Le règlement, mot pour motCrolles, dans l'ordre du document

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Habitat

Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Dans une limite de 3 000 m² de surface de plancher, et sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Centre de congrès et d’exposition

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

72 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

Destinations sous-destinations#

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation#

ICPE sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone.

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :
• Les extensions des constructions et installations des établissements soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existantes à la date d’approbation du PLU sous condition qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier.
• Les constructions et installations des établissements soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en lien avec l’activité de déchetterie/ressourcerie.

UA3a. Mixité sociale Sans objet

UA3b. Mixité fonctionnelle Le long des voies repérées comme « linéaires commerciaux » sur le plan de zonage, seuls les commerces constituant des « commerces de détail et de proximité » sont autorisés, dans la limite de 1 000 m² de surface de vente par établissement commercial.

73 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit.

UA4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 7 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, à l’exception :

• des constructions ayant une façade sur l’avenue Ambroise Croizat, l’implantation des constructions doit se faire à 7 m par rapport à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie ;
• entre l’avenue Ambroise Croizat et la rue des Bécasses, pour les constructions ayant une façade sur la rue Charles De Gaulle, l’implantation des constructions est autorisée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait ;
• entre la RD10 et la rue des frères Montgolfier, pour les constructions ayant une façade sur la rue de Belledonne, l’implantation des constructions est autorisée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait ;
• pour les constructions ayant une façade sur la rue des frères Montgolfier, l’implantation des constructions doit se faire entre 3 m et 5 m par rapport à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie.

Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

UA4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

UA4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

UA4d. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

74 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

UA4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

Hauteur maximum La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;

La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée :

• les toitures terrasses seront végétalisées ou solarisées,
• les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés.

Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

75 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses.

Les clôtures :

Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures

Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium.

Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdit ;

Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum).

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures

La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m.

Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Pour les travaux sur constructions existantes

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées.

Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)

76 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

77 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

UA7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules.

Pour les logements de fonction :

• 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;
• 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher. Pour les activités commerciales sauf restauration :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de restauration :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités artisanales :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de bureaux :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités d’entrepôt :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 200 m² de surface de plancher créés devront être aménagées.

UA7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques.

Pour toute nouvelle construction ou extension à usage d’activités, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 20 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé.

UA7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature
• Du taux de leur fréquentation

78 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité Les parcs extérieurs de plus de 500 m2 doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface.

79 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

80 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

La zone UI correspond à la zone urbaine comportant des potentialités importantes d’urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet la réalisation de constructions à caractère industriel. La zone UI correspond au tissu industriel, et comprend deux sous-secteurs :

• Le secteur UIb, où les hauteurs maximales autorisées des constructions sont plus basses afin d’assurer une transition avec le tissu résidentiel environnant la zone industrielle ;
• Le secteur UIh, où a contrario les hauteurs maximales autorisées des constructions sont plus hautes dans une logique d’optimisation du foncier économique.

Certains secteurs de la zone UI du PLU sont exposés à des risques technologiques. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux servitudes d’utilité publique (Voir Annexes du présent PLU). Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

81 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

82 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation

Exploitation agricole

agricole

et

forestière

Exploitation forestière

Habitat

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces de détail et de proximité et artisanat dans une limite de 300 m² de surface de plancher, et compatibles avec la salubrité, sécurité et tranquillité du quartier

Restauration

Commerce et Commerce de gros

activités

de

services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements

Locaux techniques et industriels des d’intérêt collectif et administrations publiques et assimilés services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

24 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Sont également autorisées sous conditions :

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants dans la limite de 30m2 supplémentaires et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 140m2 ;
• Les annexes, sous condition d’être implantées à 10 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation ;
• La réhabilitation et l’extension mesurée des activités existantes non autorisées dans la zone, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale à la date d’approbation du PLU, et sous réserve qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ;
• Les piscines sous conditions que leurs éléments techniques soient :
• intégrés dans le volume des piscines,
• ou enterrés,
• ou intégrés dans une autre construction (maison, local spécifique).
• Les garages collectifs : sur des terrains sans habitation, la construction ou l’aménagement d’un bâtiment dédié exclusivement au stationnement de plusieurs véhicules sont autorisés à condition que ledit bâtiment ne présente pas plus de deux portes d’accès et /ou plus de deux accès sur la voirie.

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :

Les constructions et installations des établissements soumis à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous condition qu’elles soient compatibles

25 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA) avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

UCA3a. Mixité sociale En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, les opérations, dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000 m², ou dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 10 logements devront comporter au minimum 30 % de surface de plancher dédiés au logement locatif social ou de nombre de logements locatifs sociaux dont 1 PLAI (ou équivalent en fonction de l’évolution des dispositifs en place) toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés. L’objectif de logements locatifs sociaux à produire au minimum sera arrondi à l’entier supérieur. UCA3b. Mixité fonctionnelle Sans objet.

26 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit.

UCA4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Dispositions applicables aux nouvelles constructions

L’implantation des constructions est autorisée en limite de voies et emprises publiques ou jusqu’à 5 mètres en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque la voie et/ou l’emprise publique soumise au respect de cet article se situe plein sud, sud-est ou sud-ouest par rapport au terrain, l’implantation des constructions sera autorisée jusqu’à 20 mètres en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les hébergements ne sont pas soumis à cette règle et peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

Dispositions applicables au bâti existant Pour les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, d’autres implantations seront autorisées lorsque par le positionnement initial de la construction existante, l’extension envisagée ne peut être implantée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques.

UCA4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Dispositions applicables aux nouvelles constructions

Les constructions seront implantées :

• soit sur une limite séparative ou deux limites séparatives, lorsque la construction est en retrait de l’alignement ou de la limite de fait entre le terrain et la voie;
• soit à 4 m minimum de ces dernières.

Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Dispositions applicables aux piscines

27 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

UCA4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Sans objet

UCA4d. Emprise au sol des constructions. L’emprise au sol ne peut excéder 35% de la surface de la parcelle. Pour les bâtiments existants dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’approbation du PLU, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UCA4e Hauteur maximale des constructions. Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques. La hauteur des annexes et des extensions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

faîtage dalle

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction (voir schéma).

Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

Hauteur mesurée

Mode de calcul de la hauteur des constructions égout

28 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Hauteur maximum La hauteur maximum d'une construction ne doit pas excéder :

• 9 m à l’égout (ou à la dalle en cas de toiture plate pour les hébergements) pour le bâtiment principal ;
• 2,5 m de hauteur à l’égout pour les annexes situées en limite séparative ;
• 2,5 m pour les extensions situées à l’alignement ou sur la limite de fait ou sur la limite séparative et jusqu’en retrait de deux mètres ainsi que pour les garages groupés. La hauteur maximale des couvertures de piscine ne pourra pas dépasser 1,80 m. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ; Dispositions applicables aux nouvelles constructions Aspect général :

Les pastiches sont interdits. Les abris bois d’aspect chalet inférieur à 12 m² de surface de plancher seront autorisés, dans la limite d’un abri par logement. L’ensemble des façades d’un ensemble bâti doivent se limiter à l’utilisation d’une couleur déclinée en trois tons au maximum (hors menuiseries). Ces tons doivent permettre de souligner les éléments d’architecture tels que : corniches, bandeaux, loggias, balcons, tableaux, soubassements, poteaux, chaînage d’angle.

