Zone NES

Zone naturelle
3 rubriques
PLUi de Crillon, approuvé le 10/03/2026

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NES, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 22 rubriques, avec une recherche

Rubrique NES 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone AU sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement. Toute règle qui serait contraire à l’application d’un PPRi approuvé ne pourra être appliquée.

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;

• Toute construction (en dehors des annexes de moins de 20m² d’emprise au sol et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif) implantée à moins de 10 m d’une zone agricole ou naturelle est interdite ;

• L’aménagement de terrains de camping (sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante - Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées ;

P PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Sont interdits dans l’ensemble des zones AU (hors zone 1AUy) :

• L’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement, qui sont soumises au régime de l’autorisation ou de la déclaration préfectorale préalable, sauf dans les cas prévus à travers la partie suivante (Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières) ;

• Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés.

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites dans chaque zone N sont indiquées à travers les tableaux suivants. Les constructions autorisées sous condition doivent respecter les « Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières » du présent règlement.

Sont interdits dans l’ensemble des zones N :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières (en dehors des secteurs couverts par une prescription spécifique aux « terrains exploités par les activités extractives et associées » cf. Dispositions générales / 5.4.), les affouillements et les exhaussements du sol naturel, qui sont soumis au régime de la déclaration préalable au titre de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, et qui ne sont pas liés à des travaux d’aménagement ou de construction ;

• Les dépôts de toute nature et de véhicules hors d’usage non autorisés.

Sont interdits dans l’ensemble des zones N (hors zones Ngv et Nl) :

• L’aménagement de terrains de camping ou d’aires de stationnement permanent des caravanes et des maisons mobiles isolées ou groupées.

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Rubrique NES 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Qualité paysagère des projets de constructions

Les abords des constructions sont aussi importants que les constructions en elles-mêmes. Il est essentiel que chaque projet apporte un soin paysager et qualitatif à ses abords en termes d’aménagement paysager avec des plantations composées d’essences locales et au développement adapté à la taille du projet et des parcelles concernées.

Eléments de paysage protégé

Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Se reporter à l’article 4 « Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager » des Dispositions Générales du présent règlement. Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. Les constructions y sont interdites en dehors de celles dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui servent à l’entretien et la mise en valeur des lieux. Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol, même partielle, sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de ces espaces.

Qualité paysagère des projets de constructions

Espaces libres et plantations

Espaces libres

Pour rappel, comme indiqué précédemment dans le lexique (Dispositions générales) : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions (emprise au sol), imperméabilisés ou non. Ils comprennent par exemple les aires de stationnement, les voiries d’accès, les terrasses, mais aussi les espaces enherbés.

Les espaces laissés libres par les constructions doivent participer à la fois à la qualité paysagère du site, mais aussi permettre le fonctionnement des continuités écologiques en milieu bâti, contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur et faciliter l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).

• En tant qu’espaces perméables.

Plantations

Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).

Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales.

Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme.

Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5 du dossier de PLUi).

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Se reporter aux Dispositions Générales - III. Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager du présent règlement. Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;

• Les constructions y sont interdites, en dehors : o des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50 m² d’emprise au sol (surface maximum d’extension totale autorisée après l’approbation du PLUi) ; o des annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 20m² et qui sont rattachées aux constructions principales à vocation d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de quatre constructions annexes maximum par unité foncière ;

• Les espaces de stationnement entraînant une imperméabilisation du sol sont interdits. Seules peuvent être admises les aires de jeux et les allées piétonnes, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Qualité paysagère des projets de constructions

Espaces libres et plantations

Espaces libres

Ces espaces libres de construction doivent être notamment traités :

• En tant qu’espaces paysagers. En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).

• En tant qu’espaces perméables.

Plantations

Les plantations devront être composées d’essences locales et devront proscrire les essences exotiques envahissantes (se reporter à l’Annexe n°2 du présent règlement).

Les plantations existantes seront préservées et, en cas d’impossibilité de préservation, devront être remplacées par des essences locales.

Pour rappel, des alignements d’arbres ou arbres isolés à préserver ou à planter sont repérés au règlement graphique, au titre des articles L.151-23 et L.113-1 du code de l’urbanisme.

Tout projet doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique relative à la valorisation des continuités écologiques (cf. Document 5 du dossier de PLUi).

Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Se reporter aux Dispositions Générales - III. Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager du présent règlement.

Au sein des ensembles paysagers repérés au règlement graphique du PLUi :

• Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu ;

• La création de nouvelle carrière ou sablière est interdite.

Périodes de plantation Racines nues : mi-novembre à mi-mars Végétaux en motte : octobre – fin avril Végétaux en conteneur : toute l’année.

NE PAS PLANTER SUR UN SOL GELÉ GORGÉ D’EAU. TOUJOURS ÉLIMINER LE CONTENEUR AVANT LA PLANTATION.

Voisin

arbustes <2m

2m 0,5m

arbres >2m

TAILLE

Conserver l’axe central

Taille de formation :

L’arbre est un organisme vivant. Un arbre bien portant n’a pas besoin d’être taillé, c’est une agression qui le fragilise. Elle est réalisée pour adapter le végétal à des contraintes humaines : -sécurité des usagers et des biens : élimination du bois mort ou risquant de se briser -volume de l’arbre par rapport à l’espace disponible : conduite puis maintien de l’arbre pour l’adapter au bâti, au réseau aérien…

Periode de taille : toute l’année sauf pendant l’apparition et la chute des feuilles.

- Désinfecter les outils avant l’opération pour ne pas transmettre de maladie entre les sujets et réaliser des coupes franches. - Couper des branches ayant un diamètre inférieur à 5cm. - Respecter l’emplacement et l’angle de coupe.

