Les versions du document d'urbanismede Crolles

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 31/03/2026Publiée le 03/06/2026, en vigueur38140_PLU_20260331
• PLU approuvé le 03/09/2025Publiée le 12/09/2025, retirée le 03/06/202638140_PLU_20250903
• PLU approuvé le 27/06/2025Publiée le 08/07/2025, retirée le 12/09/202538140_PLU_20250627
• PLU approuvé le 29/03/2023Publiée le 21/12/2023, retirée le 08/07/202538140_PLU_20230329
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 10/11/2021, retirée le 21/12/202338140_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.