Remblais, inscription dans le terrain : Les constructions neuves utiliseront les dénivellations éventuelles du sol naturel de façon identique à celle des bâtiments voisins existants, avec le minimum de mouvements de terre ; Il est en outre formellement interdit de les asseoir sur des remblais s’inscrivant de façon artificielle sur le sol naturel : les talus ou mouvements de terre ne devront pas excéder 0.80 m par rapport au terrain naturel, sauf pour la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de superstructure.

Dispositions applicables au bâti existant Aspect général :

29 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Les éléments traditionnels tels que contreforts, corniches, génoises, lucarnes et voûtes seront respectés (conservés dans leurs formes et leurs dimensions).

Les nouvelles ouvertures devront être plus hautes que larges.

Remblais, inscription dans le terrain :

Les talus ou mouvements de terre ne devront pas excéder 0,80 m du terrain naturel, sauf pour la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de superstructure.

Concernant les bâtiments existants et les constructions neuves :

Murs extérieurs et enduits :

Il est interdit de marquer les différents niveaux par différents enduits.

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits.

Les murs en placage de pierres apparentes sont interdits.

Les souches de cheminées et autres sorties de toiture seront autant que possible regroupées et enduites de la même façon que les murs : la forme rectangulaire et les percements traditionnels (dallettes, ouvertures latérales) seront respectés. Tout couronnement préfabriqué (aérateur, etc.) est interdit. Les tuyaux inox seront dissimulés dans une fausse souche.

Pentes des toitures :

• Pour les bâtiments principaux et les annexes non accolées au bâtiment principal : les toitures à 1 pan et les toitures terrasses même végétalisées sont interdites.
• Pour les bâtiments à usage d’hébergement : les toitures terrasses sont autorisées sous condition d’être végétalisées.
• Pour les annexes accolées au bâtiment principal : les toitures à 1 pan sous forme d’appentis sont autorisées ainsi que les toitures à 2 pans ou plus.

Des dépassées de toiture d’au moins 0.60 m sont obligatoires, sauf en cas d’implantation sur limites séparatives excepté pour les annexes ;

Les pentes des toits devront varier entre 37% et 100%

Aspect des toitures :

Les couvertures seront :

• D’aspect tuile canal grande onde ou écaille ;
• D’aspect lisse posés à la manière du cuivre ou zinc pour les extensions de constructions principales de 30 m² maximum.

La couverture d’aspect ardoise est interdite sauf la réfection des bâtiments existants qui sont déjà couverts en ardoises ;

Les tons des matériaux de couverture en tuile seront rouge nuancé, vieilli ou flammé.

Pour les annexes, la toiture doit être d’aspect tuiles, d’aspect bois ou bardeaux.

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Les éléments techniques sur toiture terrasse végétalisée seront regroupés au centre de ladite toiture et coffrés

Couleurs des bois et éléments métalliques :

30 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Sont concernés les lambris de façade, les bandeaux de rive, les poteaux, les pièces de charpente, les menuiseries d’ouverture (fenêtres) ou de fermeture (volets), les balustrades, les portes et les portails. Le blanc est interdit. Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses végétalisées.

Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives et variées, avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium. Sont autorisés les murs de clôture :

• en pierres apparentes, auquel cas seules les pierres locales sont autorisées. Dans le cas d’une clôture en pierre partiellement existante, la nouvelle clôture devra s’harmoniser avec l’aspect du mur en pierre existant, y compris avec sa hauteur ;
• soit en maçonnerie enduite d’un crépi identique à celui de la maison. Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits. Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum). Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum. Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 1.50 m. Tout portail ne devra pas dépasser 1.50 m de hauteur à l’exception de ceux encadrés par un mur en pierre existant. Dans ce dernier cas, la hauteur pourra atteindre celle du mur. Sur la limite de propriété bordant l’avenue de la Résistance et la RD 1090, la hauteur maximale autorisée pour les clôtures est portée à 2m.

Portails : Les portails s’ouvriront vers l’intérieur de la propriété.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

31 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, à l’exception des accès piétons et des accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées.

Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…) Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Un minimum de 20% de la surface du tènement devra être traité en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

UCA7a. Le stationnement automobile Les règles sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles s’appliquent en cas de constructions neuves, d’extensions de construction existante avec ou sans changement de destination du bâtiment existant.

Destination Habitation

Sous destination

Logement

et

hébergement

Normes de stationnement automobile - 1 place doit être aménagée pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;

• 2 places doivent être aménagées pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher.
• Pour les logements sociaux : un emplacement par logement doit être aménagé.
• Toute opération de plus de 10 logements devra réaliser l’intégralité de ses places de stationnement en souterrain ou sous l’emprise du bâtiment.
• 1 place visiteur tous les 10 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès.

Commerces et activités de services

Commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

32 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Autres hébergements touristiques Cinéma Restauration

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Artisanat

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Equipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

Voir UCA7d ci-dessous

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis (voir tableau ci-dessus).

UCA7b. Le stationnement vélo

Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 10 logements, 2 places pour les deux roues non motorisées devront être prévues par logement. Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert intégré au bâtiment principal ou non. Chaque espace destiné aux deux roues devra disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité.

1 place visiteur tous les 5 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…)

Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé.

UCA7c. Le stationnement 2 roues motorisées

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 5 logements, 2 places pour les 2 roues motorisées devront être prévues au total pour l’opération.

UCA7d. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature
• Du taux de leur fréquentation
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité.

33 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

34 CHAPITRE 1 - Zone Urbaine de Centre Ancien (UCA)#

CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

La zone UR correspond à la zone urbaine principalement résidentielle de la commune, comportant des potentialités d’urbanisation. Dans cette zone, la capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles. Cette zone a vocation à accueillir des constructions à usage d’habitation ainsi que d’autres fonctions urbaines compatibles avec la fonction résidentielle (commerces, services, bureaux, équipements collectifs, espaces publics, activités artisanales non nuisantes…). La zone UR correspond aux zones pavillonnaires de la commune. Elle comporte trois sous-secteurs :

1. La zone UR1 correspondant au secteur autour de la mairie, où la commune souhaite favoriser une mutation du tissu urbain plus importante. Cette zone comprend deux secteurs couverts par des OAP afin d’encadrer la mutation du tissu existant, prenant également en compte les morphologies urbaines environnantes dans une logique de transitions ;

2. La zone UR2 correspondant à un tissu pavillonnaire dont les morphologies sont à préserver ; 3. La zone UR 3 correspond à un tissu pavillonnaire, où les toits plats sont néanmoins autorisés. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

35 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

63 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitat

Logement

Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement, de santé et services publics

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

64 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :

Les constructions et installations des établissements soumis à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous condition qu’elles constituent un équipement public ou un équipement collectif d’intérêt général et qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier.