2/3 avec branches

réalisée durant les premières années de croissance pour conduire la silhouette. Elle consiste à éliminer les branches en concurrence avec la flèche et à tailler progressivement les branches basses du tronc.

1/3 sans branche

Taille d’entretien : taille douce réalisée seulement si nécessaire.

Recépage : coupe du tronc à moins de 10cm du sol en automne - hiver

Cépée avec rejets plus vigoureux

Applications : - former des cépées sur souche - faire repartir vigoureusement et bien droit un arbre en sélectionnant la meilleure pousse.

- Tailler à proximité d’un tire sève.

recépage

Les tailles sévères, suppression du houppier ou sectionnement de branches de grosses sections, altèrent la santé, la solidité et la beauté des arbres.

tire sève

coupe en biais NE PAS ÉLIMINER PLUS DE 30% DU HOUPPIER.

Une fois mutilé l’arbre n’a plus une forme esthétique. La santé de l’arbre est détériorée de façon irrémediable, les plaies de surface importante ne se cicatrisent jamais entièrement car le bois de cœur se trouve infecté par les agents pathogènes : bactéries champignons, insectes... Des rejets se développeront à la périphérie de la coupe pour faire face aux déficits en réserves en masse foliaire . Ces derniers, ancrés seulement par une fine epaisseur de bois sain, risquent de s’arracher. L’arbre nécessitera des interventions d’entretien fréquentes et un remplacement anticipé. Le coût financier augmente.

AVANT D’ENVISAGER UNE SOLUTION, RÉALISER UN DIAGNOSTIC AUPRÈS D’UN ÉLAGUEUR.

FLEURISSEMENT

PAILLAGE

On dispose aujourd’hui d’une importante palette végétale en terme de fleurissement. Plantez de façon raisonnée : - préférez les plantes vivaces ou les graminées aux annuelles pour limiter l’entretien et l’apport en eau - évitez l’utilisation excessive de couleurs et de formes qui dévalorise les massifs et brouille la lisibilité des lieux.

Les avantages : - Limite les arrosages : le paillage permet d’absorber l’eau et de conserver l’humidité du sol. - Évite le désherbage chimique : en empêchant la lumière d’atteindre la surface du sol, il stoppe le développement des adventices. - Améliore la structure du sol : le paillage organique va se décomposer en humus et enrichir le complexe argilo-humique du sol en augmentant la fertilité. - Isole thermiquement le sol : régule la température du sol et atténue les risque de gel.

Où ? Le paillage peut être appliqué partout : au pied des jeunes haies mais aussi des jeunes arbres ou dans les massifs de vivaces et d’annuelles.

GESTION DIFFÉRENCIÉE

C’est quoi ? Un entretien adapté à chaque espace selon sa nature, son usage et sa fréquentation et qui favorise les méthodes alternatives.

Quels matériaux ? En règle générale, préférez les paillis de sources locales. - Paillis organiques : composés d’éléments végétaux, ils se dégradent en humus plus ou moins rapidement selon leurs concentration en lignine. L’épaisseur de matériaux à étaler dépend de sa densité, de l’opacité et de la rapidité de dégradation. - Paillis minéraux : élément décoratif, non biodégradables qui contribue au réchauffement du sol. Ils sont donc conseillés pour les plantes qui aiment la chaleur comme les plantes de rocailles.

Avantages: - répond aux préoccupations environnementales (favorise la richesse écologique, raisonne la consommation en eau) - permet une meilleur gestion des espaces verts, sans augmenter les effectifs, en diminuant les coûts - améliore la qualité de vie en sensibilisant le public à l’environnement.

DALLES durée de vie : 18-36 mois

En pratique : On réalise un classement des espaces verts suivant le type de gestion souhaitée.

FIBRES DE BOIS durée de vie : 2 ans / épaisseur : 5 cm

PAILLE DE CÉRÉALES durée de vie : 1 an et plus / épaisseur : 15-20 cm

Charte zéro phyto La région Picardie encourage l’utilisation des méthodes alternatives dans l’entretien des espaces publics avec la mise en place d’une charte régionale.

COQUES DE CACAO

DÉCHETS VERTS

CHANVRE

durée de vie : 10 mois / épaisseur <4 cm durée de vie : 2 à 3 ans / épaisseur 15 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur : 3-5 cm

Privilégiez les espèces indigènes dans vos plantations et évitez les espèces invasives qui en se propagent et posent des problémes aux niveaux écologiques, sanitaires et économiques.

Retrouvez la liste des plantes invasives de la région sur le site du Parc Naturel de l’Oise.

TOILES DE FIBRES VÉGÉTALES durée de vie : 18 - 24 mois

ÉCORCES DE PIN MARITIME COSSES DE SARRASIN durée de vie : >3 ans / épaisseur 7-10 cm durée de vie : 2 ans / épaisseur 3-5 cm

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

HAIES

2,5m 2-3m 6-12m

HAIE TAILLÉE

mono spécifique ou association

caduques et persistants

taillée sur les trois faces, «mur végétal »

HAIE LIBRE

association de 4 à 8 espèces d’arbustes

caduques et persistants feuillages spécifiques, fleurs, baies, champêtres...

HAIE BRISE VENT

arbustes et arbres

plusieurs étages

Choix des végétaux - Acheter des « jeunes plants » de 2ans plutôt que de forts sujets, ils coûtent 5 à 20 fois moins chers et assureront une meilleure reprise ; racines nues pour les caducs, godets pour les persistants. - Protéger les racines du vent desséchant et du soleil dès la réception et jusqu’à la plantation en les plaçant dans du sable abondamment arrosé.

ETAPES DE PLANTATION

Le travail du sol ne se fait pas la veille de la plantation, mais plusieurs semaines à l’avance.

