédé à un examen par les services compétents.

ESPACES BOISES CLASSES 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan comme « élément naturel remarquable » seront soumis à déclaration préalable, le déplacement et les modifications étant autorisés sous réserve d’être en cohérence avec le tableau annexé au présent règlement. 13.2. Les plantations (haies champêtres et bocagères, arbres d’alignement ou isolés, …) devront être réalisées avec des essences locales et variées. Espaces boisés Classés : 13.3 Les espaces boisés classés figurant au plan de règlement sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux articles en vigueur au Code de l’Urbanisme. 13.4 Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. ARTICLE 1 N 14 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 14.1 Les nouvelles constructions devront être conformes à la règlementation thermique, acoustique, et d’environnement en vigueur. ARTICLE 1 N 15 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pas de prescription.

37 Plan Local d’Urbanisme#

Annexes#

Définitions Abris de jardin Construction à usage de rangement de matériel ou de bois, sans étage. S’il est annexé à une construction principale, il ne peut se situer entre celle-ci et la voie d’accès principale à cette construction.

Accès Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet ou de la construction depuis la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Acrotère Muret situé en bordure d’une toiture terrasse.

Alignement L’alignement correspond à la limite entre l’emprise du domaine public routier et celle du domaine privé des propriétés riveraines. Le règlement fixe souvent l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou à la limite qui s’y substitue.

Bâtiment ou construction annexe Contigüe ou non à une construction principale, il s’agit d’une construction directement liée à la destination de la construction principale. Une construction annexe ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation. L’emprise au sol totale des constructions annexes ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

Bâtiment ou construction principale Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Chien-assis Un chien-assis est une lucarne retroussée couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du rampant principal.

Clôture Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Egout de toit Partie inférieure d’un versant de toit situé en surplomb d’un mur. La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus bas du pan de la toiture.

Emprise au sol L’emprise au sol d’un bâtiment est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existant présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Hauteur relative On appelle hauteur relative ou prospect, le maximum de hauteur admissible pour un bâtiment calculée en fonction de la distance entre le point de base de cette hauteur maximale et un point de référence donné (limite parcellaire ou autre bâtiment ou construction par exemple). Limites séparatives Ce sont les limites de l'unité foncière autres que celles bordant une voie publique. Parfois, certaines limites séparatives longeant une voie privée peuvent être assimilées aux limites longeant une voie publique (ex. : « voie privée ouverte à la circulation publique », « voie privée où des prescriptions sont portées au document graphique »). La règle d'implantation applicable par rapport à cette limite est alors fixée à l'article 6. Lucarne de toit Définit tout ouvrage de toiture proéminent, qui recouvre un châssis vitré vertical. La lucarne est à deux ou trois pentes lorsque la ligne de faîte est perpendiculaire au faîtage de la toiture principale. La lucarne rampante comporte une pente unique plus faible, mais de même sens que celle du rampant principal.

Eléments remarquables paysagers

Tableau des éléments remarquables paysagers qui relèvent des prescriptions suivantes (caractères à maintenir selon les distinctions de couleur) :