Sans objet.

65 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ».

UE4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 7 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques.

UE4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

UE4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

UE4d. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder :

• 60% de la surface de la parcelle pour les lots jusqu’à 10 000 m².
• 70% de la surface de la parcelle pour les lots supérieurs à 10 000 m²

UE4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction.

66 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement. Hauteur maximum

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;

La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable. Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée :

• les toitures terrasses seront végétalisées,
• les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés.

Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses.

Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium.

67 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdit ;

Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum).

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures

La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m.

Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Pour les travaux sur constructions existantes

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées.

Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

UE7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules.

Pour les logements de fonction :

68 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

• 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;
• 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher. Pour toute nouvelle construction sauf équipements sportifs et d’enseignement :
• 1 place obligatoire, et 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée doivent être aménagées.

UE7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Une place obligatoire et une place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée doivent être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…). UE7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature
• Du taux de leur fréquentation
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité

69 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

70 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

La zone UA correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité économique. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles pour poursuivre le développement des activités à caractère commercial, artisanal, de bureau mais aussi industriel. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

71 CHAPITRE 5 – Zone Urbaine dédiée à l’Activité (UA)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitat

Logement

Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement, de santé et d’action et services publics

sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

ICPE sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

A condition d’être lié à l’activité industrielle

Centre de congrès et d’exposition

83 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Sont également autorisés sous conditions :

• Les extensions des constructions existantes à date d’approbation du PLU à usage artisanal et de bureau uniquement ;
• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à usage commercial uniquement dans la limite de 500 m² de surface de vente par établissement commercial. Dans les zones de danger situées de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz naturel :
• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (cf colonne IRE des tableaux en Annexe du présent PLU) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ses projets sur sa canalisation.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondants aux premiers effets létaux (cf colonne PEL des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (cf colonne ELS des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes. Dans les zones de danger liées à la présence de l’installation classée, la société STMicroelectronics :
• En zone Z1 correspondant aux territoires exposés à des effets létaux (SEL): toute nouvelle construction est interdite, à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagements et d’extensions d’installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d’urgence). La construction d’infrastructure de transport peut être autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la zone industrielle.
• En zone Z2 correspondant aux zones exposées à des effets irréversibles (SEI), l’aménagement ou l’extension de constructions existantes sont possibles. Par ailleurs l’autorisation de nouvelles constructions est possible sous réserve de ne pas augmenter la population exposée à ces effets irréversibles. Les changements de destinations doivent être réglementés dans le même cadre. Dispositions relatives aux piscines Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone.

84 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et les caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées dans la zone :

Les constructions et installations des établissements soumis à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous condition qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier.

Sans objet.

85 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ».

UI4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 7 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

UI4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

UI4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

UI4d. Emprise au sol des constructions. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière, quel que soit la taille des lots. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UI4e. Hauteur maximale des constructions. Modalités de calcul de la hauteur

Sauf si mention contraire, la hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

Hauteur maximum En UI :

86 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 26 m hors acrotère. En UIb :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. En UIh :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 50 m hors acrotère. Toutes zones :

Le dépassement de ces hauteurs maximales pourra être étudié dans le cadre de projet industriel faisant apparaître des contraintes techniques spécifiques et avérées et mettant en œuvre une démarche architecturale de qualité capable d’intégrer lesdites constructions à l’échelle de la commune. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;

La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable. Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée :

• les toitures terrasses seront végétalisées ou solarisées,
• les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés.

Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants

87 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses. Les clôtures :

Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures

Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium.

Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits ;

Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum).

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 20 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures

La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m.

Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Pour les travaux sur constructions existantes

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées.

Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

88 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

UI7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules. Les parkings silo sont autorisés.

Pour les logements de fonction :

• 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;
• 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher.

Pour les activités industrielles :

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées ; Pour les activités de bureau liées à l’activité industrielle :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées ; Pour les activités d’entrepôt liées à l’activité industrielle :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 200 m² de surface de plancher créée devront être aménagées.

Pour les extensions des activités commerciales, artisanales et de bureau existantes à la date d’approbation du PLU :

• Pour les activités commerciales : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées ;
• Pour les activités artisanales : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées ;
• Pour les activités de bureaux : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées.

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux activités présentes dans la zone peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, ces activités doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis (voir ci-dessus).

Les parcs extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface.

UI7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques.

Pour toute nouvelle construction ou extension à usage d’activité, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 20 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé.

89 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

UI7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature
• Du taux de leur fréquentation
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité

90 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

91 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser (AU)#

92 CHAPITRE 6 – Zone Urbaine à vocation Industrielle (UI)#

CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

La zone AUA correspond aux secteurs de développement destinés à renforcer le tissu économique en permettant l’accueil de nouvelles activités. Les secteurs à urbaniser font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui vient compléter les ambitions et prescriptions du présent règlement écrit et qui sont à respecter dans un rapport de compatibilité. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

93 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

51 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitat

Logement

Autorisé sauf en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux identifiés au règlement graphique

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce de détail (proximité et non proximité) et artisanat dans une limite de 3 000 m² de surface de plancher, et compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Commerce et activités de services

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services publics d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Centre de congrès et d’exposition

52 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Sont également autorisés

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants dans la limite de 30m2 supplémentaires et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 140m2 ;
• Les annexes, sous condition d’être implantées à 10 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation ;
• Les extensions des constructions à usage artisanal ou industriel existantes à la date d’approbation du PLU mais incompatibles avec la présence de logement dans la limite stricte de 30 % de la surface de plancher existante. Cette extension possible pourra se réaliser en une ou plusieurs fois sans jamais dépasser la limite des 30% de cette surface de plancher existante.
• La réhabilitation des constructions existantes.
• Les garages collectifs s’ils sont liés aux projets d’habitat. Les garages collectifs sur des terrains sans habitation sont donc interdits, sauf si mutualisés entre plusieurs constructions à vocation résidentielle (parking silos…).
• La construction ou l’aménagement d’un bâtiment dédié exclusivement au stationnement de plusieurs véhicules sont autorisés, à condition que ledit bâtiment ne présente pas plus de deux portes d’accès et /ou plus de deux accès sur la voirie.

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :

Les constructions à usage artisanal comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement sous condition qu’elles soient compatibles avec la présence de logements en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes.

UM3a. Mixité sociale En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, les opérations, dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000 m², ou dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 10 logements devront comporter :

• au minimum 30 % de surface de surface de plancher dédiés au logement locatif social ou de nombre de logements locatifs sociaux, dont 1 PLAI (ou équivalent en fonction de l’évolution des dispositifs en place) toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés ;
• au minimum 10% de surface de plancher dédiés au logement en accession sociale ou de nombre de logements en accession sociale toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés.

L’objectif de logements locatifs sociaux à produire au minimum sera arrondi à l’entier supérieur.

53 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

UM3b. Mixité fonctionnelle Les rez-de-chaussée des bâtiments ou commerces identifiés au règlement graphique au titre du maintien de la diversité commerciale (article R151-37 du code de l’urbanisme) ne sont pas autorisés à changer de destination.