JEUNES SUJETS : 50-60cm de diamètre et de profondeur GROS SUJETS : 1m de diamètre et 0.80m de profondeur

4. Praliner les racines des plants à racines nues avec un mélange: 1/3 eau - 1/3 argile - 1/3 bouse fraîche Plonger les plants en godets dans un sceau d’eau quelques minutes avant de les dépoter. Retirer le filet des mottes. Couper les racines nues brisées.

5. Ameublir le sol. Planter avec un transplantoir , tasser et arroser aussitôt

6. Couvrir avec un paillage naturel.

TAILLE

Caducs Persistants

1. Travailler le sol en profondeur sur 1,50m-2m de large mais sans le retourner, pour l’aérer, l’ameublir et permettre la pénétration des racines. Former une surface légèrement concave qui permettra une meilleure récupération des eaux de pluie.

2. Dès l’été couvrir la bande par un épais paillage sur 15 à 20cm d’épaisseur composé de paille ou de tonte de gazon. Ils seront déconposés pendant l’hiver par la faune du sol.

3. Octobre-Novembre Piqueter selon le schéma de plantation.

raccourcir 1/3

A LA PLANTATION

10cm

recéper raccourcir

L’HIVER SUIVANT

Attention certains arbustes comme le Lilas ne supportent pas le rabattage.

Taille 3 faces

Elaguage Recépage après 3 ans

40 cm 80 cm

Haie taillée Haie libre

100 cm 150 cm

PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS FORÊTS DOMANIALES BOISEMENTS PRIVÉS PAYSAGE DE GRANDES CULTURES VASTES ÉTENDUES CULTIVÉES OUVERTES

Document réalisé par le CAUE de l’Oise

Le CAUE de l’Oise est un organisme de conseil qui vous permet de rencontrer gratuitement un architecte pour aborder vos questions d’architecture, d’urbanisme ou d’environnement.

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE

L’ENVIRONNEMENT DE L’OISE

4 rue de l’Abbé du Bos, 60000 BEAUVAIS 03 44 82 14 14

caue60@wanadoo.fr

www.caue60.com

PAYSAGE DE BOCAGE HERBAGES ARBRES ISOLÉS MAILLAGE HAIES

PAYSAGE DE VALLÉES ZONES HUMIDES BOISEMENTS

Août 2013

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Le végétal n’est pas un élément inerte. C’est un être vivant qui évolue, se transforme, et sur lequel on porte un regard changeant au gré des modes ou des évolutions techniques. Certains végétaux utilisés dans des projets anciens peuvent paraître inadaptés, comme le sont souvent les conceptions de ces espaces dont la forme et la fonction ne correspondent plus aux exigences actuelles. Ainsi, décideurs et concepteurs sont appelés à relever un double défi : celui de moderniser et d’adapter des aménagements existants devenus obsolètes et celui de concevoir des espaces d’aujourd’hui avec une vision durable sur le long terme. Le végétal, utilisé à bon escient, est un outil indispensable pour répondre à ces défis. Cette brochure est un guide simple pour une bonne utilisation de ce matériel vivant, aussi bien dans les nouveaux projets que dans la réhabilitation de projets anciens.

SOMME

OISE

Plateau Picard

Noyonnais

Noyon

Normandie

Boutonnière du Bray

Beauvais

Clermontois

Plateau de Thelle

et vallée de la Troèsne

Plateau du

Méru

Vexin français

Creil Chantilly

Compiègne

Vallée de l’Oise

Senlis

Valois Multien

Soissonnais

AISNE

Ile de France

L’Oise est structurée par neuf régions naturelles où s’expriment ses paysages identitaires.

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

III. RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

Voir ci-après le document élaboré par le CAUE de l’Oise.

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Rubrique NES 8Stationnement

Les aires de stationnement extérieures de plus de 1500 m² doivent être couverts sur au moins 50% de leur superficie par des panneaux photovoltaïques sur ombrières ou des toitures végétalisées.

Stationnement des véhicules motorisés

• Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre résultant de l’application des normes ci-dessous doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet ;

• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;

• Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra si possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation et le stationnement sur ouvrage bâti) ;

• Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation) ;

• Pour tout projet à vocation de logement, il est fixé pour chaque logement créé un minimum de 2 places de stationnement pour les véhicules motorisés.

• Pour les constructions autres que le logement, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. Il est attendu pour chaque projet une justification précise du nombre de places de stationnement prévu ;

• En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint, sous réserve de justifications précises ;

• En cas de logements collectifs ou de projets d’aménagement d’ensemble d’au moins 5 logements, 1 place de stationnement végétalisée pour les visiteurs est obligatoire par tranche de 5 logements.

• En cas de logements collectifs ou de projets d’aménagement d’ensemble les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.

Stationnement des deux-roues non motorisés

Les constructions neuves à vocation d’habitation (à l’exception des logements individuels et de leurs annexes) comporteront un espace fermé suffisamment dimensionné et adapté pour le stationnement des deux-roues non motorisés. Le pétitionnaire devra justifier du dimensionnement suffisant de l’ouvrage.

Un abri couvert à cet usage pourra être autorisé sous justification. Une localisation en rez-dechaussée avec un accès direct sur la rue sera privilégiée. Toute autre localisation devra être justifiée et faciliter au maximum l’usage des deux-roues.

Pour les autres destinations autorisées en zone urbaine, le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

III. EQUIPEMENTS, RESEAUX

Pour l’ensemble de la partie « III. Equipements, réseaux », se reporter aux Dispositions Générales – Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement - 7.3. Equipements, réseaux.

