Zone APZone agricole à Croisilles

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

A Ap Apv Ae Ac Ax

Habitation#

Logement V* X X E V V*

Condition :

• En zone A, seuls les logements de fonction agricole et leurs annexes sont autorisés.
• En zone A, un seul logement est autorisé par exploitation, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, extensions incluses.
• En zone A, le logement de fonction agricole répond aux besoins directs de l’exploitation et est indispensable à son bon fonctionnement.
• En zone A, le logement de fonction agricole doit s’implanter sur le site de l’exploitation, à proximité immédiate du bâtiment principal d’exploitation (dans un rayon de 50m).
• En Ac, les constructions à usage d’habitation sont limitées à raison d’une construction par unité foncière.
• En Ax, le logement doit être lié à l’activité présente, doit être intégré dans l’enveloppe des constructions existantes et doit avoir fait l’objet d’un changement de destination.

Hébergement V* X X E V* V*

Condition :

• En zone A et Ac, à condition d’être lié à une diversification agricole et d’avoir été repéré en tant que changement de destination.
• En Ax, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail V* X X X V* X

Condition :

• À condition d’être lié à une diversification agricole.
• Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant.

Restauration X X X X X V*

Condition :

• Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant.

Commerce de gros X X X X X X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X V*

Condition :

• Sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

Hébergement hôtelier X X X X X X

Camping et hôtellerie de plein-air V* X X X V* X

Condition :

• À condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite de 5 structures d’hébergement maximum et d’un bloc sanitaire.

Cinéma X X X X X X

Équipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

X

X

XXX#

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X X V V X X assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X X Salle d’art et de spectacles X X X X X X Équipements sportifs X X X E* X X

Condition : - Extension mesurée de l’existant.

Autres équipements recevant du public X X X E* X X

Condition : - Extension mesurée de l’existant.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X X X X X X Entrepôts X X X X X X Bureau V* X X V* V* V*

Condition : - En zones A, Ae et Ac, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être attenant ou inclus à l’un des bâtiments existant. - En Ax, sous réserve d’être lié à l’activité présente et d’être inclus dans l’un des bâtiments existant.

Centre de congrès et d’exposition X X X X X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole V* X V* V* V* X

Condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifient une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante.

Exploitation forestière V* X V* V* V* X

Condition : - De ne pas être de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages lorsque leur incompatibilité avec le voisinage des zones habitées justifient une implantation en discontinuité de l’urbanisation existante.

En zone A sont autorisés :

1. Le changement de destination des constructions existantes sous réserve d’avoir été repéré aux règlements graphiques (plan de zonage) et de la protection de l’activité agricole. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

Uniquement dans le sous-secteur Apv sont autorisées : 1. les constructions, installations et aménagements liés à la production, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque au sol, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs s’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

> Préserver la qualité des paysages agricoles de l’intercommunalité ; > Respecter les panoramas d’intérêt qui sont caractéristiques du territoire des Quatre Vallées ; > Reprendre les codes d’architecture agricoles locaux dans la volumétrie et les implantations des constructions futures.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à un minimum de 25 mètres de l’alignement des routes départementales.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Les constructions ayant un autre usage doivent être édifiées à un minimum de 12 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques ou privées. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pourront avoir un retrait moindre. Des règles plus restrictives peuvent s’imposer pour les bâtiments d’élevage, en fonction du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

En zone Ac, les nouvelles constructions devront s’implanter SOIT à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, SOIT en retrait d’au moins 5 mètres.

En zone Apv, les constructions et installations pourront avoir un retrait moindre afin de répondre aux besoins du projet.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions à usage autre qu’agricole doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance d’au moins 3 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux prolongements des bâtiments existants.

Les constructions à usage agricole devront s’implanter à une distance minimale de 15 mètres vis-à-vis de la zone urbaine SAUF si l’exploitation agricole se trouve déjà dans ce périmètre. En dehors de ce périmètre, aucune restriction d’implantation vis-à-vis des limites séparatives de parcelle ne s’applique pour les constructions à usage agricole.

Les terrains de camping ou de caravaning devront ménager une marge de retrait d’au moins 8 mètres vis-àvis des limites séparatives. Cette marge devra être plantée.

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Deux constructions implantées sur une même propriété pourront être accolées ou en retrait d’au moins 4 mètres l’une par rapport à l’autre.