54 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit.

UM4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions applicables aux nouvelles constructions

L’implantation des constructions doit se faire entre 3 et 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière d’un premier front bâti respectant l’alignement imposé sur la ou les rues, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospects. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les hébergements ne sont pas soumis à cette règle et peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques.

UM4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

UM4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

UM4d. Emprise au sol des constructions. L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UM4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

55 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

En UM La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux en cas de toits terrasses, attiques comprises.

En UMb La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux en cas de toits terrasses, attiques comprises.

Toutes zones La hauteur maximum des annexes situées en limite séparative ne doit pas excéder 2.5 m de hauteur à l’égout. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;

La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable. Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée :

• les toitures terrasses seront végétalisées,
• les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés.

Couleurs des bois et éléments métalliques :

56 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses.

Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures

Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives et variées, avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois.

Les éléments d’aspect bois, panneaux clôture PVC et aluminium, écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits.

Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum).

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes Hauteur des clôtures

La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 1.50 m. Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 30% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre. Un coefficient de biotope fixé à 42% minimum devra être mis en place sur la parcelle.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Pour les travaux sur constructions existantes

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

57 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

58 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

UM7a. Le stationnement automobile

Les règles sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles s’appliquent en cas de constructions neuves, d’extensions de construction existante avec ou sans changement de destination du bâtiment existant.

Destination Habitation

Sous destination

Logement

et

hébergements

Normes de stationnement automobile - 1 place doit être aménagée pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;

• 2 places doivent être aménagées pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher.
• Pour les logements sociaux : un emplacement par logement doit être aménagé.
• Toute opération de plus de 10 logements devra réaliser l’intégralité de ses places de stationnement en souterrain ou sous l’emprise du bâtiment.
• 1 place visiteur tous les 10 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès.

Commerces et activités de services

Commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Restauration

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Artisanat

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Equipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

Voir ci-dessous UM7d

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis (voir tableau ci-dessus).

59 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

UM7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 10 logements, 2 places pour les deux roues non motorisées devront être prévues par logement. Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert intégré au bâtiment principal ou non. Chaque espace destiné aux deux roues devra disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité. 1 place visiteur tous les 5 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…) Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé. Pour les activités de bureaux, le local vélo sera clos et couvert, intégré au bâtiment principal ou non. UM7c. Le stationnement 2 roues motorisées Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 5 logements, 2 places pour les 2 roues motorisées devront être prévues au total pour l’opération. UM7d. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :
• De leur nature - Du taux de leur fréquentation - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité.

60 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

61 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

La zone UE correspond à la zone urbaine dédiée aux équipements publics et aux équipements collectifs d’intérêt général (Plaine des Sports, équipements scolaires et de santé...). Elle comporte des potentialités d’urbanisation importantes. La capacité des équipements permet la réalisation de constructions nouvelles et l’extension de celles existantes pour poursuivre le développement des activités d’intérêt général. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

62 CHAPITRE 4 – Zone Urbaine à vocation d’Equipements (UE)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation

Exploitation agricole

agricole

et

forestière

Exploitation forestière

Habitat

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerces de détail et de proximité et artisanat dans une limite de 300 m² de surface de plancher, et compatibles avec la salubrité, sécurité et tranquillité du quartier

Restauration

Commerce activités services

et Commerce de gros

de

Activités de services où s’effectue l’accueil Dans une limite de 300 m² de surface de d’une clientèle

plancher

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

36 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Sont également autorisées sous conditions :

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants dans la limite de 30m2 supplémentaires et dans la limite d’une emprise totale après travaux de 140m2 ;
• Les annexes, sous condition d’être implantées à 10 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation ;
• La réhabilitation et l’extension mesurée des activités existantes non autorisées dans la zone, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale à la date d’approbation du PLU, et sous réserve qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ;
• Les piscines sous conditions que leurs éléments techniques soient :
• intégrés dans le volume des piscines,
• ou enterrés,
• ou intégrés dans une autre construction (maison, local spécifique).
• Les garages collectifs : sur des terrains sans habitation, la construction ou l’aménagement d’un bâtiment dédié exclusivement au stationnement de plusieurs véhicules est autorisé à condition que ledit bâtiment ne présente pas plus de deux portes d’accès et /ou plus de deux accès sur la voirie.

37 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules ;
• Les affouillement et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :

Les constructions et installations des établissements soumis à enregistrement ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous condition qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone.

UR3a. Mixité sociale En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, les opérations, dont la surface de plancher égale ou supérieure à 1000 m², ou dont le nombre de logements est égal ou supérieur à 10 logements devront comporter au minimum 30 % de surface de surface de plancher dédiés au logement locatif social ou de nombre de logements locatifs sociaux dont 1 PLAI (ou équivalent en fonction de l’évolution des dispositifs en place) toutes les tranches de 1000 m² de surface de plancher créées ou tous les 10 logements créés. UR3b. Mixité fonctionnelle Les rez-de-chaussée des bâtiments ou commerces identifiés au règlement graphique au titre du maintien de la diversité commerciale (article R151-37 du code de l’urbanisme) ne sont pas autorisés à changer de destination.

38 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. UR4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions applicables aux nouvelles constructions L’implantation des constructions est autorisée en limite de voies et emprises publiques et jusqu’à 5 mètres en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque ces voies font moins de 4 mètres de large, l’implantation des constructions sera autorisée au minimum à 4 mètres en retrait de l’alignement opposé ou de la limite de fait entre le terrain et la voie. Lorsque la voie et/ou l’emprise publique soumise au respect de cet article se situe plein sud, sud-est ou sud-ouest par rapport au terrain, l’implantation des constructions sera autorisée jusqu’à 20 mètres en recul par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les hébergements ne sont pas soumis à cette règle et peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

Dispositions applicables au bâti existant Pour les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU, d’autres implantations seront autorisées lorsque que par le positionnement initial de la construction existante, l’extension envisagée ne peut être implantée à l’alignement ou la limite de fait entre le terrain et la voie et jusqu’à 5 mètres en retrait de cet alignement ou de cette limite de fait.

Dispositions applicables aux piscines Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite de fait des voies et emprises publiques.

39 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

UR4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En UR et UR3

Les constructions devront observer un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cette marge peut être réduite ou supprimée sur l'une au plus des limites séparatives, dans le cas de constructions jumelées (portant sur des terrains voisins et différents mais prévus dans le cadre d’un projet d’ensemble), et lorsque la circulation est aisément assurée.

Construction

4m min 4m min

Construction

limite

séparative

Lorsque le bâtiment existant à la date d’opposabilité du PLU ne se situe pas déjà à 4 mètres minimum des limites séparatives, les extensions et les annexes pourront s’implanter dans le prolongement de la dite construction sous réserve que le projet ne constitue pas une gêne supplémentaire pour les constructions avoisinantes notamment en terme d’ensoleillement.