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour arrêt – Septembre 2025

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

P PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Extrait du rapport de présentation du PLUi (cf. Document 1B du dossier de PLUi) et comme présenté à travers les « Rappels et informations générales – III. Division du territoire en zones » affichées en en-tête du présent règlement :

« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte distingue 5 zones à urbaniser sur le territoire :

• 1AUa pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Ua ;

• 1AUb pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Ub ;

• 1AUc pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Uc ;

• 1AUh pour les zones à urbaniser à dominante d'habitat (ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'OAP) dans le prolongement de la zone Uh ;

• 1AUy pour les zones à urbaniser à dominante d’activités économiques.

Règles générales

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles et forestières), des aires dédiées au stationnement devront être réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération, en dehors des voies publiques (à l’exception des places dédiées aux véhicules des visiteurs). Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement réservé au stationnement doit avoir les dimensions minimales de 2,50 m de large sur 5 m de long.

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;

• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dans un parc collectif, une place de stationnement correspond à 25 m². Cette emprise comprend : l’emplacement du véhicule, le dégagement et les espaces divers. Cette surface permet de calculer, dans certains cas, le nombre de stationnements nécessaires. Les dispositions suivantes doivent être appliquées, sauf impossibilité technique avérée.

Dispositions spécifiques

Stationnement des véhicules motorisés

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sous-destination « Logement »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé.

En cas d’habitat collectif, il devra être prévu la création d’au moins 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements créés. Une entrée charretière dont la profondeur est au minimum de 5 m peut être comptabilisée en tant que place visiteur.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

En cas de projet de création de logement situé à moins de 500 mètres d’une gare ferroviaire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. Ce plafond est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Dans tous les cas, le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

En cas de projet dont les caractéristiques couplées aux normes précédentes aboutissent à un résultat décimal, le nombre de place de stationnement à réaliser est arrondi à l’entier supérieur.

Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux »

III. EQUIPEMENTS, RESEAUX

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

« Le règlement du PLUi de la Communauté de Communes de la Picardie Verte distingue 5 zones agricoles sur le territoire :

• N pour la zone naturelle ;

• Ngv pour les secteurs naturels dédiés à l’accueil et à la sédentarisation des gens du voyage ;

• Nl pour les secteurs à vocation du développement d’activités de tourisme et de loisirs ;

• Np pour les espaces naturels protégés de toute construction nouvelle afin de préserver les ouvertures paysagères existantes. »

Règles générales

Le nombre des places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues répondra aux besoins de l’opération. La configuration de ces places devra :

• Faciliter au maximum leur usage, notamment celles dédiées aux modes doux de déplacement ;

• Limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. A ce titre, des revêtements perméables seront imposés.

Dispositions spécifiques

Stationnement des véhicules motorisés

Pour les constructions répondant à la destination « Habitation » - sous-destination « Logement » Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 2 places de stationnement par logement créé.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement.

est abaissé à 0,5 place de stationnement par logement en cas de logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou de résidence universitaire.

Pour les constructions répondant à la destination des « Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire »

Il devra être prévu l’emplacement suffisant pour assurer au minimum 1 place de stationnement pour 2 emplois créés.

Pour les constructions répondant aux autres destinations autorisées

En cas de changement de destination, le nombre de places de stationnement devra être réévalué.

Stationnement des deux-roues non motorisés ou « modes doux »

III. EQUIPEMENTS, RESEAUX

ANNEXES

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

I. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

Commune

Abancourt Achy

Bazancourt Beaudéduit

Blargies Blicourt Bonnières Bouvresse

Briot

Brombos Broquiers Buicourt Campeaux Canny-sur-Thérain Cempuis

Crillon Daméraucourt

Dargies Élencourt Ernemont-Boutavent Escames Escles-Saint-Pierre

Feuquières

Fontaine-Lavaganne Fontenay-Torcy Formerie Fouilloy Gaudechart Gerberoy Glatigny Gourchelles

Grandvilliers

Grémévillers Grez

Référence ER (règlement graphique)

ABA-ER1 ABA-ER2 ABA-ER3 ACH-ER1

BON-ER1 BOU-ER1 BRI-ER1 BRI-ER2 BRI-ER3 BRI-ER4

BRI-ER5

BRI-ER6 -

BRO-ER1 -

CAM-ER1 -

CRI-ER1 CRI-ER2

FEU-ER1

FEU-ER2

FEU-ER3 FEU-ER4 FEU-ER5 FEU-ER6 FEU-ER7

FEU-ER8

FOR-ER1 FOR-ER2 FOR-ER3 GLA-ER1 GRA-ER1 GRA-ER2 GRA-ER3 GRA-ER4 GRA-ER5 GRA-ER6 GRA-ER7 GRA-ER8 GRA-ER9 GRA-ER10 GRA-ER11

GRV-ER1

GRV-ER2 -

Parcelles

A151 B302, B305, B456, B749

B757 X65

B349 A253 A326, A327 ZE12 ZE18 B520

B520, A621

B438 -

B554, B555, B556, B557, B558, B559 -

ZB77 -

ZC51 C485, C490

A1408, A1442, A1770, A1992

A1646

A1593 A822, A2119 et XA93

A1393 XA87 A1445, A2158, A2159

A575, A577, A610, A920, A1354, A1568

AD3 XB96 C36 A235, A236, A237, A316 C1273 C2057 C1265, C1985 C552 C1458, C1729, C2214, C2215 C505, C1369 B458 ZA50 B78, B80, ZA12, ZA24, ZA55, ZA53 B470, B536 B514, B516 A413, A414, A479, A524, A593, A594, A417, A416, A411, A412 D169 -

Objet

Réalisation d'un parking pour l'église Création de voies douces Extension cimetière