En zone Apv, les constructions et installations pourront avoir un retrait moindre afin de répondre aux besoins du projet.

EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE Uniquement en Ac, les nouvelles constructions d’habitation ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols de plus de 150 m² chacune. L’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 30% de la parcelle devra être respecté. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Uniquement en Ax, les constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 100 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Pour les aménagements au sol, des matériaux perméables seront à privilégier.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout des toitures, ne doit pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit pour les constructions à usage d’habitation ou de gîte rural. Pour les constructions agricoles, la hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage, SAUF nécessité technique.

Des restrictions pourront être appliquées sur la hauteur des constructions compte tenu de leurs emplacements et en considération de l’environnement.

En zone Apv, les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque afin de répondre aux besoins du projet, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Annexes et extensions#

La hauteur des annexes des habitations ne pourra pas excéder 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale. La surface totale de toutes les annexes est limitée à 50m2. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 50 m². L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

Uniquement en Ax, les extensions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 100 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Les extensions devront respectées la continuité architecturale et volumétrique du bâtiment principal.

Pour les autres zones et sous-secteurs, les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales, et ne pourront excéder un maximum de 30% du bâti initial.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

> Préserver les paysages du territoire intercommunal sans dénaturer les perspectives ; > Assurer une qualité d’intégration des bâtiments agricoles dans le décor régional ;

Le parti architectural choisi devra faire apparaitre qu’une étude soignée d’intégration dans le paysage environnant a été conduite, afin d’en respecter le caractère.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

Les toitures et façades pour les constructions a usage agricole#

La couleur des toitures devra être de teinte sombre, ardoise ou rouge brun par exemple. L’utilisation du fibro ciment et de la tôle ondulée est proscrite.

Pour les façades, les matériaux non réfléchissants et de teinte sombre sont autorisés. L'utilisation de matériaux en bois ou d'aspect bois en façade est autorisée, à condition d'une intégration harmonieuse à l'environnement bâti et paysager.

Pour les autres constructions#

Les toitures des constructions à usage d’habitation devront être à deux versants, de pente supérieure à 35° et recouvertes d’ardoises, de tuiles plates, tuiles mécaniques de teinte vieillie, d’aspect petit module. Les matériaux d’aspect similaire sont autorisés.

Pour les façades des constructions d’habitation, les matériaux autorisés seront les pierres de type local, le verre, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être grattés et du même ton que les pierres locales. Les briques apparentes et le bois sont autorisés. Pour les annexes et extensions, les pentes de toitures pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, mais sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques. Pour les extensions, les matériaux devront être de même nature que ceux des bâtiments principaux. Les annexes implantées en retrait du bâtiment principal (abri de jardin, garage…) peuvent être réalisées en matériaux d’aspect bois.

Dispositions particulières : 1. En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. 2. La réfection des toitures à l’identique est autorisée. 3. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

Les clotures#

Les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage. En cas de murs pleins existants, leur prolongement sera autorisé. Les murs pleins de 2 mètres de hauteurs maximum pourront être imposés quand l’usage de la parcelle le justifiera.

A_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

> Encourager la préservation des pratiques agricoles participant à la qualité écologique des milieux.

Dispositions generales#

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain) SAUF impossibilité technique motivée.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

A

L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Des rideaux d’arbres seront obligatoirement plantés pour masquer les dépôts.

Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Uniquement en zone Apv, une attention particulière devra être portée sur l’insertion paysagère des installations, sur leur impact sur les zones d’habitations et sur l’activité agricole, et devront faire l’objet d’une étude préalable afin de qualifier l’impact environnemental des aménagements projetés. Les constructions ou ouvrages devront présenter une composition et une insertion cohérente avec l’environnement paysager.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Respecter l’environnement paysager du territoire ; > Ne pas entraver les pratiques agricoles.

Le stationnement des véhicules des usagers, des propriétaires, personnels ou visiteurs des bâtiments ou installations autorisés par dérogations, devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction des possibilités d’accueil ou de la nature de l’occupation.

En Ap, les aires de stationnement ne devront pas remettre cause la dynamique hydraulique du secteur, et devront justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.).

En Ac, le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

En Ax, le nombre de stationnements autorisés sera limité à 50 places. Des matériaux perméables seront à privilégier.

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

Partie V. les dispositions applicables aux zones naturelles#

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

N

V.1. Le secteur n et ses sous-secteurs nj, ne, nc, nt et nx#