Construction 8m · Existante 2m Construction Existante · En UR1 limite séparative

Extension possible dans le prolongement de la construction existante tant en emprise au sol qu’en surélévation

Les constructions devront s’implanter :

• Sur une ou deux limites séparatives ;
• Ou avec un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Construction

4m min

Construction limite Lorsque le bâtiment existant à la date d’opposabilité du PLU snéeparreastipveecte pas les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, les extensions et les annexes pourront s’implanter dans le prolongement de ladite construction sous réserve que le projet ne constitue pas une gêne supplémentaire pour les constructions avoisinantes notamment en termes d’ensoleillement.

En UR2

Les constructions devront observer un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

40 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Construction

5m min 5m min

Construction

Toutes zones

limite

séparative

Les annexes seront implantées :

• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives, sans pouvoir excéder 2,5 mètres de hauteur ;
• Soit dans un retrait de 0 à 2 mètres, avec une hauteur maximum autorisée donnée ci-après dans les dispositions sur la hauteur (article UR4e).

Dispositions applicables aux piscines#

Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

UR4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

UR4d. Emprise au sol des constructions En UR

L’emprise au sol ne peut excéder 25% de la surface de la parcelle. En UR1

L’emprise au sol ne peut excéder 35% de la surface de la parcelle. En UR2 et UR3

L’emprise au sol ne peut excéder 20% de la surface de la parcelle. Toutes zones

Lorsque l’emprise au sol de la construction existante est atteinte à la date d’approbation du PLU, les projets d’extension des constructions existantes, seront limités à 30 m² de surface de plancher par logement. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UR4e. Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux ou jusqu’au faîtage à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

Sauf si mention contraire, la hauteur des annexes et des extensions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

41 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Hauteur mesurée

faîtage dalle

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction (voir schéma). Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

égout

Mode de calcul de la hauteur des constructions

Hauteur maximum En UR

La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout ou 11 au faîtage ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux.

En UR1 La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 12 mètres à l’égout.

En UR2 La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage.

En UR3 La hauteur maximum des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux.

Toutes zones Les annexes n’excéderont pas :

• 2,5 mètres de hauteur à l’égout pour celles implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives ;

42 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

• Une hauteur maximum à l’égout égale à la distance par rapport à la limite divisée par deux + 1,5 mètres pour les annexes implantées dans un retrait de 0 à 2 mètres, avec une hauteur maximum autorisée en tous points égale.

Les extensions situées entre 0 et 2 mètres de retrait par rapport à la limite séparative et les garages groupés ne devront pas excéder 2,5 mètres.

La hauteur maximale des couvertures de piscine ne pourra pas dépasser 1.80 m.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;
• La conception du projet (bâtiments et aménagements) doit privilégier les cibles du développement durable.

Dispositions applicables aux nouvelles constructions#

Aspect général :

Les pastiches sont interdits.

Les abris bois d’aspect chalet inférieur à 12 m² de surface de plancher seront autorisés, dans la limite d’un abri par logement.

Remblais, inscription dans le terrain :

Les constructions neuves utiliseront les dénivellations éventuelles du sol naturel de façon identique à celle des bâtiments voisins existants, avec le minimum de mouvements de terre ;

Il est en outre formellement interdit de les asseoir sur des remblais s’inscrivant de façon artificielle sur le sol naturel : les talus ou mouvements de terre ne devront pas excéder 0.80 m par rapport au terrain naturel, sauf pour la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de superstructure.

Dispositions applicables au bâti existant#

Remblais, inscription dans le terrain :

Les talus ou mouvements de terre ne devront pas excéder 0,80 m du terrain naturel, sauf pour la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de superstructure.

Concernant les bâtiments existants et les constructions neuves :

Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits.

43 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Les murs en placage de pierres apparentes sont interdits.

Les souches de cheminées et autres sorties de toiture seront autant que possible regroupées et enduites de la même façon que les murs : la forme rectangulaire et les percements traditionnels (dallettes, ouvertures latérales) seront respectés. Tout couronnement préfabriqué (aérateur, etc.) est interdit.

Ouvertures :

En UR, UR1 et UR2 Les ouvertures entre égout et faitage, sauf fenêtre de toit, sont interdites.

Pentes des toitures :

En UR

• Pour les bâtiments principaux et les annexes non accolées au bâtiment principal : les toitures à 1 pan et les toitures terrasses exceptées végétalisées ou support d’énergies renouvelables sont interdites.
• Pour les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions au sol : les toitures à 1 pan sous forme d’appentis sont autorisées ainsi que les toitures à 2 pans ou plus, et les toitures terrasses végétalisées ou supports d’énergies renouvelables.

En UR1 ▪ Pour les bâtiments principaux et les annexes : les toitures plates sont autorisées.

En UR2 ▪ Pour les bâtiments principaux, les extensions et les annexes : les toitures plates sont interdites.

En UR3

• Pour les bâtiments principaux et les annexes : les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d’être végétalisées sauf les surfaces dédiées à d’autres usages. Les usages suivants sont autorisés :
• Terrasse ou jardin privatif ou collectif,
• Capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables,
• Les éléments fonctionnels de type émergence d'ascenseur, ventilation, dispositif de récupération des eaux pluviales, etc. devront être intégrés harmonieusement au bâti. Toutes zones

Des dépassées de toiture d’au moins 0.60 m sont obligatoires, sauf en cas d’implantation sur limites séparatives et excepté pour les toitures terrasses (végétalisées ou non) et les annexes.

En dehors des toitures terrasses (végétalisées ou non), les pentes des toits devront varier entre 37% et 100%.

Pour des raisons énergétiques, les distributions externes des constructions pourront être traitées par toiture terrasse non végétalisée.

Par exception, les annexes, accolées ou non au bâtiment principal, et les extensions par le sol d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² pourront être traitées par toiture terrasse non végétalisée.

Aspect des toitures :

Les couvertures seront :

• D’aspect tuile ;
• D’aspect lisse sans nervure, sans ondulation de type cuivre, zinc, fer ou aluminium teinté…

Les tons des matériaux de couverture en tuile seront rouge nuancé, vieilli ou flammé, ou gris.

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir

44 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR) au mieux son intégration dans son environnement. Les éléments techniques sur toiture terrasse végétalisée seront regroupés au centre de ladite toiture et coffrés

Couleurs des bois et éléments métalliques :

Sont concernés les lambris de façade, les bandeaux de rive, les poteaux, les pièces de charpente, les menuiseries d’ouverture (fenêtres) ou de fermeture (volets), les balustrades, les portes et les portails.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses végétalisées.

Les clôtures :

Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium.

Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits.

Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum).

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 15 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 1.50 m.

Tout portail ne devra pas dépasser 1.50 m de hauteur à l’exception de ceux situés sur la limite de propriété bordant l’avenue de l’Abbaye, l’avenue Joliot Curie, la RD 1090 et la rue de Belledonne qui pourront avoir une hauteur de 2m maximum

Par exception, sur la limite de propriété bordant l’avenue abbaye, avenue Joliot Curie, et rue de Belledonne, de la Résistance et la RD 1090, un mur crépi d’une hauteur maximum de 2 mètres pourra être réalisé à condition qu’il soit construit en retrait de 70cm minimum à l’intérieur de la parcelle et qu’un aménagement paysager soit réalisé entre le mur et le domaine public.