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales -

Extension cimetière Extension cimetière Réalisation d'un équipement public d'intérêt collectif Réalisation du maillage du tour de ville Réalisation du maillage du tour de ville Doubler la plateforme de collecte des déchets Création d'une sente pietionne d'accès à la plateforme de collecte des

déchets Création d'une aire de retournement pour le transport scolaire

Création d'un dépôt et bâtiment communal

Extension cimetière

Extension cimetière Création de voies douces Création d'une voie d'accès

Aménagement d'un espace paysager et renforcement de la lisière urbaine

Création d'un jardin public Agrandissement et sécurisation d'un carrefour

Réalisation d'une aire de jeux Extension du complexe sportif Aménagement et sécurisation d'un carrefour Création d'une liaison piétonne vers le stade et aménagement du fossé

existant -

Aménagement d'une aire de jeux Agrandissement du parking de la maison médicale Prévision agrandissement de la station d'épuration

Extension cimetière Aménagement de carrefour Reboisement d'entrée de ville Liaison piétonne Voirie Ouvrage hydraulique Voirie Equipement public Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Chemin piéton de tour de ville Aménagement scolaire et sportif pour la commune et le regroupement scolaire Création d'une réserve incendie pour la protection de la commune -

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune -

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune -

Surface (m²)

4499 734 844 95

720 1189 6645 630 1172 177

258

254 -

1284 -

2983 -

1706 3758

1069

15473

12826 137 5220 29991 833

1374

1994 588 10041 3765 901 507 901 1957 9003 2124 10590 499 5065 327 401

9265

437 -

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

Halloy

Hannaches Hanvoile Haucourt

Hautbos

Haute-Épine Hécourt

Héricourt-sur-Thérain Hétomesnil

La Neuville-sur-Oudeuil La Neuville-Vault

La Chapelle-sous-Gerberoy Lannoy-Cuillère Lavacquerie Laverrière Le Hamel

Le Mesnil-Conteville Lihus

Loueuse

Marseille-en-Beauvaisis

Martincourt Moliens

Monceaux-l'Abbaye Morvillers

Mureaumont Offoy

Omécourt Oudeuil

Pisseleu

Prévillers Quincampoix-Fleuzy

Romescamps Rothois

Roy-Boissy

Saint-Arnoult Saint-Deniscourt

Saint-Maur Saint-Omer-en-Chaussée Saint-Quentin-des-Prés

Saint-Samson-la-Poterie Saint-Thibault Saint-Valery Sarcus Sarnois

Senantes

Sommereux Songeons

Sully Thérines Thieuloy-Saint-Antoine Villers-sur-Bonnières Villers-Vermont Vrocourt Wambez

HAL-ER1 HAL-ER2

HAB-ER1 HAB-ER2 HAB-ER3 HAB-ER4 HAB-ER5 HAB-ER6 HER-ER1 HET-ER1 NEO-ER1 LCG-ER1 LOU-ER1 MAB-ER1 MAB-ER2 MAB-ER3

MAB-ER4

MAB-ER5 MAB-ER6 MAR-ER1

MUR-ER1 OFF-ER1 PIS-ER1 PIS-ER2 PRE-ER1 ROY-ER1 ROY-ER2 STA-ER1 STQ-ER1 STQ-ER2 SEN-ER1 SEN-ER2 SEN-ER3 SEN-ER4 SEN-ER5 VIB-ER1 VRO-ER1 -

A257, A714 A257

B577 B166 B701, B702 B701 B13 B668

B166

Al249, ZK19, ZK20, ZK22, ZK128, ZK129

C137, C338

B162

C137, C138

AE3, AE4 AE87, AE114

ZH10 AC85, AC228, AC229, AC230, AC231, AC232, AC233, AC234, AC235, AC236,

AC237, AC238, AC239 AD415

A154, A167 A488 A164 B91 -

A328 A566, ZA15, ZA16

ZH19

C178 C147 A405 C146 C18, C120 -

H394, H450, H451 H24 H255 H385 H72 -

A356, A426 -

B220 -

Extension cimetière Extension cimetière

Chemin piéton Chemin piéton Extension équipements publics Création d'une réserve incendie Création d'une réserve incendie Création d'une réserve incendie Extension cimetière Voirie Construction d'un groupe scolaire Extension cimetière Création d'un parking pour la mairie et la salle communale Construction d'un équipement public Agrandissement de la station d'épuration Construction d'un équipement public

Aménagement d'un espace public

Aménagement d'un espace public Construction d'un équipement public Création d'un parking pour le cimetière

Parking végétalisé Voirie Extension cimetière Voirie Extension cimetière Aménagements légers de loisirs et parking Extension cimetière Aggrandissement voirie Extension cimetière Voirie Agrandissement des écoles Création de voies douces Création bassin de rétention des eaux pluviales Création de voirie Elargissement voirie Création d'un parc et une zone de parking végétalisée Accès au cimetière et création parking -

Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune -

1253 1400

337 276 2743 170 3527 5319 2855 1118 1239 715 850 16 500 1 990 4 700

27 000

17 000 12 640

527 -

7063 160

1617 86 1139 6109 2311 2000 1663 265 873 549 679 920 129 1348 217 -

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

II. LISTE DES ESSENCES VEGETALES

2.1. Liste des espèces invasives à ne pas planter

Anx

PLUi Communauté de Communes Picardie Verte – Règlement – Version pour approbation – Mars 2026

2.2. Liste des espèces préconisées

Voir ci-après la plaquette végétale élaborée par le CAUE de l’Oise.

