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Edifiable

Construire à Croisillesles règles du PLUi

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+2+C ou R+3.

  • Zone 1AUD

    - En Ac : o Nouvelles constructions : 40m² maximum par unité foncière. o Extensions des constructions existantes : 30% maximum de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. o Annexes : 20m² maximum par un...

  • Zone 1AUE

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+1 ou R+1+C.

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du point du terrain naturel par rapport au domaine public le plus proche, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). S’il existe une dénivellation entre les deux parcelles...

  • Zone UA

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5. Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :...

  • Zone UB

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+4+C ou R+5.

  • Zone UC

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation - Dans la zone UC, en dehors du secteur UCc : R+1+C ou R+2. - Dans le seul secteur UCc : R+C.

  • Zone UE

    Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : R+1 ou R+1+C.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Croisilles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Grand'place, 62128 Croisilles
Téléphone
03 21 07 57 57
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-croisilles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Croisilles en chiffres

Les 60 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Croisilles ?

Le document opposable est 200035442_PLUi_20260210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Croisilles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUD, 1AUE, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Croisilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Croisilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Croisilles ?

60 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 119 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Croisilles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Croisilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035442_PLUi_20260210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2026
Contenu
118 pages, 10 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 473 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 105 m².

Code INSEE
62259
Code postal
62128
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
777 locaux raccordables sur 781 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.