Portails : Les portails s’ouvriront vers l’intérieur de la propriété.

Dispositions applicables au bâti existant#

L’évolution des bâtiments existants dont les caractéristiques architecturales ne correspondent pas aux prescriptions ci-dessus et dont leur application entrainerait des non-sens architecturaux peuvent ne pas les respecter.

45 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…) Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

En UR et UR1 Un minimum de 20% de la surface du tènement devront être traité en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

En UR2 et UR3 Un minimum de 30% de la surface du tènement devront être traité en espaces verts, dont la moitié en pleine terre.

46 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

UR7a. Le stationnement automobile

Les règles sont définies par destination et sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles s’appliquent en cas de constructions neuves, d’extensions de construction existante avec ou sans changement de destination du bâtiment existant.

Destination Habitation

Sous destination

Logement

et

hébergement

Normes de stationnement automobile - 1 place doit être aménagée pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;

• 2 places doivent être aménagées pour tout logement créant entre 51 et 120 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 121 m² de surface de plancher.
• Pour les logements sociaux : un emplacement par logement doit être aménagé.
• Toute opération de plus de 10 logements devra réaliser l’intégralité de ses places de stationnement en souterrain ou sous l’emprise du bâtiment.
• 1 place visiteur tous les 10 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès.

Commerces et activités de services

Commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Artisanat

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

Equipements

d’intérêt

collectif

et

services publics

Autres activités

des secteurs

secondaire ou

tertiaire

Bureau

Voir ci-dessous UR7d

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créée devront être aménagées

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis (voir tableau ci-dessus).

UR7b. Le stationnement vélo

Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 10 logements, 2 places pour les deux roues non motorisées devront être prévues par logement. Le local doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Le local sera clos et couvert intégré au bâtiment principal

47 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR) ou non. Chaque espace destiné aux deux roues devra disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité. 1 place visiteur tous les 5 logements doit être aménagée. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès (arceaux, bornes…) Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 10 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 10 places est cependant autorisé. UR7c. Le stationnement 2 roues motorisées Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation à partir de 5 logements, 2 places pour les 2 roues motorisées devront être prévues au total pour l’opération. UR7d. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature - Du taux de leur fréquentation
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité.

48 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales.

Voir dispositions générales.

49 CHAPITRE 2 – Zone Urbaine Résidentielle (UR)#

CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

La zone UM correspond à une zone urbaine en mutation, regroupant habitat, commerces et bureaux, au sud-est du parc Paturel. Elle a vocation à accueillir de nouvelles opérations de logements collectifs avec rez-de-chaussée commerciaux, mais aussi de l’activité artisanale compatible avec la présence de logement en termes de salubrité, de sécurité et de tranquillité des personnes. La zone UM se caractérise par sa mixité des fonctions et comprend un secteur :

• Le secteur UMb, où les hauteurs maximales autorisées des constructions sont plus basses afin d’assurer une transition vers le tissu résidentiel environnant.

La zone UM est en partie couverte par une OAP sectorielle, permettant de préciser le parti d’aménagement du secteur. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

50 CHAPITRE 3 – Zone Urbaine Mixte (UM)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#

Destinations sous-destinations autorisation#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitat

Logement

Destiné strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements implantés dans la zone, à condition qu’elles soient incorporées aux bâtiments et dans la limite de 150 m² de surface de plancher

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Dans une limite de 3 000 m² de surface de plancher, et sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement, de santé et et services publics

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

94 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Destinations sous-destinations#

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation#

ICPE sous conditions qu’elles soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier

Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone.

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les terrains de campings et de caravanes ;
• Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) ;
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules, hormis ceux qui sont directement liés à l’activité de déchetterie/ressourcerie ;
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement autorisés dans la zone. Sont autorisées sous conditions :

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées au titre du Code de l’environnement, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants.

AUA3a. Mixité sociale Sans objet

AUA3b. Mixité fonctionnelle Sans objet

95 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ».

AUA4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions doit se faire à 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

AUA4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions doit se faire à 4 m minimum des limites séparatives. Les annexes seront implantées :

• Soit sur une ou deux limites séparatives,
• Soit en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

AUA4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

AUA4d. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface de la parcelle. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

AUA4e. Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet de toiture ou de l’acrotère, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction. Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

96 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

• Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ;
• Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ;
• Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ;
• Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées ;

La conception du projet (bâtiment et aménagement) doit privilégier les cibles du développement durable Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront rechercher à minimiser l’impact visuel de l’installation dans le souci de préserver le caractère du bâti ancien afin de garantir au mieux son intégration dans son environnement. Sauf dans le cas d’une impossibilité technique avérée :

• les toitures terrasses seront végétalisées,
• les éléments techniques sur toitures végétalisées seront regroupés et coffrés.

Couleurs des bois et éléments métalliques : Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques ;
• Doivent être éloignés au maximum des ouvertures des bâtiments avoisinants
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses.

Les clôtures : Elles ne sont pas obligatoires.

Aspect des clôtures Si elles sont envisagées, elles pourront être constituées de haies vives avec des essences variées et locales et/ou de certains murets, de grillages ou d’éléments bois, panneaux/clôtures PVC et aluminium. Les écrans de tôle, canisses, bâches, paillages, plantes artificielles etc. de quelque nature que ce soit et même à titre provisoire sont formellement interdits ; Elles doivent être obligatoirement ajourées (20% minimum). Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de 97 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA) l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 20 cm minimum.

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes

Hauteur des clôtures

La hauteur de la murette n’excèdera pas 0.50m et la hauteur totale y compris le grillage ou les éléments de bois ou panneaux n’excèdera pas 2 m.

Elles ne doivent représenter aucune gêne vis-à-vis de la circulation.

AUA 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

A l’exception des annexes et des extensions des constructions existantes, pour toutes les constructions nouvelles, 20% minimum de la surface totale de la parcelle ou du tènement devront être traités en espaces verts, dont la moitié en espaces verts de pleine terre.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

Pour les travaux sur constructions existantes

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées.

Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations ERP, obligations des PPRN, PPRI…)

AUA7a. Le stationnement automobile Les aires de stationnement devront être d’une taille suffisante pour accueillir le stationnement des véhicules de livraison, de service, des visiteurs et du personnel. Ces aires sont à dissocier de celles réservées aux manœuvres des véhicules.

Pour les logements de fonction :

• 1 emplacement doit être aménagé pour tout logement créant entre 0 et 50 m² de surface de plancher ;
• 2 emplacements doivent être aménagés pour tout logement créant entre 51 et 150 m² de surface de plancher ;
• 1 place supplémentaire doit être aménagée pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher pour tout logement créant plus de 151 m² de surface de plancher. Pour les activités commerciales sauf restauration :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de restauration :

98 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 20 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités artisanales :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée devront être aménagées. Pour les activités de bureaux :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 30 m² de surface de plancher créés devront être aménagées. Pour les activités d’entrepôt :
• 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 200 m² de surface de plancher créés devront être aménagées.