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

PORT ÉTALÉ PORT ÉRIGÉ

Cime régulière et dense Cime régulière et clairsemée Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Cime régulière et dense Cime irrégulière et dense Cime irrégulière et clairsemée

Arbustes

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

Un projet d’aménagement paysager fait partie d’un ensemble de plus grande échelle intégrant l’espace bâti, l’environnement, le petit patrimoine…

Avant de réaménager l’entrée d’un village ou la place d’une église, il est utile de prendre du recul vis-à-vis du paysage global du village. Quelles sont les particularités qui marquent son identité, son caractère individuel qui le rend attirant ? Quelle est l’ambiance générale désirée ? Quels sont les points noirs à estomper ? Au contraire quels espaces souhaitet-on conserver ?... Autant de questions préalables indispensables pour apporter de la cohérence à l’aménagement final.

PAYSAGE DE GRANDES CULTURES

1 4

ZONES DE TRANSITION

vergers COUPURE VISUELLE RÉSEAUX DE HAIES prairies lisières

Transition douce Intégration des bâtiments utiliser des surfaces naturelles AIRES DE STATIONNEMENT

ZONE D’ACTIVITÉS Gérer les eaux de ruissellement

Intercaler des espaces plantés d’arbres et d’arbustes

PAYSAGE DE MASSIFS FORESTIERS

PAYSAGE DE BOCAGE

ZONES HUMIDES

BOISEMENT

PRODUCTION DU BOIS brise vent fixe les pentes TRAME VERTE

BORDS DE RIVES

maintient des berges

trame bleue

5 3

4 6

CLÔTURE

traitement sobre LIMITE domaine privé/ domaine public accord avec le paysage et le volume du bâti

ARBRE ISOLÉ

élément de repère

ENTREES DE VILLE limite

première image transition

PLACES tradition préservation ARBRE D’ALIGNEMENT

souligne une direction met en valeur une entrée de ville

accueil

FLEURISSEMENT

mise en valeur préserver les « usoirs »

requalification

HAIES clôture TRAME VERTE

MARES rôle environnemental

limite l’érosion des sols brise vent

bassin d’infiltration Effet tampon en cas de fort épisode pluvieux

intimité INTÉGRATION des bâtiments

production de bois

Donner aux LOTISSEMENTS une

structure semblable à celle du village.

QUELS VÉGÉTAUX POUR QUELS AMÉNAGEMENTS ?

ARBRES

Plus l’arbre est choisi jeune plus il a de chance de reprendre et plus sa croissance est rapide. Attention à la qualité lors du choix en pépinière (équilibre entre le système racinaire et le système aérien, absence de nécrose, de partie désséchée…).

Pour les racines nues, limiter le temps entre l’achat et la plantation, protéger les racines du vent du soleil et du froid à l’aide de paille ou d’une bâche.

LE CHOIX DE L’ESSENCE DE L’ARBRE SE FAIT SUIVANT LES CONTRAINTES DES LIEUX.

ARBRE ADULTE

VOLUME AÉRIEN

Rabattage des tiges Tuteurage

Cuvette Compost

Trou > 1/3 volume racinaire

façades

Conteneur: démêler le chignon Racines nues : rafraichir les racines par une coupe franche

OMBRE PORTÉE

reseau électrique

voirie

1. Décompacter la couche profonde du sol à la fourche après avoir mis de côté la terre de surface. 2. Dressez une bonne cuvette, la remplir de compost 3. Planter le jeune plant préalablement praliner, tasser, arroser 4. Couvrir de 20cm de paille puis plus tard de tonte de gazon (à renouveler pendant 2-3ans).

réseau enterré

RÉGLEMENTATION Article 671 du code civil

VOLUME SOUTERRAIN

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NES comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Règlement

PLUi

Piece

n° 3a

Version pour approbation – MARS 2026

SOMMAIRE

RAPPELS – INFORMATIONS GENERALES..................................................9

I. Opposabilité du PLUi ............................................................................................... 11 II. Autres législations ................................................................................................... 11

2.1. Règlement National de l’Urbanisme – RNU ................................................................... 11 2.2. Autres législations.............................................................................................................. 12 2.3. Rappels du Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin................. 13 2.4. Réciprocité par rapport aux bâtiments agricoles.......................................................... 14 2.5. Distance d’implantation d’un chenil ................................................................................ 14 2.6. Projet architectural des autorisations d’urbanisme ..................................................... 14 2.7. Règlementation relative aux vestiges archéologiques................................................ 14 3. Permis de démolir................................................................................................................... 14 4. Édification ou modification des clôtures............................................................................ 15 4.1. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans .............. 15 4.2. Travaux sur bâti existant ................................................................................................... 15 5. Ravalement .............................................................................................................................. 15 5.1. Adaptations mineures........................................................................................................ 15 III. Division du territoire en zones ....................................................................... 16 3.1. La zone urbaine (U) ............................................................................................................. 16 3.2. La zone à urbaniser (AU) .................................................................................................... 17 3.3. La zone agricole (A)............................................................................................................. 17 3.4. La zone naturelle (N) .......................................................................................................... 17 IV. Espaces libres ............................................................................................................ 18 V. Emplacements réservés .......................................................................................... 18 VI. Droit de préemption urbain ................................................................................... 18 VII. Les risques et nuisances qui s’appliquent sur le territoire............................ 19 6.1. Des risques naturels ........................................................................................................... 19 Liste des risques naturels répertoriés sur le territoire intercommunal .............................. 19 Concernant le risque de retrait et de gonflement des argiles ............................................. 19 6.2. Des risques technologiques et des nuisances ............................................................... 19

Liste des risques technologiques et des nuisances répertoriés sur le territoire intercommunal .............................................................................................................................. 19 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) .......................... 19 Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ................................... 20

DISPOSITIONS GENERALES.........................................................................21

I. Lexique ........................................................................................................................ 23