AUA7b. Le stationnement vélo Le stationnement des vélos correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’activités commerciales, artisanales, de restauration, de bureaux et de services, 1 place obligatoire + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher créée devront être aménagées dans la limite de 20 places imposées maximum. Ces places devront être accessibles sans contrôle d’accès. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé. AUA7c. Les équipements d’intérêt collectif ou services publics Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement des véhicules et des vélos à réaliser sera déterminé en tenant compte :

• De leur nature
• Du taux de leur fréquentation
• De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics existants ou en projet à proximité Les parcs extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés ou des ombrières sur au moins la moitié de leur surface.

99 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

100 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles (A)#

101 CHAPITRE 1 – Zone A Urbaniser à vocation d’Activités (AUA)#

CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

La zone A correspond à l’ensemble des espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et participant au maintien des corridors écologiques. Cela concerne à la fois les terres cultivées et celles faisant partie intégrante de l’activité agricole. Il s’agit d’une zone où seules les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés ainsi que les services publics et d’intérêt général. Elle comprend les secteurs suivants :

• Secteurs A, correspondant aux zones agricoles ;
• Secteurs Ap, correspondant aux zones agricoles « à protéger » pour des motifs paysagers et écologiques.

La zone Ap comprend des secteurs identifiés comme « corridor écologique » où l’activité agricole doit se concilier aux enjeux environnementaux. Il s’agit notamment :

• De continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animaux entre le coteau et la plaine
• De corridors linéaires le long du réseau hydrographique o Un autre secteur correspond au secteur agricole situé entre l’autoroute et l’Isère et identifié comme secteur à fort enjeu en matière de potentiel agronomique.
• Secteur Ac, correspondant au périmètre rapproché de protection du captage d’eau potable du trou bleu. Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

102 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitat

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de

services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

AUTORISATION Zone A (*) (1) · (2) · AUTORISATION Zone Ap · AUTORISATION Zone Ac · (2) · (3)

103 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

AUTORISATION Zone A

AUTORISATION Zone Ap

AUTORISATION Zone Ac

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

(*) les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisés lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysagers. Elles sont limitées à une surface de plancher maximum de 200m² et l’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

(1). Les nouvelles constructions et les extensions à usages d’habitation strictement liées à l’activité agricole sont autorisées sous conditions suivantes :

• Dans la limite de 140 m² de surface de plancher (extensions comprises) ;
• Dans le cas de bâtiments nouveaux qui viennent s’ajouter à des bâtiments d’exploitations existants (maisons des agriculteurs), ils devront être à proximité de ces derniers.
• Les extensions mesurées des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes qui lui sont liées, sous réserve :
• De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• De maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ;
• De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ;
• Que les extensions ne conduisent pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 140m² de surface de plancher ;
• Qu’une distance maximale d’implantation de 10 mètres entre l’annexe et la construction principale lorsqu’il s’agit d’un logement soit respectée.
• Que la surface totale des annexes soit limitée à 30m² de surface de plancher
• Un seul siège d’exploitation est autorisé y compris en cas de cession ou de transfert de l’activité.
• Tout projet de logement de fonction agricole doit justifier la nécessité d’une présence permanente de l’exploitant, en lien direct avec les besoins de l’exploitation, conformément à la jurisprudence (CE, 18 juillet 2011, n°323479).

(2). Les locaux et ouvrages techniques sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, maraichère, viticole ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’attention sera portée lors de la conception de ces ouvrages sur les conditions de passage de la faune.

• L’aménagement routier de contournement de la ville de Crolles est autorisé ;
• Les aménagements d’aires sportives ou d’évolution sportive dans la mesure où ils ne créent pas de risques de pollutions (aire d’atterrissage de vol libre, etc…) et où ils n’induisent aucune construction nouvelle ;

104 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

(3). En Ac, sont autorisées

• Les bâtiments strictement liés à l’exploitation du réseau d’eau ;
• Les équipements et travaux liés aux transports d’énergie électrique et aux télécommunications ;
• La réalisation ponctuelle de remblais, sous réserve de l’emploi de matériaux d’origine naturelle strictement inertes et après déclaration auprès de la mairie ;

Sont interdits : Toutes zones :

• Tous les types d’occupations non autorisées et soumises à des conditions particulières ;
• Les terrains de campings et caravanning, ainsi que le stationnement des caravanes isolées, à l’exception des installations d’accueil et de séjour liées à l’activité des exploitations agricoles ;
• Les piscines.

En Ap :

• Toute nouvelle construction à l’exception de celle autorisée dans l’article A1

En Ac :

• Toute construction, superficielle ou souterraine ;
• Les rejets d’eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole ;
• La pose de canalisation de transport d’eaux usées et de tout produit susceptible d’altérer la qualité des eaux ;
• L’approfondissement du lit des canaux ;
• Les excavations, les exhaussements, les déblais, les tubes de forages qui affectent la couche argileuse de protection de l’aquifère ;
• L’infiltration des eaux de ruissellements issues d’aires imperméabilisées ;
• Les aires de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage ;
• Les stockages, mêmes temporaires, de tous produits susceptibles de polluer les eaux : produits chimiques (fuel…) et fermentescibles (fumier, lisier…) ;
• Les dépôts de déchets de tous types (organiques, chimiques, radioactifs) y compris les déchets inertes ;
• La création de cimetières ;
• La création de mares, plans d’eau, puits ou forages.

Sont autorisées : En A :

105 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à l’agriculture et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux et ouvrages d'intérêt collectif (prévention des risques naturels, ligne électrique HTB par exemple).

En Ap :

• Les installations ou les aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels, à l’accueil du public, à condition de préserver la qualité des sites et des paysages;
• L’aménagement routier de la voie de contournement de la commune à condition que l’attention soit portée lors de la conception de cet ouvrage sur les conditions de passage de la faune.

Non réglementé

106 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ». A4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que les espaces publics (places….) Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur. L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et des emprises publiques. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. A4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée à 4 m minimum des limites séparatives. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. A4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à proximité immédiate et dans tous les cas à moins de 25 m des bâtiments d’exploitation. Elles devront former un ensemble cohérent avec ces derniers. A4d. Emprise au sol des constructions Sans objet

107 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

A4e. Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction (voir schéma). Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; - en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

égout

Mode de calcul de la hauteur des constructions

Hauteur maximum La hauteur des constructions et installations à usage agricole doit être adaptée à son intégration dans le site et ne pourra pas excéder 15 m. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder 7 m. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

108 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Hauteur mesurée

Toutes zones :

Murs extérieurs et enduits : Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits.

Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront :

• être intégrée dans la couverture de toiture ;
• être d’un seul tenant par pan de toit, excepté pour les toitures terrasses végétalisées ;
• être d’une forme très simple (un carré ou un rectangle). Couleurs des bois et éléments métalliques :

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les climatiseurs :

• Doivent être dissimulés au regard des voies publiques ;
• Sont interdits sur les toitures, excepté sur les toitures terrasses végétalisées.