II. Champ d’application du PLUi ............................................................................. 33

III. Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager ........... 34

3.1. Protection du cadre bâti.................................................................................................... 34 3.2. Protection du cadre naturel.............................................................................................. 35 Espaces Boisés Classés (EBC) ...................................................................................................... 35 Arbres, plantations d’alignement, talus et espaces écologiques ou paysagers à conserver ou à créer repérés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 35 Essences végétales ....................................................................................................................... 35 Mares .............................................................................................................................................. 36 Zone humide avérée..................................................................................................................... 36 Zone fortement prédisposée à la présence d’une zone humide .......................................... 36

................................................................................................................................................... 37 3.3. Protection du cadre paysager .......................................................................................... 37 3.4. Protection des voies de circulation ................................................................................. 37

IV. Prise en compte des risques et nuisances qui s’appliquent sur le territoire 37

4.1. Les risques d’inondation.................................................................................................... 37 Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Vallée du Thérain amont et du Petit Thérain ............................................................................................................................................ 37 Le risque d’inondation par remonté de nappes souterraines............................................... 38 .......................................................................................................................................................... 38 Zone potentiellement inondable ............................................................................................... 38 Zone d’expansion des ruissellements définies par le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de la CCPV............................................................................................................ 38 4.2. Les risques de mouvements de terrain........................................................................... 38 Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux : PPRMt sur la commune de Escles-Saint-Pierre ...................................................... 38 Le risque de retrait et de gonflement des sols argileux ........................................................ 38 Le risque de glissement de terrain ............................................................................................ 39 Le risque de cavités souterraines............................................................................................... 39

4.3. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres .......................... 39

V. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation.................................................................................................. 39

5.1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ............................... 39 5.2. Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général......................................................................................................... 40 5.3. Secteur avec conditions spéciales de constructibilité car situé dans un périmètre de protection immédiate ou rapprochée de captage d'eau ......................................................... 40 5.4. Terrains exploités par les activités extractives et associées (carrières) ................... 40

VI. Destination des constructions .............................................................................. 41

6.1. Le contexte réglementaire et la présentation des destinations et sous-destinations des constructions............................................................................................................................ 41 6.2. Présentation détaillée des sous-destinations ............................................................... 41 Exploitation agricole et forestière ............................................................................................ 41 Habitation ...................................................................................................................................... 42 Commerce et activités de service .............................................................................................. 42 Equipements d’intérêt collectif et services publics................................................................ 43 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire ........................................... 44

VII. Dispositions réglementaires applicables à l’ensemble des zones définies par le présent règlement ................................................................................................... 45

7.1. Dispositions générales et systématiques....................................................................... 45 7.2. Dispositions générales concernant les clôtures............................................................ 45 7.3. Équipements, réseaux........................................................................................................ 46 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................ 46 Equipements.................................................................................................................................. 47 Desserte par les réseaux ............................................................................................................. 48 Electricité, téléphone, réseaux numériques ............................................................................ 49

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................51

I. Usage des sols et destination des constructions ............................................. 53

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations.......................................................................... 53 Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites 53 Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières ............................................................................................................... 64 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 65

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques .......................... 66

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 66 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou aux voies existantes, à modifier ou à créer................................................................................................ 66 L’implantation par rapport aux limites séparatives de propriété ........................................ 71 Emprise au sol des constructions et espaces perméables..................................................... 74 Hauteurs des constructions ........................................................................................................ 76 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................. 81 Dispositions générales................................................................................................................. 81 Gabarits et volumes ...................................................................................................................... 82 Façades et ouvertures.................................................................................................................. 82 Toitures et couvertures ............................................................................................................... 85 Clôtures .......................................................................................................................................... 86 Les antennes et équipements techniques................................................................................ 88 Energies renouvelables et performances énergétiques des constructions ....................... 88 Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ................ 90 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions............................................................................................................................ 90 Qualité paysagère des projets de constructions..................................................................... 90 Eléments de paysage protégé .................................................................................................... 90 Stationnement .............................................................................................................................. 91

III. Equipements, réseaux.............................................................................................. 92

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER .................93

I. Usage des sols et destination des constructions ............................................. 95

1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations.......................................................................... 95 Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites 95 Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières ............................................................................................................. 101 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................... 101

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques ........................102

III. Equipements, réseaux............................................................................................102

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................... 103

I. Usage des sols et destination des constructions ...........................................105

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations interdites ........................................................................................................................................................ 105 Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières ............................................................................................................. 110 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................... 112

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques ........................112

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................... 112 Implantation des constructions par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer.............................................................................................. 113 L’implantation par rapport aux limites séparatives de propriété ...................................... 113 Espaces libres à préserver ......................................................................................................... 114 Hauteurs des constructions ...................................................................................................... 115 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 116 Dispositions générales............................................................................................................... 116 Les volumes et gabarits ............................................................................................................. 117 Les façades et ouvertures ......................................................................................................... 117 Les toitures et couvertures....................................................................................................... 118 Les clôtures .................................................................................................................................. 119 Les antennes et équipements techniques.............................................................................. 121 Energies renouvelables et performances énergétiques des constructions ..................... 121 Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme .............. 122 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................. 123 Qualité paysagère des projets de constructions................................................................... 123 Espaces libres et plantations .................................................................................................... 123 Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ........ 123 2.4. Stationnement .................................................................................................................. 124 Règles générales......................................................................................................................... 124 Dispositions spécifiques ............................................................................................................ 125

III. Equipements, réseaux............................................................................................126

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES................ 127

I. Usage des sols et destination des constructions ...........................................129

Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destinations et sous destinations soumis à des conditions particulières ............................................................................................................. 134 1.2. Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................... 136

II. Caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques ........................136

2.1. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................... 136 Implantation des constructions par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer.............................................................................................. 136 L’implantation par rapport aux limites séparatives de propriété ...................................... 137 Espaces libres à préserver ......................................................................................................... 138 Hauteurs des constructions ...................................................................................................... 138 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 140 Dispositions générales............................................................................................................... 140 Les volumes et gabarits ............................................................................................................. 141 Les façades et ouvertures ......................................................................................................... 141 Les toitures et couvertures....................................................................................................... 142 Les clôtures .................................................................................................................................. 143 Les antennes et équipements techniques.............................................................................. 145 Energies renouvelables et performances énergétiques des constructions ..................... 145 Eléments bâtis recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme .............. 146 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions................................................................................................................................. 146 Qualité paysagère des projets de constructions................................................................... 146 Espaces libres et plantations .................................................................................................... 147 Eléments naturels recensés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ........ 147 2.4. Stationnement .................................................................................................................. 148 Règles générales......................................................................................................................... 148 Dispositions spécifiques ............................................................................................................ 148

III. Equipements, réseaux............................................................................................149

ANNEXES ....................................................................................................... 151

I. Liste des emplacements réservés ......................................................................153

II. Liste des essences végétales...............................................................................155

2.1. Liste des espèces invasives à ne pas planter ............................................................... 155 2.2. Liste des espèces préconisées........................................................................................ 156

III. Recommandations architecturales ....................................................................167

RAPPELS – INFORMATIONS

GENERALES

I. OPPOSABILITE DU PLUI

Le PLUi est opposable à tous travaux, constructions, installations, aménagements, ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol. Il s’applique également :

- Pour les ouvertures d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. - Aux démolitions (article L. 421‐3 du Code de l’Urbanisme).

Toute règle s’applique à tous les lots issus d’une division de terrain. Le présent s’oppose ainsi à l’application de l’article R.151-21, 3° du Code de l’urbanisme.

II. AUTRES LEGISLATIONS

2.1. Règlement National de l’Urbanisme – RNU

Les règles du PLUi se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi :

• Article L.111‐6 : Les dispositions de l’article L.111‐6 issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire couvert par le PLUi : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante‐quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111‐7 CU) : - Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. Tel que le prévoit l’article L.111-8 du Code de l’urbanisme, « le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L.111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

• Article R.111‐2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

• Article R.111‐4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

• Article R.111‐25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

o Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

o L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

• Article R.111‐26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110‐1 et L.110‐2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. »

• Article R.111‐27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

2.2. Autres législations

Sont annexés les documents afférents aux diverses servitudes applicables sur toute ou partie du territoire, nonobstant les dispositions du PLUi :

• Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L.151‐43 et R.151‐51 (cf. Document 4A. et 4B. du dossier de PLUi) du Code de l’Urbanisme concernant le territoire.

• L’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports routiers du département de l’Oise.

Tout projet devra également respecter les règles émises par les servitudes d’utilité publique appliquées sur le territoire intercommunal.

2.3. Rappels du Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin

Toute construction doit respecter les dispositions de l’article 678 du Code Civil : « On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres (1.90 m) de distance entre le mur où on les pratique et le dit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification des constructions ».

2.4. Réciprocité par rapport aux bâtiments agricoles

En l’application de l’article L.111-3 du Code Rural : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. »

2.5. Distance d’implantation d’un chenil

Pour toute pension canine accueillant 10 chiens ou plus, l’installation doit se situer à une distance minimum de 100m de toute habitation voisine.

2.6. Projet architectural des autorisations d’urbanisme

L’insertion des constructions dans leur environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent règlement, dans le respect des conditions de forme prévues aux articles R.431-8 à R.431-12 du Code de l’urbanisme.

2.7. Règlementation relative aux vestiges archéologiques

Sont applicables dans ce domaine, les dispositions ci‐après : • L’article L.531‐1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’Etat. • L’article L.531‐ 14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites. • L’article 8 du décret n°2004‐490 du 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du préfet de Région par les services instructeurs.

3. Permis de démolir

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

• dans les cas prévus par l’article R421-28 (protégée dans le PLUi au titre des articles L151-19 ou de l'article L151-23 ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière, ou dans un site inscrit ou un site classé),

• situés dans une commune ou une partie de commune où le conseil communautaire a décidé d'instituer le permis de démolir conformément aux articles L421-3 et R42127. (Ces délibérations figurent en annexes du PLU.)

4. Édification ou modification des clôtures

L’édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable dans les secteurs définis par l’article R.421-12 du CU (périmètre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site inscrit ou classé, secteur protégé au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23), ainsi que dans tous les secteurs définis par le conseil communautaire (cf. annexes du PLUi). Cela ne concerne pas les clôtures nécessaires aux activités agricoles, quelles qu’elles soient.

4.1. Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

Le présent règlement n’exclue pas la possibilité d’une reconstruction prévue par l’article L 11115 du code de l’urbanisme : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si […] le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »

4.2. Travaux sur bâti existant

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’urbanisme peut être accordée pour certains travaux (cf. articles L152-3 à L152-6-4) tels que ceux qui ont soit :

• pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard,

• pour objet de procéder à une extension de la construction dans le strict prolongement (implantations, volumes, gabarits) de l’existant.

5. Ravalement

Lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire, les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dans les cas prévus par l’article R.421-17-1 (dans un périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords des monuments historiques, dans un site inscrit ou dans un site classé, dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux, sur un immeuble protégé au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23, ainsi que dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil communautaire l’a décidé par délibération motivée - cf. annexes du PLUi).

5.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le PLUi de la CC Picardie Verte ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation autres que celles prévues par les articles L.152‐4 à L.152‐6, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être

assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures fixées par l’article L.152‐3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par les articles L.152‐4 à L.152-6.

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal organise un droit à bâtir sur 4 types de zones :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.