Les clôtures

Pour les clôtures autour des constructions à usage d'habitation, la clôture devra être la plus discrète possible, composée d'une haie végétale constituée d'essences vives et variées, doublée ou non d'un grillage. Les portails seront le plus simple possible et devront s'intégrer à la construction et dans le site ;

Seules les clôtures de type agricole sont autorisées (par exemple : barbelés, filet mouton, fil électrique) ;

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan masse (article R431-9 du Code de l’Urbanisme) ;

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 20cm minimum.

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs.

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.

En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations des PPRN, PPRI…)

109 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

110 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Section III – equipements et reseaux#

Voir dispositions générales

Voir dispositions générales

111 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

112 CHAPITRE I – Zone Agricole (A)#

CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

La zone N désigne la zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue soit esthétique ou écologique en tant que corridor écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend les secteurs :

• N : correspondant aux zones naturelles y compris celles présentant un fort intérêt écologique. Il s’agit par ce classement de préserver les milieux naturels remarquables les plus sensibles aux activités humaines une partie du Marais de Montfort et la Zone naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de l’Isère. Il s’agit également des corridors écologiques le long des ruisseaux de Crolles, de Montfort et du Craponoz ;
• Nparc : correspondant au parc public Jean-Claude Paturel ;
• Nfr : zones de frange verte permettant de créer des zones tampon entre les zones d’habitat et celles d’activités et susceptibles d’accueillir également tous types de réseaux et des aménagements piétonscycles. Certains secteurs de la zone N du PLU sont exposés à des risques technologiques. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux servitudes d’utilité publique (Voir Annexes du présent PLU).

Les dispositions générales du règlement, en première partie du document, sont applicables à la présente zone, en complément des dispositions spécifiques énoncées ci-dessous.

113 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activites#

Destinations sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISATION Zone N

Logement (1)

Habitat

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de

services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTORISATION Zone Nparc

AUTORISATION Nfr

114 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

AUTORISATION Zone N

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques · (2) et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau · Centre de congrès et d’exposition · AUTORISATION Zone Nparc · (2)(3) · (4) (4) · AUTORISATION Nfr · (2)(3)

(1) Les extensions mesurées des bâtiments principaux à usage d’habitation ainsi que leurs annexes qui lui sont liées, sous réserve :

• De ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• De maintenir le caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ;
• De ne pas créer de voirie et d’accès nouveau ;
• Que les extensions ne conduisent pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol existante des constructions au PLU approuvé, dans la limite de 140m² de surface de plancher ;
• Que la surface totale des annexes soit limitée à 30m² de surface de plancher ;
• Qu’une distance maximale d’implantation de 15 mètres entre l’annexe et la construction principale lorsqu’il s’agit d’un logement soit respectée.

(2) Pour les lignes électriques HTB : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

115 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

(3) Les installations ou aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels, à l’accueil du public, à la gestion des milieux et aux activités scientifiques, à condition de préserver la qualité des sites et paysages

(4) Les équipements sportifs et équipements publics sont autorisés à condition qu’ils soient strictement nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du parc Jean-Claude Paturel.

Sont interdit :

• Tous les types d’occupation et d’utilisation des sols non autorisés.
• Dans les secteurs de la zone N, toute construction et tout aménagement sont interdits, sauf ceux soumis à des conditions particulières ;
• Les piscines.

Sont autorisés sous conditions :

Dans les zones de danger situées de part et d’autres de la canalisation de transport de gaz naturel :

• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humain correspondant aux effets irréversibles (cf colonne IRE des tableaux en Annexe du présent PLU) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ses projets sur sa canalisation
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondants aux premiers effets létaux ( cf colonne PEL des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs ( cf colonne ELS des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.

Dans les zones de danger situées de part et d’autre le transport d’hydrocarbures liquides entre la Méditerranée et la région Rhône-Alpes :

• Dans la zone des dangers significatifs pour la vie humain correspondant aux effets irréversibles (cf colonne IRE des tableaux en Annexe du présent PLU) : informer le transporteur des projets de construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ses projets sur sa canalisation
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine correspondants aux premiers effets létaux (cf colonne PEL ou PEL PC des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (cf colonne ELS ou ELS PC des tableaux en Annexe du présent PLU) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.

Non réglementé

116 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Lorsque par son gabarit ou son implantation une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessous, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ladite construction ou pour des travaux qui sont sans effet sur son implantation ou son gabarit. Les règles de volumétrie et d’implantation ne s’appliquent pas aux lignes électriques « HTB ». N4a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que espaces publics (places….) Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur. L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et des emprises publiques N4b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est autorisée à 4 m minimum des limites séparatives. N4c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet N4d. Emprise au sol des constructions Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. N4e. Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures.

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction (voir schéma ci-dessous).

117 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

Cette hauteur sera mesurée :

• en cas de déblai, à partir du sol remodelé ;
• en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

Mode de calcul de la hauteur des constructions égout

Hauteur mesurée

La hauteur des constructions et installations doit être adaptée à son intégration dans le site. Hauteur maximum

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m. En Nparc :

• 10 m pour des constructions autres ;
• 2,5 m pour les abris dans les jardins familiaux.

Toutes zones : Murs extérieurs et enduits :

Les enduits blancs trop vifs ou voyants sont interdits. Aspect des toitures :

Les capteurs solaires et installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables devront :

• être intégrée dans la couverture de toiture ;
• être d’un seul tenant par pan de toit, excepté pour les toitures terrasses végétalisées ;
• être d’une forme très simple (un carré ou un rectangle). Couleurs des bois et éléments métalliques :

Les couleurs devront être de tons sobres et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les clôtures

Pour les clôtures autour des constructions à usage d'habitation, la clôture devra être la plus discrète possible, composée d'une haie végétale constituée d'essences vives et variées, doublée ou non d'un grillage. Les portails seront le plus simple possible et devront s'intégrer à la construction et dans le site ; Seules les clôtures de type agricole sont autorisées (par exemple : barbelés, filet mouton, fil électrique) ; Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan masse (article R431-9 du Code de l’Urbanisme) ;

118 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

Les clôtures devront favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en offrant des passages (15 X 20cm) régulier tous les 10 à 15m (soubassement, palissages...), présenter des mailles suffisamment grandes de l'ordre de 12x15cm à minima (clôtures légères) ou être aménagé de sorte à garantir une hauteur minimale de l'espace sol à clôture de 20cm minimum.

L’ensemble des surfaces extérieures des constructions autorisées (bâtiment principal, annexes) doit être perméable, végétalisé ou non, exceptés les accès piétons et les accès aux stationnements extérieurs ou intérieurs. Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées. En cas d’impossibilité technique avérée, seules les surfaces strictement nécessaires au fonctionnement normal des constructions pourront être imperméabilisées. Ces difficultés techniques concernent :

• La capacité d’absorption du sol (nature du sol, relief…)
• Les impératifs techniques et réglementaires liés à la nature du projet (obligations des ICPE, obligations des PPRN, PPRI…)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

119 CHAPITRE 1 – Zone Naturelle (N)#

SECTION III – Equipements et réseaux#

Voir dispositions générales